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Arrêté - ARR 2024 025
Document publié le Dimanche 25 août 2024 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA CREUSE COMMUNE DE SAINTE-FEYRE Arrêté n° 2024-025 Portant interdiction de stationnement et de la circulation Les 24 et 25 août 2024 dans le bourg de SAINTE-FEYRE pour l’organisation de défilés Le Maire de la Commune de SAINTE-FEYRE, Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et ses articles L 2212-1 et suivants; Vu le Code de la Route et notamment l’article L411-1; Vu la demande présentée par le Comité des Fêtes de Sainte-Feyre, pour l’organisation d’un défilé de chars et de groupes d’animation, le samedi 24 août 2024 de 21 h à 23 h, le dimanche 25 août 2024, de 14 à 18 h; CONSIDERANT qu’il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement pour assurer la sécurité du défilé; ARRETE: Article 1 : La circulation est modifiée ainsi Le samedi 24 août 2024, de 21 h à 23 h: Le stationnement et la circulation sont interdits: route du Gaudy (du passage piétons boulangerie à la rue du 19 mars et du passage piétons boulangerie à la rue des Cordonniers) ainsi que sur la place du 8 mai, la rue des bouchers et la place Saint 1-lubert. La circulation sera interrompue durant le passage du défilé sur la RD 942. Le dimanche 25 août 2024, de 14 h à 18 h: Le stationnement et la circulation sont interdits: route du Gaudy (du passage piétons boulangerie à la rue du 19 mars et du passage piétons boulangerie à la rue des Cordonniers) ainsi que sur la place du 8 mai, la rue des bouchers et la place Saint Hubert. La circulation sera interrompue durant le passage du défilé sur RO 942. Article 2: Le Comité des Fêtes de Sainte-Feyre aura la charge de mettre en place la signalisation règlementaire sur le pourtour de la manifestation. Le service d’ordre de l’association sera assuré par des bénévoles. MafMsh Sainte—4 - Article 3 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur. Article 4: Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours administratif auprès de monsieur le Maire de Sainte-Feyre, dans un délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication. Le présent arrêté peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du Tribunal administratif de Limoges, 2, cours Bugeaud, CS 40410, 87010 LIMOGES cedex, à compter de sa notification ou de sa publication dans un délai de 2 mois à partir de la réponse (implicite ou explicite) de l’administration si un recours administratif a été préalablement déposé. La saisie du tribunal administratif peut intervenir en ayant recours au Télérecours citoyen à l’adresse www.telerecours.fr. Article 5 : Madame la Directrice Générale des Services de Sainte-Feyre, Monsieur le Commandant du Groupement de Gendarmerie de la Creuse sont chargés de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera transmise à - Madame la Directrice du Service Départemental d’incendie et de Secours de la Creuse, - Monsieur le Directeur du SAMU Fait à Sainte-Feyre, le 29 juillet 2024 Franck RÉJAUD Publié le o5/oe/L4.