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Arrêté - ARR 2024 30
Arrêté - ARR 2024 016
Arrêté - ARR 2024 34
Arrêté - ARR 2024 037001
Document publié le Vendredi 12 janvier 2024 par la commune de Sainte-Feyre.
Lien du pdf (Arrêté - ARR 2024 037001)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Télécommunications et internet,
DEPARTEMENT
DE
LA
CREUSE
REPUBLIQUE
FRANÇAISE
COMMUNE
DE
SAINTE
FEYRE
Br
ARRÊTÉ
N°
2024-037
Saints-Feyre
Portant,
à
titre
temporaire,
déviation
de
la
circulation
lors
de
travaux
route
de
Meyrat
Le
Maire
de
la commune
de
SAINTE
FEYRE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
les articles
L 2212-1
et
L 2213-6
;
VU
le Code
de
la Route
et
notamment
ses
articles
R.110-1
: R
110-2
: R. 411-8
et
R. 411-25 ;
VU
l'instruction
ministérielle
sur
la
signalisation
routière,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
: livre I - 8°"
partie
- signalisation
temporaire
:
VU
la
demande
formulée
par
écrit
le 29/11/2024
par
l'entreprise
ALLEZ
ET
CIE,
domiciliée
ZA
Laschamps
de
Chavanat
- 23000
SAINT-FIEL
:
Considérant
la nécessité
de
procéder
au
remplacement
des
câbles
électriques
en
bordure
de
la route
de
Meyrat
(voie
communale
n°10)
;
Considérant
la nécessité
d'assurer
la sécurité
des
salariés
de
l'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
et
des
usagers
de
la route
lors
de
cette
opération
;
ARRÊTE
:
Article
1er.
À
compter
du
mercredi
11 décembre
2024,
8 heures,
et
pour
une
durée
de
10 jours,
la voie
communale
n°10,
route
de
Meyrat,
sera
fermée
à la circulation
;
Article
2.
En
raison
des
restrictions
qui
précèdent,
la circulation
sera
déviée
sur
la RD
3 (voir
plan joint).
Article
3.
La
signalisation
de
restriction
et
de
déviation
sera
conforme
aux
prescriptions
définies
par
l'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
temporaire.
L'entreprise
ALLEZ
ET
CIE
aura
la charge
de
la signalisation
règlementaire
de
jour
et
de
nuit
et
sera
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation.
Article
4.
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
5.
M.
le Maire
de
Sainte-Feyre,
M.
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Fait
à
SAINTE-FEYRE,
le
2
décembre
2024.
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