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Arrêté - 07 Circulation interdite 35T Tugny ML
Document publié le Vendredi 16 décembre 1994 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 07 Circulation interdite 35T Tugny ML)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Arrêté n°2024 -DST/SD/CC -— 007
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de la voirie en date du 16 Décembre 1994 relatif à la surveillance et à la conservation de la voirie communale,
Vu l’instruction interministérielle sur la signalisation routière approuvée par l’arrêté interministériel du 21 juin 1971 et modifié par Îles textes subséquents,
Vu, le Code de la Route,
Considérant que par mesure de sécurité rue de Tugny, au droit du pont route enjambant la voie SNCF, pour le passage des véhicules d’une hauteur supérieure à 3,60 mètres et dont le poids total roulant est supérieur à 3,5 tonnes, une limitation de hauteur et de charge est mise en place,
ARRÊTE
Article 1
La circulation des véhicules ayant une hauteur supérieure à 3,60 mètres et dont le poids total est supérieur à 3,5 tonnes est interdite rue de Tugny, au droit du pont route enjambant la voie SNCF, sauf pour les véhicules de répurgation et les véhicules de secours dans le cadre de leurs interventions.
Les véhicules auxquels s’applique cette interdiction emprunteront l’itinéraire suivant :
- Rue Winston Churchill (D 178)
=: D 771
- Route des Briotais (D41)
Article 2
Le présent arrêté prendra effet dès la mise en place de la signalisation nécessaire.
Article 3
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur le Directeur des Services Techniques, Monsieur le Chef du Poste de Police municipale et Madame Île Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
Fait et arrêté à CHATEAUBRIANT
Mis en ligne le 12/07/2024