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Document publié le Dimanche 20 octobre 2024 par la commune de Châteaubriant.
Lien du pdf (Arrêté - 122 circulation ceremonie la Sabliere ML 1)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Sécurité routière,
DST/IMV/SP - 2024/122
Ville de CHATEAUBRIANT
Département de Loire-Atlantique
Arrêté
Le Maire de CHATEAUBRIANT,
Vu, le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment
ses articles L 2212-1 et L 2213-1 à L 2213-6 inclus,
Vu, le règlement général de voirie du 16/12/1994, relatif à la conservation et à la surveillance des voies communales,
Vu, l’état des lieux,
Vu, le Code de la Route,
Considérant qu’il y a lieu de réglementer le stationnement rue du Onze Novembre, le dimanche 20 octobre 2024 à l’occasion de la cérémonie anniversaire des Fusillades de la Sablière,
ARRETE
Article 1
Le stationnement sera interdit au droit des n°11 et 13, rue du Onze
Novembre, le dimanche 20 octobre 2024 de 8h00 à 18h00.
Article 2
La signalisation nécessaire sera mise en place par les services municipaux.
Article 3
Les véhicules en stationnement gênant seront évacués en fourrière aux frais des propriétaires.
Article 4
Madame la Directrice Générale des Services de la Ville, Monsieur
le Chef du Poste de Police municipale et Madame le Lieutenant commandant la Communauté de Brigades de Gendarmerie sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l’exécution du présent arrêté dont une ampliation sera en outre adressée à Monsieur le Capitaine commandant le Centre d’Incendie et de Secours de Châteaubriant et au S.M.U.R.
—— Fait et arrêté à CHATÉAUBRIANT. ; A 1 ÿ
En l’Hôtel de Vill le 1 5 OCT 202
Mis en ligne le 15/10/2024