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Document publié le Jeudi 30 août 2018 par la commune d'Avrieux.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 30082018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie,
COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du jeudi 30 août 2018 à 19h
Présents : Mme Monique Mérilhou - Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi (arrivée à 19h20) MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf - Christian Sacchi
Absent : Romain Buttard (procuration à Jean-Marc Buttard)
Présente également : Martine Kempf
Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard
Le compte rendu de la réunion du 19 juillet 2018 est approuvé à l'unanimité.
1°- Regroupement pédagogique
- Validation Convention avec la commune de Villarodin-Bourget
M. le Maire propose au Conseil municipal de valider la convention relative au fonctionnement du regroupement pédagogique concentré Avrieux-Villarodin-Bourget. Cette convention a été validée par te Conseil municipal de Villarodin-Bourget le 28 août 2018.
À l'unanimité, le Conseil municipal approuve les termes de la convention et autorise Monsieur le Maire à la signer.
- Désignation des membres de la commission de suivi
L'article 3 de la convention du RPC prévoit la mise en place d'une commission de suivi composée de 2 représentants titulaires et 2 suppléants par commune.
Le Conseil municipal accepte la désignation de Vanessa Portaz et Jean-Marc Buttard comme titulaires et André Alaria et Adrien Kempf comme suppléants.
- Organisation rentrée scolaire
Après discussion, le Conseil municipal accepte la mise en place d'un accueil des enfants pour
les créneaux horaires suivants :
08h05 - 08h20
11h40 - 12h05
13h06 - 13h20
16h20 - 16h40
Cette organisation provisoire est mise en place jusqu'au début des vacances de Toussaint. Un recrutement en CDD sera lancé pour la suite de l'année scolaire. 2° - Intercommunalité
- Proiet d'adhésion de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise au Syndicat Mixte
Thabor Vanoise (SMTV)
M. le Maire rappelle à l'assemblée que la CCHMV est l'autorité organisatrice de l'exploitation du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de La Norma et que cette compétence fait partie des compétences facultatives de la collectivité.
IH expose que là gestion des différents domaines skiables situés sur le territoire de la
Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise (Aussois, La Norma, Valfréjus, Val-Cenis, Bessans et Bonnevai sur Arc) s'effectue actuellement de manière indépendante sous la responsabilité d'autorités organisatrices différentes (Syndicat Mixte Thabor Vanoise pour Vafréjus composé de la Commune de Modane et du Département de la Savoie, Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise pour La Norma, Communes pour Aussois, Bessans, Bonneval sur Arc et Val-Cenis).
Ainsi, seul le domaine skiable de La Norma relève de la compétence de la Communauté de communes.
Par ailleurs, l'aménagement du domaine skiable de La Norma est historiquement financé par des recettes fiscales perçues par la Communauté de communes : taxe professionnelle avant 2010 et à ce jour compensations financières perçues suite à réforme de cette taxe (DCRTP et FNGIR).
Il rappelle les réflexions menées actuellement concernant cette compétence de la collectivité. M. le Maire indique à l'assemblée que se pose à ce jour la question du maintien ou non de la compétence « domaine skiable » au niveau de la Communauté de communes.
La réflexion tient compte de deux objectifs principaux :
- Maintenir, autant que faire se peut, le financement de la compétence « domaine skiable » via «l'affectation » de la DCRTP et du FNGIR,
- Améliorer les mutualisations entre les domaines skiables de La Norma et Valfréjus.
Dans ce cadre, la Communauté de communes privilégie le scénario portant sur le transfert de la compétence vers le Syndicat Mixte Thabor Vanoise avec maintien de la compétence facultative dans les statuts de la CCHMV.
Le montage juridique envisagé repose sur une adhésion de la CCHMV au SMTV qui devient autorité organisatrice pour les deux stations de La Norma et Valfréjus avec deux contrats distincts de délégation de service public avec la société SOGENOR.
M. le Maire rappelle les motifs et le contexte ayant abouti à la création du Syndicat Mixte
Thabor Vanoise.
Le Syndicat Mixte Thabor-Vanoise a été créé en 2009 pour une durée de 10 ans, jusqu'au 17 février 2019, dans le but d'assurer le portage financier des investissements de restructuration du domaine skiable de Valfréjus, entre la Commune de Modane et le Département de la Savoie.
Cette restructuration du domaine skiable a été réalisée pour permettre d'améliorer significativement les conditions économiques d'exploitation de Valfréjus.
Toutefois, au regard des marges de manoeuvre financières de la Commune de Modane qui restent limitées, la participation du Département de la Savoie est toujours nécessaire, en particulier s'agissant des emprunts importants contractés avant 2013 pour la restructuration.
Le Président du SMTV a proposé de proionger de manière illimitée la durée de vie du Syndicat afin d'assurer la continuité de la gestion du domaine skiable de Valfréjus et de garantir la participation financière du Département pour les engagements financiers du SMTV souscrits avant 2013, jusqu'au terme des emprunts (en 2032).
La réflexion engagée depuis plusieurs années sur un rapprochement des domaines skiables de Valfréjus et La Norma afin de trouver des voies de mutualisations et de complémentarités a débouché, dans le cadre d'une première étape en 2017, sur la mise en place d'un exploitant unique pour les deux sites (société SOGENOR). La seconde étape consisterait donc à mettre en place une autorité organisatrice unique pour les deux domaines qui pourrait être le SMTV.
La constitution de cette autorité organisatrice unique nécessite l'adhésion au SMTV de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise qui transférerait au Syndicat sa compétence « autorité organisatrice de l'exploitation du service public des remontées mécaniques et du domaine skiable de La Norma ».
M. le Maire informe l'assemblée que la Commune de Modane et le Département de la Savoie ont récemment délibéré favorablement sur le principe de la prolongation de la durée du SMTV et sur le principe de l'adhésion d'un nouveau membre, à savoir la Communauté de communes Haute Maurienne Vanoise pour le domaine skiable de La Norma.
informe que ces décisions seront actées dans le cadre d'un projet de modification des statuts du SMTV.
Le Conseil communautaire, lors de sa séance du 4 juillet 2018, a approuvé, à l'unanimité, le principe de l'adhésion de la CCHMV au SMTV, à compter du 1% janvier 2019.
Dans ces conditions, M. le Maire demande à l'assemblée de délibérer sur le principe de l'adhésion de la CCHMV au Syndicat Mixte Thabor Vanoise.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix POUR et 1 ABSTENTION, approuve le principe de l'adhésion de la Communauté de Communes Haute Maurienne Vanoise au Syndicat Mixte Thabor Vanoise.
3- Adoption du rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable et de
l'assainissement (2017)
M. le Maire présente au Conseil municipal le rapport annuel sur le service de l'eau et de
l'assainissement pour l'exercice 2017.
À l'unanimité, le Conseil adopte ce rapport.
4°- Divers
° Forêt:
- Mise à disposition du fonds d'amorçcage en Savoie
M. le Maire expose au Conseil municipal l'intérêt pour la commune de demander à bénéficier du fonds d'amorçage qui est une avance de trésorerie sans intérêt, sur 9 mois, qui couvre les frais de mobilisation des bois entre l'engagement des dépenses et la perception des recettes.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide de demander la mise à disposition du fonds d'amorçage et autorise le Maire à signer la convention avec l'Association des communes forestières de Savoie.
- Demande de subvention pour l'exploitation du bois énergie
M. fe Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre de l'action 5.3 du CTS « Pays de Maurienne » une aide financière du Conseil départemental de la Savoie, peut être sollicitée pour l'exploitation du bois énergie.
L'aide apportée est de 500 euros par hectare.
Cette année, les parcelles T, X et V de la forêt communale d'Avrieux ont été exploitées sur une surface de 3.6 ha.
Le montant de la subvention sera de 1 800 euros.
Après en avoir délibéré, le Conseil municipal sollicite dans le cadre de l'action 5.3 une aide
financière du Conseil départemental de ta Savoie. * Réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales :
Le Maire informe le Conseil municipal des dispositions prévues par la cireulaire ministérielle du 12 juillet 2018 relative à la mise en œuvre de la réforme des modalités d'inscription sur les listes électorales entre le 1 “ septembre 2018 et le 31 décembre 2019.
L'article L. 19 du Code électoral prévoit la mise en place d'une commission de contrôle composée d'un conseiller municipal de la commune, d'un délégué de l'administration désigné par le Préfet et d'un délégué désigné par le Président du Tribunai de Grande Instance. Ces membres seront nommés par le Préfet.
Le Conseil municipal désigne M. Christian Sacchi pour participer à cette commission.
° Avis du Conseil municipal sur le Plan de Prévention des Risques d'Inondation de l'Arc
(PPRI) :
M. le Maire informe le Conseil municipal que le projet de PPRI sera soumis à enquête publique à l'automne 2018. Le Conseil municipal doit donner son avis sur ce dossier par délibération avant le 14 octobre prochain.
M. le Maire invite l'assemblée à prendre connaissance du dossier déposé au secrétariat.
+ Passerelle du Fond :
Le Maire informe le Conseil municipal que la passerelle du Fond sera remise en place début octobre. Le coût de la réfection s'élève à 35 000 €.
Un dossier de demande de subvention, dans le cadre du guichet unique avait été déposé au titre de la dotation de solidarité en faveur de l'équipement des collectivités touchées par un évènement climatique ou géologique.
Les services de la Préfecture nous ont informés récemment que la passerelle ne fait pas partie des biens éligibles à cette dotation, conformément à ‘article R 1613-4 du CGCT.
° Tarif Broyeur :
Le Conseil municipal accepte la proposition de M. le Maire concernant la mise à disposition du broyeur pour les besoins d'une autre collectivité, comme cela est déjà fait avec l'épareuse. Un tarif de location sera défini.
+ Week-end anniversaire des « 100 ans US Modane Football » :
Le Maire informe le Conseil municipal que le club de football de l'US Modane organisera les 21, 22 et 23 juin 2019 les 100 ans du ciub. À ce titre, l'USM sollicite les communes dans le cadre d'un partenariat.
Le Conseil municipal donne son accord de principe et votera une subvention exceptionnelle au début d'année 2019.
+ Journée des élus Foire de Savoie :
Le Maire informe les membres du Conseil qu'ils sont conviés à la journée des élus organisée dans le cadre de la Foire de Savoie le 8 septembre 2018. °_ Inauguration télégraphe Chappe :
M. le Maire invite le Conseil municipal à participer à l'inauguration du télégraphe Chappe, le vendredi 14 septembre 2018.
e Engin JCB :
M. Fabrice Dejean interroge les élus sur l'immobilisation prolongée de l'engin JCB. Suite au diagnostic d'un professionnel, la panne proviendrait du démarreur. M. André Alaria, adjoint aux
Travaux, se charge de demander, dans les plus brefs délais, un devis. M. le Maire rappelle au Conseil que le changement de cet engin est programmé et qu'il convient de lancer une procédure de consultation MAPA.
L'ordre du jour étant épuisé,
la séance est levée à 20h30.
Le Maire,
Jean-Marc BUTTARD