Compte-Rendu - cr30032015

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Compte-Rendu - cr30032015 Document publié le Lundi 30 mars 2015 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr30032015)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 30 mars 2015 à 20h30

Présents : Mmes Vanessa Portaz - Fabienne Sacchi - Françoise Thoral

MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf - Monique Mérilhou Christian Sacchi - Fabienne Sacchi - Jean-Jacques Thoral

Procuration : Romain Buttard pour Jean-Marc Buttard

Présents également : Jérôme Rittaud, Directeur de la Régie électrique Anne Roussy, Directrice du Patrimoine

Martine Kempf, Attaché territorial

Secrétaire de séance : Vanessa Portaz

Le compte rendu de la réunion du 24 février 2015 est approuvé à l'unanimité.

Avant de commencer la réunion, Monsieur le Maire demande au Conseil de modifier l'ordre du jour en ajoutant un point sur la tarification de l'électricité et propose que le vote des taux communaux inscrit à l'ordre du jour, soit reporté après le vote des taux communautaires qui interviendra le mercredi 1%" avril prochain.

Le conseil accepte à l'unanimité.

1°- Comptes administratifs et comptes de gestion 2014 :

e Régie électrique :

Le Directeur de la Régie électrique présente le compte administratif 2014, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 88 256,66 euros. Ce dernier précise que la Régie est en attente d’un versement EDF d’un montant de 24 000 euros.

Afin de suivre l'augmentation du tarif de cession, le Directeur propose qu'une augmentation de 3,1% du tarif bleu soit votée. Celle-ci est approuvée à l'unanimité. Le tarif jaune n'est pas concerné par cette augmentation.

e Redoute Marie-Thérèse :

La Directrice de la Redoute Marie-Thérèse présente le compte administratif 2014, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 27 850,55 euros.

e Commune:

L'adjoint aux finances présente le compte administratif 2014, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 98 333,90 euros.

e Eau/assainissement :

L'adjoint aux finances présente le compte administratif 2014, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 26 013,67 euros.

e Lotissement la Combe :

L'adjoint aux finances présente le compte administratif 2014, conforme au compte de gestion, faisant apparaître un excédent de 13 695,59 euros.Monsieur le Maire quitte la séance.

M. Christian Sacchi soumet au vote du Conseil les différents Comptes administratifs et Comptes de gestion qui sont approuvés à l'unanimité. Les excédents sont affectés au Budget 2015.

2°- Compte rendu Commission Urbanisme : déclarations de travaux

M. Christian Sacchi informe le Conseil Municipal que deux demandes préalables de travaux ont été déposées en Mairie :

- Modification de façade présentée par Monsieur Martinetto Marc

- Changement d’huisseries, installation d'une isolation et création d'une place de parking présentée par Monsieur Brunet Xavier.

3°- Attribution des subventions :

Sur proposition de Monsieur le Maire, les subventions suivantes ont été attribuées pour un montant total de 12 300 € :

CLUB DES SPORTS LA NORMA : 5 500 € votés à l'unanimité

MNT :

COMITE DE JUMELAGE :

SOU DES ECOLES AVB :

CLUB LES GENTIANES :

CLUB DE TIR:

USM :

ANCIENS COMBATTANTS :

AUSSOIS NORMA PECHE :

ACCA LA SCOLETTE :

RESIDENCE PRE-SOLEIL :

DANTE ALIGHIERI :

ASS. ARTISTIQUE MODANAISE :

1 000 € votés à l'unanimité

1 000 € votés avec 6 votes pour et 5 contre

800 € votés avec 6 votes pour et 5 contre

800 € votés à l'unanimité

500 € votés dont 1 abstention

500 € votés à l'unanimité

400 € votés à l'unanimité

300 € votés dont 2 abstentions

300 € votés dont 2 abstentions

200 € votés à l'unanimité

100 € votés à l'unanimité

100 € votés dont 1 abstention

CONSEILLERES MUNICIPALES : 100 € votés à l'unanimité CROIX ROUGE : 100 € votés à l'unanimité

CLUB MONOLITHE : 100 € votés à l'unanimité

DON DU SANG : 100 € votés à l'unanimité

100 € votés à l'unanimité

100 € votés à l'unanimité

100 € votés à l'unanimité

100 € votés à l'unanimité

RESTAURANTS DU COEUR :

MF DANCING CLUB :

CHORALE LE PETIT BONHEUR :

MAJORETTES « LES EDELWEISS : RARE

ERÉEFE

4 - Redoute Marie-Thérèse - Procédure de délégation de service public :

Monsieur le Maire :

- RAPPELLE que la commune a aménagé, dans le bâtiment de la Redoute Marie-Thérèse (dont elle est propriétaire), un espace d'interprétation du patrimoine fortifié et une activité complémentaire de café- petite restauration.

Les aménagements réalisés ont permis de développer, depuis 2007, l'attractivité du site et de répondre aux besoins de la population locale, touristique et de passage en matière d'offre touristique.

- RAPPELLE que, pour l'exploitation de « La gamelle du soldat » au cours de la saison estivale, la commune exploitait en direct.

- PRECISE que ce mode d'exploitation, devant le développement de la fréquentation, ne paraît plus adapté et nécessite une réelle professionnalisation de la fonction.- EXPOSE que, pour la poursuite de l'exploitation de « La gamelle du soldat », la commune pourrait en confier l'exploitation à un partenaire professionnel au moyen d'une convention de délégation de service public.

- DONNE LECTURE du rapport préparatoire à la délégation de service public ci-joint, qui précise les modalités d'exploitation envisageables de « La gamelle du soldat » dans un cadre délégué.

- RAPPELLE que :

- d'une part, toute passation d'une délégation de service public doit être précédée de l'organisation d'une procédure de publicité et de mise en concurrence permettant de recueillir des offres concurrentes,

- d'autre part, compte-tenu de la durée maximale envisagée pour cette nouvelle délégation (3 ans) et du chiffre d’affaires réalisé par la commune en 2013 (environ 39 700 €), il est possible de recourir à une procédure simplifiée conformément à l'Article L.1411-12 du Code Général des Collectivités Territoriales.

- _ EXPOSE qu'il y a lieu de se prononcer sur l'exploitation de « La gamelle du soldat » dans un cadre délégué.

- INVITE le Conseil municipal, en vertu de l'Article L.1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, à se prononcer sur le principe du renouvellement de la délégation de l'exploitation de « La gamelle du soldat » de la Redoute Marie-Thérèse.

Avec 1 votre CONTRE et 10 POUR, le Conseil Municipal :

- APPROUVE le principe de mise en place d'une délégation de service public pour l'exploitation de « La gamelle du soldat » de la Redoute Marie-Thérèse.

- MANDATE Monsieur le Maire pour engager toutes formalités à cet effet, et notamment la procédure simplifiée de publicité et de recueil des offres prévues par l'Article R.1411-2 du Code Général des Collectivités Territoriales, à savoir, au minimum, la publication d’un avis d'appel public à la concurrence dans un journal d'annonces légales ou dans un journal spécialisé dans le domaine de la restauration.

La Directrice de la Redoute Marie-Thérèse propose qu'une tarification préférentielle soit mise en place pour les habitants du village souhaitant louer les salles du fort. Une réduction de 50 % du prix de la location immobilière est votée à l’unanimité.

5°- Programme des travaux ONF :

Deux programmes d'actions ont été récemment présentés par les services de l'ONF, comprenant d’une part, des travaux d’infrastructures pour l'entretien et la remise en état de sentiers divers, de la route du Nant, de Longecôte, de Sainte-Anne ainsi que la route de la décharge 1 500 d’un montant total de 11 850 € HT, et d'autre part, des travaux d'exploitation des coupes sur les parcelles E,F,G, et H d'un montant de 17 520 € HT. Une visite de terrain sera prochainement réalisée pour une détermination précise des chantiers forestiers.

6°- Local jeunes :

Adrien Kempf fait part de la demande des membres du Conseil Municipal « jeunes » qui souhaiteraient qu'un local soit mis à la disposition des jeunes du village. Le Conseil Municipal est favorable à l'unanimité à ce projet sous condition qu'une convention d'usage soit établie.fe Divers :

Personnel communal : Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que Daniel Parmier a fait une demande de réduction du temps de travail (temps partiel à raison de 80 % du temps plein) à

compter du 1° mai 2015, pour une durée de 6 mois. Vu la délibération en date du 5 juillet 1999

fixant les conditions d'exercice du travail à temps partiel dans la collectivité, un arrêté d'acceptation a été pris.

Matériel : afin de réduire le coût important de location du photocopieur et des frais d'impression liés, une renégociation du contrat a été réalisée. Jusqu'à la fin de ce dernier, en juin 2017 (soient 10 trimestres restants), la commune réalisera une économie de 9 042 €. Un avenant sera

prochainement signé.

Chalet de Longecôte : afin d'améliorer la performance photovoltaïque du chalet, une demande de subvention a été déposée auprès de la SEA (Société d'Economie Alpestre de Savoie). Après étude par le comité de pilotage du plan pastoral territorial de Maurienne, porté par le SPM et sous réserve de validation définitive par les financeurs, une subvention de 1 990 € HT a été attribuée par le Conseil Régional Rhône-Alpes et 2 488 € HT au titre de l'Europe FEADER.

Fleurissement : pour informer la population du « plan d'action environnement » pluriannuel mis en place par la commune et les diverses actions liées, un courrier sera prochainement distribué dans les boîtes aux lettres.

Attribution matériaux: Monsieur le Maire souhaite rappeler que les attributions des matériaux et matériels récemment mis en vente par la commune ont été réalisés conformément aux critères et dispositions prises par affichage.

Christian Sacchi, Adjoint aux finances, présente au conseil le cadre budgétaire 2015.

La date des prochaines réunions est fixée.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 0h00.

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD