Déliberation - 20170522143718

Documents similaires

Arrêté - CM14012021

Procès Verbal - 20220912102617

Compte-Rendu - cr09112015

Déliberation - DELIB29102024

Compte-Rendu - 30082018

Arrêté - 20170707113626

Compte-Rendu - cr30032015

Procès Verbal - 20260210101522

Déliberation - cr08112019

Procès Verbal - 08092025

Déliberation - 20170522143718 Document publié le Vendredi 19 mai 2017 par la commune d'Avrieux. Lien du pdf (Déliberation - 20170522143718)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Jeunesse, COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du vendredi 19 mai 2017 à 17h

Présents : Mmes Monique Mérilhou - Vanessa Portaz - Françoise Thoral

MM. André Alaria - Jean-Marc Buttard - Romain Buttard - Fabrice Dejean - Adrien Kempf

Christian Sacchi - Jean-Jacques Thoral

Absente : Fabienne Sacchi (procuration à Christian Sacchi)

Présente également : Martine Kempf

Secrétaire de séance : Jean-Marc Buttard

Le compte rendu de la réunion du 12 avril 2017 est approuvé à l'unanimité.

Monsieur le Maire propose au Conseil d'ajouter un point à l'ordre du jour à savoir la vente de la maison OPAC, accord unanime du Conseil.

14°- Vente de la maison OPAC :

Monsieur le Maire rappelle la décision prise par le conseil municipal de vendre la maison OPAC, propriété de la commune, rue de la Tour.

Suite à l'annonce élargie à l'extérieur de la commune, plusieurs repreneurs ont visité la maison, sans donner suite.

Une offre est parvenue en Mairie.

Après un large débat, le conseil municipal, à la majorité moins une abstention, accepte la vente de la Maison OPAC à M. Hendricksen Thomas et Damevin Tifany pour un montant de 160 000 €, conforme à l'estimation de France Domaines.

2°- Décision sur l'ouverture à l'urbanisation :

Suite à l'annonce diffusée dans la commune, douze demandes sont parvenues en Mairie. Monsieur le Maire demande au conseil de se prononcer pour décider de l'ouverture à l'urbanisation afin de permettre l'installation de jeunes et de nouvelles familles à Avrieux.

Monsieur le Maire rappelle qu'au moment du projet de lotissement EDF, une mission de maîtrise d'œuvre avait été confiée au cabinet Dynamic Concept représenté par M. Ducarre.

Cette mission est toujours d'actualité et peut être reprise.

Après discussion, le conseil municipal, conscient de l'intérêt de favoriser l'installation de jeunes, de maintenir l'essor démographique de la commune, d'augmenter les effectifs de l'école, décide, à l'unanimité de lancer l'étude d'un projet de construction sur le secteur UD ou AU du PLU.3°- Attribution du marché « Remise en nature d'anciennes terres agricoles » :

M. Adrien Kempf expose au conseil les conclusions de l'analyse des offres du marché précité. Cinq entreprises ont soumissionné.

Après analyse individuelle des offres, il ressort, compte-tenu des critères énoncés dans le règlement de consultation que la proposition de l'entreprise Roudet est l'offre économiquement la plus avantageuse.

Le conseil municipal autorise M, le Maire à signer le marché avec l’entreprise Roudet pour un montant de 194 000,00 € HT soit 231 800,00 € TTC.

M. le Maire rappelle que ce dossier s'inscrit dans le cadre des mesures compensatoires du chantier Lyon-Turin et bénéficiera d'une aide financière prévue dans une convention à intervenir.

4 - Redoute Marie-Thérèse :

+ Personnel saisonnier : M. le Maire informe le conseil que Mme Amélie Favre a été recrutée en qualité d'agent d'accueil polyvalent pour la période du 15/05 au 17/09/2017.

< Ouverture du Fort : Le fort sera ouvert du 03/06 au 03/09/2017. " Juin : du mercredi au dimanche de 11h30 à 18h00

" _Juillet/Août : tous les jours de 11h30 à 18h30

+ Tarifs ETE 2017 : M. le Maire présente au conseil les tarifs proposés pour l'entrée au CIPF ainsi que les prix des articles en vente à la boutique.

Le conseil municipal valide à l'unanimité ces tarifs.

5°- Compte rendu Commission Travaux :

M. André Alaria, Adjoint aux travaux fait le point sur l'avancement des travaux en cours dans le village.

6°- Compte rendu Commission Urbanisme :

+ Modification du PLU: M. Christian Sacchi, Adjoint à l'urbanisme expose au conseil que suite à plusieurs omissions de la part de Mme Métifiot, en charge du dossier de modification du PLU, il convient d'annuler la délibération prise le 13 mars 2017 et de délibérer à nouveau en tenant compte des modifications à apporter.

Le conseil municipal regrette ce contre temps et accepte à l'unanimité les termes de cette délibération.

M. le Maire adressera un courrier à Mme Métifiot pour lui faire part de son mécontentement dans la gestion approximative de ce dossier.

+ Déclaration de travaux: M. Sacchi présente au conseil les déclarations de travaux déposées en Mairie.

7°- Rapport annuel sur le prix et la qualité de l'eau potable pour l'année 2016

Le conseil municipal prend connaissance et valide le rapport annuel sur l'eau présenté par M. le Maire.

M. le Maire informe le conseil qu'un contrôle des déclarations des ressources en eau a été effectué sur les années 2014, 2015 et 2016 par l'Agence de l'eau et le bureau Socotec mandaté à cet effet.8°- Remboursement des frais de transport scolaires (année 2016/2017) :

M. le Maire rappelle les termes de la délibération qui détermine les modalités de participation de la commune aux étudiants âgés de moins de 22 ans poursuivant des études supérieures, à savoir 671 € hors Rhône Alpes, 420 € au sein de Rhône Alpes et 149 € pour St Jean de Maurienne. Le conseil municipal, à la majorité moins deux abstentions reconduit ce dispositif pour l'année scolaire 2016/2017.

A compter de l'année scolaire 2017/2018, le conseil municipal propose que cette aide soit destinée aux jeunes étudiants âges de moins de 25 ans au 1°’ septembre.

D'autre part, cette aide sera subordonnée à la participation à une action citoyenne au sein

de la commune.

9°-

>

Divers :

Avenant à la convention de mise à disposition du domaine privé forestier de la

commune avec le parc Accrobranche du Diable : Mme Vanessa Portaz informe le conseil que M. Patrick Col a accepté les dispositions de l'avenant à sa convention et notamment le montant de la redevance annuelle fixée à 1 500 € (700 € jusqu'à présent).

Décision modificative : Le conseil municipal est invité à se prononcer sur la proposition de décision modificative n° 1 au budget principal 2017, à savoir: nécessité d'augmenter le compte 281531 en recettes d'investissement qui n'a pas été prévu. La somme de 10 754 € sera également inscrite sur le programme « Adduction Bonnerette » afin d'équilibrer le budget. Accord du conseil municipal.

Subventions FDEC : M. Christian Sacchi fait le compte rendu de la réunion d'attribution des crédits du FDEC au niveau cantonal

Deux dossiers communaux ont été retenus : la réfection de la toiture du bâtiment collectif pour un montant de 15 000 € et l'acquisition d'un engin de déneigement pour un montant de 12219€.

Planning Bureau de vote Elections législatives des 11 et 18 juin 2017 :

Le planning de permanences des élus est réalisé.

Si des électeurs de la commune souhaitent participer en tant qu'assesseurs au bureau de vote, ils sont priés de se faire connaître auprès du secrétariat.

Avant de clore la séance, Françoise et Jean-Jacques Thoral informent le Maire et le conseil de leur décision de démissionner de leur fonction de conseiller municipal.

Considérant leurs obligations professionnelles et leur départ de la commune, ils ne sont plus en mesure d'assumer leur fonction de conseiller municipal.

M. le Maire prend acte de leur décision et les remercie pour leur engagement et leur investissement au sein du conseil pendant ces trois années.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h45.

Le Maire,

Jean-Marc BUTTARD