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Déliberation - CA 2025 11 26 DELIB 01 DM1 tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2025 11 26 DELIB 01 DM1 tampon)
Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Culture et patrimoine,
Date
convocation
:
20
novembre
2025
Nombre
d’administrateurs
en
exercice:
13
Présents
:
12
Votants :
12
12/2085 12025
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
Registre
des
délibérations
du
Conseil
d'Administration
Séance
du
26
novembre
2025
L'an
deux
mille
vingt-cinq,
et
le
vingt-six
novembre
à
dix-sept
heures
trente,
les
membres
du
CCAS
de
la
Commune
de
Gréasque
régulièrement
convoqués,
se
sont
réunis
au
nombre
prescrit
par
ia
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
en
session
ordinaire
du
mois
de
novembre,
sous
la
Présidence
de
Monsieur
Michel
RUIZ,
PRÉSENTS:
Michel
RUIZ,
Michèle
OLLIVE,
Georges
0251126-202511260ELIB1-3F
Procuration:
0
'
AMBROSIANO,
Hélène
BERNAL,
Nadine
CARLUS,
Héiène
GAILLARD,
Chantal
MAGISTRIS,
Francine
LONG,
Véronique
MEYNARD,
Serge
REBOUL,
Dominique
ROLLIN
et
Guy
VERGA-
GERARD. ABSENTS-EXCUSES
: Agnès
SAUNIER
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Chantal
MAGISTRIS
DELIBERATION
N°1
: Décision
Modificative
n°1
du
Budget
du
CCAS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
L.
1612-11 ;
Vu
la délibération
en
date
du
20
mars
2025
approuvant
le
Budget
Primitif 2025
;
Considérant
que
le
conseil
d'administration
peut
apporter
des
modifications
au
budget
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent
;
Vu
l'exposé
de
Monsieur
le
Président
et
les
modifications
proposées
en
section
de
fonctionnement
et
d'investissement,
présentées
au
travers
d'un
rapport
et
d'une
maquette
budgétaire
annexés
à
la
présente
délibération
;
Le
Conseil
d'Administration,
à
l'unanimité,
Articief
: Adopte
la décision
modificative
n°1
du
budget,
telle
qu'exposée
ci-dessus.
La
maquette
réglementaire
demeure
annexée
à
la présente
délibération.
Article
2
: Autorise
le
Président
à
signer
toutes
les
pièces
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
cette
décision.
Ainsi
délibéré
les
jour,
mois,
an
que
dessus
Pour
extrait
conforme