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Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Gréasque.
Lien du pdf (Déliberation - CA 2025 11 26 DELIB 01 DM1 Rapport tampon)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Économie et finances, Investissement et développement économique,
Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le
09/12/2025
D
E
Publié
le
®SVILLE
e
STE
ue
ID
: 013-261301113-20251126-20251126DELIB1-BF
és
CENTRE
COMMUNAL
D'ACTION
SOCIALE
DE
GRÉASQUE
CONSEIL
D’ADMINISTRATION
DU
26
NOVEMBRE
2025
À
17H30
RAPPORTS
DE
PRESENTATION
ORDRE
DU
JOUR
Date
de
la
convocation
: 20
novembre
2025
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
d'Administration
du
20
mars
2025
Adoption
d'une
décision
modificative
du
Budget
2025
Demande
de
subvention
au
Département
au
titre
du
fonctionnement
général
de
la crèche
familiale
et de
la
micro-crèche
4.
Bilan
des
attributions
des
aides
facultatives
pour
l'année
2025
5.
Divers
1
—
Approbation
du
compte
rendu
du
Conseil
d'Administration
du
20
mars
2025
Le
compte-rendu est
joint.
Monsieur
le Président
propose
aux
administrateurs
de
l’approuver.
2
—
Adoption
d’une
décision
modificative
du
Budget
2025
Conformément
à
l’article
L.
1612-11
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
le
Conseil
d'Administration
peut
apporter
des
modifications
au
budget
jusqu'au
terme
de
l'exercice
auquel
elles
s'appliquent.
Le
budget
primitif
2025
a été
approuvé
lors
de
la séance
en
date
du
20
mars
2025.
La
présente
décision
modificative
est
la première
de
l'exercice.
Elle
concerne
la
section
de
fonctionnement,
uniquement
en
dépenses
et
la
section
d'investissement,
uniquement
en
recettes.
Dépenses
de
la
section
de
fonctionnement
:
Au
chapitre
042
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
:
En
dépenses
de
la
section
de
fonctionnement,
les
crédits
prévus
au
chapitre
042
doivent
être
abondés
pour
tenir
compte
de
l'amortissement
réalisé
en
cours
d'exercice,
selon
la
méthode
du
prorata
temporis,
prévue
par
la
nomenclature
M57.
Les
crédits
initialement
prévus
étaient
de
7 891.98
€,
ils
seront
majorés
de
451.52
€
pour
atteindre
8 343.50
€.
Au
chapitre
67
—
Charges
spécifiques
:
Les
crédits
prévus
au
chapitre
67
étaient
de
508.02
€
au
BP
2025.
Aucune
dépense
n’a
été
enregistrée
et
ces
crédits
restent
disponibles.
Afin
de
compenser
la hausse
des
amortissements,
il convient
donc
de
prévoir
une
baisse
des
crédits
de
451.52
€. Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
orétecture
le 09/14/2025
Tableau
de
synthèse :
Pubtié le ID: 018-261801113-20251126-20251126DELIBT-BF
DEPENSES
BP
2025
DM
i
TOTAL
011. Charges
à caractère
général
64
000
€
64
000
€
012, Charges
de Personnel
552
000
€
552
000
€
65. Autres
charges
de
gestion
courante
25
600
€
25
600
€
67. Charges
spécifiques
508.02
€
-451.52
€
56.50
€
042. Opérations
d'ordre
7 891.98
€
+451.52
€
8
343,50
€
TOTAL
650
000
€
650
000
€
Recettes
de
la
section
d'investissement :
Au
chapitre
040
—
Opérations
d’ordre
de
transfert
entre
sections
:
Il
convient
d'abonder
les
crédits
prévus
de
451.52
€
pour
tenir
compte
de
l'augmentation
de
l'enveloppe
des
amortissements.
L'opération
est
équivalente
à
celle
prévue
au
chapitre
042
des
dépenses
de
fonctionnement.
Au
chapitre
13
— Subventions
d'investissement
:
Les
crédits
prévus
peuvent
être
réduits
de
451.52
€
afin
d'équilibrer
l'opération
et
de
maintenir
l'équilibre
de
la
section
d'investissement
du
budget
du
CCAS.
Tableau
de
synthèse : RECETTES
BP
2025
DM
1
TOTAL
Soie
d'exécution
reporté
35
119.24
€
35
119.24
€
Dotations
fonds
divers
et
réserves
216.78
€
216.78
€
Subventions
d'investissement
31272
€
-451.52
€
30
820.48
€
Opérations d'ordre
7 801.98 €
+451.52 €
8 343.50 €
TOTAL
RECETTES
74
500
€
74
500
€
Le
montant
de
la
section
de
fonctionnement
du
budget
reste
fixé
à
650
000
€.
Le
montant
de
la
section
d'investissement
du
budget
reste
fixé
à 74
500
€.
Le
montant
global
du
budget
du
CCAS
reste
donc
de
724
500
€.
La
maquette
budgétaire
simplifiée
de
la décision
modificative
est jointe
en
annexe
du
présent
rapport.
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
d'Administration
d'adopter
la décision
budgétaire
modificative
proposée
et de
l'autoriser à mettre
en
œuvre
les opérations
nécessaires
afin
de
régulariser
les
écritures
comptables
du
CCAS.
3 —- Demande
de
subvention
départementale
des
Bouches-du-Rhône
au
titre
du
fonctionnement
général
de
la
Crèche
Familiale
et de
la
Micro-crèche
Le
Conseil
Départemental
apporte
une
aide
aux
crèches
pour
leur
fonctionnement
général.
Cette
aide
est
calculée
en
fonction
du
nombre
de
places
agréées
(berceaux)
et
s'élève
à
220
€
par
place
ou
berceau.
En
2025,
le CCAS
a
bénéficié
de
cette
subvention,
à
hauteur
de
6
600
€
dont
2
640
€
pour
la
micro
crèche
et 3
960
€
pour
la crèche
familiale.
Pour
2026,
il est
nécessaire
de
déposer
une
nouvelle
demande
d'aide.
Nos
deux
équipements
peuvent
bénéficier
de
cette
subvention
comme
suit :
Date
de
Montant
de
:
:
1
nu
Nombre
|Montant
par
Equipement
Agrément]
l'arrêté
de
la
,
,
de
places
place
.
l'agrément
subvention
Crèche
familiale
«
Lou
Pitchou
Loïc
»
24367MAF |
18/11/2024
18
220,00
€
3
960,00
€
Micro
crèche
12054EXP |
09/07/2012
12
220,00
€
2
640,00
€
Montant
global
de
la
subvention
6
600,00
€ Envoyé
en
préfecture
le 09/12/2025
Reçu
en
préfecture
le 09/12/2025
Publié le
Monsieur
le
Président
propose
au
Conseil
d'Administration
de
solliciter
l'aide
du
Firoréosisnti:3.20251126.20251128DELI8t-8F
Le
dossier
composé
de
l'agrément
en
cours,
du
budget
prévisionnel
global
de
fonctionnement,
du
rapport
d'activité
le
plus
récent,
du
programme
des
activités
prévues
pour
l'année
sera
déposé
sur
la
plateforme
numérique
du
Conseil
Départemental.
4
—
Bilan
des
attributions
des
aides
facultatives
pour
l’année
2025
En
2025,
2
bons
alimentaires
de
50
€
ont
été
distribués.
L'aide
aux
personnes
en
situation
d’handicap
:
22
personnes
en
ont
bénéficié
: 10
adultes
et
12
enfants,
pour
un
total
de
2 750,00
€.
11
personnes
ont
perçu
150
€
(QF
inférieur
à
1 000
€)
et
11
personnes
ont
perçu
100
€
(QF
supérieur
à
1 000
€).
Pour
rappel
en
2024,
14
personnes
avaient
perçu
une
aide
pour
un
total
de
1 850,00
€.
L'aide
au
sport
féminin
10
dossiers
de
demandes
d'aides
au
sport
féminin
ont
été
transmis
au
CCAS
pour
un
total
de
640,00
€.
(1
aide
de
30
€,
1
de
50
€
et
8
de
70
€).
En
2024,
nous
avions
9
dossiers
pour
un
total
de
570,00
€.
9-
DIVERS
Un
point
sera
fait en
séance
sur
un
projet
de
mutuelle
communale.
En
fin
de
séance,
les
administrateurs
auront
la possibilité
de
soulever
tout
point
divers
soumis
au
débat
du
Conseil
d'Administration.