Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - ARR MANIF 2026 544 AUTORISANT ORGANISATION FETE D
Arrêté - ARR MANIF 2026 504 AUTORISANT FETE DES VOISINS ET
Arrêté - ARR MANIF 2026 407 AUTORISANT FETE DES VOISINS REG
Arrêté - ARR MANIF 2026 423 AUTORISANT FETE DES VOISINS ET
Arrêté - ARR MANIF 2025 855 AUTORISANT L ORGANISATION D U
Arrêté - ARR MANIF 2026 422 AUTORISANT ORGANISATION FETE DE
Arrêté - ARR MANIF 2025 320 AUT. ORGAN. FETE DES VOISINS CI
Arrêté - ARR MANIF 2025 271 AUT. ORGANISATION D UNE FETE DE
Arrêté - ARR MANIF 2025 389 AUTORISANT ORGANISATION D UN BA
Arrêté - ARR MANIF 2025 155 INTERD. STAT. ET CIRCUL. POUR O
Arrêté - ARR MANIF 2026 567 Autorisant Organisation Fete DES Voisins et Reglementant Circulation et Stationnement RUE DES Arenes le 26.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 567 Autorisant Organisation Fete DES Voisins et Reglementant Circulation et Stationnement RUE DES Arenes le 26.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d'ERMONT d
D Service Voirie — Mobilité — Propreté Réf. : ED/SH/2026/ SET
Arrêté Municipal N° 2026/ 567
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN RASSEMBLEMENT INTITULÉ « FÊTE DES VOISINS »
ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES ARÈNES
LE VENDREDI 26 JUIN 2026
DE 18H30 À 23H59
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.
2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes,
et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2026/416 du 07 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Vigne, Attaché, en qualité de Directeur Général Adjoint des Services Techniques (par intérim), des Fonctions de support et de l’Innovation des Services de la Commune d’Ermont.
Vu la demande en date du samedi 13 juin 2026, de Monsieur Champion Gérald, rue des Arènes — 95120
ERMONT.
Considérant l’organisation par les riverains de la rue des Arènes, d’une « Fête des voisins », le vendredi 26
juin 2026, de 18h30 à 23h59 ;
Considérant que la Commune d’'ERMONT soutient des actions visant à rassembler de manière festive des personnes partageant un lien de voisinage et incitant chacun à mieux se connaître ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cette manifestation et d’assurer la sécurité des
participants à cette manifestation ;
ARRETE
Article 1 : La Commune d’Ermont autorise le regroupement de personnes dans le cadre d’une « fête des
voisins », dans la rue des Arènes, le vendredi 26 juin 2026, de 18h30 à 23h59.
Artiele 2 : La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits dans la rue des Arènes (barrières à l'intersection de la Chaussée Jules César et de la rue des Arènes), pendant toute la durée de la manifestation,
le vendredi 26 juin 2026, entre 18h30 et 23h59.
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1
& www.ermont.fr © @Mairie Ermont Ü Ermont N°2026/ 567
Article 3 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de
l’ordre.
Article 4 : Le pétitionnaire sera tenu de s’assurer que le barbecue est couvert par un contrat d'assurance
responsabilité et de prévoir et mettre en place les moyens matériels de lutte contre l’incendie.
Article 5 : Les agents de la Direction de la Tranquillité et Salubrité publiques affichent le présent arrêté sur les lieux, fournissent et posent les barrières ainsi que la signalisation nécessaire à la réservation. L’entretien est
assuré par le pétitionnaire.
Dans ces mêmes délais, ils feront appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la
signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place
des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une
contravention de 2°% classe.
Article 8: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois
vaut rejet implicite).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame La Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les
concerne, de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Ermont, le db/o6/2026
Des Fonctions de suppo ë
Services de ta Commune d’Ermont.
Exécutoire en vertu di EX R.2131-1 du CGCT
Publié le Lé DE Ëe 6 -