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Arrêté - ARR MANIF 2025 155 INTERD. STAT. ET CIRCUL. Pour Organisation Fete de L AID DU 30.03 AU 31.03.25
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2025 155 INTERD. STAT. ET CIRCUL. Pour Organisation Fete de L AID DU 30.03 AU 31.03.25)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE. M d ERMONT dd
F Service Voirie - Mobilité Réf. : EC/FD/2025/ ASE
Arrêté Municipal N° 2025/ ASS
AUTORISANT L'ORGANISATION D'UN RASSEMBLEMENT A L'OCCASION DE LA FÊTE DE L’AID
ET
INTERDISANT TEMPORAIREMENT ET EXCEPTIONNELLEMENT LA CIRCULATION AUTOMOBILE
SUR LA VOIE D'ACCES AU PARKING DU MAGASIN CARREFOUR AVENUE DU PRESIDENT GEORGES POMPIDOU (SENS SANNOIS-CENTRE VILLE D’ERMONT)
LE LUNDI 31 MARS 2025 DE 06H00 À 09H00
ET INTERDISANT LE STATIONNEMENT ET LA CIRCULATION AUTOMOBILE SUR LE PARKING DU COMPLEXE SPORTIF GASTON REBUFFAT SIS ALLEE JEAN DE FLORETTE
DU DIMANCHE 30 MARS 2025 MINUIT AU LUNDI 31 MARS 2025 A 09H30
Le Maire d’Ermont,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2,
2°, L.2211-1, L. 2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-1 et suivants,
Vu le Code de la Route, et notamment en ses articles R. 110-2, R. 411-1, R. 411-8, R. 411-21-1 et
R. 417-10,
Vu le Code Pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code de la Santé Publique, et notamment en son article L. 1312-1, Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d'Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996, Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l’arrêté municipal n°2021/762 du 12 octobre 2021, portant délégation de signature au Directeur du Pôle Attractivité et Ressources,
Vu la demande en date du 17 mars 2025, de la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité
Publiques, rue de la Halte -95120 ERMONT,
Considérant l’organisation de la fête de l’Aïd au Complexe Sportif Gaston Rebuffat et sur le parking mis à disposition par le magasin Carrefour, le lundi 31 mars 2025, de 6h00 à 9h00 ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cet évènement et d’assurer la sécurité du public et des organisateurs ;
Considérant que ces mesures de sécurité nécessitent une modification temporaire de la règlementation relative au stationnement et à la circulation à proximité de cette manifestation ;
Mairie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 - mairie@ville-ermont.fr
& www.ermont.fr_ @ @Mairie Ermont © Ermont N° 2025/,A55
ARRETE
Article 1: La commune d’Ermont autorise le regroupement de personnes dans le cadre de
l’organisation de la fête de l’Aïd, le lundi 31 mars 2025, de 6h00 à 9h00, au Complexe Sportif
Gaston Rebuffat et sur le parking mis à disposition par le magasin Carrefour.
Article 2 : La circulation automobile est interdite temporairement et exceptionnellement sur la
voie d’accès au parking du magasin Carrefour — sens Sannois, Centre-Ville d’Ermont — avenue du Président Georges Pompidou, le lundi 31 mars 2025 de 6h00 à 9h00.
Article 3 : Le stationnement est interdit sur le parking du Complexe Sportif Gaston Rebuffat du dimanche 30 mars 2025 minuit au lundi 31 mars 2025 à 9h30.
Article 4 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la Route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de l’ordre.
Article 5 : Le présent arrêté sera affiché 48 heures avant la date de l’événement par les agents du service « Evènementiel » sur le lieu, la signalisation sera fournie, posée et entretenue par leurs soins. Dans ces mêmes délais, ils pourront faire appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la signalisation.
Article 6 : Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage sur place.
Article 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une contravention de 2°" classe.
Article 8: Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il est possible de saisir le Tribunal administratif par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme des deux mois vaut rejet implicite).
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté.
A Ermont, le ét mme 2025
Exécutoire en vertu de l’article R.2131-1 du CGCT
Publié le….25/© 3/2cè S