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Arrêté - ARR MANIF 2026 504 Autorisant Fete DES Voisins et Reglementant la Circulation et Stationnement RUE DES Pommiers Entre N 20 ET N 30 LE 19.06.2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Ermont.
Lien du pdf (Arrêté - ARR MANIF 2026 504 Autorisant Fete DES Voisins et Reglementant la Circulation et Stationnement RUE DES Pommiers Entre N 20 ET N 30 LE 19.06.2026)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE M d ERMONT d
D" Service Voirie — Mobilité — Propreté
Réf. : ED/SH/2026/ Sol
Arrêté Municipal N° 2026/504
AUTORISANT L'ORGANISATION D’UN RASSEMBLEMENT INTITULÉ « FÊTE DES VOISINS »
ET RÉGLEMENTANT LA CIRCULATION ET LE STATIONNEMENT
RUE DES POMMIERS
ENTRE LE N°20 ET LE N°30 RUE DES POMMIERS
LE VENDREDI 19 JUIN 2026
DE 18H00 A 23H59
Le Maire d’Ermont ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment en ses articles L. 2131-1, L. 2131-2, 2°, L.
2212-1, L. 2212-2, 1°, et L. 2213-11,
Vu le Code de la route, et notamment en ses articles R. 110-2, R.411-1, R. 411-8 et R. 417-10,
Vu le Code pénal, et notamment en son article R. 610-5,
Vu le Code de la voirie routière,
Vu le Code de la santé publique, et notamment en son article L. 1312-1,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales,
Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et des autoroutes, et les arrêtés suivants le complétant et le modifiant,
Vu le règlement sanitaire départemental du Val d’Oise pris par arrêté préfectoral du 29 août 1979 modifié par les arrêtés préfectoraux du 25 janvier 1985, du 22 janvier 1992 et du 7 février 1996,
Vu les arrêtés municipaux réglementant la circulation et le stationnement sur le territoire de la Commune d’Ermont,
Vu l'arrêté municipal n°2026/416 du 07 mai 2026, portant délégation de signature à Monsieur Stéphane Vigne, Attaché, en qualité de Directeur Général Adjoint des Services Techniques (par intérim), des Fonctions de support et de l’Innovation des Services de la Commune d’Ermont.
Vu la demande en date du 02 juin 2026, de Madame TAUPE Mireille, 47 rue des Pommiers —-95120 ERMONT.
Considérant l’organisation par les riverains de la rue des Pommiers, d’une « Fête des voisins », le vendredi 19 juin 2026, de 18h00 à 23h59 ;
Considérant que la Commune d’'ERMONT soutient des actions visant à rassembler de manière festive des
personnes partageant un lien de voisinage et incitant chacun à mieux se connaître ;
Considérant la nécessité de réglementer l’organisation de cette manifestation et d'assurer la sécurité des participants à cette manifestation ;
ARRETE
Article 1: La Commune d’Ermont autorise le regroupement de personnes dans le cadre d’une « fête des voisins », dans la rue des Pommiers, entre le n°20 et le n°30 rue des Pommiers, le vendredi 19 juin 2026, de 18h00 à 23h59.
Article 2 : La circulation et le stationnement de tout véhicule sont interdits pendant toute la durée de la manifestation, dans la rue des Pommiers, entre le n°20 et le n°30 rue des Pommiers, le vendredi 19 juin 2026, entre 18h00 et 23h59.
Mäirie : 100, rue Louis-Savoie 95123 Ermont Cedex — Tél. 09 70 80 93 47 — mairie@ville-ermont.fr 1 & www.ermont.fr © @Mairie Ermont © Ermont N°2026/S0f
Article 3 : L'accès de la rue du Docteur Roux à la rue des Pommiers sera interdit à tout véhicule, pendant la
durée de la manifestation, le vendredi 19 juin 2026, entre 18h00 et 23h59.
Article 4 : Tout véhicule se trouvant stationné sur les lieux de l’interdiction est considéré comme gênant au sens de l’article R. 417-10 du Code de la route et pourra faire l’objet d’une mise en fourrière par les forces de
l’ordre.
Article 5: Le pétitionnaire sera tenu de s’assurer que le barbecue est couvert par un contrat d’assurance responsabilité et de prévoir et mettre en place les moyens matériels de lutte contre l’incendie.
Article 6 : Les agents de la Direction de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques affichent le présent arrêté sur les lieux, fournissent et posent les barrières ainsi que la signalisation nécessaire à la réservation. L'entretien
est assuré par le pétitionnaire.
Dans ces mêmes délais, ils feront appel à la Police Municipale d’Ermont qui constatera la conformité de la
signalisation.
Article 7 : Le présent arrêté entrera en vigueur à compter de sa publication sur le site internet de la Commune et au Registre des Actes Administratifs. Nonobstant la disposition précédente, le présent arrêté est opposable aux usagers à compter de la mise en place des mesures de signalisation règlementaire et/ou de son affichage
sur place.
Article 8 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur. Les contrevenants au présent arrêté seront verbalisés par l’application d’une
contravention de 2°%% classe.
Article 9 : Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Commissaire Divisionnaire de Police, Madame la Directrice de la Tranquillité et de la Salubrité Publiques sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de veiller à l’exécution du présent arrêté.
Article 10 : Le présent arrêté est susceptible de faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Le Tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique Télérecours Citoyens accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Il est possible de saisir d’un recours gracieux l’auteur de l’acte. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l'absence de réponse au terme des deux mois
vaut rejet implicite).
Ermont, le 04/06) / 202€
Dés Services Techniques (pañintérim)
Des Fonctions dé-suppert-et-de l'Innovation des
Services de la Commune d’Ermont.
Exécutoire en vertu de l’article R. 2131-1 du CGCT
Publié le -0406)