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Arrêté - 25.213 ODP Sarl Lafon Menuiserie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.213 ODP Sarl Lafon Menuiserie)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
ORTHEZ
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
Saënte-SuzanRe EE ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.213 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement.
Le Maire de la Ville d'Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de la Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu finstruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de ia SARL LAFON Menuiserie, 2 chemin Lasplaces - 64300 LAA MONDRANS représentée par M. LAFON Timothée, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, au bénéfice de la SCi MERICAMP, le lundi 05 mai 2025, pour une durée d'un (01) jour, afin d'effectuer des travaux de remplacement de fenêtre, au n° 19 rue Aristide Briand à Orthez. DP N° 0644302560101 Sous réserve de demande préalable au service urbanisme. Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1°: Le lundi 05 mai 2026, pour une durée d’un (01) jour, la société LAFON MENUISERIE est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux de remplacement de fenêtre, au n° 18 rue Aristide Briand Orthez,
Article 2 : Pour permetire ces travaux, la société LAFON MENUISERIE, pourra stationner un camion dans la rue Aristide Briand, sans gêner la circulation.
Article 3 : Cette autorisation d'occupation du domaine public ne vaut pas autorisation d'effectuer des travaux (voir service urbanisme).
Article 4 : La sarl LAFON MENUISERIE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée de l'intervention et devra prendre toutes les mesures de sécurité : la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 5 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d'une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 6 : LAFON MENUISERIE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d’un droit d'occupation du domaine public de 8 €/engin/jour (détibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 8 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 9 : La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, le Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le mardi 29 avril 2025
Copies transmises par mail :
Cenire de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Senices Techniques
ccLo
Le Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON
ERA
EE