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Arrêté - 25.146 ODP Lafon Menuiseries
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Orthez.
Lien du pdf (Arrêté - 25.146 ODP Lafon Menuiseries)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
| RÉPUBLIQUE FRANÇAISE DÉPARTEMENT DES PYRÉNÉES ATLANTIQUES
ORTHEZ
_Saintesuzanne, ARRÊTÉ du MAIRE N° 25.146 ODP
Objet : Autorisation d'occupation du domaine public et réglementation du stationnement
Le Maire de la Ville d’Orthez,
Vu les articles L2212.1.1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales, Vu le Code de ia Route,
Vu l'arrêté Interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière et l'ensemble des textes qui l'ont modifié et complété,
Vu Pinstruction ministérielle sur la signalisation routière, approuvée par arrêté du 7 juin 1974, livre 1, 4° partie « signalisation de prescriptions »,
Considérant la demande de la SARL LAFON Menuiserie, 2 chemin Lasplaces - 64300 LAA MONDRANS représentée par M. LAFON Timothé, qui sollicite une autorisation d'occupation du domaine public, le jeudi 03 avril 2025, pour une durée d'un (01) jour, afin d'effectuer des travaux de remplacement de menuiseries intérieures et extérieures, au n° 19 Aristide Briand à Orthez.
Sous réserve de demande préalable au service urbanisme.
Considérant que le Maire doit prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité et la commodité de passage dans les rues, voies, quais et places publiques,
ARRÊTÉ:
Article 1” : Le jeudi 03 avril 2025, pour une durée d’un (01) jour, la société LAFON MENUISERIE est autorisée à occuper le domaine public pour effectuer des travaux de remplacement de menuiseries intérieures et extérieures, au n° 19 Aristide Briand Orthez,
Article 2 : Pour permettre ces travaux, la société LAFON MENUISERIE, pourra stationner un véhicule Peugeot dans la rue Aristide Briand, sans gêner la circulation.
Article 3 : La sarl LAFON MENUISERIE sera entièrement responsable des accidents qui pourront survenir pendant la durée de l'intervention et devra prendre toutes les mesures de sécurité : la pré-signalisation et la signalisation réglementaires seront mises en place par ses soins et sous sa responsabilité, afin de permettre l'application des présentes dispositions.
Article 4 : Un passage de sécurité devra être respecté pour les piétons, la benne à ordures, les véhicules des services de police, d'incendie et de secours, ambulances ou médecins justifiant d’une intervention urgente ou aux riverains et usagers accédant à un emplacement de garage privé.
Article 5 : La SARL LAFON MENUISERIE sera redevable d'un droit fixe d'instruction des dossiers de 5 € et d'un droit d'occupation du domaine pubiic de 8 €/engin/jour (délibération du Conseil Municipal du 07 mars 2024).
Article 6 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. Article 7 : Les contrevenants seront sanctionnés en application des dispositions du Code de la Route.
Article 8: La Directrice Générale des Services, le service de la Police Municipale, lé Commandant du Centre de Secours Principal, le Commandant de la Gendarmerie d'Orthez, le Directeur du pôle aménagement de la communauté des communes de Lacq-Orthez, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de veiller à l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site de la ville.
Fait à Orthez, le lundi 31 mars 2025
e Maire d'Orthez/Sainte-Suzanne,
Emmanuel HANON on opies transmises par mail :
Centre de Secours
Gendarmerie
Le demandeur
Services Techniques
CCLO IUT