Compte-Rendu - cr cm du 250619

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Compte-Rendu - COMPTE RENDU CM DU 120520211

Compte-Rendu - cr cm du 250619 Document publié le Mardi 21 mai 2019 par la commune de Fontaine-Étoupefour. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 250619)Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Logement, L’an deux mille dix neuf, le mardi vingt cinq juin à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la mairie de FONTAINE ETOUPEFOUR, en séance ordinaire, sous la

présidence de Monsieur Bernard ENAULT, Maire.

Etaient présents :

Bernard ENAULT, Maire.

Gérard DÉREL, Eric BURNEL Catherine BIDEL, Ghislaine DESPREZ, Sylvie BLANCHER, Adjoints. Christian CHARDON, Mireille COUÉ, Marianne MASSELIN, Sandrine LATIRE, Christophe BREL, Sarah HEYVANG, Sandrine RIMASSON, Philippe LEMONNIER, Raymonde LEBARGY conseillers municipaux.

Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents excusés avec pouvoir :

Monsieur Anthony LY donne pouvoir à Monsieur Eric BURNEL

Etaient absents :

MM. Didier EUDES, Emmanuel LEROUX, Nicolas CLAISSE.

Secrétaire de séance :

Monsieur Eric BURNEL est élu à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur Bernard ENAULT, Maire, ouvre la séance à 20 H.

Monsieur Le Maire souhaite la bienvenue à Madame Raymonde LEBARGY, nouvelle conseillère, suite à la

démission de Madame Céline LELONG.

Remarque compte rendu du 21 mai 2019 : Madame Ghislaine DESPREZ précise qu’elle a été notée absente de

cette réunion alors qu’elle avait donné une procuration.

Le Compte rendu du conseil municipal du 21 mai 2019 est adopté à l’unanimité, tenant compte de la remarque précédente.

616- RENTRÉE SEPTEMBRE 2019 : CDD

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BURNEL, adjoint au maire chargé du personnel qui explique qu’il est nécessaire de :

- Renouveler 7 postes d’Adjoint Technique Territorial pour des contrats à durée déterminée à compter du 2

septembre 2019 afin d’assurer la surveillance dans les cours de l’école pendant la restauration scolaire et aide à

la cantine, aide dans les classes de petites sections à grandes sections, le ménage des bâtiments communaux et

diverses missions,

- Créer 2 postes d’Adjoint Technique Territorial pour des contrats à durée déterminée à compter du 2 septembre

2019 afin d’assurer la surveillance dans les cours de l’école pendant la restauration scolaire et aide à la cantine :

e 5 contrats dont la durée hebdomadaire est de 6.46/35°"°

e 1 contrat dont la durée hebdomadaire est de 8.07/35°"%

e 1 contrat dont la durée hebdomadaire est de 9.68/35î"°

e 1 contrat dont la durée hebdomadaire est de 19.07/35°"°

e 1 contrat dont la durée hebdomadaire est de 22.99/35°"°

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l'unanimité DÉCIDE :

- Renouveler 7 postes d’Adjoint Technique Territorial pour des contrats à durée déterminée à compter du 2

septembre 2019 afin d'assurer la surveillance dans les cours de l’école pendant la restauration scolaire et aide à

la cantine, aide dans les classes de petites sections à grandes sections, le ménage des bâtiments communaux et

diverses missions,

- Créer 2 postes d’Adjoint Technique Territorial pour des contrats à durée déterminée à compter du 2 septembre

2019 afin d’assurer la surveillance dans les cours de l’école pendant la restauration scolaire et aide à la cantine :

e 5 contrats dont la durée hebdomadaire est de 6.46/35°"°

e 1 contrat dont la durée hebdomadaire est de 8.07/35°"°

e 1 contrat dont la durée hebdomadaire est de 9.68/35°"°

e 1 contrat dont la durée hebdomadaire est de 19.07/35°"°

e 1 contrat dont la durée hebdomadaire est de 22.99/35°"° Arrivée de Monsieur Christophe BREL à 20 heures 15

617 - RÉVISION N°1 DU SCOT CAEN-MÉTROPOLE

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’il a reçu de M. le Président du pôle métropolitain Caen Normandie Métropole, le projet d’arrêté de révision n°1 du Shéma de Cohérence Territoriale (SCoT) de

Caen-Métropole.

Conformément à l’article L143-20 du Code de l'Urbanisme, ce projet a été transmis à l’ensemble des communes couvertes par le SCoT Caen-Métropole pour consultation et avis. Il est précisé que l’avis de la commune sera réputé favorable s’il n’intervient pas dans un délai de trois mois après la transmission du présent projet de SCOT révisé.

Monsieur le Maire présente les pièces constituant le dossier de consultation et notamment la délibération du 6 mars 2019 par laquelle le comité syndical de Caen Normandie Métropole a arrêté de projet de révision.

Après en avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité :

e EMET un avis favorable assorti des réserves suivantes :

1. Maintenir la surface moyenne annuelle de consommation de l’espace à 94 hectares 2. Maintenir la densification à 20 logements par hectare

3. Prendre en compte la non densification sur les espaces inférieurs à 5000 m carré dans le but de protéger l’esthétique des anciens lotissements.

618 —- RECOMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES EN PRÉPARATION DES ÉLECTIONS POUR LE RENOUVELLLEMENT GÉNÉRAL DES CONSEILS MUNICIPAUX

ET COMMUNAUTAIRES

Les dispositions du VII de l’article 511-6-1 du code général des collectivités territoriales énoncent que : « Le nombre total de sièges que comptera l'organe délibérant

de l’établissement public de coopération

intercommunale ainsi que celui attribué a chaque commune membre lors du prochain renouvellement général des conseils municipaux est constaté par arrêté du représentant de l’Etat dans le département lorsque les communes font partie du même département ou par arrêté conjoint des représentants de l'Etat dans les départements concernés dans le cas contraire, au plus tard le 31 octobre de l’année précédant celle du renouvellement général des conseils municipaux. »

Monsieur le Maire explique qu’il est prévu deux possibilités pour déterminer le nombre et la répartition des sièges:

"une procédure de droit commun,

"une procédure reposant sur un accord local.

Les règles de répartition des sièges au sein des nouveaux EPCI sont basées sur 3 principes généraux:

“la répartition doit tenir compte de la population de chaque commune

"chaque commune dispose d'au moins un siège

“aucune commune ne peut disposer de plus de la moitié des sièges.

Soit par accord local :

Aux termes de l'article L5211-6-1 du CGCT, dans les communautés de communes et les communautés

d'agglomération, les communes peuvent, par accord obtenu à la majorité qualifiée des conseils municipaux (moitié des conseils municipaux représentant les 2/3 de la population totale ou l'inverse), bénéficier d'un maximum de 25% de sièges supplémentaires en sus de l'application des règles du tableau et d'un siège minimum par commune. Ce dispositif permet de bénéficier d'un maximum de 25% de sièges supplémentaires à ceux attribués en application des points III et IV de l'article L5211-6-1 du

CGCT susmentionnés.

Soit par répartition de droit commun :

Cette répartition des sièges de conseillers communautaires est établie sur la base des II à V de l’article L.5211-6-1, essentiellement fondée sur la part en population de chacune des communes.Monsieur le Maire fait lecture de la répartition de droit commun des sièges pour les 23 communes de la Communauté de Communes des Vallées de l'Orne et de l’Odon dont pour la commune de Fontaine Etoupefour est de 3 conseils communautaires et propose pour le principe de répartition de droit commun.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ADOPTE le principe de répartition de droit

commun.

619- AVIS SUR DECLARATION D'UTILITE PUBLIQUE, D’AUTORISATION DE CONSTRUCTION ET D'EXPLOITATION D’OUVRAGES DE TRANSPORT DE GAZ Suite à l'enquête publique unique portant sur les différentes demandes d’autorisation de construction et d’exploitation d'ouvrages de transport de gaz, de mise en compatibilité des documents d’urbanisme de 6 communes (Fleury-Sur-Orne, Saint-André-Sur-Orne, Louvigny, Eterville, Fontaine-Etoupefour et Baron-Sur-Odon) et d’instauration de servitudes d’utilité publique, en vue de la mise en place d’une canalisation de transport de gaz naturel DN 400 d’une longueur de 12 km entre les communes de’Ifs et de Gavrus.

Le projet de mise en compatibilité prévoit une modification du règlement de la zone A. Il est proposé d’y autoriser les canalisations de transport de gaz (y compris les ouvrages techniques nécessaires) leurs fonctionnement et leur bornage), les affouillements et exhaussements inhérents à leur construction.

Monsieur le Maire propose un accord favorable sur cette enquête publique sous réserve qu’une compensation soit faite pour replanter le linaire de la haie supprimée à un autre endroit et aux frais de l’entreprise.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DONNE un avis favorable sous réserve de la

condition énumérée ci-dessus.

620- AVENANT A LA CONVENTION DE STAGE EN TRE LA MAISON F AMILIALE DU PAYSAGE ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BURNEL, adjoint au maire chargé du personnel qui informe qu’une convention de stage a été prise entre la maison familiale du paysage de Cerisy-Belle- Etoile et la commune pour accueillir un stagiaire de septembre 2018 à juin 2019 par délibération n°564/2018.

Monsieur BURNEL informe qu’un avenant à la convention de stage avec la maison familiale du paysage va être signé pour la période du 1” au 12 juillet 2019.

De ce fait, la période du stage cumulée étant de plus de trois mois, une gratification est obligatoire. Pour la période du 1° au 12 juillet elle s’élèvera donc à 262.50€. (10j X 7h/j X 3.75/h).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité AUTORISE le Maire ou son adjoint à signer l’avenant de la convention.

621- RENOUVELLEMENT CONVENTION DE STAGE ENTRE MAISON FAMILIALE DU PAYSAGE ET LA COMMUNE

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur BURNEL, adjoint au maire chargé du personnel qui informe qu’une convention de stage va être renouvelée entre la maison familiale du paysage de Cerisy- Belle-Etoile et la commune pour accueillir un stagiaire au sein des espaces verts de septembre 2019 à juin 2020.

La durée du stage étant supérieure à trois mois consécutifs, celui-ci fera obligatoirement l’objet d’une

gratification.

Pour information, cette gratification correspond à 15% du plafond fixé par la sécurité sociale. Ce plafond peut être révisé au 1” janvier de chaque année.

Actuellement cette gratification totale due pour 128 jours de présence (896 heures) est de 3360 €, soit

336 € mensuels sur 10 mois).

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

° DÉCIDE de renouveler la convention de Stage entre Maison Familiale du Paysage de Cerisy-

Belle-Étoile et la commune e AUTORISE Le Maire ou son adjoint à signer la convention entre la maison familiale du

paysage et la commune

e ACCEPTE de gratifier le stagiaire tel que c’est défini ci-dessus

[ 622- TRANSPORT SCOLAIRE DES LYCÉENS |

Une conseillère municipale fait part de son mécontentement concernant l’augmentation importante du tarif du transport scolaire des lycéens suite à la prise de la compétence «transport » par la Région. Elle demande à Monsieur le Maire de relayer cette information auprès des maires de la Communauté de Communes Vallées de l’Orne et de l’Odon (CCVOO) Monsieur le Maire va rencontrer prochainement le Président de la Région, il lui en fera part et propose au conseil de délibérer pour exprimer ce mécontentement. Adopté à l’unanimité

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

“ Dates des prochains conseils municipaux :

a. Mardi 10 septembre 2019 à 20 heures

b. Mardi 15 octobre 2019 à 20 heures

c. Mardi 12 novembre 2019 à 20 heures

d. Mardi 10 décembre 2019 à 20 heures

e Suite au conseil d’école du lundi 24 juin 2019, Monsieur BREL souhaite que quelques

informations soient communiquées au Conseil.

Monsieur le Maire indique qu’à ce jour, pour la rentrée prochaine, les effectifs sont de 115 élèves en PS / MS / GS.

200 élèves en CP / CEI / CE2 / CMI / CM2

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 50.