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Procès Verbal - PV DU 10 01 2023
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Conseil Municipal - CM 12022020
Compte-Rendu - CR CM 13 juin 2023
Document publié le Mardi 13 juin 2023 par la commune de Fontaine-Étoupefour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 13 juin 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
PROCES
VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
MARDI
13
JUIN
2023
L’an
deux
mille
vingt-trois,
le mardi
treize
juin
à dix-neuf
heures
trente,
le Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
mairie,
en
séance
ordinaire,
sous
la présidence
de
Monsieur
Bernard
ENAULT,
Maire.
Etaient
présents
:
Bernard
ENAULT,
Maire
Eric
BURNEL,
Christian
CHARDON,
Sarah
HEYVANG,
Jacky
RIVIÈRE,
adjoints
au
Maire,
Michel
DUTRIEZ,
Catherine
JACQUART,
Yvette
GARDIE,
Bruno
NAPOLI,
Christophe
BESNIER,
Mireille
COUE,
Sandrine
MARNEUX,
Marianne
MASSELIN,
Eric
TROTIN,
Laure
LANGEARD,
Vincent
AUVRAY,
Claire
DELEU,
Edouard
PERLY
conseillers
municipaux. Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Etaient
absents
excusés
:
Madame
Sylvie
BLANCHER,
donne
pouvoir
à Monsieur
Eric
BURNEL
Nombres
de
Conseillers
:
Exercice
19
Présents
13
Votants
19
(dont
1 pouvoir)
Ordre
du
jour
- Election
d’un
ou
d’une
secrétaire
de
séance
- Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
11
avril
2023
1. Viabilisation
de
7 lots
situés
rue
des
Daims
: choix
des
entreprises
. Subventions . Admission
en
non-valeur
des
créances
irrécouvrables
. Rentrée
scolaire
: création
ou
renouvellement
CDD
(contrats
inférieurs
à 17h30)
. Recours
au
service
civique
. Participation
au
coût
du
transport
scolaire
au
collège
de
Verson
année
2023/2024
. Tarifs
cantine
rentrée
2023/2024
. Création
de
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1ère
classe
. Classement
de
parcelles
dans
le domaine
public
communal
O © I O Ur À &w ND
Questions
et informations
diverses
Secrétaire
de
séance
:
Madame
Marianne
MASSELIN
est
élue
à l’unanimité
secrétaire
de
séance.
Procès-verbal
du
11 avril
2023
Adopté
à l’unanimité
895
— VIABILISATION
DE
7 LOTS
SITUÉS
RUE
DES
DAIMS:
CHOIX
DES
ENTREPRISES
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
BURNEL,
adjoint
au
Maire
qui
fait
part
qu’un
appel
d’offre
a été
lancé
afin
de
conclure
un
contrat
de
viabilisation
de
7 lots
situés
rue
des
Daims.
Le
marché
était
constitué
de
deux
lots
:
Lot
1 : Trottoir
et assainissement
EU
Lot
2 : Réseaux
divers
La
date
limite
de
remise
des
offres
a été
fixée
au
5 mai
2023
à 12h00
sur
la plateforme
www.uamcl4.org Huit
entreprises
ont
remis
leurs
offres,
dans
les
délais
impartis,
par
voie
dématérialisée
pour
le
lot
1 : trottoir
et assainissement
EU
Quatre
entreprises
ont
remis
leurs
offres,
dans
les
délais
impartis,
par
voie
dématérialisée
pour
le lot
2 : réseaux
divers
La
société
ACEMO
a été
mandaté
par
la commune
afin
de
réaliser
le rapport
d’analyse
des
offres
En
se
basant
sur
les
critères
d’attribution
du
marché,
pour
rappel
:
- Prix
des
prestations
(70%)
- La
valeur
technique
(30%)
: (méthodologie
d'exécution
20
%
+ Moyens
humains
et matériels
alloués
au
chantier
10%)
Le
rapport
laisse
apparaitre
que
le candidat
le mieux-disant
pour
le lot
1:
trottoir
et
assainissement
EU
est
ROUTIERE
PEREZ
pour
un
montant
de
:
- 40
000,00
€
HT
- 48
000,00
€ TTC
Le
rapport
laisse
apparaitre
que
le candidat
le mieux-disant
pour
le lot
2 : réseaux
divers
est
ROUTIERE
PEREZ
pour
un
montant
de
:
- 25
000,00
€ HT
- 30
000,00
€ TTC
Monsieur
le Maire
propose
de
suivre
les
conclusions
du
rapport
d’analyse
des
offres
et propose
au
conseil
:
e ATTRIBUER
le marché
pour
le lot
1 : trottoir
et assainissement
EU
à l’entreprise
ROUTIERE
PEREZ
pour
un
montant
de
:
- 40
000,00
E HT
- 48
000,00
€ TTC
e ATTRIBUER
le marché
pour
le lot
2 : réseaux
divers
à l’entreprise
ROUTIERE
PE-
REZ
pour
un
montant
de
:
- 25
000,00
€E HT
- 30
000,00
€ TTC e AUTORISER
le maire
ou
son
représentant
à signer
tous
documents
afférant
au
dossier
Cette
résolution
est
adoptée
à l’unanimité
896
— SUBVENTIONS
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
CHARDON,
adjoint
au
maire
chargé
de
la
communication
qui
propose
les
subventions
suivantes
:
CROIX
ROUGE
FRANCAISE
150
AS
VERSON
900
VIKING
NORMANDIE
BARBE
MOUSTACHE
CLUB
200
MFR
MORTAGNE
AU
PERCHE
70
TOTAL
1320
Il
informe
également
le conseil
qu’une
demande
de
subvention
exceptionnelle
a été
déposée
par
le Judo
Club
Fayacain
pour
le financement
des
déplacements
des
jeunes
aux
championnats
de
France.
Il propose
d’attribuer
une
subvention
exceptionnelle
de
150
€
Cette
résolution
est
adoptée
à l’unanimité.
897
— ADMISSION
EN
NON-VALEUR
DES
CRÉANCES
IRRÉCOUVRABLES
Monsieur
Le
Maire
informe
que
l’Assemblée
délibérante
que,
Madame
la Trésorière
principale
du
Service
de
Gestion
Comptable
Val
et Littoral
a transmis
un
état
de
produits
communaux
à
présenter
au
Conseil
Municipal,
pour
décision
d’admission
en
non-valeur,
dans
le budget
de
la
Commune. Il rappelle
qu’en
vertu
des
dispositions
législatives
qui
organisent
la séparation
des
ordonnateurs
et des
comptables,
il appartient
au
Trésorier,
et à
lui
seul,
de
procéder,
sous
le
contrôle
de
l’Etat,
aux
diligences
nécessaires
pour
le recouvrement
des
créances.
Monsieur
le Maire
explique
qu’il
s’agit
de
créances
communales
pour
lesquelles
le trésorier
n’a
pu
aboutir
dans
les
procédures
de
recouvrement
qui
s’offraient
à lui.
Il indique
que
le montant
total
à admettre
en
non-valeur
s’élève
à 44.78
€.
Il précise
que
ces
titres
concernent
des
inscriptions
à la
restauration
scolaire.
Le
tableau
ci-dessous
détaille
les
créances
communales
en
cause.
Numéro
de
pièce
Objet
Non-valeur
T.133
19/03/2021
Restauration
scolaire
3.94
T.242
11/06/2021
Restauration
scolaire
23.64
T.318
12/08/2020
Restauration
scolaire
17.20
TOTAL
44.78
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Pétat
des
produits
irrécouvrables
dressé
par
la trésorière
du
SGC
Val
et Littoral,
Vu
le décret
n°98-1239
du
29
décembre
1998,
Considérant
que
toutes
les
opérations
visant
à recouvrer
des
créances
ont
été
diligentées
par
la
trésorière
principale
du
SGC
Val
et Littoral
dans
les
délais
légaux,
Considérant
qu’il
est
désormais,
certain
due
les
créances
ne
peuvent
plus
faire
l’objet
d’un
recouvrement
en
raison
des
motifs
d’irrécouvrabilité
évoqués
par
le Comptable,
Il propose
au
conseil
municipal
d’admettre
en
non-valeur
les
créances
communales
ci-dessus.
Cette
résolution
est
adoptée
à l’unanimité.
898
— RENTRÉE
SCOLAIRE
:
CRÉATION
OU
RENOUVELLEMENT
CCD
(CONTRATS
INFÉRIEURS
A 17H30
(17H50
CENTIEMES)
Vu
la loi
n°
83-634
du
13
juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires,
Vu
la loi
n°
84-53
du
26
janvier
1984
modifiée
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la
fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
3-3
4°,0
Vu
la loi
n°
84-594
du
12
juillet
1984
modifiée
relative
à la
formation
des
agents
de
la fonction
publique
territoriale
notamment
son
article
2,
Vu
le décret
n°
88-145
du
15
février
1988
modifié
pris
pour
l'application
de
l'article
136
de
la
loi
du
26
janvier
1984
précitée,
Vu
le décret
n°
2019-1414
du
19
décembre
2019
relatif
à la
procédure
de
recrutement
pour
pourvoir
les
emplois
permanents
de
la fonction
publique
ouverts
aux
agents
contractuels
;
Considérant
que
le bon
fonctionnement
des
services
(cantine,
surveillance
sur
le temps
méridien
et ménage
des
bâtiments
communaux)
implique
le recrutement
ou
renouvellement
de
plusieurs
agents
contractuels
à compter
du
1%
septembre
2023
:
e 4
agents
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
6 h
12
centièmes
annua-
lisées
e 1 agent
à temps
non
complet
pour
une
durée
hebdomadaire
de
6 h
58
centièmes
annua-
lisées
Monsieur
le maire
propose
au
conseil
municipal
d’autoriser
ces
recrutements.
Cette
résolution
est
adoptée
à l’unanimité.
899
- RECOURS
AU
SERVICE
CIVIQUE
Monsieur
Le
Maire
donne
la parole
à M
BURNEL,
adjoint
au
personnel.
Il expose
que
le Service
Civique
créé
par
la loi
du
10
mars
2010
s’adresse
aux
jeunes
âgés
de
16
à 25
ans,
sans
condition
de
diplôme
qui
souhaitent
s’engager
pour
une
période
de
6 à
12
mois
auprès
d’un
organisme
à but
non
lucratif
ou
une
personne
morale
de
droit
public. Ils
accomplissent
une
mission
d’intérêt
général
dans
un
des
9 domaines
d’intervention
reconnus
prioritaires
pour
la nation,
et ciblés
par
le dispositif,
d’au
moins
24
heures
hebdomadaires.
Les
missions
sont
orientées
auprès
du
public,
principalement
sur
le terrain,
et favorisant
la cohésion
nationale
et la
mixité
sociale.
L’objectif
de
l’engagement
de
service
civique
est
à la
fois,
de
mobiliser
la jeunesse
face
à
Pampleur
des
défis
sociaux
et environnementaux,
et de
proposer
aux
jeunes
un
nouveau
cadre
d’engagement,
dans
lequel
ils
pourront
mûrir,
gagner
en
confiance
en
eux,
en
compétences,
et
prendre
le temps
de
réfléchir
à leur
propre
avenir,
tant
citoyen
que
professionnel.
Il a
également
pour
objectif
d’être
une
étape
de
vie
au
cours
de
laquelle
des
jeunes
de
toute
origine
sociale
et
culturelle
pourront
se côtoyer
et prendre
conscience
de
la diversité
de
notre
société.
Loin
du
stage
centré
sur
l’acquisition
de
compétences
professionnelles,
le Service
Civique
est
donc
avant
tout
une
étape
de
vie,
d'éducation
citoyenne
par
action,
et se
doit
d’être
accessible
à tous
les
jeunes,
quelles
qu’étaient
leurs
formations
ou
difficultés
antérieures.
Il s’inscrit
dans
le code
du
service
national
et non
pas
dans
le code
du
travail.
Un
agrément
est
délivré
pour
2 ans
au
vu
de
la nature
des
missions
proposées
et de
la capacité
de
la structure
à assurer
l’accompagnement
et à
prendre
en
charge
des
volontaires.
Le
service
civique
donnera
lieu
à une
indemnité
versée
directement
par
l’Etat
au
volontaire,
ainsi
qu’à
la prise
en
charge
des
coûts
afférents
à la
protection
sociale
de
ce
dernier.
Un
tuteur
doit
être
désigné
au
sein
de
la structure
d’accueil.
Il sera
chargé
de
préparer
et
d’accompagner
le volontaire
dans
la réalisation
de
ses
missions.
Ce
dispositif
s’inscrit
dans
la volonté
de
la collectivité
de
développer
une
politique
jeunesse
innovante
en
offrant
notamment
à tous
les
jeunes
du
territoire
la possibilité
de
s’engager
dans
des
projets
d’intérêt
général
leur
permettant
de
devenir
des
citoyens
acteurs
d’un
meilleur
vivre
ensemble. Compte
tenu
de
ces
éléments,
il est
demandé
au
Conseil
:
- d'AUTORISER
le Maire
à introduire
un
dossier
de
demande
d’agrément
au
titre
de
l'engagement
dans
le dispositif
du
service
civique
auprès
de
la Direction
Régionale
de
la
Jeunesse,
des
Sports
et de
la Cohésion
sociale
(DRISCS)
;
- d’AUTORISER
la
formalisation
de
missions
;
- d'AUTORISER
le Maire
ou
son
(ses)
représentant(s)
à signer
les
contrats
d'engagement
de
service
civique
avec
les
volontaires,
tel
que
défini
par
la loi
du
10
mars
2010
et ses
décrets
d’application; - de
DONNER
SON
ACCORD
de
principe
à l’accueil
des
jeunes
en
service
civique
volontaire,
avec
démarrage
dès
que
possible
après
agrément
;
- de
DEGAGER
les
moyens
humains,
matériels
et
financiers,
nécessaires
à la
qualité
de
l’accueil
des
volontaires
et de
la mise
en
œuvre
des
missions
ainsi
qu’à
promouvoir
et valoriser
le dispositif
et ses
acteurs,
notamment
auprès
des
jeunes.
Cette
résolution
est
adoptée
à l’unanimité.
900
— PARTICIPATION
AU
COÛT
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
AU
COLLEGE
VERSON
ANNÉE
2023/2024
Monsieur
le Maire
donne
la parole
à Monsieur
BURNEL,
adjoint
au
maire
en
charge
du
transport
scolaire
qui
rappelle
que
les
familles
des
collégiens
qui
prennent
le bus
pour
se
rendre
au
collège
de
Verson
doivent
prendre
un
abonnement
auprès
de
Nomad
Calvados.
Pour
l’année
scolaire
2023/2024,
le coût
de
l’abonnement
est
de
130
€, une
augmentation
de
10
€ par
rapport
à l’année
précédente.
Monsieur
le Maire
propose
:
D’AUGMENTER
la prise
en
charge
de
la municipalité
à 39
€.
Les
parents
doivent
faire
la démarche
d’en
demander
le remboursement
auprès
de
la
commune
avant
le 31
décembre
2023,
en
justifiant
de
l’acquisition
du
titre
de
transport
(reçu
paiement,
carte
transport)
et la
fourniture
d’un
RIB
Cette
résolution
est
adoptée
à l’unanimité.
901
— TARIFS
CANTINE
ANNÉE
2023-2024
Monsieur
le Maire
informe
l’assemblée
que
le SIGRSO),
prestataire
du
service
pour
la cantine
des
écoles,
a décidé
d’augmenter
le prix
des
repas
de
l’école
de
Fontaine-Etoupefour
pour
la
rentrée
scolaire
2023-2024.
Monsieur
le Maire
propose
D’AUGMENTER
les
tarifs
en
2023-2024
soit
:
CP
à CM2
PS,
MS,
GS
1. 438€
1 enfant
4,03
€
2.
4,18
€
2 enfants
3,93
€
3. 4,02
€
3 enfants
3,76
€
4. 3,87€
4 enfants
et plus
STE
Prix
du
repas
exceptionnel
: 5,65
€
Prix
du
repas
adulte
: 5 €
Cette
résolution
est
adoptée
à l’unanimité.
902
— CRÉATION
DE
DEUX
POSTES
D’ADJOINT
TECHNIQUE
PRINCIPAL
DE
1ERE
CLASSE
Monsieur
BURNEL,
adjoint
au
maire,
chargé
du
personnel
explique
que
deux
agents
sont
éligibles
à l’avancement
de
grade
par
ancienneté. Il propose
de
créer
deux
postes
d’adjoint
technique
principal
de
1°®
classe
à temps
complet
à
compter
du
1%
avril
2023
Cette
résolution
est
adoptée
à l’unanimité.
903
—- CLASSEMENT
DE
PARCELLES
DANS
LE
DOMAINE
PUBLIC
COMMUNAL
Monsieur
BURNEL,
adjoint
au
maire,
prend
la parole.
Il rappelle
que
la commune
a acquis
les
parcelles
AA169,
AA184
et AA190
qui
jouxtent
les
commerces. Il y
a donc
lieu
de
les
classer
dans
le domaine
public
communal.
Conformément
à l’article
L 141-3
du
code
de
la
voirie
routière,
le classement
dans
le domaine
public
peut
être
prononcé
sans
enquête
publique
préalable,
lorsque
ce
classement
n’a
pas
pour
conséquence
de
porter
atteinte
aux
fonctions
de
desserte
ou
de
circulation
assurées
par
la voie.
Il est
donc
proposé
de
classer
dans
le domaine
public
les
parcelles
AA
169,
AA
184
et AA
190
Cette
résolution
est
adoptée
à l’unanimité.
QUESTIONS
ET
INFORMATIONS
DIVERSES
1. Remerciements
:
Monsieur
le Maire
informe
le conseil
municipal
qu’il
a reçu
plusieurs
remerciements
: Les
membres
du
rallye
4L
pour
la subvention
accordée
L'association
des
donneurs
de
sang
de
Bretteville
sur
Odon
pour
l’organisation
de
la collecte
du
5 avril
2023
Le
club
Inter
Odon
Football
Club
pour
la subvention
accordée
2. Communication
:
Monsieur
CHARDON
rappelle
les
prochains
événements
16/06/2023
: Fête
de
la musique
30/06/2023
: Remise
des
atlas
aux
enfants
de
CM2
02/07/2023
: Déjeuner
sur
l’herbe
27/08/2023
: Foire
aux
greniers
01/09/2023
: Accueil
des
nouveaux
habitants
02/09/2023
: Forum
des
associations
09/09/2023
: Après-midi
pêche
3. Prochains
conseils
municipaux
Mardi
5 septembre
2023
à 19h30
Mardi
10
octobre
2023
à 19h30
Mardi
7 novembre
2023
à 19h30
Mardi
12
décembre
2023
à 19h30 4.
Commerces
:
M
AUVRAY
demande
s’il
y a
du
nouveau
sur
la reprise
des
commerces
fermés.
M
le Maire
indique
qu’il
n’y
a pas
de
changement
pour
le moment,
au
vu
des
complications
pour
la relocation
des
locaux
concernés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée
à 20
heures
11.
Le
Maire
La
secrétaire
de
séance
Bernard
ENAULT
Mass
e MASSELIN
* 1470 *