Compte-Rendu - CR CM 270319

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Compte-Rendu - CR CM 270319 Document publié le Mardi 26 février 2019 par la commune de Fontaine-Étoupefour. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 270319)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Associations, ONG et mouvements politiques, L’an deux mille dix neuf, le mercredi vingt sept mars à dix neuf heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en la mairie de FONTAINE ETOUPEFOUR, en séance ordinaire, sous la présidence de Monsieur Bernard ENAULT, Maire.

Bernard ENAULT, Maire.

Gérard DÉREL, Ghislaine DESPREZ, Sylvie BLANCHER, Adjoints.

Didier EUDES, Christian CHARDON, Mireille COUÉ, Marianne MASSELIN, Emmanuel LEROUX, Sandrine LATTIRE, Christophe BREL, Sarah HEYV ANG Sandrine RIMASSON, conseillers municipaux. Formant la majorité des membres en exercice.

Etaient Absents excusés avec pouvoir : ,

Monsieur Eric BURNEL donne pouvoir à Monsieur Gérard DÉREL

Madame Catherine BIDEL donne pouvoir à Madame Ghislaine DESPREZ

Etaient absents :

MM. Anthony LY, Nicolas CLAISSE, Philippe LEMONNIER, Madame Céline LELONG.

Secrétaire de séance :

Madame Sylvie BLANCHER est élue à l’unanimité secrétaire de séance.

Monsieur Bernard ENAULT, Maire, ouvre la séance à 19 H.

Les comptes rendus du 26 février 2019 et du 12 mars 2019 sont adoptés à l’unanimité.

[ 597 - COMPTE DE GESTION 2018

Monsieur ENAULT donne la parole à Monsieur DÉREL, adjoint au maire chargé des finances, qui présente les résultats du compte de gestion de la comptabilité communale, tenue par la Trésorière des Finances publiques.

Il précise que ces résultats sont conformes à ceux du compte administratif du Maire. Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ADOPTE le compte de gestion du receveur de l’exercice 2018 présenté par la Trésorière.

Résultat global de clôture de la section fonctionnement + 105.211,70 €

Résultat global de clôture de la section investissement - _213.080,46 €

[598 — COMPTE ADMINISTRATIF 2018

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DÉREL, adjoint au maire chargé des finances qui présente le compte administratif 2018.

Les résultats comptables cumulés au 31 décembre 2018 s’établissent comme suit :

Résultat global de clôture de la section fonctionnement + 105.211,70 €

Résultat global de clôture de la section investissement - _213.080,46 €

Monsieur le Maire quitte momentanément la séance (19h15) et confie la présidence de l’assemblée à Monsieur DÉREL, adjoint aux finances pour le vote.

Monsieur DEREL propose de voter le compte administratif.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité ADOPTE le compte administratif 2018 arrêté comme ci-dessus.

19 heures 15 : Arrivée de Monsieur Emmanuel LEROUX

599- AFFECTATION DU RESULTAT |

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération d'affectation du résultat (le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit, en priorité, couvrir le besoin de financement (déficit) de la section d'investissement,

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DÉREL qui propose aux membres du Conseil Municipal de se prononcer sur la reprise des résultats.

Résultat antérieur | Part affectée à Résultat de l'exercice Résultats cumulés

l'investissement

INVESTISSEMENT - 119 448.49 - 93 631.97 - 213 080.46

FONCTIONNEMENT 265 121.07 60 871.49 - 99 037.88 105 211.70

TOTAL 145 672.58 60 871.49 - 192 669.85 - 107 868.76

SOLDE des Restes à Réaliser au 31 décembre 2018 :

Fonctionnement Dépenses : 0 €

Fonctionnement Recettes : 0€

Investissement Dépenses : - 163.300€

Investissement Recettes : + 316.048€

e Objet : AFFECTATION DU RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

Affectation du résultat de fonctionnement 2018 105 211.70

En couverture du besoin réel de financement dégagé à la section d'investissement 60 332,46 {recette budgétaire au compte R 1068) '

En dotation complémentaire en réserve

(recette budgétaire au compte R 1068) TOTAL à affecter au compte 1068 du BP 2019 :

Résultat reporté au BP 2019 (R 0002) 44 879.24 Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DÉCIDE d’affecter les résultats tels qu’ils sont

présentés ci-dessus.

600-VOTE DES TAUX IMPOTS LOCAUX 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DÉREL qui expose aux membres du conseil municipal que le budget 2019 ne justifie pas l’augmentation du taux des impôts locaux et propose donc la reconduction des taux antérieurs.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité DECIDE de reconduire pour 2019 les taux des différents impôts locaux actuellement en vigueur, soit :

Taxe d’habitation 15,76 %

Taxe foncière (bâti) 23,03 %

Taxe foncière (non bâti) 40,15 %

Départ de Madame Sandrine LATIRE : 19 heures 45

601- BUDGET PRIMITIF 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DÉREL, adjoint au maire chargé des finances qui expose le projet du budget 2018.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité des présents, ADOPTE le budget, arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT DÉPENSES 1.725.513,45 €

RECETTES 1 725.513,45 €

INVESTISSEMENT DEPENSES 640.560,46 €

RECETTES 640.560,46 €

[602- SUBVENTIONS 2019

Monsieur le Maire donne la parole à Monsieur DÉREL, adjoint au maire chargé des finances qui propose les subventions suivantes :

ADMR 650

AMICALE LAIQUE DE BARON 1.100

ANCIENS COMBATTANTS 500

ASLFE 1.000

ARCOLA 200

ARCHE DE L’ODON 350

ASTI 14 150

ASSOCIATION SPORTIVE COLLEGE VERSON 400

ASSOCIATION SPORTIVE ET DE LOISIRS 180

CIFAC 40

CLUB DU SOURIRE 850

CLUB PLEIN AIR 300

EVI DANSE 860

FONTAINE CULTURE PARTAGE 500

FONTAINE DES MUSES 5.290

FOULÉES DE FONTAINE 200

FOYER COLLEGE VERSON 330

FOND SOLIDARITÉ LOGEMENT (FSL) 380

GYM VOLONTAIRE 250

HAMECON VERSONNAIS 100

JEUX EN FÊTE 1.200

LE MONDE LORIS 300

KARATÉ DE l’ODON 300

MRF MALTOT 50

MFR LA BAGOTTIERE 100

OCCE COOP 5.100

ODON COTE 112 1.500

PARENTS ELEVES 800

PRÉVENTION ROUTIÈRE 300

RANDONNEURS 500

SERGE SAINT SCULPTEUR 50

TENNIS CLUB 1.400

TENNIS DE TABLE 2.000

VIKING NORMANDIE BARBE 200

RESERVE 2.570

total 30.000

Après en avoir délibéré, le conseil municipal ADOPTE les subventions communales citées ci-dessus par :

Pour : 13 Abstention : 1 (conseiller membre d’une association)

603- MODIFICATION DU RÉSEAU ÉLÉTRIQUE DE HAUTE TENSION, CHEMIN RURAL DIT DU COURTELET ET CHEMIN RURAL BARON SUR ODON A ETERVILLE

Monsieur le Maire fait part que la société TOPO ETUDES est chargée par l’entreprise « ENEDIS » d’amener à poser cinq câbles Haute Tension souterrains sur 291 mètres sur le Chemin Rural dit du Courtelet et cinq câbles haute Tension souterrains sur 1767 mètres sur le chemin de Baron sur Odon à Eterville dont la commune est propriétaire.

Monsieur le Maire propose de valider ces projets et demande au conseil municipal de signer, ou son adjoint, les conventions de servitudes établie entre ENEDIS et la commune:

e Pour le chemin rural de Baron sur Odon à Eterville sur 1767 mètres appartenant à la commune.

e Pour le chemin Rural dit le Courtelet sur 291 mètres appartenant à la commune. L’entreprise

prendra en compte le plan actualisé par le cabinet GEOMAT.

e Dit que l’entreprise TOPO ETUDES doit effectuer les travaux sur l’emprise des chemins ruraux

concernés de la commune et ceux-ci sans débordement sur les propriétés privées.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité des présents :

e DÉCIDE d’autoriser le Maire ou son adjoint à signer les conventions sous la condition que l’entreprise respecte les consignes visées ci-dessus.QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

e Elections européennes du dimanche 26 mai 2019: Monsieur le Maire demande que les conseillères et conseillers, s’ils ou elles ne l’ont pas encore fait, de se positionner pour les permanences.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.