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Acte - arrt n94 2024 police de circulation SAUR 54 ch de Vallargues branchement eau potable
Document publié le Jeudi 21 novembre 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n94 2024 police de circulation SAUR 54 ch de Vallargues branchement eau potable)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Eau et assainissement,
MAIRIE DE JUNAS ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
N°94-2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de l’entreprise SAUR VALLEE DU RHONE, siégeant 250 avenue du Docteur Fleming — 30 000 NIMES représentée par Mme LAVERSANNE Florence, en date du 21 novembre 2024 au bénéfice de Monsieur ROSSI Nicolas et Madame LOISON Christine. Vu la permission de voirie n°93-2024 en date du 05 décembre 2024
Considérant que pour permettre les travaux de branchement en eau potable au 54 chemin de Vallargues et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’Entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de branchement en eau potable, la circulation sera modifiée :
Chemin de Vallargues
Du 16 décembre 2024 au 16 février 2025
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
Circulation et stationnement interdits au niveau des travaux et à proximité des panneaux de chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l'Entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 05 décembre 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
JAGo Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de
deux mois à compter de sa notification et de sa publication.