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Acte - arrt n80 2024 police de circulation ENSIO branchement lectrique 54 ch de Vallargues
Document publié le Mercredi 16 octobre 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n80 2024 police de circulation ENSIO branchement lectrique 54 ch de Vallargues)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE JUNAS ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
N°80-2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983, Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre L, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de l’entreprise ENSIO SUD NIMES, représentée par Madame Manon ALLARD, siégeant 650 chemin de la Galicante à Garons (30128), en date du 16 octobre 2024 ; Vu la permission de voirie n°79-2024 en date du 23 octobre 2024 au bénéfice de l’entreprise ENSIO SUD NIMES.
Considérant que pour permettre les travaux de raccordement ENEDIS au 54 chemin de Vallargues et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l'Entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison des travaux de raccordement ENEDIS, la circulation sera modifiée :
Chemin de Vallargues
Du 04 au 15 novembre 2024
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
Circulation et stationnement interdits au niveau des travaux et à proximité des panneaux de chantier.
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l’Entreprise ou la personne chargée des travaux.
ARTICLE 4 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l’application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 23 octobre 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.