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Acte - arrt n04 2024 police de circulation SAUR fuite rue du Pioch
Document publié le Mercredi 24 janvier 2024 par la commune de Junas.
Lien du pdf (Acte - arrt n04 2024 police de circulation SAUR fuite rue du Pioch)
Thèmes du document : Transports, Eau et assainissement, Sécurité routière,
à MAIRIE DE JUNAS
ARRÊTÉ DE POLICE DE CIRCULATION
N°04-2024
Le Maire de Junas,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu la Loi 82-213 du 02/03/1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, modifiée et complétée par la Loi 82-623 du 22/07/1982 et par la Loi 83-8 du 07/01/1983,
Vu le Décret 86-475 du 14/03/1986 relatif à l’exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
Vu l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière (livre I, huitième partie : signalisation temporaire) approuvée par l’Arrêté Interministériel du 06/11/1992 modifié, Vu la demande de l’entreprise ATU - SAUR France CSP, représentée par Madame Léa SAVOIE, siégeant 21 rue Anita Conti à VANNES (56000), en date du 24 janvier 2024 ;
Considérant que pour permettre une intervention sur une fuite du réseau d’eau potable et afin d'assurer la sécurité des ouvriers de l’Entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes :
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
En raison de travaux sur le réseau d’eau potable, la circulation sera modifiée : Rue du Pioch
les 25 et 26 janvier 2024
ARTICLE 2 :
Ces travaux nécessiteront les dispositions suivantes :
— circulation interdite : rue du Pioch
ARTICLE 3 :
La signalisation du chantier et les barrières seront mises en place, entretenues et déposées par l’Entreprise ou la personne chargée des travaux.
Toutes les dispositions nécessaires devront être prises pour prévenir le voisinage impacté. Le ramassage des poubelles (lundi et jeudi) doit pouvoir passer ou le service déchets de la communauté de communes (04 66 77 09 71) doit être prévenu.
ARTICLE 4 :
Une permission de voirie devra être obtenue auprès de la commune.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté fera l’objet d’une publication et d’un affichage selon les règles en vigueur. Le Maire, les autorités de police ou de la gendarmerie sont chargés de l'application de cet arrêté.
Fait à Junas, le 25 janvier 2024
Le Maire,
Marie-José PELLET
Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa notification et de sa publication.