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Procès Verbal - PV CM 28082023
Procès Verbal - 20260126 PV CM
Document publié le Lundi 26 janvier 2026 par la commune de Puye.
Lien du pdf (Procès Verbal - 20260126 PV CM)
Thèmes du document : Données personnelles, Cybersécurité, Handicap et inclusivité,
Département de la Vienne
Commune de La Puye
PROCES-VERBAL DE REUNION
DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 26 JANVIER 2026
L'an deux mil vingt-six, le 26 janvier à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en son lieu habituel
sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST Maire de LA PUVYE.
Date de convocation: 20 janvier 2026 Nombre de conseillers en exercice : 11
PV affiché le :
Présents: M. Emmanuel APPOLINAIRE, M. Philippe BRETON, M. Benjamin DUTHILLEUL, M. Gérard BENOIST, Mme
Odette CHARRIER, Mme Fabienne MARSEAULT FORTIN, M Aurélien MAZOUIN, M. Daniel MONTFOELET, Mme Chantal
PIRONNET,
Absents excusés : M. Vivien AIRAULT
Absent{e}s : Mme Corinne TEXIER
Procurations : M. Vivien AIRAULT donne pouvoir à Mme Odette CHARRIER
Rappel de l’ordre de jour
1} Convention d'adhésion avec l'Agence des Territoires de la Vienne (AT86) pour l'année 2026
2) Convention avec Grand Poitiers Communauté Urbaine afin de réaliser des campagnes supplémentaires de
fauches d’accotements ou réaliser en intégralité la campagne de fauche en sécurité
3} Convention d'adhésion à la mission Médiation Préalable Obligatoire (MPO)
4) Convention d'accompagnement pour la transition énergie climat avec SOREGIES
5) Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir des communes
Monsieur BENOIST, Maire fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre la
séance à 21h40.
M. Philippe BRETON a été désigné en qualité de secrétaire par le conseil municipal {art. L. 2121-15 du CGCT).
Approbation du compte-rendu de la séance du 08 décembre 2025 :
Celui-ci est voté à l'unanimité des présents.
Vote adopté.
20260126 PV Département de la Vienne
Commune de La Puye
1 | DB 20260126_01- Convention d'adhésion avec l’Agence des Territoires de la
Vienne {(AT86) pour l’année 2026
Emmanuel APPOLINAIRE, indique aux membres du Conseil Municipal que la Commune bénéficie actuellement des
services de l'Agence des Territoires de la Vienne, qui a vocation à apporter une assistance technique, juridique et
informatique aux collectivités membres, dans un cadre mutualisé.
AGENCE DES ©)/_ TERRITOIRES CX)
DE LA VIENNE 4 Exercice 2026
Avenue René Cassin Télénort ? x DP90238 Code adhérent > - 86202
86963 CHASSENEUIL-DU-POITOU
FUTUROSCOPE Cedex
Tél : 05 49 00 60 00 - contact@at86.fr
Entité publique : Commune de Puye (La)
9, Place de la Mairie
86260 - LA PUYE
[ Préambule
Ce document est rattaché à la convention d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne. ll permet de définir le ou les service(s) récurrent(s) que l'Adhérent a décidé de retenir ou non pour l'exercice 2026 et engage les deux parties pour l'exécution et le paiement des activités retenues.
Fait à le
Pour l'Adhérent,
Qualité :
Prénom - Nom :
Signature :
Cachet:
9
20260126 _PV Département de la Vienne
Commune de La Puye
Services récurrents proposés par l'AT86
Bases servant au calcul des coûts
| Service(s) retenu{s) ou intitulés des services non
Population totate au 1er Janvier 616
Cette valeur sera systématiquement ajustée après publication au journal officiel au début de
chaque exercice
Adhésion à l'Agence des Territoires de ta Vienne
Equipements Numériques
Gestion du parc informatique des colleclivtés
Gestion du parc informatique école
Sauvegarde des données
Solution de télésauvegarde
Sécurité réseau et internet
Collectivité
Administration de solutions de sécurité réseau
Solution de filtrage de contenu internet (Fitr@net}
Ecole
Administration de solutions de sécurité réseau
Solution de filtrage de contenu internet (Fitr@net)
Hébergement et partage de données en cloud privé
Accompagnements logiciels
Logiciels métiers
20260126 _PV Département de la Vienne
Commune de La Puye
Tiers de télétransmission
- Option module Affich'Actes
Plateforme de dématérialisation des marchés publics
{Concerne uniquement les collectivités autonomes pour la publication des marchés}
- Option module SEM {Suivi d'Exécution des Marchés}
Parapheur électronique
Convocation des assemblées
Messagerie a outis collaboratifs _
Coffre-fort de mots de passe
Saisine par voie électronique
Site internet et Communication
Hébergement Î administration de sites internet
Délégué èlta Protection des Données DPD)
Mise à disposition d'un DPD mutualisé et des cutis ‘
| Urbanisme
instruction ADS
Option certificat d'urbanisme de smpte informmaton (cuA) |
Instruction des enseignes, pré-enseignes et publicités
BR
20260126 _PV Département de la Vienne
Commune de La Puye
Procédure de récolement obligatoire
Procédure de récolement obligataire et facultatif
Instruction des autorisations de construire, d'aménager ou de modifier un ERP
Dépôt Archives Électroniques (Archives Départementales)
Connecteur Stela - Amadeo
Volumétrie facturée (Au delà des 50 premiers Go
Autres
Liste des noms de domaine gérés par FAT86
Groupement de Commandes
Liste des utilisateurs accompagnés par l'AT86 pour l'utilisation des outils
{X:: Droits Limités / T' Accès Total}
Tiers
Nom Courriel Métier Télé. MP. BAL Parapheur Convoc Coffre SVE SI
Gérard BENOIST gerard.benoist@lapuyefr # E E 5 ë EH = Zimbra 5Go
Virginie PONCET ë 5 5 E 5
Catherine mairie@tapuye.fr # &
VOLATRON Zimbra 5Go
20260126 _PV Département de la Vienne
Commune de La Puye
Utilisateur(s) avec certificat RGS }
Date de Date de fin de En
Nom N° de série Type délivrance validité Révocation : service
Gérard 48f8ctb117462cda94443dc6e2931278 elDAS 3 20-07-2023 28-06-2026 BENOIST ANS RGS**
Chantal RGS'3ANS 27-12-2024 27-12-2027 PIRONNET
Catherine Ba4Scc55bcbf4d8044a5771eacf724ib elDAS 3 05-09-2024 43-08-2027
VOLATRON ANS RGS**
Gestion du Parc Informatique
Nurnéro
Ordinateur Référence AT86 Type Contrat
86202-06888 POSTE Station FSB ASUS B85M-G 13-4170 N300 06888 Station Niveau SECRÉTARIAT Achat le : 18-02-2016 2 Fin de garantie le : 18-02-2021
N° Série : VS0216406
--> Matériel non compatible Windows 11 - à remplacer en 2026
86202-12847 POSTE SERVEUR Station FSB ASUS PRIME H510M-Ai5-11400 N200 - M2 NVMe 12847 Station Niveau GESTION 560 - HDD 1 To - 16 Go 2 Achat le : 04-09-2023
Fin de garantie le : 18-08-2028
N° Série : VS07230068
—> Caractéristiques du matériel conformes - La migration
Vindows 11 est effectuée
Niveau 6 = Matériel hors contrat.
Niveau À = Gestion de l'antivirus, du suivi des vulnérabilités et des mises à jour de sécurité. Niveau 2 = Administration et maintenance de l'ordinateur, gestion de l'antivirus, du suivi des vulnérabilités et des mises à jour de sécurité.
Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion de la commune à l'Agence des Territoires de la Vienne.
Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité
Pour: 10
Contre : 0
Abstention : 0
> APPROUVE le renouvellement de l’adhésion de la commune à l'Agence des Territoires de la Vienne,
> AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.
&S // 6 20260126_PV 27 TT Département de la Vienne
Commune de La Puye
2 | DB 20260126 02 - Convention avec Grand Poitiers Communauté Urbaine afin
de réaliser des campagnes supplémentaires de fauches d’accotements ou
réaliser en intégralité la campagne de fauche en sécurité
M. Daniel MONTFOLLET, 2è% adjoint au Maire, Chargé de la Voirie, conformément à l’article L.5215-20 du CGCT, Grand
Poitiers Communauté urbaine exercice la compétence « Voirie » et, à ce titre, organise les campagnes de fauche des
accotements sur les voies communautaires. Ces interventions comprennent une fauche de sécurité printanière et une
fauche complète automnale qui intègre également l’élagage des haies champêtres.
Grand Poitiers propose un cadre conventionnel permettant que la commune réalise la fauche de sécurité sur son
territoire et, qu'éventuellement, elle puisse réaliser des fauches supplémentaires.
Cette convention n'aurait pas pour objet ni pour effet de remettre en cause le principe de la compétence de la
Communauté Urbaine en matière de voirie, fondée sur l’article L. 5215-20 du CGCT qui dispose que la communauté
urbaine peut déléguer à ses communes membres, par convention, la gestion de tout où partie des équipements et
services nécessaires à l’entretien de la voirie dont elle a la charge. La compétence ainsi déléguée est exercée au nom
et pour le compte de la communauté urbaine.
La présente convention autoriserait la commune :
e à assurer elle-même la fauche de sécurité printanière en substitution de l'intervention de Grand Poitiers
moyennant une compensation financière de 3 581,41 € annuelle pour 47,32 Kms linéaires de fauche, calculée
à partir des prix en vigueur de 2025.
e à réaliser, à ses frais, des campagnes supplémentaires de fauches des accotements en complément de deux
fauches assurées par Grand Poitiers.
La commune serait responsable des opérations réalisées dans le cadre de la présente convention.
La durée de la convention serait conclue pour un an à compter de sa signature et renouvelable par tacite reconduction
pour une durée maximale de 3 ans au cours de laquelle les montants définis pour la prestation seraient fixes, sauf
dénonciation par l’une des parties avec préavis de 3 mois.
Monsieur le maire propose aux membres du conseil municipal de ne pas donner suite à la proposition de
conventionnement ci-dessus mentionnée.
Après examen de ce dossier, le conseil municipal à l’unanimité,
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
> DECIDE de suivre la proposition de Monsieur le Maire de refuser cette proposition de convention.
20260126 _PV Département de la Vienne
Commune de La Puye
3 | DB 20260126_03 - Convention d'adhésion à la mission Médiation Préalable
Obligatoire (MPO)
Emmanuel APPOLINAIRE, Conseiller délégué, chargé des finances, explique aux membres du conseil municipal que, la
convention signée avec le Centre de Gestion de la Vienne (CDG86)} a pris fin le 31 décembre 2025.
Pour rappel, conformément à l'article 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022, la procédure de MPO est applicable
aux recours formés par les agents publics à l'encontre des décisions administratives suivantes :
e Décisions administratives individuelles défavorables relatives à l'un des éléments de rémunération
mentionnés à l'article L. 712-1 du code général de la fonction publique ;
e Refus de détachement ou de placement en disponibilité et, pour les agents contractuels, refus de congés non
rémunérés prévus aux articles 20, 22, 23 et 33-2 du décret du 17 janvier 1986 et 15, 17, 18 et 35-2 du décret
du 15 février 1988 ;
e Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la réintégration à l'issue d'un détachement,
d'un placement en disponibilité ou d'un congé parental ou relatives au réemploi d'un agent contractuel à
l'issue d'un congé mentionné au 2° du présent article ;
e Décisions administratives individuelles défavorables relatives au classement de l'agent à l'issue d'un
avancement de grade ou d'un changement de corps ou cadre d'emplois obtenu par promotion interne ;
e Décisions administratives individuelles défavorables relatives à la formation professionnelle tout au long de la
vie ;
e Décisions administratives individuelles défavorables relatives aux mesures appropriées prises par les
employeurs publics à l'égard des travailleurs handicapés en application des articles L.131-8 et L. 131-10 du
code général de la fonction publique ;
e Décisions administratives individuelles défavorables concernant l'aménagement des conditions de travail des
fonctionnaires qui ne sont plus en mesure d'exercer leurs fonctions dans les conditions prévues par les décrets
du 30 novembre 1984 et du 30 septembre 1985.
Le champ d’apolication de la MPO suivra les évolutions réglementaires futures éventuelles.
La MPO régie par la convention est un processus structuré par lequel les parties à un litige visé ci-dessus, tentent de
parvenir à un accord en vue de la résolution amiable de leur{s) différend{s), avec l'aide du CDG86 désigné comme
médiateur en qualité de personne morale.
La commune confie au CDG86 la mission de MPO aux recours formés par ses agents publics à l'encontre des décisions
administratives prévues à l’articie 2 du décret n° 2022-433 du 25 mars 2022.
La présente convention a pour objet de définir les conditions générales d'adhésion de mise en œuvre de la mission de
MPO proposée par le CDG86.
Le Président du CDG86 nomme le ou les médiateurs qui assureront, au sein du Centre de Gestion et en son nom,
l'exécution de la mission de MPO.
Le ou les médiateurs désignés possèdent la qualification requise pour exercer les missions de médiateur et justifient
d'une formation adaptée à la pratique de la médiation.
Les coordonnées du ou des médiateurs sont transmises au Tribunal Administratif de Poitiers.
33 — 20260126 PV Département de la Vienne
Commune de La Puye
Lorsque des circonstances particulières le justifient, le CDG86 pourra solliciter l'intervention d'un médiateur externe
{par exemple grâce à un partenariat avec un autre Centre de Gestion).
Le rôle du médiateur est d'accompagner les parties dans la recherche d’une solution à leurs différends.
Le médiateur s'engage expressément à se conformer au Code national de déontologie du médiateur (à l'exception de
Particle 2-1 relatif à la convention de consentement à la médiation), et notamment à accomplir sa mission avec
impartialité, compétence et diligence.
llorganise la médiation (lieux, dates et heures) dans des conditions favorisant un dialogue et la recherche d’un accord.
Le médiateur accompagne, à leur demande, les parties dans la rédaction de cet accord.
Le médiateur veille à délivrer aux parties, dès le début de la médiation, une information claire et précise sur les
modalités de son déroulement.
Le renouvellement de cette adhésion est de 3 ans. L’adhésion à cette mission du CDG 86 n’entraîne pas de coût
supplémentaire à la commune de La Puye car elle est comprise dans la cotisation additionnelle.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler la convention d'adhésion à la mission
Médiation Préalable Obligatoire (MPO) pour une durée de 3 ans.
Après examen de ce dossier, le conseil municipal à l’unanimité, décide
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
> D'ACCEPTER le renouvellement de la convention d’adhésion à la mission Médiation Préalable Obligatoire
{MPO) pour une durée de 3 ans et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite
convention.
4 | DB 20260126 _04 - Convention d'accompagnement pour la transition énergie
climat avec SOREGIES
Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, 3è" adjointe, explique aux membres du conseil municipal, que La convention
« Accompagnement Economies d’Energie Patrimoine Bâti » a expiré le 31/12/2025.
Le décret fixant les règles de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (CEE) a été publié au Journai
officiel du 4 novembre 2025, s'appliquera pour la période 2026-2030 et entrera en vigueur au 1er janvier 2026.
Dans ce cadre, la SOREGIES propose la reconduction de cette convention, désormais intitulée « Convention
Transition Énergie Climat ».
Le dispositif des Certificats d'Economies d'Energie (CEE), instauré par les articles L221-1 à L222-9 du Code de
l'Energie qui définissent les principes, les obligations des acteurs concernés, ainsi que les modalités de mise en
œuvre et de contrôle, constitue un outil majeur de la politique énergétique française en matière de maîtrise de la
demande et de la transition énergétique.
La convention a pour objet :
20260126 _PV Département de la Vienne
Commune de La Puye
e De définir les conditions et modalités dans lesquelles Sorégies et le Syndicat ENERGIES VIENNE s'engagent à
accompagner la collectivité dans la réalisation d'opérations d'économies d'énergie {hors contrat global de
performance éclairage public} en apportant une contribution.
e De favoriser la maitrise de la demande en énergie et la mise en place de matériels performants. La
convention couvre l’ensemble des Cpérations d'économies d'énergie menées par la collectivité hors contrat
global de performance éclairage public.
° De proposer à la collectivité un dispositif afin de la guider dans la réalisation des opérations d'économies
d'énergie
s De formaliser des préconisations liées aux économies d'énergie
e De s'engager à analyser les dépenses énergétiques
e De conseiller la collectivité sur des solutions de matériels à mettre en œuvre, conformes aux normes liées
aux économies d'énergie.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de renouveler la convention d'accompagnement pour
la transition énergie climat pour la période 2026-2030.
Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité, décide
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : 0
> D’ACCEPTER le renouvellement de la convention d'accompagnement pour la transition énergie climat pour
la période 2026-2030 et AUTORISE Monsieur le Maire ou son représentant à signer ladite convention.
5 | DB 20260126_02 — Motion de soutien pour la liberté locale et les moyens d’agir
des communes
Monsieur le Maire explique aux membres du conseil municipal que, lors de son 107° Congrès du mois de novembre
2025, l'Association des Maires de France a adopté une motion générale « de soutien pour la liberté locale et les
moyens d’agir des communes » à propos de laquelle elle a sollicité l’accord formalisé de ces dernières.
Après avoir délibéré, considérant la multiplicité des thèmes abordés et parfois la contradiction de certains d’entre
eux avec l’expérience locale de la commune, le conseil municipal à l'unanimité ne se déclare pas favorable au
soutien de cette motion.
Pour : 10
Contre : 0
Abstention : O
10
20260126 PV Département de la Vienne
Commune de La Puye
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 22 h 38
Puis, le conseil municipal est passé aux questions diverses.
Questions diverses
Le Maire
Gérard BENOIST
il
20260126 _PV