Procès Verbal - PV CM 25032024

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Procès Verbal - PV CM 25032024 Document publié le Lundi 25 mars 2024 par la commune de Puye. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 25032024)Thèmes du document : Fiscalité, Handicap et inclusivité, Budget, Département de la Vienne

Commune de. ch Commune de La Puye

SEANCE DU 25 MARS 2024

L’an deux mil vingt-quatre, le 25 mars à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en son lieu

habituel sous la présidence de Monsieur Gérard BEÉNOIST Maire de LA PUYE,

Date de convocation : 19 mars 2024 Nombre de conseillers en exercice : 11

PV affiché le :

Présents: M. AIRAULT Vivien, M. Emmanuel APPOLINAIRE, M. Gérard BENOIST, M. Philippe BRETON, Mme

Odette CHARRIER, M. Benjamin DUTHILLEUL, Mme Fabienne MARSEAULT FORTIN, M. Daniel MONTFOLLET,

Mme Chantal PIRONNET, Mme Corinne TEXIER,

Absents excusés : Aurélien MAZOUIN

Absent{e}s : /

Procurations : Aurélien MAZOUIN donne pouvoir à Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN

Assiste également : Mme Catherine VOLATRON, secrétaire de Mairie

Mme Sonia MICAUD, Conseillère aux Décideurs Locaux

Rappel de l’ordre de jour

1) Examen et vote du Compte de Gestion 2023,

2} Approbation du Compte Administratif 2023,

3) Affectation du résultat 2023,

4) Vote des taux d'imposition taxes locales 2024,

5) Constitution d’une provision comptable pour créances douteuses,

6) Vote du Budget Primitif 2024,

7) Plan de financement pour l’acquisition de divers équipements et la sécurisation de

l’ensemble des bâtiments

8) Plan de financement pour les chemins “Les Borderies", "Le Pré guyon” et « Saint-Bonifet »

9) Plan de financement pour la réhabilitation du terrain de sport "Le Pré du Paradis »

10) Plan de financement pour la réhabilitation de l'ancien presbytère

11) Mandatement du Centre de Gestion de la vienne : Mise en oeuvre de la participation

financière obligatoire pour la prévoyance des agents au ler janvier 2025

12) Convention d'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne pour l’année 2024

Questions diverses

Monsieur BENOIST, Maire fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre

la séance à 20h10.

Mme Chantal PIRONNET a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L. 2121-15 du

CGCT).

M. Emmanuel Appolinaire, délégué aux finances et au budget, a été désigné en qualité de président de séance

par le conseil municipal pour le vote du compte administratif (art. L.2121-14 du CGCT).

Approbation du compte-rendu de la séance du 26 février 2023 :Département de la Vienne

Commune de La Puye

Celui-ci est voté à l’unanimité des présents.

Vote adopté.

1 | DB 2024-10 - Examen et vote du Compte de Gestion 2023

L’adjoint aux finances rappelle que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du Comptable à

l'ordonnateur. I] doit être voté préalablement au Compte Administratif,

Vu l'article L 2121-31 du Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Compte de Gestion du budget de la Commune, dressé par le Comptable du Trésor, accompagné des états

de développement des comptes de tiers aînsi que l'état de l'Actif, l'état du Passif, l'état des restes à recouvrer

et l'état des restes à payer pour l'exercice 2023 ;

Considérant que le receveur a repris dans ses écritures le montant du solde figurant au bilan de l'exercice

2023, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a

procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;

Considérant qu'il convient de statuer :

- sur l'ensemble des opérations effectuées du 1° janvier 2023 au 31 décembre 2023, y compris celles relatives

à la journée complémentaire ;

- sur l'exécution du budget de l'exercice 2023 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires ;

- sur la comptabilité des valeurs inactives ;

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de déclarer que le Compte de Gestion du budget

de la Commune dressé, pour l'exercice 2023 par le receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur,

n’appelle ni observation, ni réserve.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

> DECLARE que le Compte de Gestion du budget de la Commune dressé, pour l’exercice 2023 par le

receveur, visé et certifié conforme par l’ordonnateur, n’appelle ni observation, ni réserve.

2 | DB 2024-11 -— Approbation du Compte Administratif 2023

Monsieur le Maire sort de la salle

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2121-31 et suivants,

Le Maire ayant quitté la séance et le Conseil Municipal siégeant sous la présidence de M. APPOLINAIRE,

Conseiller Délégué aux finances, conformément à l’article L.2121-14 du Code Général des Collectivités

Territoriales,

Réalisations 2023

Elles ont concerné l'aménagement et l’amélioration du cadre de vie :

e Etude de projet pour la restauration de l'Eglise Saint-Hilaire de CenanDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

+ Aménagements complémentaires à la restauration écologique du petit étang et du ruisseau de Saint-

Bonifet à La Puye »,

Matériel informatique de l’école - Dispositif Territoires Numériques Educatifs

Plantation d’arbustes

Remplacement du parc informatique de la Mairie

Remplacement des radiateurs salle Pin Gendreau

Réhabilitation de la cantine (Plonge)

Equipements de divers bâtiments d’extincteurs

Etude de diagnostic pour la réhabilitation du presbytère en un espace associatif

Restauration de chemins à la Carotterie

Acquisition d’une auto-laveuse et d’un aspirateur

Acquisition de matériels pour le service technique

Investissement : Dépenses

Prévu : 280 314,20 €

Réalisé : 172 927,04 €

Reste à réaliser : 98 545,01 €

Recettes

Prévu : 280 314,20 €

Réalisé : 209 667,57 €

Reste à réaliser : 74 409,85 €

Résultat de l’exercice en investissement : + 36 739,63 €

Excédent/déficit 2023 : 0€

Résultat de clôture en investissement : +36 739,63 €

A reporter en section investissement sur le budget 2024 en 001 : 36 739,63 €

Fonctionnement : Dépenses

Prévu : 430 290,47 €

Réalisé : 370 470,07 €

Recettes

Prévu : 430 290,47 €

Réalisé : 449 130,52 € |

Résultat de l’exercice en fonctionnement : +61 334,58 €

Excédent/Déficit 2023 : + 17 325,87 €

Résultat de clôture en fonctionnement : +78 660,45 €

Résultat de clôture :

Investissement: + 36 739,63 €

Fonctionnement: + 78 660,45 €

Résultat global : + 115 400,08 €Département de la Vienne

Commune de La Puye

Le délégué, chargé des finances et du budget propose d'adopter le Compte Administratif — Budget Commune

de l'exercice 2023, arrêté.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 0

> ADOPTE le Compte Administratif — Budget Commune de l’exercice 2023, arrêté ci-dessus.

3 | DB 2024-12 -— Affectation du résultat —- budget Commune

Le maire revient dans la saile.

Au vu des éléments du compte administratif de l'exercice 2023, il appartient à l'assemblée délibérante de

statuer sur l'affectation du résultat cumulé de fonctionnement.

Après avoir approuvé le compte administratif de l'exercice 2023,

Statuant sur l'affectation du résultat d'exploitation de l'exercice 2023,

Considérant qu'il y a lieu de prévoir l'équilibre budgétaire,

Considérant que seul le résultat de la section de fonctionnement doit faire l'objet de la délibération

d'affectation du résultat, le résultat d'investissement reste toujours en investissement et doit en priorité

couvrir le besoin de financement de la section d'investissement,

Monsieur le Maire donne aux membres du Conseil Municipal les résultats du Compte Administratif

> Résultat de fonctionnement 2023 : + 78 660,45 €

Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil Municipal de les affecter de la façon suivante :

< en section d'investissement :

° 1068 Excédent de fonctionnement capitalisé : 60 509,47 €

% en section de fonctionnement :

+ 002 Excédent de fonctionnement reporté : 18 150,98 €

> en section d'investissement :

e 001 Excédent d'investissement reporté : 36 739,63 €

Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal de décider d'affecter le résultat d'exploitation

de l'exercice 2023 comme proposé.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : O

> DÉCIDE d'affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2023 comme proposé.Département de la Vienne

Commune de La Puye

4 | DB 2024-13 -— Vote des taux d'imposition taxes locales 2024

Le rôle du conseil municipal est de fixer les taux d'imposition de la part communale qui seront appliqués aux

bases déterminées par les services de la Direction Régionale de Finances Publiques.

Le produit obtenu constitue la recette fiscale directe de la collectivité.

En 2023, les communes retrouvent le pouvoir de vote du taux de THs {taxe d'habitation sur les logements

vacants et les résidences secondaires).

Il vous est proposé pour 2024 la conservation des taux suivants :

Taux 2023 Taux 2024 Variation | Moyenne sur le département

Taxe foncière sur les 34,78 34,78 0% 44,17

propriétés bâties

Taxe foncière sur les 35,05 35,05 0% 43,46 propriétés non bâties

Taux 2023 Taux 2024 Variation | Moyenne sur le département

Taxe d'habitation

Logement vacant et 18,28 18,28 0% 27,82

Résidence secondaire

Monsieur le Maire propose au conseil municipal d'adopter les différents taux de taxes locales pour 2024.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

Pour : 10

Contre : Q

Abstention : 1

> APPROUVE les taux de taxes locales pour 2024 tels que présentés ci-dessus soit 34,78 pour le foncier

bâti, 35,05 pour le foncier non bâti et 18,28 pour la taxe d'habitation.

5 | DB 2024-14 - Constitution d’une provision comptable pour créances

douteuses

Dans le cadre du contrôle de la qualité comptable (image fidèle du patrimoine et de la situation financière de

la collectivité), l’article L2321-2 du Code Général des Collectivités Territoriales prévoit l'obligation de

constituer des provisions dans un certain nombre de cas et dès lors que le recouvrement des restes à recouvrer

est compromis malgré les diligences faites par le comptable public.

Le montant à provisionner suite à la dépréciation des créances de plus de deux ans (exercices antérieurs à

2022) doit représenter à minima 15% sinon plus des créances de plus de deux ans constatées sur l’ensemble

des comptes de créances douteuses et/ou contentieuses.

Le Montant des créances antérieures à 2022 (2022 étant comprise) par les usagers s'élèvent à 4 376,48 €,Département de la Vienne

Commune de La Puye

Compte tenu des créances douteuses signalées par le comptable, Monsieur le Maire informe les membres du

conseil municipal :

- qu" convient de constituer une provision de 20,00 % pour créances douteuses, soit 20,00 % de 4 377,00

€ (somme arrondie au supérieur) = 875,00 €.

En 2023, une provision de 524,96 £ avait été constatée.

- que le montant de la provision à constituer pour 2024 s'élève à 350,00 €, somme arrondie au supérieur

(875,00 - 524,96 €)

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de constituer et inscrire les crédits nécessaires pour les

créances douteuses à hauteur de 350,00 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour :11

Contre : 0

Abstention : O

> DECIDE de constituer sur le budget 2024 une provision pour créances douteuses à hauteur de

350,00 €,

> DECIDE d'inscrire les crédits budgétaires nécessaires sur l'exercice 2024 à l'article 681.

6 | DB 2024-15 — Vote du Budget Primitif Commune 2024

Le budget doit être voté avant le 15 avril ou le 30 avril les années de renouvellement des assemblées

délibérantes.

La commune vote son budget primitif en tenant compte de la reprise des résultats de l’exercice 2023 après

approbation du compte administratif 2023, de l'affectation de ces résultats et de la reprise des restes à réaliser.

D'où vient l'argent ?

+ Impôt et compensations

+ Dotations de l’Etat et subventions

e Usagers et services (loyers, cantine, garderie)

+ Autres recettes

Où va l'argent ?

e Services généraux

e Enfance, jeunesse, éducation

e Cadre de vie (bâtiments, voirie, espaces verts)

e Animation, culture, patrimoine

Les projets d'investissement sont financés grâce à notre autofinancement (nos économies), aux subventions

et aux éventuels emprunts. Les principaux investissements prévus en 2024 sont :

+ Etude de projet pour la restauration de l'Eglise Saint-Hilaire de Cenan

° _ Aménagements complémentaires à la restauration écologique du petit étang et du ruisseau de Saint-

Bonifet à La Puye,Département de la Vienne

Commune de La Puye

Amélioration de la cantine (adoucisseur, VMC, chaises et tables)

Aménagement d’un local de restauration au sein de la Mairie

Equipements de nouveaux radiateurs à l’étage de la Mairie

Etude de diagnostic pour la réhabilitation du presbytère en un espace associatif et culturel

Remise en état des chemins et fossés : Les Borderies, le Pré Guyon et Saint-Bonifet

Acquisition de matériels pour le service technique

Installation de panneaux des lieux-dits et la maison de santé

Acquisition de matériel de sonorisation (mairie)

Acquisition de mobilier pour le secrétariat de la Mairie

Remplacement de fenêtres et installation de volets roulants à l’école

Acquisition d’une trottinette pour l’école maternelle

Acquisition de chaises et de couchettes pour la classe de maternelle

Achat de terrains

Travaux de carrelage à l'entrée du multiservices

Réhabilitation du terrain de sport sis « Pré du Paradis »

Aménagement des jardins du presbytère (création de toilettes publiques, accessibilité PMR et

installation de réseau d’eau et électricité)

L'emprunt d'équilibre permettant de financer la section d'investissement s'établit à 38 502,04 €.

Afin de maintenir la capacité d’autofinancement, la poursuite de l’optimisation des dépenses de

fonctionnement est un objectif majeur.

La recherche d’optimisation des recettes sera également un axe à développer : valorisation des actifs, cessions

de biens et de foncier, étude de la revalorisation des loyers et des tarifs.

Il vous est donc proposé de bien vouloir adopter le projet de Budget Primitif de la commune pour l'exercice 2024 tel que présenté.

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 à

L.2343-2,

Vu l'avis de la commission des finances du 11 mars 2024,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à la majorité,

Pour : 10

Contre : 0

Abstention : 1

> APPROUVE le budget primitif de la commune de La Puye pour l'exercice 2024 arrêté en dépenses et

en recettes à :

e 439 074,47 € en section de fonctionnement

+ 283 833,67 € en section d'investissementDépartement d

Commune

e la Vienne

de La Puye

7 | DB 2024-16 -— Plan de financement pour l’opération : « Acquisition de

divers équipements et la sécurisation de l'ensemble des bâtiments »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que l’acquisition de divers équipements sont

nécessaire pour la sécurisation des bâtiments, le bon fonctionnement de la Mairie, de l’école et la cantine.

Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 22 623,19 € HT. soit 27 147,82 € TIC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès du Département dans le

cadre du volet ACTIV’3 pour cette opération. Le plan de financement prévisionnel HT est le suivant :

Coût prévisionnel des dépenses

Dépenses MR : Pourcentage

Adoucisseur d’eau et VMC Département 22 623,19 €

(cantine) 1 501,19 € | (ACTIV'3) 13 748,73 € 60,7 % Chaises (cantine) 237,68 €

Tables (cantine) 2 129,86 €

Chaises pour la maternelle 303,24 €

Fenêtres et volets roulants

{école) 6 193,91 €

Couchettes (école) 152,36 € | Autofinancement | 22623,19€ | 8874,46€ 39,3%

Trottinette BEN HUR 333,33 €

Mobilier (mairie) 967,00 €

Radiateurs Mairie 416,66 €

Matériel sono portable 333,33 €

Extincteurs divers bâtiments 229,65 €

Matériels pour service

technique 3 014,39 €

Réfection entrée multiservice 2 500,00 €

Local Restauration 2810,59 €

Panneaux Lieux-Dits 1500,00 €

Total 22 623,19 € | Total 22 623,19 €| 22 623,19€ 100,00%

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : O

> ADOPTE l'acquisition de de divers équipements qui sont nécessaires pour la sécurisation des

bâtiments, le bon fonctionnement de la Mairie, de l’école et la cantine et le plan de financement

présenté,

VV

Y DIT que le projet sera inscrit au budget 2024,

SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Vienne,

AUTORISE le Maire où son représentant de signer tous les documents afférents à cette opération.Département de la Vienne

Commune de La Puye

8 | DB 2023-17 -— Plan de financement pour l’opération « Remise en état

de chemins et de fossés »

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires pour la remise

en état de chemnins et fossés communaux.

Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 11 064,08 € HT. soit 13 276,90 € TIC.

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter une subvention auprès du Département dans le

cadre du volet ACTIV’3 pour cette opération. Le plan de financement prévisionnel HT est le suivant :

Coût prévisionnel des dépenses

Dépenses Montant H.T.

Remise en état de divers é | 11 064,08 € | Département 1106408€ | 8851,27€ 80%

chemins et fossés communaux {ACTIV'3)

Autofinancement 11 064,08 € 2212,81€ 20%

Total 11 064,08 € | Total 11 064,08 € | 11 064,08 € 100,00 %

Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : 0

ADOPTE le plan de financement pour l’opération pour la remise en état de chemins et de fossés

DIT que le projet sera inscrit sur le budget primitif 2024

SOLLICITE les subventions auprès des différentes sources de financement

AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette opération VYNNYN

9 | DB 2023-18 — Plan de financement pour la réhabilitation du terrain de

sport sis « Le Pré du Paradis »

M. Emmanuel APPOLINAIRE, Conseiller délégué, chargé des finances, rappelle aux membres du conseil

municipal qu'une délibération a été prise le 29 janvier 2024 pour la réhabilitation du terrain de sport pour une

demande de subvention auprès de l’Etat — DETR pour un coût prévisionnel estimé de 44 999,70 € HIT. soit 53

999,64 € T.T.C. Ce plan de financement a été voté à la majorité.

Depuis, Mme Odette CHARRIER, M. Benjamin DUTHILLEUL et M. Emmanuel APPOLINAIRE ont reçu trois

entreprises différentes pour une réhabilitation complète et clef en main du terrain.

Le coût prévisionnel de cette opération est de 42 618,10 € H.T, soit 51 141,72 € TTCDépartement de la Vienne

Commune de La Puye

Coût prévisionnel de l’opération es.de fiñancement

Base de calcul |Pourcentage

Dépenses Montant HT [Recettes de la du Montant

Subvention Total

Montant

Sollicité

Fourniture et pose d’un Agence Nationale du œ terrain multisport 33 500,00 € Sport (ANS) 42618,10€| 39,90% 17 000,00 €

Accès PMR et lattes en 2 960,00 € DETR + Majoration 42618,10€| 40,10 % 17 094,28 €

composite ZRR

Peinture des pistes 2 930,00 € l'Autofinancement 42618,10€| 20,00 % 8 523,62 €

Dépose, maçonnerie et 3228,10€

contrôle installation

Total 42 618,10 €] Total 42 618,10 € 100,00 % | 42 618,10 €

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de l’autoriser à déposer le dossier de demande de subvention

pour l’opération « Réhabilitation du terrain sportif sis « Pré du Paradis », d'approuver le plan de financement

correspondant, et d’inscrire celui-ci le moment venu au budget primitif 2024,

Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : O

> ADOPTE le nouveau projet pour la réhabilitation du terrain de sport sis « Pré du Paradis » et le plan

de financement présenté,

DIT que le projet sera inscrit au budget 2024,

SOLLICITE une subvention auprès de l’Etat (DETR),

AUTORISE le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents à cette opération. VNYY

10 | DB 2023-19 -— Plan de financement pour l'aménagement du Jardin du

presbytère et de ses dépendances

Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal qu’une délibération pour l'opération de la

réhabilitation de l’ancien Presbytère, avec aménagement de son jardin, et de ses dépendances a été délibéré

en date du 29 janvier 2024 à l'unanimité.

À cet effet, un acte d'engagement a été signé et mené avec l'Agence des Territoires de la Vienne (AT86) pour

étudier la faisabilité de ce projet, et un groupe de travail a été constitué avec des représentants du conseil

municipal et des associations de la commune.

A ce jour, sur les conseils de l’Agence des Territoires de la Vienne, il est proposé :

Premièrement, dès à présent de procéder à l'aménagement du jardin de l’ancien presbytère et de ses

dépendances, avec notamment, aménagement d’une zone stabilisée pour l'accès des véhicules de service,

création de sanitaires publics en deux parties, dont une accessible aux personnes à mobilité réduite, création

d’un trottoir PMR pour permettre l’accès aux sanitaires et terrassement et sol du préau, réalisation des

10Département de la Vienne

Commune de La Puye

branchements d'arrivée d’eau et d'évacuation des eaux usées du bâtiment principal et pose d’un robinet et de prises électriques nécessaires aux besoins des utilisateurs extérieurs.

Deuxièmement, et de poursuivre, en lien avec l’AT86, l’étude de la réhabilitation du bâtiment principal , en

vue de retenir le cabinet de maîtrise d'œuvre (ou Architecte) qui sera chargé d’instruire la demande de permis

de construire, dans la lignée des devis réalisés à ce jour ; des divers diagnostics étant en cours de réalisation,

et ce de manière que les travaux de réhabilitation du bâtiment principal destinés à la création d’un tiers-lieu,

comme expliqué dans la délibération du 29 janvier 2024, puissent démarrer dans le courant de l’année 2025.

Les travaux ne pouvant pas se faire totalité en seule fois, Monsieur le Maire propose d'approuver le nouveau

plan de financement concernant les travaux d'aménagement du jardin du presbytère, dont le coût prévisionnel est de 37 636,48 € H.T., soit 45 000,00 €.

LT Coût prévisionnel de l'opération

A Montant Montant Base de Pourcentage Montant Dépenses Recettes calcul de la | du montant Le

HIT. TTC. : sollicité subvention total

Placo 7 097,50 € 8 517,00 € | DETR 37 636,48 € 40,00 % 15 054,59 €

Sol 10404,15€| 12484,98€| PER 37636,48€ | 10,00% 3 763,65 € Majoration ZRR sua Projet de Electricité 3 068,16 € 3 681,79 € ne 37 636,48 € 30,00 % 11 290,94 € Territoire GPCU

Carrelage 4 045,50 € 4 854,60 € | Autofinancement | 37 636,48 € 20,00 % 7 527,30 €

Branchement 1637,70€| 1801,47€ assainissement

Plomberie 6258,65€| 7510,38€

Travaux 5124,82€| 6149,78€ complémentaires

TOTAL 37 636,48 €| 45 000,00 € | Total 37 636,48 € 100,00 % | 37 636,48 €

Après avoir débattu, le conseil municipal à la majorité,

Pour : 8

Contre : 0

Abstention : 3

VYVYN

ADOPTE le plan de financement présenté pour les travaux d'aménagement du jardin du-presbytère, DIT que le projet sera inscrit au budget 2024,

SOLLICITE une subvention auprès de l'Etat (DETR) et au Fonds de concours (Projet de territoire),

AUTORISE le Maire ou son représentant de signer tous les documents afférents à cette opération

11Département de la Vienne

Commune de La Puye

11 | DB 2023-20 — Mandatement du Centre de Gestion de la vienne : Mise

en œuvre de la participation financière obligatoire pour la

prévoyance des agents au ler janvier 2025

Vu les articles L.827-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à la protection sociale

complémentaire,

Vu le décret n°2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs

établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents et les 4 arrêtés d'application du 8 novembre 2011,

Vu le décret n°2022-581 du 20 avril 2022 relatif aux garanties de protection sociale complémentaire et à la

participation obligatoire des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à leur financement,

Vu Y’Accord Collectif National du 11 juillet 2023 portant réforme de la protection sociale complémentaire des

agents publics territoriaux,

Vu l’avis du Comité Social Territorial pris sur la base de l’article 4 du décret n°2011-1474 précité.

Le maire rappelle au Conseil que la réforme de la protection sociale complémentaire rend obligatoire la participation financière des employeurs publics au financement des garanties couvrant le risque prévoyance

de leurs agents à compter du 1° janvier 2025.

Les garanties de protection sociale complémentaire, communément appelées prévoyance, sont destinées à

couvrir les risques d'incapacité de travail, d'invalidité, d'inaptitude ou de décès.

Aux termes de l’article L.827-7 du Code Général de la Fonction Publique, les centres de gestion concluent une

convention de participation pour le compte des collectivités et établissements de leur ressort qui le

demandent.

Par conséquent, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vienne lance en 2024 une

procédure de marché public afin de conclure une convention de participation dans le domaine de la

prévoyance. l} propose aux communes et établissements publics intéressés de se joindre à cette procédure en

lui donnant mandat par la présente délibération.

Le Centre de Gestion de la Vienne proposera une convention de participation à adhésion facultative dans le

domaine de la prévoyance pour un début d'exécution du marché au 1* janvier 2025.

Les garanties et les taux de cotisation obtenus seront présentés aux collectivités ayant donné mandat qui

seront amenées à les présenter à leur organe délibérant et à déterminer les taux de participation.

Après avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité,

Pour : 11

Contre : 0

Abstention : O

> DECIDE de se joindre à la convention de participation dans le domaine de la prévoyance que

le Centre de Gestion de la Vienne prévoit de conclure conformément à l’article 25-1 de

l’ordonnance n°2021-175 du 17 février 2021.

> DONNE MANDAT au Centre de Gestion de la Vienne pour lancer la consultation nécessaire à

la conclusion de la convention de participation.

AUTORISE le Maire ou à son représentant à effectuer tout acte en conséquence.

12Département de la Vienne

Commune de La Puye

12 | DB 2023-21 — Convention d'adhésion à l’agence des Territoires de la

Vienne

Monsieur ie Maire, Gérard BENOIST, indique aux membres du Conseil Municipal que la Commune bénéficie

actuellement des services de l'Agence des Territoires de la Vienne, qui a vocation à apporter une assistance

technique, juridique et informatique aux collectivités membres, dans un cadre mutualisé.

. CONVENTION D'ADHÉSION À L'AGENCE BES TERRITOIRES DE LA VIENNE

Service(s) retenu(s) par la collectivité

Collectivité : Commune de Puye (La)

Préambule

Cette annexe est liée à ia convention d'adhésion à Vienne Services qui a été fusionné au 1er janvier 2018, au sein de l'Agence des Territoires de la Vienne. Elle permet de définir le ou les service(s) que la collectivité décide de retenir et engage les deux parties pour l'exécution des prestations et le paiement des prestations. L'état déclaratif est réalisé sous la responsabilité de la collectivité.

Choix des services souscrits par la collectivité

La Collectivité adhérente décide de retenir te ou les services cochés ci-après. Les modalités d'exécution de chaque service sont définies dans l'annexe 1 à la « Convention d'adhésion — Dispositions générales ».

Fait à, le

Pour la Collectivité,

Qualité :

Prénom - Nom :

Signature :

Cachet :

13Département de la Vienne

Commune de La Puye

7 C Collectivité Référence Réponse

Nom Commune de Puye (La)

Adresse 9, Place de la Mairie

Population totale au 1er Janvier

Adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne

Adhésion au Groupement de Commandes

Accès à l'assistance technique Collectivités - Service S1

Accès à l'assistance technique Ecoles - Service S2

Accès à l'assistance aux logiciels Métiers - Service S3 MET

Accès à la Dématérialisation des Actes Réglementaires - Service 83

DEMAT

Accès au Parapheur Electronique - Service S3 DEMAT

Accès à la Dématérialisation Marchés Publics - Service S3 MP

{concerne uniquement les collectivités autonomes pour la

publication)

Site Internet et Communication - Service S3 SI

Liste des noms de domaine gérés par l'AT86

Outil de Messagerie - Service S3 MESS

Espace de Stockage en mode Web

Saïisine par voie électronique (SVE) - Service S3 SVE

Accès au service de Télésauvegarde

Délégué à la Protection des données - DPD

Urbanisme - Service ADS

86260 - LA PUYE

610

oui

ou

Qui

OUI

3 classes dont 3 avec 0 boitiers) de sécurité

réseau

OUI

OUT

NON

OUI

NON

tapuye.fr

OUI

NON

NON

QUI

NON

NON

14Département de la Vienne

Commune de La Puye

Utilisateurs accompagnés

par l'Agence des Territoires de la Vienne

{X: Consultation seule au Droits Limités / T: Accès Total}

Nom Courriel Métier Démat. MP Si Zimbra Parapheur Convoc SVE

Gérard gerard.benoist@lapuye.fr T BENOIST Zimbra 5Go

Catherine mairie@lapuye.fr + T T T VOLATRON Zimbra 5Go

Utilisateur(s) avec certificats RGS

Date

de fin

Date de de En

Nom N° de série Type délivrance validité Révocation service

Emmanuel RGS* 07-12- 07-12- Non oul APPOLINAIRE 3ans 2021 2024

Gérard 48t8cfb117462cda94443d06ea931278 elDAS 20-07- 28-06- Non out BENOIST SANS 2023 2026 RGS**

Chantal RGS* 07-12- 07-12- Non ou PIRONNET Sans 2021 2024

Catherine 43fbdfab2c2e6i8543a02166d90f7a77 elDAS 06-10- 27-09- Non oui VOLATRON 3ANS 2021 2024 RGS

[2 Gestion du Parc Informatique | Numéro Ordinateur Référence AT86 Type Contrat

86202-06888 Station FSB ASUS B85M-G i3-4170 N300 06888 Station Niveau SECRÉTARIAT Achat le : 18-02-2016 2 Fin de garantie le : 18-02-2021

N° Série : VS0216406

Matériel à remplacer à partir de 2024

86202-12847 SERVEUR Station FSB ASUS PRIME H510M-A i5-11400 12847 Station Niveau GESTION N200 - M2 NVMe 500 - HDD 1 To - 16 Go 2 Achat le : 04-09-2023

Fin de garantie le : 18-08-2028

N° Série : VS07230068

Caractéristiques du matériel conformes

Niveau 0 = Matériel hors contrat.

Niveau 4 = Gestion de l'antivirus et suivi des mises à jour des logiciels. Niveau 2 = Administration et maintenance de l'ordinateur, gestion de l'antivirus et suivi des mises à jour logiciels.

15Département de la Vienne |

Commune de La Puye |

Monsieur le Maire propose de renouveler l'adhésion de la commune à l'Agence des Territoires de la Vienne.

Après avoir débattu, le conseil municipal à l'unanimité,

Pour : 11

Contre : 0 |

Abstention : 0

> APPROUVE l'adhésion à l'Agence des Territoires de la Vienne;

AUTORISE le Maire ou son représentant à signer tous les documents se rapportant à cette décision.

Questions diverses

L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 00h07

Puis, le conseil municipal est passé aux questions diverses.

La Secrétaire

Chantal PI

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