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Procès Verbal - PV DU 28 04 2025 nb
Document publié le Lundi 28 avril 2025 par la commune de Puye.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV DU 28 04 2025 nb)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Handicap et inclusivité,
Département de la Vienne
Commune de La Puye
86
SEANCE DU 28 AVRIL 2025
L'an deux mil vingt-cinq, le 28 avril à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s’est réuni en son lieu
habituel sous la présidence de Monsieur Gérard BENOIST Maire de LA PUYE.
Date de convocation : 22 avril 2025 Nombre de conseillers en exercice : 11
PV affiché le:
Présents : M. Gérard BENOIST, M. Philippe BRETON, Mme Odette CHARRIER, M. Benjamin DUTHILLEUL, Mme
Fabienne MARSEAULT FORTIN, M. Daniel MONTFOLLET, Mme Chantal PIRONNET, Mme Corinne TEXIER,
Absents excusés : M. AIRAULT Vivien, M. Emmanuel APPOLINAIRE, M Aurélien MAZOUIN,
Absent{e)}s : /
Procurations : M, AIRAULT Vivien donne pouvoir à M. Benjamin DUTHILLEUL,
M. Emmanuel APPOLINAIRE donne pouvoir à Mme Fabienne MARSEAULT FORTIN, M Aurélien MAZOUIN
donne pouvoirà Mme Odette CHARRIER,
Rappel de l'ordre de jour
1} Attribution des subventions 2025
2} Fonds de concours Fonds de solidarités Grand Poitiers Communauté Urbaine 3} Suppression de poste d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet de 19/35ème et création
de poste d’adjoint adrmninistratif de 2ème classe à temps non complet de 17,50/35ème 4} Attribution des marchés de travaux en vue de la restauration de l'Eglise Saint-Hilaire de Cenan, commune de La Puye
5} Plan de financement ACTIV'3_2025 : Travaux dans les bâtiments communaux
6) Plan de financement ACTIV’3_2025 : Acquisition de matériel
Monsieur BENOIST, Maire fait l'appel des conseillers municipaux et constatant que le quorum est atteint, ouvre
le séance à 20h10
Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal (art. L.
2121-15 du CGCT}.
Approbation du compte-rendu de la séance du 31 mars 2025 :
Celui-ci est voté à l’unanimité des présents.
Vote adopté.
1 | DB 2025-26 — Attribution des subventions 2025
Mme Fabienne MARSEAULT-FORTIN, 3" adjointe au Maire, présente aux membres du conseil municipal les
dernandes de subventions reçues des différentes associations, à vocation sociale ou vocation spécifique ou
centre de formations professionnels.
Voici les montants proposés à chaque association : Département de la Vienne
Commune de La Puye
e ADMR: 612,00 €
e Vienne et Moulière Solidarité : 200,00 €
e Secours catholique : 60,00 €
o AAPPMA (Pêche) : 50,00 €
s Fondation du patrimoine : 200,00 €
° USEP {Union Sportive des Ecoles Primaires) : 60,00 €
e Fonds Solidarité Logement de la Vienne (FSL 86) : 50,00 €
s Chambre des Métiers (2 apprentis} : 100,00 €
e Maison Familiale Rurale d’Ingrandes : 50,00 €
° Maison Familiale Rurale de Chauvigny: 100,00 €
Les centres de formation professionnelles sollicitent une subvention en fonction du nombre d'élèves de la
commune présents dans leur structure.
Monsieur le Maire propose au conseil municipal de valider les montants à attribuer à chaque association
pour l'année 2025.
Après avoir débattu, le conseil municipal à l’unanimité
Pour : 14
Contre : 0
Abstention : O
> DECIDE d'attribuer les montants des subventions présentés ci-dessus.
2 | DB 2025-27 - Fonds de concours. Fonds de solidarités Grand Poitiers
Communauté Urbaine
Vu l'article L5215-26 du CGCT,
Le groupe de travail du Pacte Financier et Fiscal s’est réuni le 23 janvier 2025 et a acté l’actualisation du Pacte
Financier et Fiscal qui sera voté en Conseil communautaire le 04 avril 2025. Ce groupe de travail a décidé de
maintenir l'enveloppe initiale de 250 000,00 € et sa répartition a été arrêtée entre les communes éligibles au
fonds de Solidarité selon les 3 critères suivants :
Ces 3 critères sont :
Un taux de taxe foncière sur les propriétés bâties de l’année N-1 supérieur à 33%
Un taux d'épargne brute retraitée {sur les cessions et la perception du fonds de solidarité) sur les 3 derniers
comptes administratifs inférieur à 17% (N-2, N-3 et N-4)
Une perte cumulée de DGF de 2017 à 2024 dont le poids relatif est supérieur à 5% des recettes réelles de
fonctionnement figurant sur le dernier compte administratif (prise en compte de 2023 et 2024 de la DGF).
La commune de La Puye respecte ces trois critères et est donc éligible en 2025 à ce fonds de Solidarité. Département de la Vienne
Commune de La Puye
Compte tenu des critères de répartition de ce fonds entre les communes éligibles de Grand Poitiers, la somme
de 7 000,00 € a été attribuée à la commune de La Puye pour 2025.
Monsieur le Maire propose aux membres du Conseil municipal de flécher ce fonds sur les dépenses de fonc-
tionnement allouées aux bâtiments de la Mairie, au service technique et à l'école.
La commune devra justifier à minima de 14 000 € de dépenses TTC. « Le montant total des fonds de concours
ne peut excéder la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours.
Commune de La Puye
Equipements concer- Reste à charge Types de dépenses
nés prévisionnel
Salaires_entretien locaux 150,94 €
. Assurance Villasur 5 712,10 € Mairie : Photocopieurs 632,20€
Frais de nettoyage 552,71€
ice techni Assurance Matériel 1472,82€ service technique
4 entretien tracteur 1 097,84 €
Salaires_entretien locaux 2 264,16 €
Transport scolaire 1 635,00 €
Ecole Fournitures d'entretien 1 485,80 €
Total 15 003,57 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité, décide
Pour : 11
Contre : O
Abstention : 0
vw DE DONNER son accord pour solliciter un fonds de solidarité de 7 000,00 € auprès de Grand
Poitiers Communauté urbaine ;
> DE FLECHER ce fonds sur les dépenses de fonctionnement allouées à aux bâtiments de la
Mairie, au service technique et à l’école.
D'AUTORISER Monsieur le Maire à déposer le dossier réglementaire et de manière géné-
rale, à signer tous documents et à intervenir concernant ce dossier.
LA
3 Us Département de la Vienne
Commune de La Puye
3 | DB 2025-28 — Suppression de poste d’adjoint administratif de 2ème
classe à temps non complet de 19/35ème et création de poste
d’adjoint administratif de 2ème classe à temps non complet de
17,50/35ème
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article L313-1 du Code Général de la Fonction Publique,
Vu le tableau des effectifs existant,
Vu l'avis du Comité Social Territorial en date du 10 avril 2025 concernant la suppression de poste,
Considérant ce qui suit :
Les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l'organe délibérant de la
collectivité ou de l'établissement.
ll appartient donc à l'assemblée délibérante de la collectivité de fixer l'effectif des emplois à temps
complet ou non complet nécessaire au fonctionnement des services.
Compte tenu de la suppression d’un emploi qui ne correspond plus au besoin de la collectivité et une
nouvelle réorganisation du service administratif, il convient de supprimer et créer les emplois
correspondants.
Monsieur le Maire indique qu’il appartient à l'organe délibérant, conformément aux dispositions
légales énoncées ci-dessus, de déterminer par délibération, de supprimer et de créer un emploi.
Monsieur le Maire propose aux membres du conseil municipal :
“De supprimer, à compter du 30 avril 2025 de l'emploi d’adjoint administratif principal de 2ê"e classe à
temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires au service administratif,
et de créer, à compter du 1% mai 2025, d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2ère ciasse à
temps non complet à raison de 17,50/35è"%, relevant de la catégorie C au service administratif à
compter du 1° mai 2025 ;
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité, décide
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
> DE SUPPRIMER à compter du 30 avril 2025, le poste d’adjoint administratif principal de 2ire classe à
temps non complet à raison de 19 heures hebdomadaires au service administratif,
DE CRÉER à compter du 1® mai 2025, d’un emploi d’adjoint administratif principal de 2e classe à
temps non complet à raison de 17,50/35%, relevant de la catégorie C au service administratif à
compter du 1% mai 2025;
ee] Y
43 à
v v
Département de la Vienne
Commune de La Puye
Compte tenu du besoin de la collectivité, il convient de renforcer les effectifs du service administratif
de la collectivité.
Cet emploi sera occupé par un fonctionnaire appartenant au cadre d'emplois des adjoints
administratifs territoriaux, au grade d’adjoint administratif de 2ème classe relevant de la
catégorie hiérarchique C,
Conformément à l’article L.2 du Code général de la fonction publique, les emplois permanents
des collectivités et établissements sont occupés par des fonctionnaires. Toutefois, dans
l'hypothèse d’un recrutement infructueux de fonctionnaire, les fonctions proposées pourront
être exercées par un contractuel sur le fondement et dans les conditions fixées aux articles
L.332-8 à L.332-14 du Code général de la fonction publique.
Le contractuel recruté devra justifier de diplômes correspondants au grade, et, si possible,
d’une expérience professionnelle dans le secteur de la fonction publique.
En fonction du diplôme, titre ou de la qualification détenu et de l’expérience professionnelle
antérieure de l'agent recruté sous contrat, l'autorité territoriale fixera le montant du traite-
ment selon la grille.
L'agent percevra le régime indemnitaire {hors NBI) prévu par les délibérations adoptées par
l’assemblée délibérante de la collectivité pour l'exercice des fonctions correspondant au
grade de référence qui sera retenu et à l'emploi concerné,
DE MODIFIER, en conséquence, le tableau des effectifs, qui suit à compter du 1% mai 2025 :
Ancien effectif :
Grade : Adjoint technique : 8
Grade : Adjoint d'animation : 2
Grade : ATSEM 2È classe : 2
Grade : Adjoint administratif principal de 2% classe : 1
Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe : 1
Grade : Rédacteur territorial : 1
Nouveau effectif :
Grade : Adjoint technique : 8
Grade : Adjoint d'animation : 2
Grade : ATSEM 2" classe : 2
Grade : Adjoint administratif principal de 2" classe : 1
Grade : Adjoint administratif principal de 1ère classe : 1
Grade : Rédacteur territorial : 1
cp Département de la Vienne
Commune de La Puye
Délibération de créa- Temps de tra-
tion du poste ou de 4 , Catégorie
modification du temps Grade Emploi vai hebdama- {A, B, C} Statut 4 daire
de travail
30/11/2020 Adjoint technique | Agent technique polyvaient 15 € CDI
.. . . Titulaire
avt 1987 Adjoint technique | Agent technique polyvalent 35 C
: . non avt 1988 Adjoint technique | Agent technique polyvalent 35 €
09/12/2002 , . a non
{9/35ème agent {Adjoint technique Agent d'entretien des bâti 9 C ; . ments
d'entretien)
14/04/2008 Le : : non s À (20/35ème) Adjoint technique | Agent technique polyvalent 20 C
' Î âti- non
26/10/2020 [Adjoint technique | 1881! d'entretien des bâti 10 c ments
26/08/2024 Adjoint technique | Agent technique polyvalent 12,5 C cpD
01/05/2022 | Adjoint technique | Cantinière 17,5 c non
18/08/2009 Adjoint d'anima- 12 c non
tion
joint d'anima- non
22/02/2021 gone d'anima Agent périscolaire polyvalent 8,5 C
ME
25/01/2021 | ATSEM 2ème ATSEM 25,5 c cp classe
EM 2
25/01/2021 | ATSEM 2ème ATSEM 25,5 c cp classe
Adjoint administra- Secrtétaire_accueil à la po- non 21/07/2021 |tif principal 2ème RTE P 17,5 c
pulation classe
Adjoint administra- Titulaire
24/04/2023 tif principal de 1%* | Secrétaire de Mairie 35 C
classe
, Le non
26/10/2020 Rédacteur Terre Secrétaire de mairie 35 B
> DE PRECISER que les précédentes délibérations fixant le tableau des effectifs de la commune
sont abrogées à compter de l’entrée en vigueur de la présente.
> D'AUTORISER Monsieur le Maire à procéder au recrutement de l’agent qui sera affecté à l’em-
ploi créé.
> DE PRECISER que les crédits nécessaires à la rémunération de l’agent recruté sont inscrits au budget aux chapitres et articles prévus à cet effet. Département de la Vienne
Commune de La Puye
4 | DB 2025-29 -— Attribution des marchés de travaux en vue de la
restauration de l’Eglise Saint-Hilaire de Cenan, commune de La Puye
L'appel d'offres lancé le 11 Février 2025 en vue de l'attribution travaux de restauration de l’église Saint Hilaire
de Cenan concernait 7 corps d'état (maçonnerie, charpente, couverture, menuiseries, électricité, vitrail, décors
peints et polychromie}, pour un montant estimatif global Hors Taxes de 1 149 761,43€ (hors prestations
supplémentaires éventuelles d’un montant maximum de 25 422,52 € laissées à l'appréciation de la commune).
l'est ici rappelé que ce projet, dont le permis de construire a été délivré le 12 Décembre 2024, s'articule en
trois tranches opérationnelles :
* Une tranche ferme (clocher, beffroi,
sacristie et ancien logement du curé), dont le dossier de
financement dressé, par le Conseil lors de sa séance du 31 Mars dernier est en cours d'instruction par
l'Etat, la Région et le Département en vue de [a délivrance d’un ordre de service prévue à l'automne
prochain,
Une tranche optionnelle N°1 (structure de la nef}, +
“Une tranche optionnelle N°2 {assainissement extérieur, enduits intérieurs et décors peints).
17 réponses ont été produites par 16 entreprises au terme de cet appel d'offres dont les résultats ont été
présentés à la Municipalité lors de sa réunion hebdomadaire du 7 Avril par l'Agence AT86 (qui assure une
mission d'assistance à la Commune Maître d'ouvrage) et le maître d'œuvre du projet, M. Bertrand Joubert,
Architecte du Patrimoine, auteur du diagnostic initial du bâtiment, puis à la Commission municipale d'appel
d'offres réunie à cet effet le 16 Avril dernier,
Aucune réponse n'ayant été apportée pour le lot N°6 (vitrail), qui fera donc l’objet d’une négociation de gré à
gré avec une entreprise spécialisée, l'attribution des 6 autres lots a pu être retenue sur la base du Règlement de la Consultation qui prévoyait expressément pour 40 % la qualité des propositions et des moyens des entreprises et, pour 60 %, le montant des offres de prix proprement dites, déterminant ainsi des offres « mieux-disantes » et non seulement « moins-disantes » avec les risques afférents à une approche ainsi limitée.
Le résultat de l'appel d’offres ressort ainsi (offres de base) :
Lot Désignation Entreprises Montant H.T,
1 [installation de chantier- Maçonnerie Pierre de taille | DAGAND ATLANTIQUE 401 932,31€
2 |Charpente bois METIERS DU BOIS 295 932,56€
3 [Couverture ALAIN COUTANT 137 920,16 €
à [Menuiserie - Serrurerie METIERS DU BOIS 89 823,98 €
S fElectricité CGV-CIEL 31 425,45 €
7 {Décors peintspolychromie Groupement PAULINE FOSSIER 75 265,50 €
Total 1032299,96€
En intégrant ici le montant prévisionnel du lot N°6 (9 176,50 € HT), le coût global des travaux ressort donc à
1 041 476,46 € H.T, soit environ 90% de l'estimation « projet », ce qui permet à la Commune de prendre en
compte, à hauteur de 8 435,94 € H.T (dans les lots 1 et 5) l'option de la boucle magnétique permettant d'optimiser l'acoustique de l'église au bénéfice des personnes malentendantes, portant ainsi le coût
prévisionnel global des travaux à 1 049 912,40 € HT Département de la Vienne
Commune de La Puye
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité
Pour: 11
Contre : 0
Abstention : O
> APPROUVE l'attribution des marchés de travaux en vue de la restauration de l'Eglise Saint-Hilaire de Cenan, commune de La Puye
5 | DB 2025-30 — Plan de financement ACTIV’3_2025 : Travaux dans les
bâtiments communaux
Monsieur le Maire, Gérard BENOIST, explique aux membres du conseil municipal, que le service des
subventions d’ACTIV'3 à demandé à la commune de scinder le plan de financement de la demande
de subvention précédente intitulé « Restauration de divers bâtiments communaux, l'acquisition de
divers équipements et la sécurisation », et délibéré le 31 mars 2025, en deux demandes de subven-
tion. !l précise que, les deux réunies, le montant voté est identique au montant de la précédente.
Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que des travaux sont nécessaires au
sein des bâtiments de la commune de La Puye.
Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 6084,72 H.F. soit 7 301,67 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de solliciter des subventions auprès du Départe-
ment dans le cadre du volet ACTIV'3 pour cette opération.
Le plan de financement prévisionnel HT est le suivant :
: Recette prévisionnelle
Organisme def: | Basede | Montant
- nancement |. calcul |: HT FAURE
Préau_ Presbytère | 222400€| 2668,80€ TV AC! Gog72e | a867,78€| 80,00%
Local Mairie 2340,84€| 2809,01€
Réfection classe 1519,88€| 1823,86€ | Autofinancement | 6084,72€ | 1216,94€ 20,00%
Total 6084,72€| 730167€|Total 6 084,72 € 100,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : O
> ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus pour les travaux nécessaires au sein des
bâtiments communaux
SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Vienne,
AUTORISE le Maire ou son représentant de signer tous les documents y afférents à cette opération.
un
v
5 Département de la Vienne
Commune de La Puye
matériel
6 | DB 2025-31 -— Plan de financement ACTIV/3 2025 : Acquisition de
Monsieur le Maire, Gérard BENOIST, informe les membres du Conseil Municipal que la commune de La Puye
a besoin d'acquérir différent matériel pour le service technique, l’école, la Mairie et la voirie.
Le coût prévisionnel de cette opération s'élève à 3 667,86 HT. soit 4 414,64 € TTC.
Monsieur le Maire propose au Conseit Municipal de solliciter des subventions auprès du Département dans le
cadre du volet ACTIV’3 pour cette opération.
Le plan de financement prévisionnel HT est le suivant :
Recette prévisionnelle
[Organisme de fi- |: Base dé :|Montant ‘ Pourcentage
‘nancement calcul ‘HT;
Acquisition jeux école 665,83 € 799,00 € CVS 3 667,86 € | 2 208,22 € 60,20%
Renoureiement poteau | gps 70€) 2 286,84 € | Autofinancement | 3 667,86 € | 1459,64€ 39,80%
Pavoisement 314,00 € 376,80 €
Coffre Banc étanche 585,00 € 715,20 €
Kit roulette pour net- 197,33 € 236,80€
toyeur haute pression
Total 3 667,86 € 4 414,64 € | Total 3 667,86 € 300,00%
Après en avoir délibéré, le conseil municipal à l'unanimité,
Pour :11
Contre : 0
Abstention : 0
LA
service technique, l’école, la Mairie et la voirie.
x
v
ADOPTE le plan de financement présenté ci-dessus pour l'acquisition de différent matériel pour le
SOLLICITE une subvention auprès du Département de la Vienne,
AUTORISE le Maire ou son représentant de signer tous les documents y afférents à cette opération.
L'ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 21h15
Puis, le conseil municipal est passé aux questions diverses.
Questions diverses
Fabienne MARSEAULT-FORTIN
Le Maire