Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 MAI 2018

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 MAI 2018 Document publié le Vendredi 18 mai 2018 par la commune de Rouzède. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 18 MAI 2018)Thèmes du document : Vieillesse, Investissement et développement économique, Institutions publiques, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MAI 2018

Le dix-huit mai deux mille dix-huit à 18 heures 30 le Conseil municipal de ROUZEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anne BERNARD, Maire.

Date de convocation : 14 mai 2018

Sont présents : Mmes BERNARD, LHERMELIN, LANE, MALHAO, Mrs COURTIN, CHABOT, ROSSET, BONHOMME, SIMON, FORTINEAU, COCULET.

Absent : néant

M. COURTIN été désigné secrétaire de séance.

Ordre du jour :

- PADD

- Vote des subventions 2018

- Tarifs salle des fêtes

- Fourrière modification des statuts

- Indemnité trésorier

- Non augmentation loyer logement N°2 écoles

- Point sur les travaux

- Comptes-rendus réunions diverses

- Questions diverses

PADD

Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le Projet d’Aménagement et de Développement

Durable (P.A.D.D.) du P.L.U.I. de l’ex CDC Bandiat-Tardoire doit être re-débattu lors du Conseil

Communautaire du 02 juillet 2018 et que toutes les communes de la CDC La Rochefoucauld Porte du

Périgord doivent le débattre au sein de leur conseil municipal.

Après présentation et discussion, le conseil municipal de Rouzède accepte, à l’unanimité de ses

membres, le P.A.D.D. dans sa version définitive.

SUBVENTIONS 2018 AUX ASSOCIATIONS

Lors du vote du budget 2018, la somme de 4000 €uros a été prévue au compte 6574 pour les

subventions aux organismes de droit privé ;

le conseil municipal décide de les répartir de la façon suivante :

- 200 € aide à domicile en milieu rural (ADMR)

- 350 € société de chasse de Rouzède

- 150 € CIDIL

- 350 € club des aînés de Rouzède

- 1725 € comité des fêtes de Rouzède

- 50 € passion rando

- 150 € amicale des donneurs de sang

- 100 € association Les Amis de la Maison de retraite de Montbron

- 400 € CREN

- 200 € association sportive du golf de la Prèze

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal de Rouzède donnent leur accord à cette

répartition de crédits.Conditions de location de la salle des fêtes

Madame le Maire rappelle la délibération du 22 juin 2007 fixant les tarifs et conditions de location de la

salle des fêtes de Rouzède.

Après discussion, le conseil municipal décide, à l’unanimité de fixer les prix de location comme suit :

- Pour un rouzédois : vin d’honneur : gratuit

1 journée : 65 €uros

1 week-end ou 2 jours 130 €uros

Pour un non résident sur la commune : vin d’honneur : 65 €uros

1 journée : 130 €uros

1 week-end ou 2 jours 260 €uros

- Association communale : occupation gratuite

- Association hors commune : 1 journée : 65 €uros

1 week-end ou 2 jours 130 €uros

Le prix de la caution versé par chèque à la réservation est fixé à 300 €uros et est restitué lors de la

récupération des clés après réalisation de l’état des lieux de fin d’occupation.

L’attestation d’assurance sera obligatoirement fournie lors de la prise des clés.

Modification de statuts du syndicat mixte de la fourrière

Madame le Maire, présente aux membres du conseil municipal, le projet modificatif des statuts du

Syndicat mixte de la fourrière approuvé par le conseil syndical lors de sa séance du 22 mars 2018.

Celui-ci porte exclusivement sur l’adhésion au syndicat de la commune de Barbezières, collège de

Cœur-de-Charente.

Il appartient à présent à chaque assemblée des collectivités membres de se prononcer sur cet

élargissement.

Madame le Maire, soumet le projet modificatif de statuts au conseil municipal .

Après en avoir débattu, le Conseil municipal approuve à l'unanimité la proposition de modifications de

statuts présentée.

Concours du Receveur municipal ; Attribution des indemnités

Le Conseil Municipal,

Vu l'article 97 de la loi n° 82,213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des

communes, des départements et des régions,

Vu le décret n° 82,979 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d'octroi d'indemnités par les

collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l'Etat,

Vu l'arrêté interministériel du 16 septembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes

pour la confection des documents budgétaires,

Vu l'arrêté interministériel du décembre 1983 relatif aux conditions d'attribution de l'indemnité de

conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des

communes et établissements publics locaux,DECIDE :

- de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil et

d'assistance budgétaire, économique, financière et comptable définies à l'article 1 de l'arrêté du 16

décembre 1983,

- d'accorder l’indemnité de conseil au taux de 100 % par an

- que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l'article 4 de l'arrêté interministériel du

16 décembre 1983 précité et sera attribuée à Monsieur PEZE François, comptable public, pour

l’année 2018.

- de lui accorder également l'indemnité de confection de documents budgétaires.

NON AUGMENTATION LOYER LOGEMENT N°2 ECOLE (Madame PALVAAST)

Madame le Maire expose au conseil municipal :

le bail de location du logement communal n°2 des écoles intègre une rubrique faisant état d'une

révision annuelle du montant du loyer.

Il est proposé au conseil municipal de délibérer sur l'application ou non de cette règlementation.

Le conseil municipal, après discussion, décide de ne pas augmenter le prix du loyer de Madame

Monique PALVAAST pour l'année 2018/2019.

Point sur les travaux

Couverture des logements de l’école : 3 devis sont examinés, le choix se porte sur le moins disant ;

Horte et Tardoire pour 14 248.95 €.

Comptes-rendus réunions diverses

Information est faite concernant le lancement du PLUI

L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 20 h30.