Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 JUIN 2016

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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 JUIN 2016 Document publié le Jeudi 16 juin 2016 par la commune de Rouzède. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 JUIN 2016)Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Vieillesse, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JUIN 2016

Le seize juin deux mille seize à 18 heures 30 le Conseil municipal de ROUZEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anne BERNARD, Maire.

Date de convocation : 07 juin 2016

Sont présents : Mmes BERNARD, LHERMELIN, LANE, MALHAO, Mrs COURTIN, COCULET, CHABOT, ROSSET, BONHOMME, FORTINEAU.

Absent : M. SIMON M. COURTIN a été désigné secrétaire de séance.

Subventions 2016 (2016_06_01)

Lors du vote du budget 2016, la somme de 4000 €uros a été prévue au compte 6574 pour les subventions aux

organismes de droit privé ;

le conseil municipal décide de les répartir de la façon suivante :

- 100 € Aline Pallaro "MIMI RONDELLE"

- 200 € aide à domicile en milieu rural (ADMR)

- 350 € société de chasse de Rouzède

- 150 € CIDIL

- 350 € club des aînés de Rouzède

- 1625 € comité des fêtes de Rouzède

- 100 € passion rando

- 350 € amicale laïque Rouzède Ecuras

- 150 € amicale des donneurs de sang

- 100 € association Les Amis de la Maison de retraite de Montbron

- 50 € prévention routière

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal de Rouzède donnent leur accord à cette répartition de

crédits.

PLAN DE LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE (2016_06_02)

Madame le Maire expose au Conseil Municipal :

Engagé depuis 2012 dans la lutte contre le frelon asiatique, le Département de la Charente a mis en place chaque

année, depuis lors, un dispositif de destruction des nids destiné à l’ensemble de la population charentaise, en

partenariat avec les communes volontaires.

En 2016, en raison de l’évolution de l’organisation territoriale, la maîtrise des destructions des nids de frelons est

désormais assurée par les communes, avec le soutien financier du Département.

La commune adopte le principe de financement des destructions de nids actifs de frelons asiatiques du 15 juin au

15 octobre et sollicitera ensuite la participation financière du Département conformément au règlement voté le 15

avril 2016 par ce dernier.

Les administrés qui souhaitent la destruction d’un nid de frelons asiatiques doivent le signaler en mairie.

La commune a la charge de :

- vérifier qu’il s’agit bien d’un nid actif de frelons asiatiques,

- faire intervenir une entreprise de désinsectisation,

- régler le montant de l’intervention à l’entreprise,

- solliciter, en fin de campagne, l’aide financière du Département.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide :

- d’adopter le principe de financement des destructions de nids actifs de frelons asiatiques ;

- de solliciter la participation financière du Département.

Pour : 11 ; contre : 0 ; abstention : 0Projet de Périmètre d’un nouveau syndicat issu de la fusion des syndicats intercommunaux d’alimentation

en eau potable de l’Argentor Lizonne, d’Aunac, du Confolentais, de Luxé, de Montemboeuf, de la Vallée de

l’Or, de la Vallée du Transon et de Saint Claud (2016_06_03)

Exposé : Madame le Maire indique au conseil municipal que Monsieur le Préfet, par courrier notifié en date du 09

mai 2016, a adressé à la commune un arrêté fixant le projet de périmètre d’un nouveau syndicat résultant de la

fusion des syndicats intercommunaux d’alimentation en eau potable de l’Argentor-Lizonne, d’Aunac, du

Confolentais, de Luxé, de Montemboeuf, de la Vallée de l’Or, de la Vallée du Transon et de Saint Claud.

Elle rappelle que ce projet de fusion est prévu au schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) et qu’en application de l’article 40 de la loi portant Nouvelle Organisation Territoriale de la République (dite loi NOTRe), les conseils municipaux des communes membres des syndicats inclus dans le projet de fusion sont amenés à délibérer dans un délai de 75 jours, à réception de la notification de l’arrêté de projet de périmètre du nouveau syndicat. Elle rappelle qu’à défaut de délibération dans ce délai, l’avis est réputé favorable.

Elle expose au conseil municipal que :

 L’accord au projet de périmètre du nouveau syndicat sera réputé favorable sous réserve que la moitié au moins des conseils municipaux des communes concernées représentant la moitié au moins de la population totale de celles-ci, y compris le conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse, si celle-ci représente au moins le tiers de la population totale délibère favorablement ;  Le préfet pourra fusionner les syndicats, à défaut d’accord des membres du syndicat, par décision motivée après avis simple de la commission départementale de la coopération intercommunale ;  L’arrêté de fusion fixe le nombre de délégués représentant chaque commune membre au sein du comité syndical. Celui-ci est fixé après accord des conseils municipaux, selon les mêmes règles de majorité que pour l’approbation du périmètre du nouveau syndicat. A défaut d’accord, la représentation sera de deux délégués par commune conformément au code général des collectivités territoriales.

Madame le Maire fait part du travail engagé par les Présidents des différents syndicats concernés par ce projet de fusion afin de permettre que celle-ci s’effectue dans les meilleurs conditions possibles, tant en ce qui concerne la gouvernance qu’en ce qui concerne le fonctionnement des services, à la date de fusion fixée au 1er janvier 2017 par la loi. Elle indique que le syndicat issu de la fusion sera composé de 92 communes.

Elle présente les propositions formulées, de manière unanime, par les présidents des syndicats d’eau potable actuels :

 Proposition d’un nom de syndicat : Syndicat d’alimentation en eau potable Nord Est Charente ;

 Proposition du lieu retenu pour le siège social : 6 rue Clos Galine, 16450 Saint Claud ;

 Gouvernance organisée à partir de collèges territoriaux électoraux dont le contour est basé sur les syndicats d’eau actuels. Cette proposition permettra de tenir compte des enjeux territoriaux tout en conservant un comité syndical dont la taille ne soit pas trop importante ; la proposition formulée aboutirait à la constitution d’un comité syndical composé d’une soixantaine de membres. Des délégués suppléants seraient également désignés.

Madame le Maire donne lecture du projet de gouvernance proposé.

Madame le Maire propose de délibérer, en premier lieu, sur le projet de périmètre proposé dans le projet d’arrêté

transmis par Monsieur le Préfet, et le cas échéant en cas d’accord sur celui-ci, sur les modalités de gouvernance,

le nom du syndicat issu de la fusion et le siège social de celui-ci car ces éléments devront également figurer dans

l’arrêté de fusion.

Résolutions : Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le conseil municipal :

 Approuve le projet de périmètre ;

 Propose de donner le nom suivant au syndicat issu de la fusion : Syndicat d’alimentation en eau potable Nord Est Charente ;

 Propose comme siège social du syndicat issu de la fusion : 6 rue Clos Galine, 16450 Saint Claud

 Propose de retenir les modalités de gouvernance telles que présentées au document annexé à la présente délibération et correspondant à la proposition émanant des syndicats d’eau actuels.

Nombre de membres en exercice : 11 Nombre de membres présents : 11 Votes : Contre : 0 Pour : 11DECISION DU CONSEIL MUNICIPAL SUR L’ARRETE PREFECTORAL PORTANT PROJET DE PERIMETRE

DE LA FUSION DES CDC (2016_06_04)

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal :

- la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, et notamment son

article 35 ;

- le schéma départemental de coopération intercommunale de la Charente arrêté le 10 mai 2016 ;

- l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion des communautés de communes Bandiat-Tardoire et

Seuil Charente Périgord ;

Cet arrêté préfectoral a été notifié à la commune le 13 mai 2016.

Dès lors, la commune dispose d’un délai de soixante-quinze jours à compter de cette notification pour se prononcer sur ce projet de fusion, sauf à ce que son avis soit réputé favorable.

A ce titre, Madame le Maire rappelle au conseil municipal que le préfet ne pourra prononcer la fusion proposée, au plus tard le 31 décembre 2016, que dans la mesure où la moitié des conseils municipaux des communes incluses dans le projet de périmètre de la fusion projetée représentant la moitié de la population totale concernée aurait délibéré favorablement sur l’arrêté préfectoral portant projet de périmètre de la fusion projetée. Une telle majorité devra nécessairement comporter l’accord du conseil municipal de la commune dont la population est la plus nombreuse si cette dernière représente au moins le tiers de la population totale. A défaut d’accord des communes exprimé dans les conditions de majorité précitées, le préfet pourra, éventuellement, passer outre le désaccord des

Communes en prononçant, au plus tard le 31 décembre 2016, par arrêté motivé la fusion projetée après avis de la commission départemental de coopération intercommunale (CDCI).

Afin de rendre son avis, la CDCI disposera d’un délai d’un mois à compter de sa saisine par le préfet et pourra dans ce cadre entendre les maires des communes intéressées et les présidents des établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à même d'éclairer sa délibération. Dans ce délai d’un mois, la CDCI pourra amender le périmètre de la fusion mise en oeuvre par le préfet en adoptant un amendement à la majorité des deux tiers de ses membres. L’arrêté préfectoral portant création du nouvel EPCI par fusion des communautés fixera le nom, le siège et les compétences de la communauté issue de la fusion.

Il est donc demandé au conseil municipal de bien vouloir, compte tenu de l’ensemble de ces éléments, de se prononcer, conformément aux dispositions de l’article 35 de la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, sur le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes Bandiat-Tardoire et Seuil Charente Périgord, tel qu’arrêté par le préfet de la Charente.

LE CONSEIL, APRES EN AVOIR DELIBERE, Par 11 voix pour, 0 voix contre, et 0 abstentions

APPROUVE le projet de périmètre du nouvel EPCI issu de la fusion des communautés de communes Bandiat- Tardoire et Seuil Charente Périgord, tel qu’arrêté par le préfet de la Charente ;

AUTORISE Madame le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération

Rénovation de la forge : choix de l'entreprise (2016_06_05)

Madame le Maire rappelle la décision du 13 août 2013 d'acquérir l'ancienne forge du bourg de Rouzède,

acquisition qui a été actée le 15 mai 2014 en l'étude de Maître Haza, Notaire à Montbron. Depuis cette date le

conseil municipal s'interroge sur la destination à donner à ce local mais dans un premier temps, il y a lieu de le

remettre en état.

Après étude des trois devis établis pour la réfection de la charpente, de la couverture et des portes et fenêtre, le

conseil municipal à l'unanimité des membres présents décide de confier ces travaux à l'entreprise "Arbre

Construction", basée à Rouzède, dont le devis d’un montant de 9906.00 € H.T. propose une rénovation à neuf de

l’intégralité de la charpente.

Le Conseil Municipal a jugé opportun de suivre ce conseil permettant une longévité de la structure de ce bâtiment

sans intervention dans un futur proche.EGLISE RESTAURATION TABLEAUX (2016_06_07)

Madame le Maire donne lecture au conseil municipal de la lettre du de la conservation régionale des monuments

historiques de la direction régionale des affaires culturelles du site de Poitiers.

Ce courrier propose une opération concernant la restauration du tableau "La Vierge" dans le retable et la

restauration du tableau "Saint Roch", tranche 1/1, de l'église de la Nativité de la Sainte-Vierge de Rouzède

(Charente) sur le budget 2016 du ministère de la culture et de la communication.

Cette opération est évaluée à 9 870 € H.T. (montant subventionnable de l'opération) pour laquelle l'Etat apporterait

une subvention de 40 % soit 3948 €.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- approuve le programme de l'opération pour un montant de 9 870 € H.T. (soit 11 844 € TTC),

- sollicite l'aide financière de l'Etat soit 3 948 €,

- s'engage à réunir les financements nécessaires à l'exécution de l'opération soit 11 844 € TTC sur le budget 2016

de la commune et à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération,

- indique que le budget prévisionnel de l'opération est le suivant :

* Etat (ministère de la culture et de la communication 3 948 €

* Autofinancement 5 922 €

* Montant de l'opération (subventionnable) 9 870 € H.T.

Et que le calendrier prévisionnel de l'opération est le suivant : septembre 2016 pour environ 2 mois,

- atteste que la commune récupère la TVA,

- indique que son numéro SIRET est le 21160290900015,

- précise que la commune a la libre disposition du bien concerné,

- indique que le projet n'a reçu aucun commencement d'exécution et s'engage à ne pas commencer l'opération

avant que le dossier ne soit déclaré complet,

- autorise Madame le Maire à signer toute pièce relative à ce dossier.

Fin de séance à 19h30