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Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 MAI 2019
Document publié le Vendredi 10 mai 2019 par la commune de Rouzède.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu du Conseil Municipal du 10 MAI 2019)
Thèmes du document : Vieillesse, Institutions publiques, Union Européenne,
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 MAI 2019
Le dix mai deux mille dix-neuf à 18 heures 30 le Conseil municipal de ROUZEDE, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme Anne BERNARD, Maire.
Date de convocation : 30 avril 2019
Sont présents : Mmes BERNARD, MALHAO, LHERMELIN, LANE Mrs COURTIN, CHABOT, ROSSET, FORTINEAU, BONHOMME, SIMON, COCULET.
Absent : néant
Me. MALHAO été désignée secrétaire de séance.
Ordre du jour :
- Subventions 2019 aux associations
- Point sur les travaux
- Permanences au bureau de vote élections européennes 26 mai
- PLUI
- Enquête publique aliénation portion chemin
Subventions 2019 aux associations
Lors du vote du budget 2019, la somme de 4000 €uros a été prévue au compte 6574
pour les subventions aux organismes de droit privé ;
le conseil municipal décide de les répartir de la façon suivante :
- 200 € aide à domicile en milieu rural (ADMR)
- 350 € société de chasse de Rouzède
- 350 € club des aînés de Rouzède
- 1695 € comité des fêtes de Rouzède
- 100 € passion rando
- 150 € amicale des donneurs de sang
- 200 € association Les Amis de la Maison de retraite de Montbron
- 200 € UNSS
- 200 € Avent Raid
Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal de Rouzède donnent leur
accord à cette répartition de crédits.
Décision de procéder à une enquête publique préalable à l'aliénation d'une
portion de chemin rural
Vu le Code rural et notamment ses articles L.161-10 et R161-25 à R161-27 ; considérant que l’assiette du chemin rural dit « chemin du roc » a été partiellement
modifiée, Madame le Maire retrace le contexte :
le 20 février 2017, il a été procédé à une vente réciproque entre la commune de
Rouzède et Madame Brigitte RASOANAÏVO afin que l’assise du chemin rural soit
éloignée de son pas de porte. Cette opération a créé une enclave entre la nouvelle
assise du chemin et la propriété de Monsieur Mathieu HUET.
Le conseil municipal décide la vente de cette partie lui étant devenue inutile et
n’ayant plus la vocation de chemin.
Compte tenu de la désaffectation de cette portion de chemin rural susvisé, il est donc
dans l'intérêt de la commune de mettre en œuvre la procédure de l'article L.161-10
du Code rural, autorisant la vente d'un chemin rural lorsqu'il cesse d'être affecté à
l'usage du public ;
Considérant, par suite, qu'une enquête publique devra être organisée conformément
aux dispositions des articles R161-25 à R161-27 du Code Rural ;
Le conseil municipal :
après en avoir délibéré,
constate la désaffectation d’une portion du chemin rural ;
décide de procéder à l'enquête publique préalable à cette aliénation, en application
de l'article L.161-10 précité ;
demande à Madame le Maire d'organiser une enquête publique sur ce projet, d’en
définir les dates et de désigner un commissaire enquêteur ;
Autorise Madame le Maire à effectuer les démarches et à signer toutes pièces
nécessaires à la poursuite de cette affaire.
Permanences au bureau de vote des élections européennes
Voir tableau au cahier de réunion.
PLUI
Madame le Maire fait le point sur l’avancement du dossier.
L’ordre du jour étant épuisé, La séance est levée à 19H45.