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Compte-Rendu - compte rendu conseil 29 juin 2020
Compte-Rendu - conseil du 29 juin 2020
Document publié le Lundi 29 juin 2020 par la commune de Neufvy-sur-Aronde.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 29 juin 2020)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Eau et assainissement,
MAIRIE
DE
NEUFVY
SUR
ARONDE
(Oise)
HkREÉ
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
29
JUIN
2020
|
L'an
deux
mil
vingt,
le
lundi
vingt-neuf
juin
à
dix-neuf
heures
et
trente
minutes,
le Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
Loi,
dans
la
salle
des
fêtes
de
la
commune
de
Neufvy
sur
Aronde,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marc
D'ARRENTIERES,
Maire.
Etaient
présents :
M.
D'ARRENTIERES
Marc,
M.
LEDOUX
Olivier,
Mme
GUIGAND
Anne-Claire
M.
GALLEMAN
Francis,
Mme
PARIZE
Valérie,
M.
BUFFENOIR
Pascal,
Mme
ENCONTRE
Marie-Claude,
Mme
PUYPE
Brigitte.
M.
DUFOUR
Bruno,
M.
POSSIEN
Christophe,
Était
absent
représenté:
M.
LAFORGE
Jean-Pierre,
a
donné
procuration
à
M.
LEDOUX
Olivier
Monsieur
LEDOUX
Olivier
a
été
élue
secrétaire.
1.
Adoption
de
compte-rendu
du
10
juin
2020
Après
lecture
du
compte-rendu
du
10
juin
2020
par
Monsieur
le
Maire,
le
Conseil
Municipal
adopte
à l'unanimité
le compte-rendu.
2.
Rapport
sur
le
principe
de
la
délégation
DSP
Eau
Potable
et
le
lancement
Vu
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
sa
troisième
partie
relative
au
Concessions,
Vu
les
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’article
R.
1411-1
CGCT,
Considérant
que
le
contrat
d'exploitation
du
service
public
de
l’eau
potable
vient
à
expiration
au
plus
tard
le 31
mars
2021
après
prolongation,
Vu
le
rapport
proposé
par
Monsieur
le
Maire
contenant
les
caractéristiques
des
prestations
que
devra
assurer
le futur
exploitant
du
service
public
de
l’eau
potable,
L'exposé
de
Monsieur
le
Maire
entendu
et après
en
avoir
délibéré
à l’unanimité,
Le
Conseil
Municipal
décide : -__
D'approuver
la poursuite
de
l'exploitation
du
service
public
de
l’eau
potable
dans
le cadre
d’une
délégation
de
service
public
d’une
durée
de
13
Ans.
-__
D'approuver
le
contenu
des
caractéristiques
des
prestations
que
doit
assurer
le
délégataire,
telles
qu’elles
sont
définies
dans
le
rapport
de
présentations,
état
entendu
qu'il
appartiendra
ultérieurement
au
Maire
d’en
négocier
si
besoin
les
conditions
précises
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.
1411-1
et
suivants
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales.
-
D’autoriser
le
Maire
à
lancer
la
procédure
de
remise
en
concurrence
du
contrat
de
délégation
de
service
public
et
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
et
à
accomplir
tous
les
actes
préparatoires
à la passation
dudit
contrat.
3.
Election
des
membres
de
la
commission
d'ouverture
des
plis
(DSP)
Vu
les
articles
L.1411-5,
D
1411-3,
D
1411-4
et
D
1411-5
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2020-23
du
10
juin
2020
fixant
les
conditions
de
dépôt
des
listes
pour
l'élection
des
membres
de
la
Commission
d'Ouverture
des
Plis
(DSP),
Considérant
que
la
Commission
d’Ouverture
des
Plis
(DSP)
est
composée,
outre
le
Maire
ou
son
représentant,
de
3
membres
titulaires
et
3
membres
suppléants
élus
en
son
sein
par
le
Conseil
Municipal,
au
scrutin
de
liste
suivant
le
système
de
la
représentation
proportionnelle
au
plus
fort
reste,
sans
panachage,
ni
vote
préférentiel, 4.
Subvention
aux
associations
Les
subventions
inscrites
au
budget
primitif
2020
pour
un
montant
total
de
5
000,00
€,
seront
versées
après
réception
des
documents
administratifs
requis
(comptes).
MEMOIRE
DES
CHERS
100,00
COLIBRIS
NEUFVY
500,00
NEUFVY
EN
FETE
2900,00
Le
conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
vote
à l'unanimité
les
subventions
aux
associations
d’un
montant
total
de
5
000,00
€.
5.
Délégués
du
SIVU
de
Ressons
sur
Matz
Considérant
de
la
nécessité,
suite
au
renouvellement
des
Conseils
Municipaux,
de
procéder
à
la
désignation
d’un
nouveau
délégué
titulaire
et
d’un
nouveau
délégué
suppléant
afin
de
représenter
la commune
au
sein
du
SIVU
de
Ressons
sur
Matz.
Vu
les
dispositions
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
à
l'unanimité
des
membres
présents,
désigne ;
-
Madame
PUYPE
Brigitte
en
qualité
de
délégué
titulaire
; -
Madame
PARIZE
Valérie,
en
qualité
de
délégué
suppléant.
Autorise
Monsieur
Marc
D'ARRENTIERES,
Maire,
à
accomplir
tout
acte
nécessaire
à l'exécution
de
la présente
délibération.
6.
Installation
des
commissions
communales
6-1
Commission
d'appel
d'offres
:
Les
conseillers
suivants
ont
été
élus
membres
de
la
commission
d’appel
d'offres
:
-
Le
Maire,
M.
D'ARRENTIERES
Marc
-
Membres
titulaires
: LEDOUX
Olivier,
GUIGAND
Anne-Claire
et
DUFOUR
Bruno
-
Membres
suppléants:
PARIZE
Valérie,
BUFFENOIR
Pascal
et
POSSIEN
Christophe.
6-2
Commission
travaux :
Les
conseillers
suivants
ont
été
élus
membres
de
la
commission
de
travaux :
D’ARRENTIERES
Marc,
LEDOUX
Olivier,
GUIGAND
Anne-Claire,
DUFOUR
Bruno,
LAFORGE
Jean-Pierre,
BUFFENOIR
Pascal
et
PILLAIS
Thierry.
6-3
Commission
cadre
de
vie,
animation
et
cimetière :
Les
conseillers
suivants
ont
été
élus
membres
de
la
commission
cadre
de
vie,
animation
et
cimetière :
D'ARRENTIERES
Marc,
ENCONTRE
Marie-Claude,
PARIZE
Valérie,
PUYPE
Brigitte,
GALLEMAN
Francis,
POSSIEN
Christophe
et Thierry
CORBEAUX.
6-4
Commission
ciné
rural
et
communication
:
Les
conseillers
suivants
ont
été
élus
membres
de
la
commission
ciné
rural
et
communication :
D’ARRENTIERES
Marc,
ENCONTRE
Marie-Claude,
PARIZE
Valérie,
PUYPE
Brigitte,
GALLEMAN
Francis,
BUFFENOIR
Pascal,
LAFORGE
Jean-Pierre,
DUFOUR
Bruno.
7. Création
d'un
poste
de
secrétaire
de
Mairie
Vu
l'exposé
du
Maire,
Le
Conseil
municipal
décide
à l’unanimité
la création
d’un
poste
de
secrétaire
de
Mairie
et
autorise
Monsieur
le
Maire
à
signer
tous
les
documents
afférents
à
celle-ci. 8.
Organisation
du
14
juillet
et
cinéma
du
22
août
2020.
8-1
Organisation
du
14
juillet
Le
conseil
municipal
a
décidé
à
l’unanimité
qu'il
n'ira
rien
d’organisé
pour
le
14
juillet
de
cette
année
ainsi
que
le cinéma
du
22
août
2020.
1.
Questions
diverses.
La
liste
des
voisins
vigilants
est
reconduite
à l'identique.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la séance
est
levée.