Compte-Rendu - conseil du 10 juin 2020

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Compte-Rendu - conseil du 10 juin 2020 Document publié le Mercredi 10 juin 2020 par la commune de Neufvy-sur-Aronde. Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil du 10 juin 2020)Thèmes du document : Démocratie, Fiscalité, Justice et droit, MAIRIE DE NEUFVY SUR ARONDE (Oise)

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L’an deux mil vingt, le mercredi dix juin à dix-neuf heures et trente minutes, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, dans la salle des fêtes de la commune de Neufvy sur Aronde, sous la présidence de Monsieur Marc D’ARRENTIERES, Maire.

Etaient présents :

M. D’ARRENTIERES Marc,

M. LEDOUX Olivier,

Mme GUIGAND Anne-Claire

M. GALLEMAN Francis,

Mme PARIZE Valérie,

M. BUFFENOIR Pascal,

Mme ENCONTRE Marie-Claude,

Mme PUYPE Brigitte.

M. DUFOUR Bruno

M. LAFORGE Jean-Pierre,

Était absent représenté : M. POSSIEN Christophe, a donné procuration à M. BUFFENOIR Pascal

Mme ENCONTRE Marie-Claude a été élue secrétaire.

1. Adoption de compte-rendu du 11 février 2020

Après lecture du compte-rendu du 11 février 2020 par Monsieur le Maire, le Conseil Municipal adopte à l’unanimité le compte-rendu.

2. Retrait du SIRS de Moyenneville, Neufvy, Gournay

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que, suite au refus de la commune de Gournay sur Aronde d’adopter les statuts proposés par le Syndicat Scolaire, ce dernier n’a toujours pas de statuts, et ne peut pas fonctionner correctement, notamment en matière financière.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5212- 30,

Considérant que, par délibération du conseil municipaln°15/2019 du 25 juin 2019, le conseil municipal a demandé au Syndicat Scolaire de modifier ses statuts, afin d’y intégrer les compétences scolaires, périscolaire et de restauration scolaire,

Considérant que la proposition d’adoption de statuts du Syndicat Scolaire a échoué, suite au refus de la commune de Gournay sur Aronde, et que l’adoption de statut n’a pas abouti six mois après la saisine du Syndicat Scolaire,

CONSEIL MUNICIPAL DU 10 JUIN 2020Considérant que l’absence de statuts met en péril le fonctionnement du Syndicat Scolaire, et notamment la menace d’une cessation de paiement, plus particulièrement des salaires des agents,

Considérant que toutes les tentatives de négociation du Syndicat Scolaire vis-à-vis de la commune de Gournay sur Aronde ont échoué,

Considérant que cette situation est de nature à compromettre de manière essentielle les finances communales et intercommunales,

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, par 6 voix pour, 3 voix contre, et 2 voix abstentions :

- Demander à Monsieur le Préfet de l’autoriser à se retirer du Syndicat Scolaire Moyenneville Neufvy Gournay, au titre de la procédure dérogatoire.

3. Compte administratif 2019– budget communal

Madame ENCONTRE Marie-Claude, doyen du Conseil Municipal, donne lecture chapitre par chapitre du compte administratif 2019 du budget communal de l’ordonnateur faisant apparaitre un résultat global de 259 104,09 €.

Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la Présidence de Madame ENCONTRE Marie-Claude, doyen du Conseil Municipal, le compte administratif 2019 du budget communal est adopté à l’unanimité.

5. Compte administratif 2019 – budget eaux

Madame ENCONTRE Marie-Claude, doyen du Conseil Municipal, donne lecture chapitre par chapitre du compte administratif 2019 du budget eaux de l’ordonnateur faisant apparaitre un résultat global de 31 052,59 €.

Hors la présence de Monsieur le Maire et sous la Présidence de Madame ENCONTRE Marie-Claude, doyen du Conseil Municipal, le compte administratif 2019 du budget eaux est adopté à l’unanimité.

4. Vote du budget primitif 2020 – budget communal

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif 2020 de la commune qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

408 772,68 € pour la section de fonctionnement

163 689,24 € pour la section d’investissement

6. Vote du budget primitif 2020 – budget eaux

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote à l’unanimité le budget primitif 2020 du service des eaux qui s’équilibre en dépenses et en recettes à la somme de :

21 111,45 € pour la section de fonctionnement

10 570,42 € pour la section d’investissement7. Vote des taux des taxes locales pour 2020

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité de ne pas augmenter les taux des taxes locales et d’appliquer pour l’année 2020 les taux suivants :

- Taxe d’habitation : 16.03 %

- Taxe foncière bâti : 16.42 %

- Taxe foncière non bâti : 57.49 %

- Cotisation foncière des entreprises : 17.38 %

9. Installation des commissions

9-1 Commission d’ouverture des plis (DSP) – Conditions de dépôt des listes pour l’élection de ses membres

- Vu les articles L. 1411-5, D 1411-3, D 1411-4 et D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

La procédure de Délégation de Service Public prévoit l'intervention d'une Commission chargée de dresser la liste des candidats admis à présenter une offre, de procéder à l’ouverture des plis contenant les offres et d’émettre un avis sur celles-ci.

Les articles L 1411-5, D 1411-3 et D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales précisent la composition et le mode d’élection des membres de cette Commission, notamment pour les collectivités locales de moins de 3 500 habitants.

Ainsi, la Commission est composée par le Maire, autorité habilitée à signer la convention de DSP et par 3 membres du Conseil Municipal élus par celui-ci à la représentation proportionnelle au plus fort reste, sans panachage ni vote préférentiel. Il est procédé, selon les mêmes modalités, à l’élection des suppléants en nombre égal à celui des titulaires.

Les listes de candidats peuvent comprendre moins de noms qu’il n’y a de sièges de titulaires et de suppléants à pourvoir. En cas d’égalité des restes, le siège revient à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de suffrages et en cas d’égalité de suffrages, le siège est attribué au plus âgé des candidats susceptibles d’être proclamés élus.

A ces modalités, s’ajoute une formalité prévue par l’article D 1411-5 du Code Général des Collectivités Territoriales qui précise que « l’assemblée délibérante locale fixe les conditions de dépôts des listes ».

Dans ce cadre, il convient d’organiser les conditions de dépôt des listes qui permettront de procéder, à l’occasion de la prochaine séance du Conseil Municipal, à l’élection des membres de cette Commission.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide ;

1°) de fixer comme suit les modalités de dépôt des listes pour l’élection des membres titulaires et suppléants de la Commission d’Ouverture des Plis (DSP) :-les listes peuvent comporter moins de noms qu’il n’y a de sièges à pourvoir conformément à l’article D 1411-4 du Code Général des Collectivités Territoriales (3 titulaires, 3 suppléants),

-les listes devront indiquer les noms et prénoms des candidats aux postes de titulaires et de suppléants,

-les listes devront être déposées auprès de Monsieur le Maire jusqu’à l’ouverture de la séance de l’assemblée délibérante au cours de laquelle il sera procédé à l’élection, soit : le lundi 29 juin 2020,

-les listes pourront être déposées par voie dématérialisée (neufvy.mairie@wanadoo.fr) ou sous format papier.

2°) de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire pour l’exécution de cette délibération.

9-2 Commission de contrôle des liste électorales

Monsieur le Maire fait lecture des différentes modalités du rôle de cette commission ainsi que de sa composition, à savoir pour les communes de moins de 1000 habitant : un conseiller municipal de la commune, un délégué de l’administration désigné par le Préfet et un délégué désigné par le Président du tribunal judiciaire.

Par conséquent, il est nécessaire de nommer un conseiller municipal pour intégrer ladite commission.

Madame PARIZE Valérie se porte candidat. Sa nomination sera adressée au service des élections de la Préfecture de l’Oise.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité, de nommer Madame PARIZE Valérie.

9-2 Renouvellement de la commission communal des impôts directs (CCID) suite aux élections municipales de 2020.

Conformément au 1 de l’article 1650 du code général des impôts (CGI), une commission communale des impôts directs (CCID) doit être instituée dans chaque commune. Cette commission est composée :

- Du Maire ou d’un adjoint délégué, président de la commission ;

- De 6 commissaires titulaires et 6 commissaires suppléants, si la population de la commune est inférieure à 2000 habitants ;

La durée du mandat des membres de la commission est la même que celle du mandat du conseil municipal.

Cette commission tient une place centrale dans la fiscalité directe locale : elle a notamment pour rôle majeur de donner chaque année son avis sur les modifications d’évaluation ou nouvelles évaluations des locaux d’habitation recensées par l’administration fiscale. Depuis la mise en œuvre au 1er janvier 2017 de la révision des valeurs locatives des locaux professionnels, elle participe par ailleurs à la détermination des nouveaux paramètres départementaux d’évaluation (secteur, tarifs ou coefficients de localisation).

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte à l’unanimité, la liste proposée par Monsieur le Maire, réalisée à partir de la liste des contribuables de la commune.10. Délégation d’attribution au Maire par le Conseil Municipal

Vu les articles L 2122-22 et L 2122-23 du code général des collectivités territoriales,

Considérant que le Maire de la commune peut recevoir délégation du conseil municipal afin d’être chargé, pour la durée de son mandat, de prendre un certain nombre de décisions,

Considérant qu’il y a lieu de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité, pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivants ;

1. De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget dans la limite de 2000 € ; 2. De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

3. De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

4. De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ; 5. D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ; 6. De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

7. D’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre ;

8. De demander à tout organisme financeur, dans les conditions fixées par le conseil municipal, l’attribution de subventions.

Autorise Monsieur le Maire à accomplir tout acte nécessaire à l’exécution de la présente délibération.

11. Délégations consenties aux adjoints

Il est donné délégation de fonction à Monsieur LEDOUX Olivier, 1er adjoint pour exercer les attributions suivantes :

-L’instruction et la délivrance des autorisations d’occupation des sols et des demandes de renseignements urbanisme ;

-L’application du règlement concernant la publicité ;

-L’examen des projets et le suivi des réalisations des nouvelles constructions et installations municipales ;

-L’entretien général de l’ensemble des bâtiments communaux ;

-L’entretien général de l’ensemble des installations sportives ;

-La maintenance courante des bâtiments communaux ;

-Le suivi des contrats d’entretien des bâtiments : extincteurs, ascenseurs, terrasses, chauffage de l’ensemble des bâtiments, etc. ;

-L’examen des projets et le suivi des travaux de voirie : réfection des voies et des trottoirs, égouts, éclairage public, électricité, gaz, téléphonique ;

Il est également donnée délégation à Monsieur LEDOUX Olivier l’effet de signer :

-Tous actes et documents ainsi que tous courriers et pièces administratives,

✓ Mandats de paiement, titres de recettes et autres pièces comptables

Il a été également attribué la délégation de fonctions à Madame GUIGAND Anne Claire, 2ème adjointe, en cas d’indisponibilité de Monsieur LEDOUX Olivier 1er adjoint pour exercer les attributions qui l’ont été donnés.12. Indemnités du Maire et Adjoints

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment L 2123.20

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximums et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire et aux adjoints.

Le conseil municipal décide à l’unanimité de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire et d’adjoints, dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux :

Taux retenu en pourcentage de l’indice brut 1027 au 1er janvier 2020 s’élève à 3 889,40 €

- Maire : 25,5 %

- Adjoint : 9,9 %

Dit que cette délibération prendra effet au 18 mai 2020.

13. Confirmation adhésion au groupement de commandes du SEZEO

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de ne pas donner de suite.

14. Coordonnateur recensement population 2021

Le conseil municipal décide à l’unanimité de nommer Mme CAREME Rose-Lise en qualité de coordonnateur communal.

Un agent recenseur devront être recrutés afin d’effectuer le recensement en janvier 2021.

1. Questions diverses.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée.