Offres
API
Connexion
Documents similaires
Conseil Municipal - del24 001 cm 2024 02 07 dob 2024
Déliberation - del23 001 dob ville 2023
Déliberation - del25 001 dob bp 2025 ville
Déliberation - del25 001 dob bp 2025 ville
Conseil Municipal - del24 012 cm 2024 02 07 subvention 2024 football
Conseil Municipal - del24 011 cm 2024 02 07 subvention 2024 rcae
Conseil Municipal - del24 012 cm 2024 02 07 subvention 2024 football
Conseil Municipal - del24 011 cm 2024 02 07 subvention 2024 rcae
Conseil Municipal - del19 076 cm 06 11 2019 dob 2020 ville
Conseil Municipal - del24 017 cm 2024 02 07 subvention asso hubert gou
Conseil Municipal - del24 001 cm 2024 02 07 dob 2024
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - del24 001 cm 2024 02 07 dob 2024)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 07/02/2024 — Délibération A1 N°24-001
7-1 Décisions budgétaires
6 _ LE
] AN 2024 ° . 24-001
o en Ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-QUATRE, le 7 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M. André GODINEAU, Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Laurence DENAND, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. J Joël DANIEL,
M. Olivier CATTELAIN, procuration à Mme Virginie MEUNIER
Mme Florence VARIN, procuration à M. Carlos SOARES
M. Lionel LECLER, procuration à Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Nathalie COLAS
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, procuration à M. Guillaume BASSET M. Philippe GARCIA, procuration à Mme Denise AMBLARD
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS : 31/01/2024 En exercice 33 Présents 24
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 31/01/2024
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2024 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2624
E-kegalte com
99_DE-078 207-DEL24_001-0 2024/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 07/02/2024 — Délibération A1 N°24-001
7-1 Décisions budgétaires
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe) notamment ses articles 106 permettant aux collectivités
territoriales d'adopter le cadre budgétaire et comptable applicable aux métropoles de
droit commun (M 57) et 107 concernant les nouvelles dispositions relatives à la
transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales,
Considérant que ces nouvelles dispositions imposent aux maires des communes de plus
de 3 500 habitants, de présenter à l'organe délibérant, un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et de la
gestion de la dette,
Considérant que ce rapport doit également, pour les communes de plus de 10 000
habitants, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et
des effectifs,
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et être acté par une délibération
spécifique donnant lieu dorénavant à un vote,
Considérant le rapport sur les orientations budgétaires 2024 de la ville d'Aubergenville
ci-annexé,
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la commission des Finances réunie le
1°" février 2024,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité (33 voix Pour),
-__ ARTICLE 1 : PREND ACTE
- de la tenue d’un débat d'orientation budgétaire relatif à l'exercice 2024,
- et du rapport d'orientation budgétaire 2024 ci annexé, transmis aux élus
et sur la base duquel a eu lieu le débat précité,
- ARTICLE 2 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public,
- Madame le Président de la Communauté urbaine Grand Paris Seine et
Oise.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Pour extrait conforme au registre
Sylvia PADIOU, P/le Maire empêth
Secrétaire de séance L'Adjoint au mai
AUBERGENVILLE (Yvelines) BIIer JAHIER Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le Bfo2|224
Et publié le 13[o2| 224
Plle Maire empêché,
L'Adjoint au maire déléa
Didier JAHIER.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2824
E-krqaite Mon
99 _DE-078-21780 ÿ-DEL24_001-0 / nnes e Î
AC, & Eurs* Rapport sur les
Orientations Budgétaires 2024
De la Ville d’Aubergenville
Le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500
habitants. Il doit intervenir dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget.
Ce débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à
l'élaboration du Budget 2024. C’est l'occasion pour les élus d'examiner les perspectives
budgétaires 2024, de débattre de la politique d'équipement de la ville et de sa stratégie
financière et fiscale.
Pour aborder les grandes orientations budgétaires, il convient de se référer aux perspectives
économiques nationales, à la Loi de Finances ainsi qu'aux chiffres clés du Budget de la Ville.
L'article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles du Code général des collectivités
territoriales relatifs au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives
à la forme et au contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent
aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à son organe délibérant,
un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi
que sur la structure et la gestion de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit aussi comporter une
présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu
dorénavant à un vote. Ce vote ne constate rien d'autre que le débat a eu lieu.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d'orientation budgétaire n’a pas vocation à
être aussi précis qu’un budget primitif. Le détail des différents points abordés dans ce débat
sera précisé lors de l'adoption du budget primitif 2024, le 3 avril 2024.
L REÇU EN PREFECTURE 1 Le Contexte National : le projet de loi de finances pour 2024
1 Loi de finances 2024
Le projet de loi de finances détermine pour un exercice (une année civile), la nature, le montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre
budgétaire et financier qui en résulte.
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2024 est marqué par la lutte contre l'inflation et la baisse du déficit public dans un contexte d'incertitudes au niveau international et de
remontée des taux d'intérêt.
Le gouvernement table sur une prévision de croissance de 1,4% en 2024 (contre 1% en
2023) et sur une inflation anticipée à 4,9% en 2023 et en recul à 2,6% en 2024.
Le déficit public serait stabilisé à 4,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2023 et réduit à 44% en 2024, grâce à la poursuite de la maîtrise des dépenses publiques. Le déficit budgétaire de l'État atteindrait 144,5 milliards d'euros (Md€) en 2023 (en baisse de 20 Md€). Les dépenses de l'État baisseront de 3,6% en volume en 2024 par rapport à 2023. La part de la dette publique dans le PIB se stabiliserait à 109,7%. Ces objectifs de baisse du déficit s'inscrivent dans la trajectoire prévue par le projet de loi de programmation pluriannuelle des finances publiques 2023-2027.
En 2024, les recettes fiscales nettes seraient en hausse de 17,3 Md£€ par rapport à la prévision révisée pour 2023, pour s'établir à 349,4 Md£. Le montant du périmètre des dépenses de l'État est estimé à 491 Md€ en 2024.
I Amortisseur électricité 2024 nouvelle modalités
Les aides de l'Etat destinées à limiter l'explosion des factures d'électricité seront maintenues en 2024 mais les nouvelles modalités d'octroi vont exclure de nombreuses
collectivités du dispositif.
En substance, la facture sera couverte à 75 % (contre 50% en 2023) mais seulement au- delà d’un prix de 250 € par mégawattheure (contre 180 €/mWh en 2023). En revanche, le plafond de 500 € par mégawattheure est supprimé. Les contrats doivent être signés avant
le 30 juin 2023 et être encore en vigueur en 2024.
La commune d'Aubergenville devrait bénéficier de l’amortisseur d'électricité pour l'exercice
2024.
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 2/21
L RECU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2824
À grée E-krqaite con La Situation Financière au 31/12/2023
Les premières prévisions font ressortir une situation financière de la Ville d'Aubergenville au
31/12/2023 qui présente un prévisionnel de réalisation plus avantageux que les inscriptions
budgétaires.
- _ L'épargne Brute : la capacité d’autofinancement
Cette épargne représente l’autofinancement que dégage la ville pour rembourser sa dette et
financer ses investissements.
M EPARGNE DE GESTION f EPARGNE BRUTE M] EPARGNE NETTE
4 500 000,00
3937 500,00
3375000.00 - RS
2812 500,00
2250 000,00
1687 500,00
1125000,00
562 500,00
CA 2019 CA 2020 CA 2021 CA 2022 PROJECTION AU 31/12/2023
En projection au 31/12/2023 des recettes réelles de fonctionnement, l'épargne brute
d'Aubergenville s'élèverait à 3 M€ soit 14,5% de ses recettes de fonctionnement. Pour
rappel, ce même taux était de 11,5% en 2022 et de 15,7 % en 2021.
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT en projection au 31/12/2023 = 14,5 %
Nous constatons une évolution contrastée de notre épargne nette en tendance depuis 2014.
C'est la conséquence de la baisse de la DGF qui, si elle ne diminue pas au niveau national,
est à zéro depuis 2022 pour notre commune.
C'est également la conséquence de dépenses budgétaires tant en charges générales de
fonctionnement qu’en frais de personnel supérieures à la moyenne nationale de villes de
notre strate et d'une dynamique des dépenses plus rapide que celle des recettes.
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 3/21
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2624
Application agréée E-leqalte com
99_DE-078-217800291-20240207-DEL24_001-D - La capacité de désendettement
La capacité de désendettement représente le nombre d'années que la ville mettrait pour
rembourser l'intégralité de sa dette en y consacrant tout son autofinancement (épargne
brute).
La capacité de désendettement en projection au 31/12/2023 d'Aubergenville s'établit à 1,4
an. Les experts en finances locales considèrent généralement que le seuil critique se situe à
11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés pour une commune de rembourser sa dette se
profilent en général pour les années futures. Le seuil de vigilance s'établit à 10 ans.
CAPACITE DE DESENDETTEMENT en projection au 31/12/2023 =
1,4 ANNÉE
Notre capacité de désendettement reste excellente malgré le recours à l'emprunt d'un
montant de 4 M€ en 2023
Nous avons un ratio d'endettement par habitant inférieur de moitié à la moyenne de notre
strate qui se situe à 3,71 années.
-__ profil de l'extinction de la dette
EXTINCTION DE LA DETTE
8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
$
Ii CAPITAL RESTANT DU AU 31/12
Commune d'’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 4/21
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2824
Application agréée € bte com
99_DE-078-217800291-20240207-DEL24_001-D L'encours de dette en projection au 31/12/2023 (budget principal) s'élève à 4,3 M€ soit 361 €
par habitant. La moyenne de notre strate s'élève à 397,79 € par habitant en moyenne sur
notre intercommunalité.
L'intégralité de l'encours de dette est à taux fixe et se classe en “1A” dans le tableau de la
charte Gissler. Le taux moyen de notre dette est d'environ 3,6%.
Les Orientations Budgétaires 2024
Les orientations retenues découlent des choix et objectifs politiques suivants :
#.. Stabilité des taux d'imposition
Maintien de l'investissement pour le développement de la Ville
Maintien des services à la population en contenant nos dépenses
D
je*
s,pa
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1) Charges à caractère général (Chapitre 011)
Les charges à caractère général, constituées des frais généraux (électricité, eau, gaz,
ménage, etc.) et les dépenses d'intervention des services municipaux (fournitures,
prestataires extérieurs, etc….), devraient rester stables pour atteindre 5,5 M€ en 2024.
Le montant prévisionnel de ce chapitre reste stable malgré :
- l'augmentation des tarifs de certains prestataires qui impacte les coûts d'alimentation, les coûts d'assurance
- les nouvelles dépenses liées à la compétence propreté voirie mécanisée - la programmation de manifestations qui n'avaient pas eu lieu en 2023 et l'ouverture prévue d'une structure pour les 16-25 ans.
Charges à caractère général
PROJECTION
CA 2020 CA 2021 CA 2022 AU 31/12/2023 BP 2023 BP 2024 BP 2025
CHAP 011| 3697708,85| 4043342,84| 4 816 554,00 4654 717,99| | 5724005,00| 5574 182,64|5 592 000,00
Variation 9,35% 19,12% -3,36% -2,62% 0,32%
2) Les charges de personnel et frais assimilés ( Chapitre 012)
La Ville d'Aubergenville compte au 31/12/2023 un effectif de 343 agents dont 167 fonctionnaires, 91 contractuels sur emploi permanent et 84 contractuels sur emploi non permanent.
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 5/21
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2624
grée E-legaite com
20240207-DEL24_001-0 Titulaires 167 258 agents permanents
Contractuels permanents 91
Contractuels horaire 53 84 agents non permanents
Vacataires soumis à 4
cotisations
Activités accessoires 25
(enseignants)
Apprentis 2
Allocataire chômage 1 1 allocataire chômage
Effectif au 31/12/2023
1%. 0%
1%
a Titulaires
# Contractuels permanents
a Contractuels horaire
» Vacataires soumis à cotisations
# Indemnitaires Activités accessoires
(enseignants)
a Apprentis
s Allocataire chômage
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 6/21
MTRECÇU EN PREFECTURE
le 13/82/2824
ation agrée E-leqaite com
99_DE-078-217800291-20240207-DEL24_001-D -__ Répartition des agents permanents par catégorie
Catégorie À 17
Catégorie B 61
Catégorie C 162
Autres 18
Répartition effectifs permanents par catégorie
a Catégorie A
« Catégorie B
a Catégorie C
» Autres
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 7/21
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2624
ation agréée E-legalte com
99_DE-078-217800291-20240207-DEL24_001-D - Répartition de l'effectif par genre
Répartition des effectifs par genre
m Homme mFemme
IFRS 29%
DE TR SRE) 71%
DR ::
ER RER EEE] 77%
ESS) 55%
A TSRSRRMRUUN ES Dub] 67%
RSR 2 ER
Ensemble des agents
Contractuels Non Permanents
Contractuels Permanents
Fonctionnaires
- Moyenne d’âge des agents selon profil et genre
Fonctionnaires 49 ans 45 ans 48 ans
Contractuels Permanents 43 ans 42 ans 43 ans
Contractuels Non 42 ans 36 ans 40 ans
Permanents
Ensemble des agents 46 ans 42 ans 45 ans
La moyenne d'âge globale des agents de la collectivité est de 45 ans soit 46 ans pour les
femmes et de 42 ans pour les hommes.
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 8/21
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2824
Mion agréée E-egalte com
99_DE-078-217600291-20240207-DEL24_001-D Masse salariale
PROJECTION
AU
CA 2020 CA 2021 CA 2022 31/12/2023 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Masse
salariale 10 983 156,12] 11 138286,07| 11 742697,10| 12 027 066,93] | 12420 184,00| 12677 620,00] 12 940 000,00
Variation 1,41% 5,43% 2,42% 2,07% 2,07%
Mesures gouvernementales 2023-2024 avec fort impact sur le chapitre 012
| Mesures / évènements | incidence | Impact prévisionnel 2024 | $ EE Impact sur 2024 de l'augmentation de la : .
valeur du point au 1er juillet 2023 impact2028 + #67 800 HFRONE
Mesure gouvernementale à mettre en : ;
oeuvre à compter de 1er janvier 2024 Atigmentation de+-6 points A1-000€
impact revalorisation grille des Catégories B Impact 2023 : + 26 800 54 600 € L nee)
| Total | 302 900 € | L UE ro mo — RE a DETEN
Prévisionnel BP 2024
BP 2024 | Montant |
Besoin prévisionnel 12 537 620
Nouvelle antenne jeune (16-25) 140 000
Demande BP 2024 | 12 677 620 | _ mr — — ee |
Conformément à la loi du 6 août 2019, le temps de travail au sein de la collectivité est de
1607 heures.
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 9/21
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2824
99_DE-0 -DEL24_001-0 3) Les atténuations de produits (Chapitre 014)
Le chapitre 014 nommé Atténuations de produits est essentiellement dédié à la
comptabilisation des fonds de péréquation :
FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France. Ce fonds est
dédié à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant
des charges au regard des besoins sociaux sans disposer des ressources
nécessaires.
FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la verser à des intercommunalités et
communes moins favorisées.
Reversement de fiscalité : ce chapitre a vu une dépense apparaître et se pérenniser.
En effet, si les fonds de péréquation diminuent légèrement, il convient de tenir
compte du reversement de fiscalité qui pourrait intervenir sur le produit des amendes
de police au profit du financement d'Ile de France Mobilités.
Atténuations de produits
PROJECTION
CA 2020 CA 2021 CA 2022 |AU 31/12/2023 BP 2023 BP 2024 BP 2025
FSRIF 102 394,00 71494,00| 58403,00 63 226,00 75 000,00 81 000,00 70 000,00
FPIC 42273,00 45571,00| 68 236,00 60 332,00 70 000,00 52 000,00 70 000,00
Reversement
amendes de
Police / IDFM
&RIF 0,00 28 071,00 5 324,00 0,00 20 000,00 20 000,00 15 000,00
Autres
reversements
de fiscalité 0,00 4 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAP 014 144667,00| 149676,00| 131 963,00 123 558,00 165000,00| 153000,00| 155 000,00
4) Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Les subventions et participations devraient s'établir pour 2024 à 1,2 M€. Le montant des
subventions serait de l'ordre de 980 K€, dont 530 K€ au CCAS. Ce montant devrait en effet
être adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du mois d’Avril 2024.
Autres charges de gestion courante
PROJECTION
CA 2020 CA 2021 CA 2022 | AU 31/12/2023 BP 2023 BP 2024 BP 2025
CHAP 65 1312912,21| 1327 850,84 | 1 085 388,82 1158 396,16 | |1 223 930,00 | 1 242467,00| 1 240 000,00
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 10/21
L REÇU EN PREFECTURE 1
99 _DE-
le 13/82/2824
rée € -hex
0291-20240207-DEL24_001-0
bte com 5) Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
PROJECTION
CA 2020 CA 2021 CA 2022 AU 31/12/2023 BP 2023 BP 2024 BP 2025
CHAP 011 3697 708,85| 4043342,84| 4816554,00| 4654717,99 5724005,00| 5574182,64| 5 592 000,00
CHAP 012 10983 156,12|11 138 286,07| 11742697,10| 12027 066,93| |12420 184,00| 12677 620,00 | 12 940 000,00
CHAP 014 144667,00| 149 676,00 131 963,00 123 558,00 165 000,00 153 000,00 155 000,00
CHAP 65 1312912,21| 1327 850,84] 1085388,82| 1158 396,16 1223930,00| 1242467,00| 1240 000,00
CHAP 66 139251,18 96 833,08 52917,89 64 389,21 141 750,00 171 100,00 145 300,00
CHAP 67 11728,07| 134 907,88 29 707,82 80 038,99 25 000,00 20 000,00 15 000,00
TOTAL DRF | 16289 423,43 |16 890 896,71| 17 859 228,63| 18108 167,28| |19 699 869,00| 19 838 369,64 | 20 087 300,00
Charges financières
0,3%
Autres charges de gestion
Atténuations de produits PE
0,2%
Frais de personnel et charges
83,9%
BP 2024- REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Charges à caractère général
28,1%
Les deux postes principaux de dépenses réelles de fonctionnement sont les charges à
caractère général (28,1%) et les dépenses de personnel (63,9%), ils représentent pour la
ville d'Aubergenville 92%.
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 11/21
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2624
Application agréée E-legalte com
91-20240207 -DEL24_001-0 b) RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1) Produits des services et du domaine
En 2023, le retour des adhérents dans les structures et la reprise des activités dans tous les
secteurs de la commune sont comparables aux années précédent la crise sanitaire.
Produits des services et du domaine
PROJECTION
CA 2020 CA 2021 CA 2022 | AU 31/12/2023 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Produits des
services 819234,75| 1210 234,78 | 1 098 087,67 1195722,96| | 1134065,00| 1206 043,00 | 1 212 000,00
Variation 47,73% -9,27% 8,89% 6,35% 0,49%
2) Produits de la fiscalité
a) Fiscalité Directe
Le produit de la fiscalité peut varier en fonction de 3 paramètres :
> Les taux
> La variation physique des bases (plus où moins de locaux)
> La variation forfaitaire nationale des valeurs locatives
Q Les taux
En application des engagements politiques pris, les prévisions se basent sur des taux toujours inchangés. En effet, encore une fois, les taux d'imposition 2024 ne subiront pas d'augmentation de la part communale pesant sur le contribuable aubergenvillois puisque la dernière augmentation des taux d'imposition date de 2002.
e Taxe Foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 20,14 % (part communale), 11,58 %
(part départementale)
Taxe Foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 87,87 %
Taxe habitation sur les logements vacants et résidences secondaires : 14,55 %
Qi La variation physique des bases
En 2023 la commune a connu une évolution de ses bases physiques suite à une construction sur l'usine Renault. Cette évolution nous est favorable contrairement à certaines années où par deux fois la mise à jour de son parc immobilier nous a fait perdre des bases physiques.
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 12/21
L RECU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2824
cat e €
DEL24_001-0 Q La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Depuis 2018, la loi de finances ne fixe plus de coefficient de majoration forfaitaire des
valeurs locatives. Il est automatiquement déterminé en fonction de l'indice de prix à la
consommation (IPC).
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives retenue et annoncée en début d'année
2023 a été de 7%.
En 2024, elle sera de 4 % sauf sur les locaux professionnels.
Fiscalité Directe
PROJECTION
CA 2020 CA 2021 CA 2022 AU 31/12/2023 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Fiscalité
directe 7956 452,00| 6789757,00| 6902642,00| 7 513 169,00 7 190 000,00! 7 500 000,00! 7 700 000,00
Variation -14,66% 1,66% 8,84% 4,31% 2,67%
b) Attribution de compensation
L'attribution de compensation (AC), a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des
transferts de ressources opérés entre l'EPCI et la commune et lors de chaque nouveau
transfert de compétences, le réajustement est à effectuer.
Conformément à la délibération votée au Conseil municipal du mois de décembre et portant adoption de l'attribution de compensation, celle-ci est donc prévue pour 6 634 000 € pour l'année 2024.
Attribution de compensation
PROJECTION
CA 2020 CA 2021 CA 2022 AU 31/12/2023 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Attribution de
compensation | 6476 898,00! 6476897,00| 6442158,68| 6442 158,68| | 6442 000,00 |6 634 000,00! 6 634 000,00
Variation 0,00% -0,54% 0,00% 2,98% 0,00%
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 13/21
, RECU EN PREFECTURE
le 13/82/2024 3) Dotations et participations
La Dotation Globale de Fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue avec ses différentes composantes, la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales, notamment aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP)
Le montant global de la DGF est, depuis 2018 et à périmètre constant, largement stabilisé, après une minoration, entre 2014 et 2017, de la dotation forfaitaire des départements, des régions et des communes et de la dotation d'intercommunalité dans la cadre de la “contribution au redressement des finances publiques”.
Malgré les annonces du gouvernement et une augmentation prévisionnelle inscrite à la loi de finances 2024 de + 320 millions d'euros de DGF, sous les effets de péréquation, la commune d'Aubergenville ne devrait pas percevoir de DGF.
Le montant moyen de DGF des communes de notre strate s'élève à 97 € par habitant quant il est nul pour Aubergenville.
DOTATION FORFAITAIRE (DGF)
1 800 000,00 €
1 600 000.00 €
1 400 000.00 €
1 200 000.00 €
1 000 000.00 €
800 000.00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000.00 €
0,00 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024
M MONTANT DGF
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 14/21
L RECU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2624
L Apphcation agréée E-kegaite com 1
99_DE-078-217800291-20240207-DEL24_001-D + Les autres dotations de l'Etat
Autres Dotations
PROJECTION
CA 2020 CA 2021 CA 2022 AU 31/12/2023 BP 2023 BP 2024 BP 2025
Dotation de
solidarité 306 984,00] 325 345,00| 325 345,00 335 334,00 330 000,00 350 000,00 355 000,00
DCRTP 282 204,00! 282204,00! 282 204,00 282 204,00 280 000,00 280 000,00 280 000,00
Dotation
compensation TF 5 886,00 | 1 349 336,00 | 1 191 885,00 13 311,00 1 178 689,00 10 000,00 10 000,00
Dotation
compensation TH 145 347,00 0,00 0,00! 1467483,00 0,00! 1440 000,00 1 470 000,00
TOTAL
DOTATION ETAT 740 421,00 | 1 956 885,00 | 1 799 434,00! 2098 332,00 1788 689,00| 2 080 000,00 2115 000,00
Variation 0,49% 164,29% -8,05% 16,61% 16,29% 1,68%
Hors compensation de TH et TF, le montant des dotations perçues par la commune s'élève à 56€ par habitant contre 348 € en moyenne pour les communes de notre strate.
Si la réforme de la taxe d'habitation n'a pas d'impact négatif pour le moment sur nos recettes cumulées de fiscalité et de la dotation de compensation de la TF. Il est important de noter que la commune est fragilisée par ce mécanisme de dotation de compensation. En effet, elle perd un levier sur ses recettes fiscales et devient un peu plus dépendante d’une dotation de l'Etat. A la lumière des autres compensations faisant suite à des réformes, et ce depuis 10
ans, nous avons le risque que le maintien total de cette recette ne soit, lui aussi, pas garanti.
4) Evolution des recettes réelles de fonctionnement
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
PROJECTION
CA 2020 CA 2021 CA 2022 AU 31/12/2023 BP 2023 BP 2024 BP 2025
CHAP 013 243 832,33 237 791,55 551 081,541 307 943,62 100 000,00! 150 000,00 150 000,00
CHAP 70 819234,75| 1210234,78| 1098087,67| 1195 722,96 1134065,00| 1206 043,00 1212 000,00
CHAP 73 15740 232,90| 14734 563,62] 14 795 066,14] 15 308 724,32] | 14947 699,00 | 15406 605,00] 15 870 000,00
CHAP 74 2216830,47| 3010987,26|] 2784000,78| 3754 200,41 2730 236,00| 3076549,00| 3 126 000,00
CHAP 75 278 033,01 318 535,57 294 831,63| 410 797,66 310 300,00| 321 000,00 330 000,00
CHAP 76 40 564,08 40 564,08 40 565,00 40 564,08 40 565,00 40 565,00 40 565,00
CHAP 77 100 462,41 244 993,51 613 726,16 3 088,77 0,00 500,00 0,00
TOTAL RRF | 19439189,95|] 19797 670,37] 20 177 358,92] 21 021 041,82] | 19 262 865,00! 20 201 262,00| 20 728 565,00
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 15/21
, RECU EN PREFECTURE
Le 13/82/2824 BP 2024 - REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Atténuations de charges
_ | 0,7% Produits service, domaines et ventes...
6,0%
Autres produits de gestion courante
1,6%
Dotations et participaions
15,2%
Impôts et taxes
76,3%
Les deux postes principaux de recettes réelles de fonctionnement sont la fiscalité (76,3%) et
les dotations et participations (15,2%), ils représentent pour la ville d'Aubergenville 91,5%.
c) CONCLUSION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Globalement le budget de la section de fonctionnement 2024 est construit sur le principe de
prudence.
Le montant prévisionnel total des recettes de la section de fonctionnement s'élève à 20 202 052 € et le montant prévisionnel total des dépenses de la section de fonctionnement s'élève à 20 313 370 €. Le budget prévisionnel en section de fonctionnement fait apparaître un solde déficitaire de - 111 318 €, c'est la raison pour laquelle, afin de pouvoir équilibrer le budget primitif 2024, le vote aura lieu au mois d'avril 2024 pour reprendre les résultats de
l'année 2023.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 16/21
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2824
99_DE-078— B. SECTION D'INVESTISSEMENT
a) DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Le programme d'investissement prévisionnel pour 2024 (hors AP/CP) représente
l'engagement de la collectivité qu'il est nécessaire d'inscrire au budget afin de renouveler,
d'entretenir et de maintenir son patrimoine.
La commune prévoit donc à ce titre d'investir pour un budget de 2,006 ME, dont :
- Groupes scolaires : 97 K€
- Autres bâtiments et équipements communaux : 1,094 M€
- Maison des Arts : 520 K€
- Tous bâtiments : 158 K€ (dont accord cadre à bons de commande)
- Logements : 95 K€
- Stade Mimoun : 79 K€
- Maison de la petite enfance : 55 K€
- Maison de tous : 53 K€
- Police municipale : 45 K€
- Gymnase GIOT : 40 K€
- Hôtel de ville : 34 K€
- Tennis : 15 K€
- Aménagement Urbain : 468 K€
- Equipement des services : 347 K€
Le programme des opérations pluriannuelles se présente de la façon suivante pour un montant de crédits 2024 de 2,152 M€
- Opération AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) dotée de 1,6 M€ dont 100 K€ de crédits sur 2024
- Opération Extension Restauration REINE ASTRID qui devrait être revalorisé à 480 k€ dont 50KE€ de crédit prévus en 2024
- Opération Complexe Sportif Mimoun qui devrait être revalorisé à 2,3 M£€ dont 99 K€ de crédits sur 2024
- Opération Rénovation de chaufferies d'un montant de 301 K€ dont 90 K€ de crédits sur 2024
- Opération Rénovation piste d'athlétisme d’un montant de 1,813 ME dont 1,813 M€ de crédits sur 2024.
b) RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les principales recettes d'investissement seraient constituées :
- Du fonds de compensation de la TVA pour environ 450 K€
- Des subventions 520 K€
- Des dotations aux amortissements pour environ 475 K€
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 17/21
, RECU EN PREFECTURE
Le 13/82/2824 C. CONCLUSION GÉNÉRALE DU RAPPORT DU DÉBAT D'ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2024
Au vu des montants en projection au 31 décembre 2023, l'estimation du calcul du résultat
2023 serait le suivant :
ESTIMATION CALCUL DU RÉSULTAT 2023 VILLE
Constat des résultats
Investissement | Fonctionnement Cumul
Projection Recettes de l'exercice 2023| 8 499 091,33 € | 21 231 332,00 € |29 730 423,33 €
Projection Dépenses de l'exercice
2023 4029 914,03 € | 18 522 659,00 € |22 552 573,03 €
Projection
Résultat de l'exercice 2023 4469177,30 € | 2708 673,00 € | 7 177 850,30 €
Résultat antérieur reporté -1814465,38 € | 6698214,57€ | 4 883 749,19 €
Projection Résultat de clôture 2 654 711,92 € | 9406 887,57 € |12 061 599,49 €
Affectation des résultats
Section d'investissement
RESULTAT DE CLOTURE
(compte 001 en recettes) 2654 711,92 €
Restes à réaliser en recettes
Restes à réaliser en dépenses -1 262 287,24 €
SOLDE DES RESTES À RÉALISER -1262287,24€
EXCÉDENT DE
FINANCEMENT 1 392 424,68 €
Section de Fonctionnement
RÉSULTAT DE CLÔTURE 9406 887,57 €
AFFECTATION EN RÉSERVES
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 18/21
L RECU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2824
-20240207-DEL24_001-D (couverture du besoin de
financement)
(compte 1068 en recette d'inv.)
REPORT À NOUVEAU 9 406 887,57 €
(compte 002 en recette)
Les projections de résultats de la section d'investissement (R001) d’un montant 2 654 711,92
€ et celles de la section de fonctionnement pour un montant de 9 406 887,57 € (R0O02)
seraient reprises dans la construction du budget primitif 2024.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 19/21 |
, RECU EN PREFECTURE
le 13/02/2624 La proposition de budget primitif 2024 sera la suivante :
PROJECTION | BP PROV PROJECTION | BP PROV AU 31/12/2023 | 2024 AU 31/12/2023 2024
011 Charges à caractère général 4654718] 5574483] |013 Aftenuations de charges 307 944 150 000
012 Charges de personnel 12027067| 12677620] |70 Produits des services 1195723 1206 043
014 Afténuations de produits 123558 153000! |73 Impôts et taxes 15308724 15406605
65 Autres charges de gestion courante 11583061 1242467] |74 Dotations et participations 3754200 3076 549
66 Charges financières 64389 171100! |75 Autres produits de gestion courante 410798 321 000
67 Charges exeptionnelles 80039 20000! |76 Produits financiers 40565 40 565)
68 Dotalions aux provisions 77 Produits exceptionnels 3089 500
022 Dépenses imprévues de Fonctionnement 78 - Reprise sur Provision 168 066
Sous-fotal réel 18108167] 19838370 |Sous-total réel 21189109) 20201 262
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 414492) 475000! |042 Opérations d'ordre de transfert entre section 42222 790)
043 Opération d'Ordre à l'Intérieur de la Sect. Fonct 043 Opération d'Ordre à l'Intérieur de la Sect Fonct
023 Virement à la section d'investissement 9295 569
Total 18522669] 29608939) |Total 21231332] 20202062
D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté 9 406 887,00
Total des dépenses de fonctionnement 18522659] 29608939 Total des recettes de fonctionnement 21231332] 29608939
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 20/21
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 13/82/2624
Application agréée E-leqalte com
99_DE-078-217800291-20240207-DEL24_001-D PROJECTION AU 31/12/2023 BP 2024 Prov CA PROV 2023 | BP 2024 Prov
13 Subventions d'investissement 220724 520 000
25 Immobilisations incorporelles 12444 14000! |16 Emprunts Equilibre 4000 000 û
21 Immobilisations corporelles 3244881) 4159747] |21 Immobilisations corporelles
16 Emprunis et dettes assimilées 671266 453000! |10 Dotations, fonds divers et reserves 380711 450000
26 Participat Et créances rattachées à Partic 59100 1068 Excédents de fonct. capitalisés 3465 908
27 Autres immobilisation financières 0 3000! |165 Dépots et cautionnements reçus 8256 2000)
45 Opérations pour compte de tiers 27 Autres Immobilisations financières
Sous-total réel 3987692] 4629747| |Sous-total réel 8084600 972000
049 Opération d'ordre de transfert entre section 42222 790! 1041 Opérations patrimoniales 790)
04 Opérations patrimoniales 040 Ordre entre sections 414492 475000
021 Virement de la section de fonctionnement 9265 569)
Total 4029914] 4630537| |Total 8499091] 10743359
RAR. 1262287 RAR.
D 001 Déficit reporté R 001 Excédent reporté 2654712
Total des dépenses d'investissement 4029944 5892824 Total des recettes d'investissement 8499091| 13398071
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2024 Page 21/21
L REÇU EN PREFECTURE 1
L Apphcation agréée E Jegpite com 1
99_DE-076-217500291-20240207-DEL24_001-D
le 13/82/2824