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Conseil Municipal - DOB 2017 VILLE ET TVAdocx
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Déliberation - del25 075 vote bp 2026 3
Déliberation - del25 001 dob bp 2025 ville
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del25 001 dob bp 2025 ville)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Économie et finances,
2025/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 12/02/2025 — Délibération A1 N °25-001
7-1 Décisions budgétaires
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© &
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République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d’Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-CINQ, le 12 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement
convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division
Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉ COLE, Maire d’Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, Mme Fabienne PAULIN, M. Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES,
Mme Laurence DENAND, M. Mario MANCUSO, Mme Agnès CHEVALIER, M. Joël DANIEL, M.
André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, , M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, , Mme
Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, Mme Myriam DARGENT, Mme
Nathalie COLAS, , M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absents ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Gilles LÉCOLE
Mme Faïza BOUJAOUANE-EL ALAMI, procuration à M. Dimitri MENDY
Monsieur Didier JAHIER, procuration à Mme Sylvia PADIOU
M. Edward DANGELOT, procuration à Mme Virginie MEUNIER
M. Thierry MONTANGERAND, procuration à M. Jean-Yves SAUVÉ
Mme Nadette PRUVOST, procuration à Mme Denise AMBLARD
M. Philippe GARCIA, procuration à M. Guillaume BASSET
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION : NOMBRE DE CONSEILLERS :
05/02/2025 En exercice 99
Présents 26
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33
05/02/2025
OBJET : DÉBAT D'ORIENTATION BUDGÉTAIRE 2025 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°2015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) notamment ses articles 106 permettant aux collectivités
territoriales d'adopter la cadre budgétaire et comptable applicable aux métropoles de
droit commun (M57) et 107 concernant les nouvelles dispositions relatives à la
transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales,
1 REÇU EN PREFECTURE !
le 17/02/2025 a Application aquéte E-eqalte com "
939 _DE-075-2175002931-20250212-DEL25_001-0 2025/
Commune d’Aubergenville
Conseil Municipal du 12/02/2025 -— Délibération A1 N°25-001
7-1 Décisions budgétaires
Considérant que ces nouvelles dispositions imposent aux maires des communes de plus
de 3 500 habitants, de présenter à l'organe délibérant, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et de la
gestion de la dette.
Considérant que ce rapport doit également, pour les communes de plus de 10 000
habitants, comporter une présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et
des effectifs,
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et être acté par une délibération
Spécifique donnant lieu dorénavant à un vote.
Considérant l'avis favorable et unanime émis par la Commission Finances réunie le 6
février 2025,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au Maire délégué aux
Finances,
Après en avoir délibéré à l'unanimité des suffrages exprimés, (32 voix Pour, 1
Abstention : M. Philippe GOMMARD)
- ARTICLE 1 : RECONNAÎT avoir pris connaissance des grandes orientations
budgétaires 2025 du Budget principal de la Ville.
- ARTICLE 2 : APPROUVE le rapport sur les orientations budgétaires 2025 du
Budget principal de la ville dont une copie est annexée à la présente délibération.
- ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à:
- Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
- Madame le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et Oise.
Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdit
Secrétaire de nas
AUBERGENVILLE (Yvelines)
Certifié exécutoire le présent acte transmis à
M. le Sous-préfet le Â7jc2j 25 Xe ENG ae? : Le
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Et publié le À AC 124 /; ÉCRAN % HEURE à ”
Von Re
Gilles LÉCOLE
Maire d'Aubergenville
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, RECU EN PREFECTURE
le 17/02/2025
“ Application agrée E legalte com "
939 _DE-075-217500291-20250212-DEL25_001-0 ‘sors
, REÇU EN PREFECTURE !
le 17/82/2825
t Application agréée E-legalte com F
39_DE-078-217800291-20250212-DEL25_001-D
Rapport sur les
Orientations Budgétaires 2025
De la Ville d’Aubergenville
Le débat d’orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500
habitants. Il doit intervenir dans les dix semaines qui précèdent le vote du budget.
Ce débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à
l’élaboration du Budget 2025. C’est l’occasion pour les élus d’examiner les perspectives
budgétaires 2025, de débattre de la politique d’équipement de la ville et de sa stratégie
financière et fiscale.
Pour aborder les grandes orientations budgétaires, il convient de se référer aux perspectives
économiques nationales, à la Loi de Finances ainsi qu’aux chiffres clés du Budget de la Ville.
L’article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles du Code général des collectivités
territoriales relatifs au débat d’orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives
à la forme et au contenu du débat.
S’agissant du document sur lequel s’appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent
aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à son organe délibérant,
un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi
que sur la structure et la gestion de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit aussi comporter une
présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et des effectifs.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu
dorénavant à un vote. Ce vote ne constate rien d'autre que le débat a eu lieu.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d’orientation budgétaire n’a pas vocation à
être aussi précis qu’un budget primitif. Le détail des différents points abordés dans ce débat
sera précisé lors de l’adoption du budget primitif 2025, le 12 avril 2025. , REÇU EN PREFECTURE !
le 17/02/2825
L Application agréée E-egalte com F
99_DE-078-217800291-20250212-DEL25_001-D
Le Contexte National : le projet de loi de finances pour 2025
I Contexte économique 2024
En 2023, le déficit public s’est élevé à 5,5% du PIB, après 4,7% en 2022 et contre 4,4 % attendus dans le projet de loi de finances.
Le creusement du déficit en 2023 s'explique par trois facteurs : une faible croissance spontanée des prélèvements obligatoires après deux années exceptionnelles post-covid, la poursuite de baisses d'impôts pour plus de 10 milliards € et enfin les dépenses publiques hors mesures exceptionnelles et hors charges d'intérêt qui ont continué d’augmenter à un rythme nettement supérieur à l’inflation.
En 2024, le déficit public devrait atteindre 6,1% (contre 4,4% dans le PLF et 5,5% dans le Programme de stabilité), ce qui marquerait un deuxième dérapage budgétaire consécutif pour le gouvernement, ce qui est inhabituel en dehors des périodes de crise.
Le gouvernement vise un effort de redressement budgétaire pour ramener le déficit public à 5%.
II Budget 2025 : une loi spéciale pour une situation exceptionnelle
Devant l’impossibilité de voter un budget pour 2025 avant le 1er janvier 2025, le gouvernement dépose un projet de loi spéciale. Celui-ci vise à garantir la continuité de la vie nationale et le fonctionnement régulier des services publics dès le 1er janvier 2025.
Cette loi, qui ne remplace pas le budget, permet de gérer une situation provisoire jusqu’à l’approbation de la loi de finances en 2025. Son périmètre est strictement circonscrit : elle autorise la perception des impôts et des ressources publiques nécessaires au financement des dépenses publiques essentielles.
La Situation Financière au 31/12/2024
Les premières prévisions font ressortir une situation financière de la Ville d’Aubergenville au
31/12/2024 qui présente un prévisionnel de réalisation plus avantageux que les inscriptions
budgétaires.
- L’épargne Brute : la capacité d’autofinancement
Cette épargne représente l’autofinancement que dégage la ville pour rembourser sa dette et
financer ses investissements.
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 2/18 4 500 000,00
3937 500,00
3375000,00
2812 500,00
2250 000,00
1687 500,00
1125000,00
562 500,00
CA 2020
BB EPARGNE DE GESTION EPARGNE BRUTE
CA 2021 CA 2022
M EPARGNE NETTE
CA 2023 PROJECTION AU 31/12/2024
, REÇU EN PREFECTURE !
le 17/02/2825
l Application agréée E truite com 1
33 _DE-075-2175002931-20 2€ £< 0212-DEL25_001-0
En projection au 31/12/2024, l’épargne brute d’Aubergenville s’élèverait à 3 M€ soit 13% de
ses recettes de fonctionnement. Pour rappel, ce même taux était de 18,20 % en 2023 et de
11,5 % en 2022.
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT en projection au 31/12/2024 = 13 %
Nous constatons une évolution contrastée de notre épargne nette en tendance depuis 2014.
C’est la conséquence de la baisse de la DGF qui, si elle ne diminue pas au niveau national,
est à zéro depuis 2022 pour notre commune.
C’est également la conséquence de dépenses budgétaires tant en charges générales de
fonctionnement qu’en frais de personnel supérieures à la moyenne nationale de villes de
notre strate et d'une dynamique des dépenses plus rapide que celle des recettes.
- La capacité de désendettement
La capacité de désendettement représente le nombre d’années que la ville mettrait pour
rembourser l’intégralité de sa dette en y consacrant tout son autofinancement (épargne
brute).
La capacité de désendettement en projection au 31/12/2024 d’Aubergenville s’établit à 1,4
an. Les experts en finances locales considèrent généralement que le seuil critique se situe à
11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés pour une commune de rembourser sa dette se
profilent en général pour les années futures. Le seuil de vigilance s'établit à 10 ans.
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 3/18 8000000
7000000
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
EXTINCTION DE LA DETTE
, REÇU EN PREFECTURE !
le 17/82/2825
Application agréée E-egalte com
33 _DE-078-2175002931-20250212-DEL25_001-0
CAPACITE DE DESENDETTEMENT en projection au 31/12/2024 =
1,4 ANNÉE
Notre capacité de désendettement reste excellente malgré le recours à l'emprunt d’un
montant de 4 M€ en 2023
Nous avons un ratio d’endettement par habitant inférieur de moitié à la moyenne de notre
strate qui se situe à 3,71 années.
- profil de l’extinction de la dette
L’encours de dette en projection au 31/12/2024 (budget principal) s’élève à 3,9 M€ soit 321€
par habitant. La moyenne de notre strate s’élève à 445,20 € par habitant en moyenne sur
notre intercommunalité en 2023.(données source OGCL)
L’intégralité de l’encours de dette est à taux fixe et se classe en “1A” dans le tableau de la
charte Gissler. Le taux moyen de notre dette est d’environ 3,6%.
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 4/18 42,84 154,00 137,71 17,00 182,64 580,17 100,00
; REÇU EN PREFECTURE
le 17/02/2825
LE: ve | ke.
Les Orientations Budgétaires 2025
Les orientations retenues découlent des choix et objectifs politiques suivants :
❖ Stabilité des taux d’imposition
❖ Maintien de l’investissement pour le développement de la Ville
❖ Maintien des services à la population en contenant nos dépenses
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1) Charges à caractère général (Chapitre 011)
Les charges à caractère général, constituées des frais généraux (électricité, eau, gaz,
ménage, etc…) et les dépenses d’intervention des services municipaux (fournitures,
prestataires extérieurs, etc…), devraient atteindre 5,5 M€ en 2024.
Charges à caractère général
CA 2021 CA 2022 CA 2023
PROJECTION
AU 31/12/2024 BP 2024 BP 2025 BP 2026
CHAP 011 4 043 342,84 4 816 554,00 4 137 037,71 5 003 777,00 5 566 982,64 5 565 380,17 5 592 000,00
Variation 9,35% 19,12% -14,11% 3,89% -0,03% 0,48%
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 5/18 EFFECTIF AU 31/12/2024
Titulaires
Contractuels permeanents
Contractuels horaires
Activités accessoires (enseignants)
Apprentis
Allocataire chômage
; REÇU EN PREFECTURE 1!
le 17/02/2825
L Application agrée E leqalte com n
939 _DE-078-217500291-20250212-DEL25_001-0
2) Les charges de personnel et frais assimilés ( Chapitre 012)
La Ville d’Aubergenville compte au 31/12/2024 un effectif de 339 agents dont 170 fonctionnaires, 80 contractuels sur emploi permanent et 88 contractuels sur emploi non permanent.
Profils Effectifs au 31/12/2024
Titulaires 170
250 Contractuels permanents 80
Contractuels horaires 47
88
Vacataires soumis à cotisation 0
Activités accessoires
(enseignants) 36
Apprentis 5
Allocataire chômage 1 1
TOTAL 339
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 6/18 REPARTITION EFFECTIFS PERMANENTS PAR
CATEGORIE
@ Catégorie A
@ Catégorie B
@ Cétagorie C
, REÇU EN PREFECTURE l
le 17/82/2825
ation agréée E- Me com
99 _DE-078-217800291-20250212-DEL25 _001-0
- Répartition des agents permanents par catégorie
Catégorie Effectifs au 31/12/2024
Catégorie A 17
Catégorie B 66
Catégorie C 167
Autres 0
TOTAL 250
- Répartition des agents permanents par catégorie par genre
Catégorie Femmes Hommes
Catégorie A 13 4
Catégorie B 44 22
Catégorie C 110 57
Autres 0 0
TOTAL 167 83
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 7/18 REPARTITION EFFECTIF PERMANENT PAR GENRE
M Femmes M Hommes
Catégorie A
Catégorie B
Cétagorie C
000 025 050 075 100 125
, REÇU EN PREFECTURE !
le 17/02/2825
ation agréée E- he com
39 _DE-078-2178002931-20250212-DEL25_001-D
- Moyenne d’âge des agents selon profil et genre
Profil agent Femmes Hommes Global
Fonctionnaires 50 45 48
Contractuels permanents 35 32 34
Contractuels non permanents 43 38 41
Ensemble des agents 41 37 40
La moyenne d'âge globale des agents de la collectivité est de 40 ans soit 41 ans pour les
femmes et de 37 ans pour les hommes.
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 8/18 REPARTITION EFFECTIF PAR MOYENNE AGE
M Femmes
Fonctionnaires
Contractuels
permanents
Contractuels non
permanents
Ensemble des agents
BE Hommes
10 20 30 40 50
‘86,07 197,10 041,75 336,49 620,00 000,00 000,00
, REÇU EN PREFECTURE !
le 17/02/2825
ation agréée E- hecom
99 _DE-078-217800291-20250212-DEL25 _001-0
Masse salariale
CA 2021 CA 2022 CA 2023
PROJECTION
AU
31/12/2024 BP 2024 BP 2025 BP 2026
Masse
salariale 11 138 286,07 11 742 697,10 12 088 041,73 12 441 336,49 12 669 620,00 12 650 000,00 12 940 000,00
Variation 1,41% 5,43% 2,94% 5,95% -0,15% 2,29%
La proposition budgétaire de ce chapitre a été faite en tenant compte des hypothèses suivantes :
- GVT (Glissement vieillesse technicité) + 2,2 %
- CNRACL + 2%
- Augmentation de la cotisation SOFAXIS
- Effet Noria ( différence entre les effectifs entrants et sortants)
Conformément à la loi du 6 août 2019, le temps de travail au sein de la collectivité est de
1607 heures.
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 9/18 ,00 ,00 ,00 ,00 ,00 ,00 ,00
,00 ,00 ,00 ,00 ,00 ,00 ,00
,00 ,00 ,00 ,00
6,00 3,00 8,00 ,92 0,00 0,00 0,00
T
50,84 68,82 45,16 16,95 67,00 60,00 160,00
RECU EN PREFECTURE
le 17/82/2825
3) Les atténuations de produits (Chapitre 014)
Le chapitre 014 nommé Atténuations de produits est essentiellement dédié à la
comptabilisation des fonds de péréquation :
- FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France. Ce fonds est
dédié à l’amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant
des charges au regard des besoins sociaux sans disposer des ressources
nécessaires.
- FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la verser à des intercommunalités et
communes moins favorisées.
- Reversement de fiscalité : ce chapitre a vu une dépense apparaître. Par contre, si les
fonds de péréquation diminuent légèrement, il convient de tenir compte du
reversement de fiscalité qui pourrait intervenir sur le produit des amendes de police
au profit du financement d’Ile de France Mobilités.
Atténuations de produits
CA 2021 CA 2022 CA 2023
PROJECTION
AU 31/12/2024 BP 2024 BP 2025 BP 2026
FSRIF 71 494,00 58 403,00 63 226,00 46 497,00 81 000,00 81 000,00 70 000,00
FPIC 45 571,00 68 236,00 60 332,00 37 242,00 52 000,00 52 000,00 70 000,00
Reversement
amendes de
Police / IDFM
& RIF 28 071,00 5 324,00 0,00 0,00 20 000,00 20 000,00 15 000,00
Autres
reversements
de fiscalité 4 540,00 0,00 9 397,92 0,00 0,00 0,00
CHAP 014 149 676,00 131 963,00 123 558,00 93 136,92 153 000,00 153 000,00 155 000,00
4) Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Les subventions et participations devraient s’établir pour 2024 à 1,1 M€. Le montant des
subventions serait de l’ordre de 933 K€, dont 530 K€ au CCAS. Ce montant devrait en effet
être adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du mois d’Avril 2025.
Autres charges de gestion courante
CA 2021 CA 2022 CA 2023
PROJECTION
AU 31/12/2024 BP 2024 BP 2025 BP 2026
CHAP 65 1 327 850,84 1 085 388,82 1 158 445,16 1 014 416,93 1 242 467,00 1 181 660,00 1 181 660,00
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 10/18 |
42,84 154,00 137,71 ‘77,00 182,64 60,17 100,00
86,07 197,10 041,73 336,49 620,00 000,00 000,00
6,00 3,00 8,00 ,92 0,00 0,00 0,00
‘50,84 188,82 45,16 16,93 67,00 100,00 160,00
,08 ,89 21 1,26 0,00 0,00 0,00
7,88 ,82 ,99 ,00 ,00 ,00
896,71 228,63 510,80 629,21 | 169,64 880,17 960,00
BP 2025 - REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Charges financières
0,8%
Autres charges de gestion
6,0%
Atténuations de produits
0,7%
Frais de personnel et charges
64,2%
Charges à caractère général
28,2%
, REÇU EN PREFECTURE
le 17/02/2025
L Q'yeLE aqgréce ke ter
93 _DE-075-217500291-20250212-0EL25_001-0
5) Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
CA 2021 CA 2022 CA 2023
PROJECTION
AU 31/12/2024 BP 2024 BP 2025 BP 2026
CHAP 011 4 043 342,84 4 816 554,00 4 137 037,71 5 003 777,00 5 566 982,64 5 565 380,17 5 592 000,00
CHAP 012 11 138 286,07 11 742 697,10 12 088 041,73 12 441 336,49 12 669 620,00 12 650 000,00 12 940 000,00
CHAP 014 149 676,00 131 963,00 123 558,00 93 136,92 153 000,00 130 000,00 155 000,00
CHAP 65 1 327 850,84 1 085 388,82 1 158 445,16 1 014 416,93 1 242 467,00 1 181 000,00 1 181 660,00
CHAP 66 96 833,08 52 917,89 64 389,21 158 951,26 171 100,00 155 500,00 145 300,00
CHAP 67 134 907,88 29 707,82 80 038,99 1 010,61 20 000,00 35 000,00 15 000,00
TOTAL DRF 16 890 896,71 17 859 228,63 17 651 510,80 18 712 629,21 19 823 169,64 19 716 880,17 20 028 960,00
Les deux postes principaux de dépenses réelles de fonctionnement sont les charges à
caractère général (28,2%) et les dépenses de personnel (64,6%), ils représentent pour la
ville d'Aubergenville 92,8%.
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 11/18 134,78 187,67 132,99 87,80 143,00 168,00 100,00
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! REÇU EN PREFECTURE
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b) RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1) Produits des services et du domaine
En 2023, le retour des adhérents dans les structures et la reprise des activités dans tous les
secteurs de la commune sont comparables aux années précédent la crise sanitaire.
Produits des services et du domaine
CA 2021 CA 2022 CA 2023
PROJECTION
AU 31/12/2024 BP 2024 BP 2025 BP 2026
Produits des
services 1 210 234,78 1 098 087,67 1 547 032,99 1 581 187,80 1 206 043,00 1 404 868,00 1 400 000,00
Variation 47,73% -9,27% 40,88% 2,21% 16,49% -0,35%
2) Produits de la fiscalité
a) Fiscalité Directe
Le produit de la fiscalité peut varier en fonction de 3 paramètres :
➢ Les taux
➢ La variation physique des bases (plus ou moins de locaux)
➢ La variation forfaitaire nationale des valeurs locatives
❏ Les taux
En application des engagements politiques pris, les prévisions se basent sur des taux toujours inchangés. En effet, encore une fois, les taux d’imposition 2025 ne subiront pas d’augmentation de la part communale pesant sur le contribuable aubergenvillois puisque la dernière augmentation des taux d’imposition date de 2002.
● Taxe Foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 20,14 % (part communale), 11,58 % (part départementale)
● Taxe Foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 87,87 %
● Taxe habitation sur les logements vacants et résidences secondaires : 14,55 %
❏ La variation physique des bases
Aucune livraison de programmes immobiliers à venir qui permettrait d’envisager une
augmentation des bases physiques mais une vigilance accrue sur l’usine Renault qui a déjà
par deux fois mis à jour son parc immobilier nous faisant perdre des bases physiques.
❏ La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 12/18 ‘57,00 42,00 69,00 130,00 100,00 100,00 100,00
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197,00 58,68 58,68 134,61 100,00 100,00 100,00
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, RECU EN PREFECTURE
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L ADR At OX qpéve E-He t«
Depuis 2018, la loi de finances ne fixe plus de coefficient de majoration forfaitaire des
valeurs locatives. Il est automatiquement déterminé en fonction de l’indice de prix à la
consommation (IPC).
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives retenue et annoncée en début d’année
2024 a été de 3,7%.
En 2025, elle devrait être de 1,3 % sauf sur les locaux professionnels.(cf Indice INSEE : IPC
de décembre 2024)
Fiscalité Directe
CA 2021 CA 2022 CA 2023
PROJECTION
AU 31/12/2024 BP 2024 BP 2025 BP 2026
Fiscalité
directe 6 789 757,00 6 902 642,00 7 513 169,00 7 707 330,00 7 500 000,00 7 800 000,00 7 850 000,00
Variation -14,66% 1,66% 8,84% 2,58% 4,00% 0,64%
b) Attribution de compensation
L’attribution de compensation (AC), a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des
transferts de ressources opérés entre l'EPCI et la commune et lors de chaque nouveau
transfert de compétences, le réajustement est à effectuer.
Pour l’année 2025, le montant de l’attribution de compensation prévu est de 6 634 000 €.
Attribution de compensation
CA 2021 CA 2022 CA 2023
PROJECTION
AU 31/12/2024 BP 2024 BP 2025 BP 2026
Attribution de
compensation 6 476 897,00 6 442 158,68 6 442 158,68 6 634 334,61 6 634 000,00 6 634 000,00 6 634 000,00
Variation 0,00% -0,54% 0,00% 2,98% 0,00% 0,00%
3) Dotations et participations
❖ La Dotation Globale de Fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue avec ses différentes composantes, la principale dotation de l’Etat aux collectivités locales, notamment aux communes et aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP)
Le montant global de la DGF est, depuis 2018 et à périmètre constant, largement stabilisé, après une minoration, entre 2014 et 2017, de la dotation forfaitaire des départements, des régions et des communes et de la dotation d’intercommunalité dans la cadre de la “contribution au redressement des finances publiques”.
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 13/18 DOTATION FORFAITAIRE (DGF)
1 800 000,00 €
1 600 000,00 €
1 400 000,00 €
1200 000,00 €
1 000 000,00 €
800 000,00 €
600 000,00 €
400 000,00 €
200 000,00 €
0,00 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025
BB MONTANT DGF
5,00 5,00 4,00 7,00 0,00 0,00 0,00 1
4,00 4,00 4,00 2,00 0,00 0,00 0,00
136,00 185,00 31 527,00 ,00 ,00 ,00
“83,00 100,00 100,00 100,00
‘65,00 34,00 132,00 156,00 100,00 100,00 100,00 I
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, REÇU EN PREFECTURE !
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L Application agréée E-legalte com 1
39 _DE-078-217500291-20250212-DEL25_001-0
Pour autant le montant de DGF pour la commune d’Aubergenville est nul.
❖ Les autres dotations de l’Etat
Autres Dotations
CA 2021 CA 2022 CA 2023
PROJECTION
AU 31/12/2024 BP 2024 BP 2025 BP 2026
Dotation de
solidarité 325 345,00 325 345,00 335 334,00 354 337,00 350 000,00 365 500,00 376 000,00
DCRTP 282 204,00 282 204,00 282 204,00 322 192,00 280 000,00 190 000,00 185 000,00
Dotation
compensation TF 1 349 336,00 1 191 885,00 13 311,00 1 635 527,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Dotation
compensation TH 0,00 0,00 1 467 483,00 0,00 1 440 000,00 1 610 000,00 1 665 000,00
TOTAL
DOTATION ETAT 1 956 885,00 1 799 434,00 2 098 332,00 2 312 056,00 2 080 000,00 2 175 500,00 2 236 000,00
Variation 164,29% -8,05% 16,61% 28,49% 4,59% 2,78%
Il est important de noter que la commune est fragilisée par le mécanisme de dotation de compensation. A la lumière des autres compensations faisant suite à des réformes, et ce depuis 10 ans, nous avons le risque que le maintien total de ces recettes ne soit pas garanti.
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 14/18 1,55 1,54 3,69 3,62 0,00 0,00 0,00
‘34,78 187,67 82,99 87,80 43,00 ‘68,00 (00,00
563,62 066,14 854,75 700,60 605,00 000,00 000,00
187,26 100,78 126,95 ‘00,41 49,00 00 00,00
5,57 1,63 3,82 7,66 0,00 0,00 0,00
,08 ,00 ,08 ,08 ,00 ,00 ,00
3,51 5,16 | |
670,37 358,92 976,76 482,94 762,00 002,00 565,00
BP 2025 - RÉPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Autres produits de gestion courante
Dotations et participaions
Atténuations de charges
Produits service, domaines et ventes...
Impôts et taxes
REÇU EN PREFECTURE
tx
le 17/8: /
et
2825
4) Evolution des recettes réelles de fonctionnement
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
CA 2021 CA 2022 CA 2023
PROJECTION
AU 31/12/2024 BP 2024 BP 2025 BP 2026
CHAP 013 237 791,55 551 081,54 310 933,69 307 943,62 150 000,00 250 000,00 250 000,00
CHAP 70 1 210 234,78 1 098 087,67 1 547 032,99 1 581 187,80 1 206 043,00 1 404 868,00 1 400 000,00
CHAP 73 14 734 563,62 14 795 066,14 15 326 854,75 15 538 700,60 15 406 605,00 15 714 000,00 15 870 000,00
CHAP 74 3 010 987,26 2 784 000,78 3 759 026,95 3 754 200,41 3 076 549,00 3 110 569,00 3 126 000,00
CHAP 75 318 535,57 294 831,63 417 473,82 410 797,66 321 000,00 318 000,00 330 000,00
CHAP 76 40 564,08 40 565,00 40 564,08 40 564,08 40 565,00 40 565,00 40 565,00
CHAP 77 244 993,51 613 726,16 90,48 3 088,77 0,00 0,00 0,00
TOTAL RRF 19 797 670,37 20 177 358,92 21 401 976,76 21 636 482,94 20 200 762,00 20 838 002,00 21 016 565,00
Les deux postes principaux de recettes réelles de fonctionnement sont la fiscalité (75,4%) et
les dotations et participations (14,9%), ils représentent pour la ville d'Aubergenville 90,3%.
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 15/18 , REÇU EN PREFECTURE !
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99_DE-078-217800291-20250212-DEL25_001-D
c) CONCLUSION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Globalement le budget de la section de fonctionnement 2025 est construit sur le principe de
prudence.
Le montant prévisionnel total des recettes de la section de fonctionnement s’élève à 20 838 791 € et le montant prévisionnel total des dépenses de la section de fonctionnement s’élève à 20 237 540 €. Le budget prévisionnel en section de fonctionnement fait apparaître un solde excédentaire de + 601 250,83€.
Cet excédent devrait financer une partie des dépenses d’investissement.
B. SECTION D’INVESTISSEMENT
a) DÉPENSES D’INVESTISSEMENT
Le programme d’investissement prévisionnel pour 2025 représente l’engagement de la
collectivité qu’il est nécessaire d'inscrire au budget afin de renouveler, d’entretenir et de
maintenir son patrimoine.
Afin de réaliser ce programme, il est prévu une enveloppe budgétaire global en dépense
d’équipement de 4 452 K€ qui se ventile de la façon suivante :
- une enveloppe dédiée aux investissements récurrents et aux projets d’un montant de 3 500 K€ dont 3 120 K€ pour les projets et 380 K€ pour les dépenses récurrentes - une enveloppe dédié au crédit des opération pluriannuelles d’un montant de 952 K€ : - Opération AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) dotée de 1,6 M€ dont 689 K€ de crédits sur 2025
- Opération Rénovation de chaufferies d’un montant de 301 K€ dont 69 K€ de crédits sur 2025
- Opération Rénovation piste d’athlétisme d’un montant de 1,813 M€ dont 194 K€ de crédits sur 2025.
A noter : Les programmes “ Extension Reine Astrid ” et “ Réhabilitation complexe Mimoun ” feront l’objet d’une extinction.
b) RECETTES D’INVESTISSEMENT
Les principales recettes d’investissement seraient constituées :
- Du fonds de compensation de la TVA pour environ 430 K€
- Subvention 202 K€
- Des dotations aux amortissements pour environ 420 K€
- Virement de la section de fonctionnement pour environ 601 K€
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 16/18 PROJECTION | BP PROV PROJECTION | BP PROV
AU3112/2024! 202 AU3112/2024 | 2025
011 Charges à caractère général 5003777! 5665380! 1013 Aftenuations de charges 184803) 250000
012 Charges de personnel 12441336! 12650000! 170 Produits des services 15811881 1404868
014 Afténuations de produits 93137! 130000! |73 Impôts ettaxes 15538701! 15714000
65 Autres charges de gestion courante 1014417! 1181660! |74 Dotations et participations 3193702! 3110569
66 Charges financières 158951! 155500! 175 Autres produits de gestion courante 314361 318000
67 Charges exeptionnelles 1011! 35000! 176 Produits financiers 40564 40565
68 Dotations aux provisions l 17 Produits exceptionnels 45006
022 Dépenses imprévues de Fonctionnement l 18 - Reprise sur Provision l
Sous-total réel 18712629) 19817540) |Sous-total réel 21498325! 20838002
042 Opérations d'ordre de transfert entre section 402593) 420000 1042 Opérations d'ordre de transfert entre section 187 190
043 Opération d'Ordre à l'Intérieur de la Sect. Fonct. 043 Opération d'Ordre à l'Inténeur de la Sect. Fonct.
023 Virement à la section d'investissement 601 252
Total 19115222) 20838792) |Total 21499112) 20838792
D 002 Déficit reporté R 002 Excédent reporté
Total des dépenses de fonctionnement 19115222) 20838792 Total des recettes de fonctionnement 21499112! 20838792
REÇU EN PREFECTURE
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Application agréée E-legalte com
993 _DE-078-21760029 i- 20250212-DEL25_001-D
Un emprunt d’équilibre sera inscrit au BP 2025. Cependant, compte-tenu des résultats
excédentaires attendus pour l’exercice 2024 et qui feront l’objet d’une reprise en N+1, aucun
nouvel emprunt n’est envisagé en 2025.
C. CONCLUSION GÉNÉRALE DU RAPPORT DU DÉBAT D’ORIENTATION
BUDGÉTAIRE 2025
La proposition de budget primitif 2025 sera la suivante :
Commune d’Aubergenville - Débat d’orientation budgétaire 2025 Page 17/18 PROJECTION | BP PROV PROJECTION | BP PROV
AU 31/2/2024! 2025 AU 31/12/2024 | 202
13 Subventions d'investissement 2117761 202000
20 Immobilisations incorporelles 1639! 600! |16 Emprunts Equilibre OÙ 3246538
21 Immobilisations corporelles 3162245) 4452000! |21 Immobilisations corporelles
16 Emprunts et dettes assimilées 4489711 440000! 110 Dotations, fonds divers et reserves 578281 430000
26 Participat. Et créances rattachées à Paric. l 1068 Excédents de fonct. capitalisés
27 Autres immoblisation financières 4389) 3000! |165 Dépots et cautionnements reçus 1250 2000
45 Opérations pour compte de tiers 27 Autres Immobilisations financières
Sous-total réel 3623244) 4901000! |Sous-total réel 191307/ 3880538
040 Opération d'ordre de transfert entre section 187 190! 1041 Opérations patrimoniales
041 Opérations patrimoniales 040 Ordre entre sections 4025931 420000
021 Virement de la section de fonctionnement 601252
Total 3624091! 4901790! |Total 1193900! 4901790
RAR. RAR.
D 001 Déficit reporté R 001 Excédent reporté
Total des dépenses d'investissement 3624031 | 4901790 Total des recettes d'investissement 1193900! 4901790
33 _DE-075-2
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175002931-20250212-DEL25_001-0
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