Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - del25 001 dob bp 2025 ville
Déliberation - del25 001 dob bp 2025 ville
Conseil Municipal - del24 001 cm 2024 02 07 dob 2024
Conseil Municipal - del24 001 cm 2024 02 07 dob 2024
Conseil Municipal - del19 076 cm 06 11 2019 dob 2020 ville
Déliberation - del25 058 dob 2026
Déliberation - del25 058 dob 2026
Déliberation - del23 010 bp ville 2023 subvention au rcae
Déliberation - del23 011 bp ville 2023 subvention au football clu
Conseil Municipal - DOB 2017 VILLE ET TVAdocx
Déliberation - del23 001 dob ville 2023
Document publié le Vendredi 7 août 2015 par la commune d'Aubergenville.
Lien du pdf (Déliberation - del23 001 dob ville 2023)
Thèmes du document : Budget, Fiscalité, Économie et finances,
2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15/02/2023 — Délibération A1 N°23-001
7-1 Décisions budgétaires
3 AN 2023 |
4 * 23-001
ber9°
République Française Département des Yvelines Liberté Egalité Fraternité Arrondissement de Mantes-la-Jolie
Commune d'Aubergenville Canton d'Aubergenville
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL D'AUBERGENVILLE
L'an deux mille VINGT-TROIS, le 15 février à vingt heures, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en séance publique ordinaire, à la mairie au 1 avenue de la Division Leclerc, sous la présidence de M. Gilles LÉCOLE, Maire d'Aubergenville,
Présents :
M. Gilles LÉCOLE, Mme Virginie MEUNIER, M. Didier JAHIER, Mme Fabienne PAULIN, M.
Thierry RIHOUEY, Mme Sylvia PADIOU, M. Dimitri MENDY, Mme Marie-Christine
LOZACH-PAÏOLA, M. Carlos SOARES, Mme Laurence DENAND, Mme Agnès CHEVALIER, M.
Joël DANIEL, M. André GODINEAU, M. Olivier CATTELAIN, Mme Faïza BOUJOUANE-EL ALAMI, M. Ali HADIK, Mme Elodie MACHADO, M. Mario MANCUSO, Mme Florence VARIN, M. Lionel LECLER, Mme Peggy FRANÇOIS, M. Edward DANGELOT, Mme Myriam DARGENT, Mme Nathalie COLAS, M. Thierry MONTANGERAND, M. Jean-Yves SAUVÉ, Mme Véronique WERNLÉ-LIORZOU, M. Guillaume BASSET, M. Philippe GARCIA, Mme Denise AMBLARD, M. Philippe GOMMARD
Absentes ayant donné procuration :
Mme Sophie PRIMAS, procuration à M. Didier JAHIER
Mme Nadette PRUVOST, procuration à M. Thierry MONTANGERAND
Mme Sylvia PADIOU est élue secrétaire de séance
DATE DE LA CONVOCATION: NOMBRE DE CONSEILLERS : 08/02/2023 En exercice 33 Présents 31
DATE D’AFFICHAGE : Votants 33 08/02/2023
OBJET : DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE 2023 DU BUDGET PRINCIPAL VILLE
Le Conseil Municipal,
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu la loi n°22015-991 du 7 août 2015 portant sur la nouvelle organisation territoriale de la
République (NOTRe) notamment son article 107 concernant les nouvelles dispositions
relatives à la transparence et la responsabilité financières des collectivités territoriales,
Considérant que l'article 107 de la loi NOTRe a modifié les articles du Code général des collectivités territoriales relatifs au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives à la forme et au contenu du débat,
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/62/2623
gréwe Eh
5-DEL23_001-0 2023/
Commune d'Aubergenville
Conseil Municipal du 15/02/2023 -— Délibération A1 N°23-001
7-1 Décisions budgétaires
Considérant que ces nouvelles dispositions imposent aux Maires des communes de plus
de 3 500 habitants, de présenter à l'organe délibérant, un rapport sur les orientations
budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi que sur la structure et de la
gestion de la dette,
Considérant que ce rapport doit également, pour les communes de plus de 10 000
habitants, comporter une présentation de la structure et de l’évolution des dépenses et
des effectifs,
Considérant que ce rapport doit donner lieu à un débat et être acté par une délibération
spécifique donnant lieu dorénavant à un vote,
Considérant l'avis favorable et unanime de la commission des Finances du 9 février 2023,
Ayant entendu l'exposé de M. Thierry RIHOUEY, Adjoint au maire délégué aux Finances,
Après en avoir délibéré,
- ARTICLE 1 : RECONNAÎT avoir pris connaissance des grandes orientations
budgétaires 2023 du Budget principal de la Ville,
à l'unanimité des suffrages exprimés (32 voix Pour, 1 Abstention : M. Philippe
GOMMARD)
- ARTICLE 2 : APPROUVE le rapport sur les orientations budgétaires 2023 du
Budget principal de la ville dont une copie est annexée à la présente délibération,
-__ ARTICLE 3 : CONFIRME que la délibération sera adressée à :
-__ Monsieur le Sous-préfet de Mantes-la-Jolie,
- Madame le Comptable public.
- Madame le Président de la Communauté Urbaine Grand Paris Seine et
Oise
AUBERGENVILLE (Yvelines) Fait et délibéré en séance,
Les jour, mois et an susdits,
Certifié exécutoire le présent acte transmis à Pour extrait conforme au registre
M. le Sous-préfet le 92 FEV 2073
Et publié le
2 2 FEV. 2073
P/Le Maire empêché, PILe Maire em 6 ETS
L'Adjoint au maire délégué, L'Adjoint au maire délégué,
Didier JAHIER. Didier JAHIER.
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/82/2823
E-kegalte com
99_DE-078-21 215-DEL23_001-0 Rapport sur les
Orientations Budgétaires 2023
De la Ville d'Aubergenville
Le débat d'orientation budgétaire est obligatoire pour les Communes de plus de 3.500
habitants. Il doit intervenir dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Ce débat permet au Conseil de discuter des grandes orientations qui présideront à
l'élaboration du Budget 2023. C'est l'occasion pour les élus d'examiner les perspectives
budgétaires 2023, de débattre de la politique d'équipement de la ville et de sa stratégie
financière et fiscale.
Pour aborder les grandes orientations budgétaires, il convient de se référer aux perspectives
économiques nationales, à la Loi de Finances ainsi qu’aux chiffres clés du Budget de la Ville.
L'article 107 de la loi NOTRE a modifié les articles du Code général des collectivités
territoriales relatifs au débat d'orientation budgétaire, en complétant les dispositions relatives
à la forme et au contenu du débat.
S'agissant du document sur lequel s'appuie ce débat, ces nouvelles dispositions imposent
aux maires des communes de plus de 3 500 habitants, de présenter à son organe délibérant,
un rapport sur les orientations budgétaires, les engagements pluriannuels envisagés ainsi
que sur la structure et la gestion de la dette.
Pour les communes de plus de 10 000 habitants, ce rapport doit aussi comporter une
présentation de la structure et de l'évolution des dépenses et des effectifs.
Ce rapport donne lieu à un débat. Celui-ci est acté par une délibération qui donne lieu
dorénavant à un vote.
Enfin, il est important de préciser que ce débat d'orientation budgétaire n'a pas vocation à
être aussi précis qu'un budget primitif. Le détail des différents points abordés dans ce débat
sera précisé lors de l'adoption du budget primitif 2023, le 12 avril 2023.
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/62/2623
Application agréée E-legalte com
99_DE-078 7800231-20230215-DEL23_001-0 Le Contexte National : le projet de loi de finances pour 2023
1 Un contexte incertain, marqué par l'inflation et la stagnation de la croissance
Le projet de loi de finances détermine pour un exercice (une année civile), la nature, le
montant et l'affectation des ressources et des charges de l'Etat, ainsi que l'équilibre
budgétaire et financier qui en résulte.
Ce rapport d'orientation budgétaire se fonde sur le projet de budget sur lequel le
Gouvernement a engagé sa responsabilité via l’article 49-3, actualisé au 8 décembre 2022.
Le projet de loi de finances pour 2023 poursuit quatre objectifs :
protéger les ménages face à la crise énergétique ;
financer massivement les missions régaliennes de l'Etat ;
préparer l'avenir à travers un fort investissement sur l'éducation ;
maîtriser la dépense publique.
L'évolution des principaux indicateurs de l'économie française dépendra en grande partie de
la situation sur le marché de l'énergie.
La Banque de France évoque par ailleurs la possibilité d’une récession sur l'année 2025.
Voici quelques grandes tendances :
2022 2023
Croissance +2,7 EURE SNS"
Déficit public -5,0% -5,0%
Endettement (en % du PIB) 111,5% 111,2%
Inflation 6,8% CE PAC CCE"
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 2/19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/82/2823
L Apphcation agréée € teguite com 1
99 _DE-078-217800291-20230215-DEL23_001-0 I Les mesures de soutien de l'Etat aux collectivités locales pour faire face à l'inflation
La collectivité évalue pour 2023 l'augmentation de sa facture d'énergie à 945 000 €.
En Loi de finances rectificative pour 2022, puis dans le cadre du projet de loi de finances
pour 2023, le Gouvernement a mis en place deux types de mesures :
1) Des réductions « automatiques » de la facture d'électricité, à travers des dispositifs
spécifiques (bouclier tarifaire, « amortisseur » électricité) ;
2) Un «filet de sécurité » pour les collectivités qui subissent à la fois une forte hausse
de leurs dépenses et une dégradation de leur épargne (une version 2022 et une
version 2023, encore en discussion au Parlement ;
BOUCLIER TARIFAIRE
POUR LES « PETITES COLLECTIVITÉS »
« AMORTISSEUR » ELECTRICITÉ
Le Gouvernement reconduit le bouclier tarifaire
pour les petites collectivités bénéficiant de tarifs
réglementés de vente de l'électricité.
Le Gouvernement met en place un dispositif
universel permettant aux collectivités d'amortir
leur facture d'électricité en 2023, même pour les
contrats de fourniture signés avant 2023.
La collectivité doit avoir :
1) Moins de 10 agents ;
2) Moins de 2 millions d'euros de
recettes de fonctionnement ;
3) Avoir un compteur électrique d'une
puissance inférieure à 46 KVa.
Pour ces collectivités, l'Etat prendrait en charge
50 % du surcoût de l'électricité au-delà d’un tarif
de référence fixé à 180 € / MWh jusqu'à un prix
plafond fixé à 500 €/MWh.
Pour 2023, la hausse des tarifs de l'électricité
sera limitée à 15 % (contre 4 % en 2022).
Ce mécanisme devrait être automatique, sans
instruction ni dossier préalable. Un simulateur
devrait être prochainement disponible. En
moyenne, l’aide pourrait atteindre de 20 % à 25
% de la facture.
La commune d’Aubergenville devrait percevoir “l’amortisseur électricité” sur les factures
d'électricité de l’année 2023.
En outre, le Gouvernement a institué un filet de sécurité destiné notamment aux collectivités
subissant une forte dégradation de leur épargne brute.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 3/19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/62/2623
Application E-legalte com
0215-DEL23_001-0 FILET DE SÉCURITÉ 2022
(article 14 LFR du 16 août 2022)
FILET DE SÉCURITÉ 2023
(encore en discussion au Parlement)
La dotation ne bénéficie qu'aux communes et à | La dotation bénéficierait également aux
leurs groupements. départements et aux régions
Trois conditions cumulatives doivent être | Deux conditions cumulatives doivent être
satisfaites : satisfaites :
1) Taux d'épargne brute inférieure à 22 %
au 31 décembre 2021 ;
2) Baisse de l'épargne brute de plus de 25
% en 2022 ;
3) Potentiel par habitant inférieur au double
de la catégorie / strate
1) Baisse de l'épargne brute de plus de 15
% en 2023 ;
2) Potentiel par habitant inférieur au double
de la catégorie / strate
La dégradation de l'épargne de la collectivité doit
résulter principalement de la hausse des
dépenses d'énergie et des conséquences de la
revalorisation du point d'indice de la fonction
publique.
La dotation dans sa version 2023 ne compense
pas l'accroissement du coût des dépenses de
personnel.
La dotation prend en charge :
1) 50 % de la hausse liée à l'augmentation
du point d'indice de la fonction publique ;
2) 70 % de la hausse liée au
renchérissement du coût de l'énergie et
des produits alimentaires.
La dotation sera égale à 50 % de la différence
entre l'augmentation des dépenses
d'approvisionnement en énergie, électricité et
chauffage urbain entre 2023 et 2022 et 50 % de
celle des recettes réelles de fonctionnement
entre 2023 et 2022
La Situation Financière au 31/12/2022
Les premières prévisions font ressortir une situation financière de la Ville d'Aubergenville au
31/12/2022 qui se dégrade un peu plus en 2022.
- __ L'épargne Brute : la capacité d’autofinancement
L'épargne représente l'autofinancement que dégage la ville pour rembourser sa dette et
financer ses investissements.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 4/19
[ REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/62/2823
1e E-kegalte com
99_DE-078 0215-DEL23_001-D I EPARGNE DE GESTION [M EPARGNE BRUTE M EPARGNE NETTE
4 500 000,00
3 937 500.00
3 375 000,00
2812 500,00
2 250 000,00
1 687 500,00
1125 000,00
562 500,00
CA 2015 CA 2016 CA 2017 CA 2018 CA 2019 CA 2020 CA 2021 PROJECTION
AU 31/12/2022
En projection au 31/12/2022, l'épargne brute d'Aubergenville s'élèverait à 2 M€ soit 10,2 %
de ses recettes de fonctionnement. Pour rappel, ce même taux était de 15,7 % en 2021 et de
16,2 % en 2020.
CAPACITÉ D'AUTOFINANCEMENT en projection au 31/12/2022 = 10,2 %
Nous constatons la baisse régulière de notre épargne nette en tendance depuis 2014. C'est
la conséquence directe des baisses de dotations de l'Etat, qui si elles ne diminuent plus au
niveau national, continuent de baisser au niveau local en ce qui nous concerne.
C'est également la conséquence de dépenses budgétaires tant en charges générales de
fonctionnement qu'en frais de personnel supérieures à la moyenne des villes de notre strate.
- La capacité de désendettement
La capacité de désendettement représente le nombre d'années que la ville mettrait pour
rembourser l'intégralité de sa dette en y consacrant tout son autofinancement (épargne
brute).
La capacité de désendettement en projection au 31/12/2022 d'Aubergenville s'établit à 0,5
an. Les experts en finances locales considèrent généralement que le seuil critique se situe à
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 5/19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/82/2823
ication agréée E-legalte com
99_DE-076-217600291-20230215-DEL23_001-0 11-12 ans. Passé ce seuil, les difficultés pour une commune de rembourser sa dette se
profilent en général pour les années futures. Le seuil de vigilance s'établit à 10 ans.
CAPACITE DE DESENDETTEMENT en projection au 31/12/2022 =
0,5 ANNÉE
Notre capacité de désendettement reste excellente mais c'est grâce au profil très court
d'extinction de notre dette.
Nous avons un ratio d'endettement par habitant inférieur de moitié à la moyenne de notre
strate, ce qui nous laisserait des perspectives possibles de contractualisation d'emprunt dans
les années futures. Par le recours à l'emprunt, l'épargne brute permet un effet de levier
important pour financer les investissements.
- Profil de l'extinction de la dette
EXTINCTION DE LA DETTE
8000000
7000009
6000000
5000000
4000000
3000000
2000000
1000000
0
2017 2018 2019 2020 2021 2022 2023 2024 2025 2026
M CAPITAL RESTANT DU AU 31/12
L'encours de dette en projection au 31/12/2022 (budget principal) s'élève à 1,033 M€ soit 85
€ par habitant. La moyenne de notre strate s'élève à 862 € par habitant. (référence 2019
moyenne nationale Comparatif des budgets communaux CIG Grande Couronne)
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 6/19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/82/2823
ation agréée € bre com
99_DE-078-217800291-20230215-DEL23_001-D L'intégralité de l'encours de dette est à taux fixe et se classe en “1A” dans le tableau de la
charte Gissler. Le taux moyen de notre dette est d'environ 3,5%.
Les Orientations Budgétaires 2023
Les orientations retenues découlent des choix et objectifs politiques suivants :
s, “ Stabilité des taux d'imposition
Maintien de l'investissement pour le développement de la Ville
* Maintien des services à la population en contenant nos dépenses
a +, “
4
A. SECTION DE FONCTIONNEMENT
a) DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
1) Charges à caractère général (Chapitre 011)
Les charges à caractère général, constituées des frais généraux (électricité, eau, gaz,
ménage, etc...) et les dépenses d'intervention des services municipaux (fournitures,
prestataires extérieurs, etc..), devraient progresser de près de 9 % pour atteindre 5,7 M€
par rapport du budget total 2022 (budget primitif + décision modificative votée en décembre
2022).
Cette augmentation est liée d’une part à l'inflation qui impacte les coûts d'alimentation et
certaines prestations mais surtout les coûts d'énergie. La ville d'Aubergenville a dû prévoir
des crédits supplémentaires votés lors de la présentation d'une décision modificative en
décembre 2022 afin de tenir compte de l'augmentation annoncée des coûts liés à l'énergie.
Afin de limiter et de ne pas subir une trop forte augmentation de ce chapitre sur l'exercice
2023, il a été demandé aux services de faire un effort commun sur leur prévision de
dépenses et certaines manifestations n'auront pas lieu en 2023.
Charges à caractère général
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA 2021 AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
CHAP 011| 4376579,87| 3697708,85| 4043 342,84 4815459,00| | 5235059,00| 5 700 805,00 5 339 000,00
Variation -15,51% 9,35% 19,10% 8,90% -6,35%
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 7/19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/02/2823
Applicat aqréve
99 _DE-078- 20230215-DEL23_001-0 2) Les charges de personnel et frais assimilés ( Chapitre 012)
La Ville d'Aubergenville compte au 31/12/2022 un effectif de 341 agents dont 171
fonctionnaires, 92 contractuels sur emploi permanent et 78 contractuels sur emploi non
permanent.
EFFECTIFS AU 31/12/2022
© Titulaires
@ Contractuels
@ Contractuels non
permanents
(vacataires)
RÉPARTITION DES AGENTS PAR CATÉGORIE
Catégorie A
Catégorie B
Catégorie C
Autres
(assistante
maternelle, hors
Coniractuels non
permanents
L'effectif est composé majoritairement de femmes quelle que soit la catégorie statutaire.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 8/19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/82/2823
ation agréée E-keqaite com
99_DE-078-217800291-20250215-DEL23_001-D REPARTITION PAR GENRE DES AGENTS
FONCTIONNAIRES
CONTRACTUELS
ENSEMBLE
M HOMMES MN FEMMES
La moyenne d'âge globale des agents de la collectivité est de 44 ans soit 45 ans pour les
femmes et de 43 ans pour les hommes.
Masse salariale
PROJECTION
AU
CA 2019 CA 2020 CA 2021 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Masse
salariale 10 937 499,65|10 983 156,12| 11138 286,07| 11 736 386,23] | 11 741616,00| 12420 184,00| 12 383 000,00
Variation 0,42% 1,41% 5,37% 5,78% -0,30%
Le chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés a été impacté par les mesures
prises par le Gouvernement, les augmentations au 1° juillet 2022 du point d'indice de 3,5 %
et au 1° août 2022 du smic de 2,01% (3°"° augmentation au cours de l'année 2022).
L'estimation de l'impact financier sur 2022 de la revalorisation du point d'indice de + 3,5% au
1°" juillet 2022 est de 152 433 € et celle des augmentations du SMIC est de 167 000 €.
Malgré une suspension des recrutements notamment lors des départs en retraite, la
collectivité a pris une décision modificative afin d'augmenter les crédits du chapitre 012 à
hauteur de 450 000 € afin de tenir compte de cette conjoncture et de pouvoir honorer le
paiement des paies et charges sociales du mois de décembre 2022.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 9/19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/82/2823
ation agréée €:
99_DE-075-217800291-20230215-DEL23_001-D En 2023, l'impact de ces mesures est estimé à + 304 227 € concernant la revalorisation du
point d'indice et 334 000 € concernant les augmentations du SMIC ; le remplacement non
systématique du personnel sortant devrait se poursuivre.
Le relèvement du SMIC au 1° janvier 2023 de +1,81 % pourrait atteindre les 100 000 €.
Conformément à la loi du 6 août 2019, le temps de travail au sein de la collectivité est de
1607 heures.
3) Les atténuations de produits (Chapitre 014)
Le chapitre 014 nommé Aftiénuations de produits est essentiellement dédié à la
comptabilisation des fonds de péréquation :
-__ FSRIF : Fonds de solidarité des communes de la Région Ile de France. Ce fonds est
dédié à l'amélioration des conditions de vie dans les communes urbaines supportant
des charges au regard des besoins sociaux sans disposer des ressources
nécessaires.
- FPIC : Fonds national de péréquation des ressources intercommunales et
communales. Il consiste à prélever une partie des ressources de certaines
intercommunalités et communes pour la verser à des intercommunalités et
communes moins favorisées.
-__ Reversement de fiscalité : ce chapitre voit une dépense apparaître et se pérenniser.
En effet, si les fonds de péréquation diminuent légèrement, il convient de tenir
compte du reversement de fiscalité qui intervient sur le produit des amendes de
police au profit du financement d'Ile de France Mobilités.
Atténuations de produits
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA2021 |AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
FSRIF 117872,00| 102394,00| 71494,00 58 403,00 95 000,00 75 000,00 70 000,00
FPIC 68 925,00 42273,00| 45571,00 68 236,00 60 000,00 70 000,00 70 000,00
Reversement
amendes de
Police / IDFM
&RIF 0,00| 28071,00 5 324,00 45 000,00 20 000,00 12 000,00
Autres
reversements
de fiscalité 45 437,00 0,00 4 540,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CHAP 014 232234,00| ‘144667,00| 149 676,00 131 963,00 200 000,00| 155000,00| 152 000,00
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 10/19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/82/2823
icat e E-legalte com
99_DE-078-2178002 0215-DEL25_001-0 4) Autres charges de gestion courante (Chapitre 65)
Les subventions et participations obligatoires devraient s'établir pour 2023 à 1,2 ME. Le
montant des subventions serait de l’ordre de 930 KE, dont 530 K€ au CCAS. Ce montant
devrait en effet être adopté par le Conseil Municipal lors de sa séance du mois d'Avril 2023.
Autres charges de gestion courante
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA2021 | AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
CHAP 65 | 1343315,69| 1312 912,21 | 1 327 850,84 1 200 000,00 !| | 1 229 270,00 | 1 223 930,00| 1 211 000,00
5) Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
Evolution des dépenses réelles de fonctionnement
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA 2021 AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
CHAP 011 4376579,87| 3697 708,85| 4043342,84| 4815459,00 5235059,00|[ 5700805,00| 5 339 000,00
CHAP 012 10 937 499,65 |10 983 156,12] 11 138286,07| 11736386,23| | 11 741 616,00! 12420 184,00 | 12 383 000,00
CHAP 014 232234,00| 144667,00 149 676,00 131 963,00 200 000,00 165 000,00 152 000,00
CHAP 65 1343315,69| 1312912,21| 1327 850,84| 1200 000,00 1209 670,00! 1223930,00| 1 211 000,00
CHAP 66 155426,06| 139251,18 96 833,08 80 000,00 90 000,00 141750,00| 160 000,00
CHAP 67 84 261,24 11 728,07 134 907,88 30 000,00 50 500,00 25 000,00 25 000,00
TOTAL DRF | 17 129 316,51 16 289 423,43] 16 890 896,71] 17 993 808,23| |18526845,00| 19 676 669,00 | 19 270 000,00
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 11/19
le 22
REÇU EN PREFECTURE
/82/2823 BP 2023 - REPARTITION DES DEPENSES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Charges financières
0,7%
Autres charges de gestion
6,2%
Atténuations de produits
9,8% Charges à caractère général
Frais de personnel et charges
63,1%
Les deux postes principaux de dépenses réelles de fonctionnement sont les charges à
caractère général et les dépenses de personnel, ils représentent pour la ville d'Aubergenville
92,4%.Cependant en comparaison des communes de la même strate, ces postes de
dépenses représentent en moyenne 83 % et sont inférieures.
En effet, les charges à caractère général représentent 25 % et les dépenses de personnel
représentent 58% des dépenses réelles de fonctionnement.
b) RECETTES DE FONCTIONNEMENT
1) Produits des services et du domaine
L'année 2022 marque le retour des adhérents dans les structures et la reprise des activités
dans tous les secteurs de la commune comparable aux années précédent la crise sanitaire.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 12/19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/62/2623
Application agréée E-legalte com
99_DE-078-217800291-20230215-DEL23_001-D Produits des services et du domaine
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA 2021 |AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Produits des
services 1 457 255,06 819 234,75] 1 210 234,78 1 150 000,00! | 1 164 744,00| 1 134 065,00 | 1 200 000,00
Variation -43,78% 47,713% -4,98% -2,63% 5,81%
2) Produits de la fiscalité
a) Fiscalité Directe
Le produit de la fiscalité peut varier en fonction de 3 paramètres :
> Les taux
> La variation physique des bases (plus ou moins de locaux)
> La variation forfaitaire nationale des valeurs locatives
Q Les taux
En application des engagements politiques pris, les prévisions se basent sur des taux
toujours inchangés. En effet, pour la 21°" année consécutive, les taux d'imposition 2023 ne
subiront pas d'augmentation de la part communale pesant sur le contribuable aubergenvillois
puisque la dernière augmentation des taux d'imposition date de 2002.
e Taxe Foncière sur propriétés bâties (TFPB) : 20,14 % (part communale), 11,58 %
(part départementale)
e Taxe Foncière sur propriétés non bâties (TFPNB) : 87,87 %
QG La variation physique des bases
Aucune livraison de programmes immobiliers à venir qui permettrait d'envisager une
augmentation des bases physiques mais une vigilance accrue sur l'usine Renault qui a déjà
par deux fois mis à jour son parc immobilier nous faisant perdre des bases physiques.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 13/19
, RECU EN PREFECTURE
le 22/82/2023 CG La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives
Depuis 2018, la loi de finances ne fixe plus de coefficient de majoration forfaitaire des
valeurs locatives. Il est automatiquement déterminé en fonction de l'indice de prix à la
consommation (IPC).
La revalorisation forfaitaire des valeurs locatives retenue et annoncée en début d'année
2022 a été de 3,4%.
En 2023, elle sera de 7,1% sauf sur les locaux professionnels.
Fiscalité Directe
PROJECTION
AU
CA 2019 CA 2020 CA 2021 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Fiscalité
directe 7839590,00| 7956452,00| 6789757,00| 6 902 642,00 6 880 000,00 | 7 190 000,00| 7 260 000,00
Variation 1,49% -14,66% 1,66% 4,51% 0,97%
La réforme de la Taxe d'Habitation a eu pour effet une baisse de nos recettes de fiscalité
directe, compensée par une dotation enregistrée au chapitre 74 Dotations et participations.
b) Attribution de compensation
L'attribution de compensation (AC), a pour objet de garantir la neutralité budgétaire des
transferts de ressources opérés entre l'EPCI et la commune et lors de chaque nouveau
transfert de compétences, le réajustement est à effectuer.
Le montant de l'AC 2022 est conforme à celui adopté lors du Conseil Communautaire du 3
novembre 2021. |! ne devrait pas évoluer en 2023.
Attribution de compensation
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA 2021 AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Attribution de
compensation | 6476 898,00| 6476 898,00| 6476897,00| 6442 000,00| | 6343 700,00 6 442 000,00 | 6 442 000,00
Variation 0,00% 0,00% -0,54% 1,55% 0,00%
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 14/19
, RECU EN PREFECTURE
Le 22/82/2823 3) Dotations et participations
+ La Dotation Globale de Fonctionnement
La dotation globale de fonctionnement (DGF) constitue avec ses différentes composantes,
la principale dotation de l'Etat aux collectivités locales, notamment aux communes et aux
établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI à FP)
Le montant versé aux communes s’est ainsi élevé à 12,02 milliards d'euros (Md£) en 2022,
soit un montant moyen de 165 € par habitant.
Le montant global de la DGF est, depuis 2018 et à périmètre constant, largement stabilisé,
après une minoration, entre 2014 et 2017, de la dotation forfaitaire des départements, des
régions et des communes et de la dotation d’intercommunalité dans la cadre de la
“contribution au redressement des finances publiques”.
Mais ces chiffres fixés au niveau national cachent certaines disparités au niveau local.
Depuis 2017, la DGF a baissé de plus de 5% dans 13 500 communes.
Sous l'effet des péréquations de manière générale, plus de 20% des communes ont vu leur
DGF fondre d'année après année et dans le même temps, presque autant de communes ont
vu leur DGF augmenter continûment depuis 2017.
Le nombre de communes qui n'ont plus de DGF a augmenté depuis 5 ans passant de 300
en 2017 à 536 en 2022 dont la commune d'Aubergenville qui perçoit plus de DGF depuis
2022.
DOTATION FORFAITAIRE (DGF)
1 800 000.00 €
1 600 000.00 €
1400 000.00 €
1200 000.00 €
1000 000.00 €
800 000.00 €
600 000.00 €
400 000.00 €
200 000.00 €
0.00 €
2010 2011 2012 2013 2014 2015 2016 2017 2018 2019 2020 2021 2022
@ MONTANT DGF
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 15/19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/82/2823
L Apphcation agréée Ekplercom 1
99_DE-076-217600291-20230215-DEL23_001-D + Les autres dotations
Autres Dotations
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA2021 |AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
Dotation de
solidarité 298 437,00| 306984,00| 325 345,00 330 000,00 290 000,00 330 000,00 350 000,00
DCRTP 288 086,00| 282204,00| 282 204,00 282 204,00 280 000,00! 280 000,00 280 000,00
Dotation
compensation TF 5 646,00 5 886,00 | 1 349 336,00| 1191 899,00 1345000,00| 1222 000,00 1241 000,00
Dotation
compensation TH 144615,00| 145 347,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 736784,00| 740 421,00 | 1956 885,00| 1 804 103,00 1915000,00| 1832 000,00 1 871 000,00
Variation 0,49% 164,29% -7,81% -4,33% 2,13%
Si la réforme de la taxe d'habitation n’a pas d'impact négatif pour le moment sur nos recettes
cumulées de fiscalité et de la dotation de compensation de la TF. Il est important de noter
que la commune est fragilisée par ce mécanisme de dotation de compensation. En effet, elle
perd un levier sur ses recettes fiscales et devient un peu plus dépendante d'une dotation de
l'Etat. A la lumière des autres compensations faisant suite à des réformes, et ce depuis 10
ans, nous avons le risque que le maintien total de cette recette ne soit, lui aussi, pas garanti.
4) Evolution des recettes réelles de fonctionnement
Evolution des recettes réelles de fonctionnement
PROJECTION
CA 2019 CA 2020 CA 2021 AU 31/12/2022 BP 2022 BP 2023 BP 2024
CHAP 013 139 718,84 243 832,33 237 791,55 485 436,53 450 000,00 100 000,00 100 000,00
CHAP 70 1457 255,06 819 234,75 1210 234,78 1 200 000,00 1164 744,00 1134 065,00 1450 000,00
CHAP 73 15724 457,80 15 740 232,90 14734 563,62] 14 685 000,00 14567 244,00| 14 947 699,00 14 549 000,00
CHAP 74 1 945 007,40 2216 830,47 3010 987,26 2759 000,00 2 923 543,00 2730 236,00 2 864 000,00
CHAP 75 214 935,85 278 033,01 318535,57| 315 000,00 315 050,00 310 300,00 305 000,00
CHAP 76 524 396,73 40 564,08 40 564,08 40 565,00 40 565,00 40 565,00 40 565,00
CHAP 77 107 010,53 100 462,41 244 993,51 612467,17 0,00 0,00 0,00
TOTALRRF | 20112782,21| 19439 189,95] 19 797 670,37 | 20 097 468,70| | 19 461 146,00 | 19262865,00| 19 308 565,00
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 16/19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/62/2623
215-DEL23_001-D BP 2023 - REPARTITION DES RECETTES REELLES DE FONCTIONNEMENT PAR CHAPITRE
Atténuations de charges
0,5%
Produits service, domaines et ventes
Autres produits de gestion courante
1,6%
Dotations et participaions
14,2% 5,9%
Impôts et taxes
Les deux postes principaux de recettes réelles de fonctionnement sont la fiscalité (77%) et
les dotations et participations (14%), ils représentent pour la ville d'Aubergenville 91,7%.
Cependant en comparaison des communes de la même strate, ces postes de dépenses de recette
représentent en moyenne 85% et sont inférieurs à la commune. En effet la fiscalité
représente 67 % et les dotations et participations représentent 18% des recettes réelles de
fonctionnement.
c) CONCLUSION DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
Globalement le budget de la section de fonctionnement 2023 est construit sur le principe de
prudence.
Les recettes réelles de fonctionnement comme les années précédentes seraient en recul de
- 1% tandis que les dépenses réelles de fonctionnement augmenteraient de +11,2 %. C'est la
raison pour laquelle, afin de pouvoir équilibrer le budget primitif 2023, le vote de celui-ci a été
décalé au mois d'avril 2023 pour reprendre les résultats de l’année 2022.
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 17/19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/62/2623
Applicat réde E-legalte com
230215-DEL23_001-D B. SECTION D’INVESTISSEMENT
a) DÉPENSES D'INVESTISSEMENT
Le programme d'investissement prévisionnel pour 2023 (hors AP/CP) représente
l'engagement de la collectivité qu'il est nécessaire d'inscrire au budget afin de renouveler,
d'entretenir et de maintenir son patrimoine.
La commune prévoit donc à ce titre d'investir pour un budget de 1,637 ME, dont :
- Groupes scolaires : 491 K€
- Autres bâtiments communaux et équipements communaux : 704 K€
Tous bâtiments : 384 K€ (dont 281K€ accord cadre à bons de commande)
Maison de Tous : 84 K€
Hôtel de Ville : 55 K€
Maison des Associations : 50 K€
Logements : 43 K€
Vivier : 40 K€
Centre loisirs Petit Prince : 16 K€
Police municipale : 15 K€
Ferme pédagogique : 9 K€
Cimetière : 8 K€
- Aménagement Urbain : 194 K€
-__ Equipement des services : 198 K€
Le programme des opérations pluriannuelles se présente de la façon suivante pour un
montant de crédits 2023 de 2,790 M€
- Opération AD'AP (Agenda d'Accessibilité Programmée) dotée de 1,6 M€ dont 400 K€
de crédits sur 2023
-__ Opération de l'Extension REINE ASTRID qui devrait être revalorisé à 480 k€ dont 480
K€ de crédit prévus en 2023
- _ Opération du Complexe Sportif Mimoun qui devrait être revalorisé à 2,3 M€ dont 1,8
ME de crédits sur 2023
- Opération de Rénovation de chaufferies d’un montant de 301 K€ dont 80 K€ de
crédits sur 2023
Commune d'Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 18/19
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 22/62/2623
Application E-brquite
99_DE-078 215-DEL23_001-0 b) RECETTES D'INVESTISSEMENT
Les recettes d'investissement seraient constituées
- Du fonds de compensation de la TVA pour environ 300 K€
- Des dotations aux amortissements pour environ 450 K€
- Produits des cessions d'immobilisation 63 K€
Au vu de la situation financière de la commune et afin de pouvoir financer son programme
d'investissement, la commune envisage de souscrire un emprunt d'un montant de 4 M€
environ.
Commune d’Aubergenville - Débat d'orientation budgétaire 2023 Page 19/19
l REÇU EN PREFECTURE 1!