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Déliberation - documents 20231221105046 152 2012 145 depot d un dossier feader pour un chemin de randonnee reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105046 152 2012 145 depot d un dossier feader pour un chemin de randonnee reduit)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Institutions publiques, Justice et droit,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil de la
Communauté de Commun u-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle dur site-de— Haute S ois L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
Monsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis
TT et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
77 avesnes-Les-Auben Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) : Bazuel
FER ARTS Maryse BASQUIN Christian DERVAUX(5 Daniel CATTIAUX
A Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE5
Béthencourt Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ
Bévillers Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri QUONIOU
BOUsaR RCE Jean-Félix MACAREZ Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX
ss S Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Pefiaues Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK:5
Catilor-sur-Sémore Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK Daniel FIEVET
RAretee Lionel BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
ES Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
sf Paul SOUPLY Bernard PLET
Dehéries Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Étfpoun Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
nr Re Jacques LESNE Bruno VILAIN(s)
Haucourten-Cis Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Honnechy Peggy SZOPA Annie DORLOT(5
EN RARCE Thierry WALEMME Cécile MERCIER
LR caen. Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
LéPonmécil Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Ligny-en-Cis Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Mañdeou Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
pes Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Mazinghien Gérard BOURY Jacky DUMINY
Montay Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
< Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN Neuvilly
Ors
Ei Membre excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre
Rejet-de-Beaulieu RICHEZ. Ê
Reumont
ie Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escautout Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance. Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 Objet : DEPOT D'UN DOSSIER FEADER POUR UN CHEMIN DE RANDONNEE
Monsieur le Président expose que dans le cadre de la promotion des chemins de randonnée, des fonds FEADER peuvent être mobilisés en vue du balisage et de la promotion par topo guides d'une variante
des chemins de Compostelle.
Il est demandé au Conseil Communautaire d'autoriser le Président à solliciter la demande de subvention au titre du fonds FEADER pour un montant de 2 266 € (sur un coût total HT de 4 120 €).
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président, ke Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
27 5 À … D
\ à
Uérard DEVAUX Gérard DE VAUX
Er IMPORTANT DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa date de notification et/ou de sa publication.