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Déliberation - documents 20231221105110 159 2012 152 redevance d enlevement des ordures menageres reclamation reduit
Document publié le Mercredi 27 juin 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221105110 159 2012 152 redevance d enlevement des ordures menageres reclamation reduit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Mode, textile et habillement,
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis SEANCE DU 27 JUIN 2012
Délibération N°
Date de convocation : 18 juin 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 27 juin 2012 à dix huit heures, les membres du Conseil
de la Communauté de Commun
-Caudrésis — Catésis se sont réunis à la Salle du site-de—
Haute S ois L’Evêque à Ors, sur la convocation qui leur a été adressée par
Onsieur Gérard DEVAUX, Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Avesnes-Les-Auber Etaient présents (54 titulaires et 5 suppléants (S)) : Bazuel
Beaumonter-Gis Maryse BASQUIN Christian DERVAUX(5 Daniel CATTIAUX
RS Dominique BEAUDUIN Anne-Sophie MERY-DUEZ Roger TIERCE«
Béthencourt Marie-Chantal TRANCHANT Bernard POULAIN Jean-Raymond WATTIEZ Bévillers Marcel WAXIN Liliane RICHOMME Henri
QUONIOU BR Esees ECS Jean-Félix MACAREZ
Alain RIQUET Stéphane JUMEAUX ue
Hubert DEJARDIN Sandrine TRIOUX Jean-Paul CAILLIEZ
Camières Jean-Marie COUTURIER Serge WARWICK Laurent GOASCIASZEK:s
Catillon-sur-Sambre Gérard DEVAUX Alain GOETGHELUCK
Daniel FIEVET HAE Lionel
BASIN Gérard TAISNE André-Marie FORRIERRE
En Jacques OLIVIER Gilles PELLETIER
Clary Paul SOUPLY Bernard PLET
Dehéries Michel LEDUC Bertrand LEFEBVRE
Éineourt Gérard LENOBLE Bernard LECOLIER
EE Jacques LESNE Bruno VILAIN(S
nos Didier MARECHALLE Sylvie DECRESSONIERE
Honnechy Peggy SZOPA Annie DORLOT(s5
Inohy-en-Gis Thierry WALEMME Cécile MERCIER
F OR ETE Philippe DUCROUX Joseph MODARELLI
LESoni dau Dominique LAMOURET Serge SIMEON
Ligny-en-Cis Liliane ADAM Marc DUFRENNE
Malpoutt Agnès BERANGER Aimé BLEUSE
RE Didier BONIFACE Michel HENNEQUART
Mazinghien Gérard BOURY Jacky DUMINY
Montay Guy BRICOUT Daniel BLAIRON
rer Jean-Pierre MAILLIARD Augustine NOIRMAIN leuvilly
Ors
Quiévy Membre _excusé (4) : Gérard BEZIN, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Jean-Pierre Rejel-de-Beaulieu RICHEZ.
Reumont
a Membre ayant donné procuration (1) : Maryline GODIN à Didier BONIFACE
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
SantSouplet-Escuñut Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance SOUS PREFECTUR Saint-Vaast-en-Cis
ARRIVÉE Troisvilles DE CAMBRAI LE
03 JUIL. 2012 Villers-Outréaux Walincourt-Selvigny Communauté
de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 OBJET : __REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES - RECLAMATION
Monsieur le Président rappelle que la Communauté de Communes Espace Sud Cambrésis était placée sous le régime de la REOM.
Dans ce cadre, la composition du foyer intervenait dans le calcul. Or, une erreur a eu lieu dans la
facture de Monsieur et Madame KEIRSEBILCK résidants 7 rue Folemprise à Malincourt.
Il convient donc que le conseil communautaire autorise l'annulation du titre d'un montant de 93,08 € et le mandatement en parallèle de la somme de 69,17 €.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l'envoi en Sous-Préfecture Caudry, le 04 juillet 2012
Le 04 juillet 2012 et de la publication
Le 04 juillet 2012
Vu,
Le Président, É “Le Président,
Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis | Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Commilseuts de Cork re
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.