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Déliberation - documents 20231221110039 212 2012 206 dissolution du syctomec reduit
Document publié le Vendredi 5 octobre 2012 par la commune d'Estourmel.
Lien du pdf (Déliberation - documents 20231221110039 212 2012 206 dissolution du syctomec reduit)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
Communauté de Communes du
Caudrésis - Catésis
Avesnes-Les-Aubert
Bazuel
Beaumont-en-Cis
Beauvois-en-Cis
Bertry
Béthencourt
Bévillers
Boussières-en-Cis
Briastre
Busigny
Carnières
Catillon-sur-Sambre
Caullery
Clary
Dehéries
Élincourt
Estourmel
Fontaine-au-Pire
Haucourt-en-Cis
Honnechy
Inchy-en-Cis
La Groise
Le Cateau-Cambrésis
Le Pommereuil
Ligny-en-Cis
Malincourt
Maretz
Maurois
Mazinghien
Montay
Montigny-en-Cis
Neuvilly
Ors
Quiévy
Rejet-de-Beaulieu
Reumont
Saint-Aubert
Saint-Benin
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai
Saint-Souplet-Escaufourt
Saint-Vaast-en-Cis
Troisvilles
Villers-Outréaux
Walincourt-Selvigny
EXTRAIT DU REGISTRE AUX DELIBERATIONS
DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 15 OCTOB;
Délibération N°
Date de convocation : 05 octobre 2012
Nombre de conseillers en exercice : 77
L’an deux mille douze, le 15 octobre 2012 à dix huit heures, les-membres du Conseil de |
15 EFECTURE DE CAMBRAI
Î ARRIVEE LE
à 3 OCT, 2012
la Communauté de Communes du Caudrésis — Catésis se sont réunis au F oyer Rural de
Saint-Hilaire-Lez-Cambrai,-sur-la-convocation qui leur a été adressée par Monsieur —
Etaient présents (58 titulaires et 5 suppléants (S)) :
Dominique BEAUDUIN
Marie-Chantal TRANCHANT
Marcel WAXIN
Jean-Félix MACAREZ
Hubert DEJARDIN
Jean-Michel COUTURIER
Gérard DEVAUX
Lionel BASIN
Jacques OLIVIER
Paul SOUPLY
Michel LEDUC
Gérard LENOBLE
Jacques LESNE
Didier MARECHALLE
Peggy SZOPA
Thierry WALEMME
Philippe DUCROUX
Dominique LAMOURET
Liliane ADAM
Agnès BERANGER
Gérard BEZIN
Didier BONIFACE
Gérard BOURY
Guy BRICOUT
Martine THUILLEZ(S)
Jean-Pierre MAILLIARD
Christiane MARANDE
Pierre LEVEQUE(S)
Bernard POULAIN
Liliane RICHOMME
Alain RIQUET
Sandrine TRIOUX
Bernard VERMEIL
Serge WARWICK
Alain GOETGHELUCK
Gérard TAISNE
Pierre LAUDE
Bernard PLET
Jean WECXSTEEN
Gilberte SZOPA(S)
CDR Président de la Communauté de Communes du Caudrésis et du
atésis, Maire de Beauvois-en-Cambrésis.
Michaëlle LEGRAND
Joseph MODARELLI
Annie DORLOT(S)
Serge SIMEON
Marc DUFRENNE
Aimé BLEUSE
Michel HENNEQUART
Pierre LEBLON
Francis GOURAUD
Daniel BLAÏRON
Augustine NOIRMAIN
Jean-Pierre RICHEZ
Véronique NICAISE
Jean-Raymond WATTIEZ
Brigitte LEDUC(S)
Jean-Marc DOSIERE
Jean-Paul CAILLIEZ
Marie-Hélène DUEZ
Jean-Louis CAUDRELIER André-Marie FORRIERRE
Bernard LECOLIER
Charles BLANGIS
Sylvie DECRESSONIERE
Membres excusés (14) : Maryse BASQUIN, Gilles PELLETIER, Serge LEULIETTE, Bruno MANNEL, Cécile MERCIER, Michèle BRULANT, Jacques LERICHE, Marc PLATEAU, Pascal COQUELLE, Hubert LEFEVRE, Jacky DUMINY, Daniel CATTIAUX, Henri
QUONIOU, Daniel FIEVET.
Madame Augustine NOIRMAIN est élue secrétaire de séance.
Communauté de Communes du Caudrésis - Catésis
Siège et bureaux : 39, rue de Ligny - 59540 Caudry
Téléphone : 03 27 75 84 79 - Télécopie : 03 27 75 84 92 DISSOLUTION DU SYCTOMEC
Le Conseil communautaire,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis et notamment sa compétence en matière de déchets ménagers,
Considérant l'adhésion de la Communauté de Communes du Caudrésis et du Catésis au SYCTOMEC,
Considérant que par délibération en date du 28 août 2012, le SYCTOMEC a délibéré, en vertu de l'article L5212-33 du Code Général des Collectivités Territoriales, sur le principe de sa dissolution au 1° janvier 2013,
Après en avoir délibéré,
Approuve le principe de dissolution du SYCTOMEC au 1° janvier 2013.
ADOPTE A L’'UNANIMITE
Certifié exécutoire par le Président Pour expédition conforme Compte tenu de l’envoi en Sous-Préfecture Caudrv. le 23 octobre 2012 Le 23 octobre 2012 et de la publication
Le 23 octobre 2012
Vu,
Le Président, ; Le Président, Maire de BEAUVOIS-en-Cambrésis Bire de BEAUVOIS-en-Cambrésis
Gérard DEVAUX ER Ve Gard me
Communauté Ge Communes du
Caudrésis - Catésis
IMPORTANT ;
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : Conformément à l’article R421 — 1 du code de justice administrative, Le tribunal administratif de Lille peut être saisi par voie de recours formé contre la présente délibération pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de sa
date de notification et/ou de sa publication.