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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP101 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP101 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Justice et droit,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024 a : D
Publié le S Î
ID : 074-200033116-20240724-DP101_24-AR
DECISION DU PRESIDENT
) Cluses arve & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Conseil Communautaire
Article L5211-9 du CGCT
Territoire de réussites
DP 101_24
Obiet: Attribution du marché de « Travaux d'amélioration du traitement des effluents à la STEP
d’Arâches » - N°T-PA-2024-30
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu la délibération n° DEL2024_06 en date du 28 mars 2024 modifiant les délégations accordées par
le Conseil communautaire au Président et au Bureau communautaire en vertu de l’article L5211-10
du CGCT, donnant délégation au Président pour prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés de maîtrise d'œuvre, d’études, de prestations
intellectuelles, de fournitures, de services et de travaux d’un montant inférieur ou égal à
215 000 € AT ainsi que tous leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget ;
Vu l'article R.2122-3 alinéa 2 du Code de la commande publique prévoyant la passation d’un marché
public sans publicité ni mise en concurrence autorisant l'acheteur de passer un marché sous cette forme lorsque les travaux ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé et
notamment pour des raisons techniques ;
L'usine d'épuration d’Arâches-la-Frasse a été construite en 1998, dans un contexte montagnard, avec un climat hivernal rigoureux, qui a conduit à une conception d'ouvrages complètement couverts en
bâtiment. : M. HUE Des problèmes de non-conformités de traitement nous ‘amètänt à à proposer des évolutions de loutil
de traitement, afin de répondre d’une façon toujours plus optimale aux normes de rejet stricts de la
STEP d’Arâches.
Les propositions d'améliorations sont classées par ordre de priorité de réalisation : modification du
principe de sous-tirage des graisses graisses et mise à jour de l’automatisme ; augmentation de la
capacité de recirculation des biofiltres (passage à 300 m3/h) et reprise des données en supervision : création de variantes complémentaires et migration de la supervision de la partie biofiltration sur
PCVUE ; mise en place d'une régulation et lissage des retours en têtes du poste toutes eaux et de la bâche eau sale et mise à jour de l’automatisme ; création d'un système d'ensemencement pour monter en charge avant périodes estivales et modification de l'automatisme; fourniture et installation d'un débitmètre pour l'injection de lait de chaux et mise à jour de l’automatisme
Dans ce contexte, la Compagnie Générale des Eaux, VEOLIA EAU, à été consultée par la 2CCAM en
prévision de travaux d'amélioration du traitement de la STEP. L'objectif étant d’avoir une unité de traitement conforme, y compris les modifications nécessaires à l’optimisation du fonctionnement et la prise en compte de nouveaux besoins. Le montant des travaux étant de 60 380.00 € HT soit 72 456.00 € TTC.
DP 101.24 Attribution du marché de « Travaux d'amélioration du traitement des effluents à la STEP d’Arâches » - N°T-PA-2024-30 Ref. 201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 26/07/2024
Reçu en préfecture le 26/07/2024 m ; û _
Publié le 5 L
1D : 074-200033116-20240724-DP101_24-AR
La durée globale du marché est fixée à 12mois,
DECIDE :
Article 1 : D'attribuer le marché de « Travaux d'amélioration du traitement des effluents à la STEP
d’Arâches » à la Compagnie Générale des Eaux, VEOLIA EAU, Territoire Haute-Savoie Ain Jura
domiciliée 23 avenue de l’Arcalod — 74150 RUMILLY, comme présentant l'offre économiquement la
plus avantageuse pour un montant global
Article 2: De signer le marché avec Compagnie Générale des Eaux, VEOLIA EAU, Territoire Haute- Savoie Ain Jura domiciliée 23 avenue de l’Arcalod — 74150 RUMILLY, pour les montants susvisés.
Article 3: La présente décision sera inscrite au registre des décisions de la Communauté de
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 24 juillet 2024
we,
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble (Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ») au d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire
Télétransmis le : ? 6 JUIL a 2024
Publié sur le site internet de la 2CCAM le : 2 8 JUIL. 2
Le Directeur Général des
Communes Cluses À
DP 101_24 Attribution du marché de « Travaux d'amélioration du traitement des effluents à la STEP d'Arâches » -
N°T-PA-2024-30