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unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP25 24
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Cluses Arve et Montagnes - DP25 24)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Justice et droit, Humanitaire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Publié le
ID : 074-200033116-20240321-D25 _24-AI
Reçu en préfecture le 22/03/2024 & : L 2% ,
DECISION DU PRESIDENT
Cluses arve | & montagnes Prise en vertu d’une délégation donnée par le
Territoire de réussites Conseil Communautaire Article L 5211-9 du CGCT
DP 25_24
Obiet : Attribution du marché de services de « Mission de Coordination en matière de Sécurité et
de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) pour Travaux de restructuration des réseaux
d'eau potable et d'assainissement collectif chemin de la Gouille », n° S-PA-2024-02, Groupement
de commandes Mont-Saxonnex (Coordonnateur) / 2CCAM
Le Président de la Communauté de Communes Cluses Arve et Montagnes
Vu les statuts de la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes, et notamment l’article
4-2-4 définissant les compétences de l’EPCI en matière d'assainissement :
Vu la Délibération du bureau communautaire n° DB2023_ 55 en date du 30 novembre 2022
autorisation M. le Président à signer la convention de groupement de commande entre la commune
de Mont-Saxonnex et la communauté de commune Cluses Arve et montagne (2CCAM) :
Considérant la volonté de la commune du Mont-Saxonnex et de la 2CCAM de recourir à une mission
de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) pour les
travaux de restructuration des réseaux d'eau potable et d’assainissement collectif chemin de la
Gouille ;
Considérant que ces travaux font appels aux compétences des deux collectivités, la commune de
Mont-Saxonnex et la Communauté de communes Cluses Arve et montagnes ont souhaité formaliser
un groupement de commandes.
Pour mener à bien ce projet, une consultation, en procédure adaptée ouverte, a été lancée auprès de
trois entreprises par le biais d’un guichet restreint sur le profil d'acheteur MP74, le 23 janvier 2024,
La date limite de remises des offres a été fixée au 19 février 2024, à 12H00.
Le marché n’est pas alloti. En revanche, il est décomposé selon les tranches suivantes :
Tranche ferme ;
- Canalisations et Génie Civil pour la commune de Mont-Saxonnex Adduction du Creux du
Lyard jusqu’à la station de Buttex et distribution du hameau de Buttex depuis la station de
Buttex ;
- Canalisations et génie civil pour la 2CCAM Création d’un réseau d'eaux usées pour les
hameaux de La Gouille et du Beté ;
- Equipements pour la Commune de Mont-Saxonnex Adduction du Creux du Lyard jusqu’à la
station de Buttex et distribution du hameau de Buttex depuis la station de Buttex
DP 25_24 Attribution du marché de services de « Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) pour Travaux de restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif chemin de la Gouille », n° S-PA-2024-02, Groupement de commandes Mont-Saxonnex (Coordonnateur) / 2CCAM Ref,
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture te 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024
Publié le
. ses Le ID : 074-200033116-20240321-D25_24-AI Tranche optionnelle 1 : Canalisations et Génie Civil pour la communs A DT MOR MERS UT
reservoir du Liot / reservoir les Mouilles + adduction et distribution le Liot / station de Buttex
Tranche optionnelle 2 ; Canalisations et génie civil pour la 2CCAM Création d’une antenne d’eaux
usées pour raccorder les habitations situées en contrebas de la route de Morsullaz
Tranche optionnelle 3 : Equipements pour la Commune de Mont-Saxonnex Liaison réservoir du Liot
/ réservoir les Mouilles + adduction et distribution le Liot / station de Buttex
Le délai prévisionnel d'exécution des prestations est estimé à 30 mois toutes tranches confondues.
Les critères d'attribution indiqués dans le règlement de consultation du marché sont pondérés de la
façon suivante :
- Prix des prestations : 60% ;
- Valeur technique de l'offre jugée à partir du mémoire technique : 40 %.
il a été procédé à l'ouverture des plis le 19 février 2024. Trois offres dématérialisées ont été reçues
dans les délais et jugées recevables.
En cours d'analyse, des demandes de précisions financières ont été adressées à deux candidats via le
profil acheteur de la commune de Mont-Saxonnex. Les candidats ont répondu dans les délais
impartis.
Au vu de l'analyse, la commission MAPA propose de retenir l’entreprise SPS CONTROLE, domiciliée
375 chemin de chez Dupuis - 74420 BOEGE, comme ayant remis l'offre économiquement la plus
avantageuse pour un montant global de 12 640.00 € HT soit 15 168.00€ TTC réparti comme suit :
- Un montant de 6 277,50 € HT soit 7 533.00 € TTC pour la tranche ferme dont 3 450.00 € HT
pour la commune de Mont-Saxonnex et 2 827.50 € HT pour la 2CCAM ;
- Un montant de 2 825.00 € HT soit 3 390.00 € TTC pour la tranche optionnelle 1 ;
- Un montant de 912.50 € HT soit 1 095.00 € TTC pour la tranche optionnelle 2 ;
- Un montant de 2 625.00 € HT soit 3 150.00 € TTC pour la tranche optionnelle 3.
DECIDE :
Article 1: D’attribuer le marché de « Mission de Coordination en matière de Sécurité et de
Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) pour Travaux de restructuration des réseaux d'eau
potable et d'assainissement collectif chemin de la Gouille » à l’entreprise SPS CONTROLE, domiciliée
375 chemin de chez Dupuis - 74420 BOEGE, comme ayant remis l'offre économiquement la plus
avantageuse pour un montant global de 12 640.00 € HT soit 15 168.00€ TTC réparti comme suit :
- Un montant de 6 277.50 € HT soit 7 533.00 € TTC pour la tranche ferme dont 3 450.00 € HT
pour la commune de Mont-Saxonnex et 2 827,50 € HT pour la 2CCAM ;
. Un montant de 2 825.00 € HT soit 3 390.00 € TTC pour la tranche optionnelle 1 ;
- Un montant de 912,50 € HT soit 1 095.00 € TTC pour la tranche optionnelle 2 ;
- Un montant de 2 625.00 € HT soit 3 150.00 € TTC pour la tranche optionnelle 3.
DP 25_24 Attribution du marché de services de « Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé
des travallleurs (CSPS) pour Travaux de restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif chemin de la Gouille », n° S-PA-2024-02, Groupement de commandes Mont-Saxonnex {Coordonnateur) / 2ZCCAM Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
Envoyé en préfecture le 22/03/2024
Reçu en préfecture le 22/03/2024 ms , …
S LOT Publié le
ID : 074-200033116-20240321-D25 24-AI Article 2: La présente décision sera inscrite au registre des décisibns-ue-rr conmenanee 24
communes et un extrait en sera publié sur le site internet de la 2CCAM.
Fait à Cluses, le 21 mars 2024
He,
UE SANOË-
La présente décision, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter
de sa notification, d’un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Grenoble {Le TA peut être saisi par
l'application informatique « Télérecours Citoyens » accessible par le site Internet « www.telerecours.fr »} ou d’un recours
gracieux auprès de la communauté, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre, Un
silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet, La décision ainsi prise, qu’elle soit expresse ou implicite, pourra
elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
« Certifié exécutoire ° ‘
Télétransmis le ; ê 2 MARS 2024 2 5 MARS 20?4
Publié sur le site Internet de la 2CCAM le : re
Le Directeur Général des Services de la Communauté de
Communes Cluses Afve etWontagnes, Arnaud DEBRUYNE
DP 25_24 Attribution du marché de services de « Mission de Coordination en matière de Sécurité et de Protection de la Santé des travailleurs (CSPS) pour Travaux de restructuration des réseaux d'eau potable et d'assainissement collectif chemin de la Gouille », n° S-PA-2024-02, Groupement de commandes Mont-Saxonnex {Coordonnateur) / 2CCAM