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Déliberation - AEshCBHCwrUsiThItKBQ%3D%3D
Document publié le Samedi 11 avril 2026 à 05h16 par la commune d'Ennevelin.
Lien du pdf (Déliberation - AEshCBHCwrUsiThItKBQ%3D%3D)
Thèmes du document : Institutions publiques, Handicap et inclusivité, Collectivités territoriales,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
24/03/2026
Date
d'Affichage
25/03/2026 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
19
Présents
16
Votants
19
OBJET : Fixation
du
nombre
de
conseillers
municipaux
participant
à
la
commission
administrative
du
CCAS
Secrétaire
de
séance
Perne
NUXEM
N°
2026/17
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-six,
le 31
mars
à
19h00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Xavier
GIRARD,
Maire
d'Ennevelin
Etaient
présents:
Xavier
GIRARD,
Aurore
AUVERT,
Olivier
DUBREUCQ,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Fabrice
DALLA
COSTA,
Eric
LAUWAGIE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Amadou
DRAME,
Isabelle
RAUWEL,
Manuel
DELMOTTE,
Anne
DAMIE,
Chloé
BRADIER,
Nicolas
CASTANO,
Maxime
POUSSET,
Florence
MAMPAEY,
Pernelle
VANUXEM
Absent
ayant
donné
procuration
:
Emilie
VANDERBAUWEDE,
Olivier
TYTGAT,
Hélène
FOUACHE
Secrétaire
de
séance
: Pernelle
VANUXEM
Monsieur
le
Maire
explique
que
la
Commission
Administrative
du
CCAS
est
composée,
outre
le
Maire
Président,
à
nombre
égal
de
membres
du
Conseil
Municipal
et
de
membres
nommés
par
le
Maire
et
proposés
par
des
associations
familiales,
d'handicapés
ou
de
personnes
âgées.
Le
nombre
de
représentants
du
Conseil
municipal
ne
peut
excéder
huit
personnes.
Aussi,
Monsieur
le
Maire
propose-t-il
d'en
fixer
le
nombre.
Après
délibération,
le
Conseil
Municipal
décide
à
l'unanimité
que
la
Commission
Administrative
du
CCAS
se
composera
du
Maire,
Président,
de
sept
membres
du
Conseil
Municipal
et
de
sept
membres
nommés
par
le Maire.
Fait
et délibéré
à
Ennevelin,
Le
31
mars
2026,
Le
Maire,
Xavier
GIRARD