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Déliberation - 2679?key=vkbSbC4gRRqw8oLIFwL8Bw%3D%3D
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Ennevelin.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Collectivités territoriales, Handicap et inclusivité,
COMMUNE D'ENNEVELIN
Département
du
Nord
Canton
de
Templeuve
Arrondissement
de
Lille
Date
de
Convocation
20/03/2023
Date
d'Affichage
21/03/2023 NOMBRE
DE
CONSEILLERS En
exercice
18
Présents
15
Votants
16
OBJET :
Demande
de
fonds
de
concours
à
la
Région
Hauts
de
France
pour
la
mise
en
place
d’un
système
de
:
vidéoprotection
sur
le
territoire
communal
N°
2023/22
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
d'ENNEVELIN
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le vingt-huit
mars
à
19
h
00
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué
s'est
réuni
dans
la
Salle
du
Conseil,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Michel
DUPONT Etaient
présents:
Michel
DUPONT,
Hélène
FOUACHE,
Olivier
DUBREUCQ,
Anne
SEILLE,
Xavier
GIRARD,
Gilles
RONSE,
Pierre
WAUQUIER,
Eric
LAUWAGIE,
Valérie
DEVENDEVILLE,
Jean-Michel
HAVEZ,
Olivier
TYTGAT,
Emmanuelle
AUMARD,
Rénald
DUREUX,
Anne
DAMIE,
Aurore
PENNORS
Absents
ayant
donné
procuration
: Emilie
VANDERBAUWEDE
Absents
excusés
: Philippe
LAQUAY-PINSET,
Amandine
TEYS
Secrétaire
de
séance
: Aurore
PENNORS
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la
délibération
n°2023.00241
du
31
janvier
2023
de
la
Région
Hauts
de
France
instaurant
un
dispositif
de
soutien
aux
communes
de
moins
de
20000
habitants
pour
les
équipements
numériques
de
vidéo
protection
pour
la
sécurité
des
habitants
de
la
région
Hauts
de
France
en
2023
Considérant
que
cette
subvention
régionale
est
fixée
à
30%
des
dépenses
éligibles
dans
la
limite
de
30000
€
par
commune Considérant
que
la
Commune
d'Ennevelin
a
un
projet
de
développement
d'un
système
de
vidéoprotection
qui
permettra
de
mailler
et
de
protéger
l’ensemble
de
son
territoire APRES
EN
AVOIR
DELIBERE,
le conseil
municipal :
DECIDE
(par
16
voix
POUR,
O
voix
CONTRE,
0
ABSTENTION
SUR
16
VOTANTS) :
+
D'autoriser
le
Maire
à
déposer
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Région,
pour
le
projet
de
création
de
son
système
de
vidéoprotection
sur
le
territoire
communal
*
D'adopter
le
plan
prévisionnel
de
financement
est
le
suivant
:
Dépenses
Coût
total
des
travaux
HT
119
676,84
€
Total
des
dépenses
HT
119
676,84
€
Recettes
Fonds
de
concours
CCPC
(25,07%
du
HT)
30
000,00
€
Subvention
de
la Région
(25,07
%
du
HT)
30
000,00
€
Autofinancement
(49,86
%
du
HT)
59
676,84
€
Total
des
recettes
119
676,84
€ e
D’autoriser
son
Maire
à
signer
tout
document
afférant
au
dossier.
Fait et délibéré
à
Ennevelin,
le
28
mars
20
Le
Maire,
Michel
DUPON
Secrétaire
de
séance
Aurore
PENNORS