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Arrêté - Arrete n°2024 130 portant Demande dautoristaion de voirie pose dun echafaudage 6 rue Oulmede
Document publié le Lundi 27 mai 2024 par la commune de Cuxac-d'Aude.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete n°2024 130 portant Demande dautoristaion de voirie pose dun echafaudage 6 rue Oulmede)
Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Transports,
mis en ligne le 29/05/2024
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’AUDE
Commune de Cuxac d'Aude Arrêté n°2024-130
Domaine : urbanisme - actes relatifs au droit d'occupation ou d'utilisation des sols Objet : demande d'autorisation de voirie — pose d'un échafaudage 6 rue OULMEDE,
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE CUXAC-d'AUDE,
Vu les articles L2212-2, L2213-1 et suivant du CGCT ;
Vu le Code de la voirie routière et en particulier ses articles L115-1 et suivants, L141-1 et suivants, Vu la demande présentée par monsieur MORENO Antoine (maçon), Vu la DP n° 011 116 23 00027,
Vu la décision n°2023/06 du 04/09/2023 portant modification de la tarification du droit de place, Vu l'état des lieux,
CONSIDERANT que les travaux de rénovation du bâtiment nécessitent la pose d’un échafaudage,
ARRETE
ARTICLE 1 : Autorisation
Le pétitionnaire est autorisé à installer un échafaudage le long des façades du bâtiment sis au 6 rue OULMEDE à Cuxac d'Aude, côté rue du 19 et 20 juin, côté rue du 1° mai et côté rue Oulmède, pour exécuter les travaux, à charge pour lui de se conformer aux prescriptions de conditions du règlement de voirie. Le stationnement sera interdit au droit du chantier pendant toute la durée de celui-ci. La circulation pourra être interrompue temporairement selon les besoins du chantier. Le présent arrêté a été établi après règlement du droit de place soit : 30 mètres linéaire à 0,20 € par jour sur 50 jours, soit un montant de 300 €.
ARTICLE 2 : Délai d'exécution
La présente autorisation est valable du 27 mai 2024 08h00 au 15 juillet 2024 18h00. Elle sera périmée de plein droit si elle n’a pas été utilisée avant l'expiration de ce délai. Une prolongation de délai pourra être autorisée à condition que la demande en soit faite avant l'expiration du délai initialement prévu.
ARTICLE 3 : Responsabilité
La présente autorisation n’est donnée que sous réserve du droit des tiers et des règlements en vigueur.
ARTICLE 4 : Exécution
Monsieur le Commandant de la Brigade de la Gendarmerie de Vinassan, Madame la Directrice Générale des Services, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à CUXAC-d'AUDE, le 24 mai 2024
Le Maire |