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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 086B EP FdC prog17 rempl. lampes TournousDevant TEPCV
Document publié le Samedi 9 juin 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 086B EP FdC prog17 rempl. lampes TournousDevant TEPCV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
a | Nombre de membres du Bureau : . unauté de Communes _ en exercice : 20
Platea u - membres présents : 16
‘Lannemezan - suffrages exprimés : 15
NESTE BARONNIES BAÏSES - pour : 15
DÉLIBÉRATION n° B2018/086 |
L'an deux mille dix-huit et le 1° juin à 19 heures, le Bureau de la Communauté de
Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège
social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, François DABEZIES, Catherine CORREGE, Michel
SICARD, Elisabeth DUCUING, Fabienne ROYO, Alain PIASER, Alain DUCASSE, Joëlle ABADIE,
Joël DEVAUD, Jean-Claude CLARENS, Bruno FOURCADE, Jean-Paul COMPAGNET, Suzanne
SIMOIS, Jean-Pierre CABOS
Absents excusés : Nathalie SALCUNI, Laurent LAGES, Roger LACOME, Monique MARTIN
Objet : Programme 2017 « Remplacement de 3 lanternes » commune de Tournous-Devant - Modification du montant des fonds libres à verser au SDE et Participation par fonds de
concours de la commune de Tournous-Devant
Monsieur François DABEZTIES ne participe pas au vote.
Il est nécessaire de modifier la délibération n°B2017/134 relative à l'engagement de la
communauté à verser une somme de 1 215 € au SDE65 sous la forme de fonds libres pour le
programme 2017 « Remplacement de 3 lanternes équipées de lampe à vapeur de mercure -
Commune de Tournous-Devant ».
En effet, la CCPL a reçu un titre du SDE65 faisant apparaître un montant supérieur au montant
prévu : 1 337.25 €.
Il est donc nécessaire de délibérer afin de corriger le montant des fonds libres à verser au
SDE65 au titre de ce programme.
Le plan de financement définitif du programme de travaux est le suivant :
Montant total dela dépense. sinus 1783.01€ TTC
- Participation de l'Etat au titre du TEPcv......................… 1 188.67 €
s Participation SDEssscsscsseeannenmmeneemencmemes 148.59 €
- T.V.A. préfinancée par le SDE 297.17 €
- Participation CCPL.............. nn 148.58 €
Monsieur le Président demande :
- d'approuver le plan de financement définitif relatif à ce programme,
- de modifier le montant des fonds libres à verser au SDE 65 au titre de ce programme, à savoir: 1 337,25 € au lieu de 1 215 €.
- l'autorisation de demander la participation à la commune de [Marnmnans-Tevant ar fonds
de concours du montant suivant : 74.29 € pour ce programme.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180601-2018-086B-DE
Date de télétransmission : 19/06/2018
Date de réception préfecture : 19/06/2018 LE BUREAU
#
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- d'approuver le plan de financement définitif relatif au programme « Remplacement de 3 lanternes équipées de lampe à vapeur de mercure - Commune de Tournous-Devant », - de modifier le montant des fonds libres à verser au SDE 65 au titre de ce programme, à savoir: 1 337,25 € au lieu de 1 215€.
- de solliciter un fonds de concours d'un montant de 74.29 € à la commune de Tournous- Devant dans le cadre de sa participation pour ce programme.
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
affichée le 1 9 JUIN 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. - informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180601-2018-086B-DE
Date de télétransmission : 19/06/2018
Date de réception préfecture : 19/06/2018