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unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 147B EP Participation Libaros Prog17 Rempl lampes TEPCV
Document publié le Samedi 8 septembre 2018
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2018 147B EP Participation Libaros Prog17 Rempl lampes TEPCV)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Union Européenne,
nn re Nombre de membres du Bureau : . aute de Communes en exercice 20
Platea u - membres présents : 14 ‘Lannemezan _ suffrages exprimés : 14 NESTE BARONNIES BAÏSES - pour: 14
DÉLIBÉRATION n° B2018/147 |
L'an deux mille dix-huit et le 17 septembre à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes
du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO.
Présents : Bernard PLANO, Henri FORGUES, Catherine CORREGE, Michel SICARD, Elisabeth DUCUING,
Alain PIASER, Jean-Claude CLARENS, Monique MARTIN, Roger LACOME, Jean-Paul COMPAGNET,
Suzanne SIMOIS, Bruno FOURCADE, Joël DEVAUD et Jean-Pierre CABOS
Absents excusés : François DABEZTES, Fabienne ROYO, Alain DUCASSE, Laurent LAGES, Nathalie
SALCUNI, Joëlle ABADIE
Objet : Eclairage public - Programme 2017 « Remplacement de 11 lampes - Programme d'éclairage public dans le cadre du TEPcv » commune de Libaros - Participation de la commune de Libaros
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux 2017 « TEPcv - Remplacement de 4 lanternes de style et de 7 lanternes routières par des luminaires à LED (soit 11 lampes) » engagé sur la commune de Libaros.
Il y a lieu de mettre en place la participation par fonds de concours pour le financement de cette opération.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
- Montont total de la dépense …..smsmmmnmNmRRmRs 9 463.81€ TTC - Participation de l'Etat'au titre du TÉPCVssnrcsnenuss 6 309.21€
» Participation SDEsamsonememnmemansnunenENRNEnmusEvenen 788.65 € K IMA, phÉfinancée. bar le SDÉcsrenencrnesmnnemennranun 1577.30 € = PO OPEN OR nnnesmeeanennerse mures 394.33 € - Fonds de concours Libaros.…................….…….…s 394.32 €
Monsieur le Président demande l'autorisation de demander la participation à la commune de Libaros par fonds de concours du montant suivant : 394.32 € pour ce programme.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180917-2018-147B-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018 LE BUREAU
4 4
Le Président entendu, après en avoir délibéré, à l'unanimité des voix exprimées,
DECIDE
- de solliciter une participation d'un montant de 394.32 € à la commune de Libaros pour le programme de travaux 2017 d'éclairage public « TEPcv - Remplacement de 4 lanternes de style et de 7 lanternes routières par des luminaires à LED (soit 11 lampes) ».
Pour copie conforme,
Le Président
Bernard PLANO
Affichée le 2 8 SEP. 2018
Monsieur le Président,
- certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte,
- informe que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
Accusé de réception en préfecture
065-200070787-20180917-2018-147B-DE
Date de télétransmission : 28/09/2018
Date de réception préfecture : 28/09/2018