Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2
unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 140B EP FdC Galan Prog15 Eradication lampes TEPcv
Document publié le Mardi 11 novembre 2025 à 22h51
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Plateau de Lannemezan - 2017 140B EP FdC Galan Prog15 Eradication lampes TEPcv)
Thèmes du document : Justice et droit, Union Européenne, Associations, ONG et mouvements politiques,
Nombre de membres du Bureau :
- en exercice : 20
- présents titulaires : 14
- suffrages exprimés : 14
- pour : 14
Communauté de Communes
Plateau
“Lannemezan
NESTES BARONNIES BAISES
DÉLIBÉRATION n° B2017/140
x
L'an deux mille dix-sept et le 22 août à 19 heures, le Bureau de la Communauté de Communes du Plateau de Lannemezan s'est réuni au nombre prescrit par la loi à son siège social, sous la Présidence de Monsieur Bernard PLANO. Monsieur M SICARD a été désigné
secrétaire de séance.
Présents : B. PLANO, F. DABEZIES, JP COMPAGNET, M. SICARD, A. DUCASSE, C. CORREGE, R. LACÔME, M. MARTIN, L. LAGES, E. DUCUING, JC CLARENS, J. DEVAUD, S. SIMOIS, J. ABADIE
Absents excusés : N. SALCUNI, F. ROYO, B. FOURCADE, JP. CABOS, H. FORGUES, A. PIASER
Objet: Appel d'un fonds de concours pour la commune de Galan - programme 2015 « Eradication lampes »
Monsieur le Président informe le Bureau du programme de travaux 2015 « Eradication de 95 lampes à vapeur de mercure» engagé par la commune de Galan.
Il y a lieu de mettre en place la participation par fonds de concours pour le financement de cette opération.
Le financement de la dépense est assuré de la façon suivante :
… 43 004.29 € TTC
.28 669.53 €
3 583.69 €
- Montant total de la dépense
- Participation de l'État au titre de TEPcv
- Participation SDE...
- T.V.A. préfinancée par le SDE 7167.38 €
- Participation CCPL 1791.85 € - Fonds de concours Galan 1791.84 €
Le bureau à l'unanimité des membres présents autorise la demande de participation à la commune de Galan par fonds de concours du montant suivant : 1 791.84 €.
Une délibération concordante doit être prise par la commune de Galan. Après en avoir délibéré, et à l'unanimité des suffrages exprimés, le Bureau décide de
solliciter un fonds de concours d'un montant de 1 791.84 € à la commune de Galan dans le
cadre de sa participation pour le programme 2015 « Eradication de 95 lampes à vapeur de
mercure »
Pour copie conforme,
Le Président
Affichée le ( 5 SEP, 2977