Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - Déclaration mandataire asso financement

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - Déclaration mandataire ass

Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - Déclaration mandataire per

Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - Déclaration mandataire per

Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - Plafonds dépenses CIRCO Ba

Compte-Rendu - 2023 06 HABITAT Convention financement FSL Bas Rhi

Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - 260162 Flyer

Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - 260162 Affiche

Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - cnccfp guide candidat mand

Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - Arrêté des tarifs

Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - cnccfp guide candidat mand

Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - Déclaration mandataire asso financement Document publié le Jeudi 13 juin 2024 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Bas-Rhin - Déclaration mandataire asso financement)Thèmes du document : Démocratie, Jeunesse, Ruralité, ÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2024 – DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN DÉCLARATION DE MANDATAIRE FINANCIER (ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE)

DÉCLARATION DE L’ASSOCIATION

Je soussigné·e :

 Madame  Monsieur

NOM : ___________________________________ Prénom : __________________________________

Date et lieu de naissance : ___/___/____ à : _______________________________________________

Adresse : ________________________________________________________________________________

Code postal : ________ Commune : ___________________________________________________

Adresse électronique : _________________________________@_________________________________

Téléphone : ____/____/____/____/____

président·e de l’association ci-dessous désignée,

ai l’honneur, conformément aux dispositions de l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et de l’article 1er du décret d’application du 16 août 1901, de procéder à la déclaration de l’Association de financement électorale de Madame / Monsieur* :

_________________________________________________________________________________________

candidat·e aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024, dans la ___e circonscription du Bas- Rhin.

Cette association a pour objet d’effectuer le règlement des dépenses engagées en vue de l’élection, y compris de la campagne officielle, et d’encaisser les recettes, y compris le remboursement des dépenses de la campagne officielle, conformément à l’article L52-5 du code électoral.

Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint deux exemplaires, dûment approuvés par mes soins, des statuts de l’association ainsi que la liste des membres du conseil d’administration.

Je vous saurais gré de bien vouloir nous délivrer récépissé de la présente déclaration.

Fait à : ____________________

Le : ___/___/____

Signature :

* Rayer la mention inutileÉLECTIONS LÉGISLATIVES 2024 – DÉPARTEMENT DU BAS-RHIN DÉCLARATION DE MANDATAIRE FINANCIER (ASSOCIATION DE FINANCEMENT ÉLECTORALE)

ACCORD DU CANDIDAT

À joindre à la lettre adressée au préfet par le candidat – Copie à joindre au compte de campagne

Je soussigné(e) :

 Madame  Monsieur

NOM : ___________________________________ Prénom : __________________________________

Né(e) le : ___/___/____ à : ___________________________________________________________

Adresse : ________________________________________________________________________________

Code postal : ________ Commune : ___________________________________________________

Adresse électronique : _________________________________@_________________________________

Téléphone : ____/____/____/____/____

candidat·e dans le cadre des élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024,

déclare donner mon accord à la création de l’association de financement électorale dénommée Association de financement électorale de Madame / Monsieur* : _______________________________, candidat·e aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024 dans la ____ circonscription du Bas- Rhin.

Fait à : ____________________

Le : ___/___/____

Signature :

* Rayer la mention inutile