Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 20241204 18 FIN03 DM 1 BA ETOILE
Arrêté - 20241204 18 FIN03 DM 1 BA ETOILE SIGNATURE TAMPON
Déliberation - 20241204 19 FIN04 DM 1 BA PK CV
Déliberation - 20241204 19 FIN04 DM 1 BA PK CV
Déliberation - 20220330 17 FIN12 BP 22 BA ETOILE
Déliberation - 20230301 12 FIN12 BP 23 BA ETOILE
Convocation - 20260211 13 FIN12 BP 26 BA ETOILE TAMP
Déliberation - 20220524 07 FIN05 CA 21 BA ETOILE
Déliberation - 20241204 15 CULT02 SUB ASSOC LOCATION ETOILE
Déliberation - 20241204 15 CULT02 SUB ASSOC LOCATION ETOILE
Déliberation - 20241204 18 FIN03 DM 1 BA ETOILE
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Déliberation - 20241204 18 FIN03 DM 1 BA ETOILE)
Thèmes du document : Institutions publiques, Budget, Investissement et développement économique,
CHÂTEAURENARD
BOUCHES
DU
RHÔNE
VILLE
EXTRAIT
_
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EB/SC/VP
Nombre
de
Conseillers
:
en
exercice
L'an
DEUX
MILLE
VINGT
QUATRE
le : 04
DECEMBRE
2024
33
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
CHÂTEAURENARD
dûment
convoqué,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
présents
28
en
Salle
d'Honneur,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Marcel
MARTEL,
Maire
votants
32
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal:
27
novembre
2024
PRÉSENTS : Mmes.
S.
PONCHON,
A.
JARILLO,
M.
LUCIANI-RIPETTI,
A.
SALZE,
Mrs.
E. CHAUVET,
PH.
MARTIN,
JP.
SEISSON,
C. AMIEL,
Mmes.
MILLET,
F. MOURET,S.
COMBE,
D.
MAHUET,
S.
LAMBERT,
C. CHAUVET,
L. ROQUEPLAN,
S.
DIET-PENCHINAT,
MD.
PAGES,
C.
BARRY.
N.
AUBERT,
Mrs.
D.
CHAMBON,
C.
PTAK,
B. CLARETON,
L.
IMBERT,
C. ALLEMANY,
L. CONSOLIN,
R. THIERS-
SIMON,
C.
LABARDE,
ABSENTS
EXCUSES:
Mmes
et
Mrs.
ML.
ANZALONE
(pouvoir
à
PH.
MARTIN),
M.
TEISSIER
(pouvoir
à S.
PONCHON),
B.
REYNES
(pouvoir
à C.
LABARDE),
M.
LOMBARDO
(pouvoir
à MD.
PAGÈS)
ABSENTE
:
Mme
N.
BOUABDALLAH
Secrétaire
de
Séance:
Monsieur
PH.
MARTIN
20241204
—18/FINOSZ.
DECISION
MODIFICATIVE
N°1
DU
BUDGET
ANNEXE
DE
L'ESPACE
CULTUREL
ET
FESTIF
DE
L'ETOILE
Une
décision
modificative
du
budget
vise
à
procéder
aux
ajustements
budgétaires
résultant
d'une
part
de
décisions
prises
par
le Conseil
Municipal
après
le Vote
du
budget
et
d'autre
part
d'écarts
de
réalisation.
Les
principaux
mouvements
de
la section
de
fonctionnement
concernent
des
régülarisations
entre
chapitre
afin
de
tenir
compte
de
la
réalisation
des
dépenses
à
la
hausse
ou
la
baisse
par
rapport
aux
prévisions.
||
s'agit
notamment
des
dépenses
de
droits
SACEM,
des
droits
d'insertion
de
publicité.
Sur
la
section
d'investissement,
les
mouvements
budgétaires
s'effectuent
entre
chapitre
sans
augmenter
son
volume
budgétaire.
Ces
derniers
permettent
d'ajuster
les
prévisions
par
rapport
aux
réalisations
de
dépenses
essentiellement
liées
aux
travaux
de
rénovation
énergétique
de
l'espace
culturel
et
festif de
l'étoile.
Ainsi
la
décision
modificative
n°1
s'établit
comme
suit:
Section
de
fonctionnement
: 0.00
€
Section
d'investissement
: 0.00
€
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024 Vu
l'examen
de
ce
dossier
en
commission
Finances/Administration
Générale
le
25
novembre
2024, Les
explications
du
rapporteur
entendues,
Aprèsen
avoir
délibéré
par
26
voix
pour,
6 abstentions
LE
CONSEIL
MUNICIPAL:
APPROUVE
la
décision
modificative
n°1
du
budget
annexe
de
l'Espace
Culturel
et
Festif
de
l'Etoile Ainsi
fait
et
délibéré
en
séance,
les
jour
mois
et
an
que
dessus,
ONT
SIGNÉ
LES
MEMBRES
PRÉSENTS.
EXTRAIT
CERTIFIÉ
CONFORME.
Châteaurenard,
le
O5
décembre
2024
LE
MAIRE
Marcel
MART
COMMUNE
DE
CHÂTEAURENARD
- 13160
- CONSEIL
MUNICIPAL
DU
04
DECEMBRE
2024