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Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 019 Spécial Centre Hospitalier Montargis
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 019 Spécial Centre Hospitalier Montargis)
Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Grandes et moyennes entreprises,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2019-019
PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2019Sommaire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-01-22-003 - CHAM - Décision 2019 - : Composition du Directoire (3 pages) Page 3
45-2019-01-22-004 - CHAM - Décision 2019 -4 / délégation de signature Direction des
soins (1 page) Page 7
45-2019-01-21-005 - CHAM - Décision 2019-5 / Délégation de signature Affaires
Médicales (2 pages) Page 9
45-2019-01-22-005 - CHAM - Décision 2019-6 / Délégation de signature Direction des
achats (2 pages) Page 12
2Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-01-22-003
CHAM - Décision 2019 - : Composition du Directoire
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-22-003 - CHAM - Décision 2019 - : Composition du Directoire 3DIRECTION Amilly, le 22 janvier 2019
Jean-Yves BOISSON
Directeur par intérim
Secrétariat
Tél. : 02 38 95 90 06 / 90 01
Fax : 02 38 95 90 15
Email : direction@ch-montargis.fr
Affaire suivie par : Mme Isabella THIBAULT
DECISION 2019-2
MODIFICATIVE RELATIVE A LA COMPOSITION
DU DIRECTOIRE
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu la Loi n°2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l'hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le Décret n°2009-1765 du 30 décembre 2009 relatif au directeur et au directoire des établissements publics de santé,
Vu l'Instruction n°DHOS/E1/2010/75 du 25 février 2010 relative à la mise en place des directoires des établissements publics de santé,
Vu le résultat des élections portant sur la présidence de la Commission Médicale d'Établissement en date du 5 novembre 2018,
Vu la proposition de la Présidente de la Commission Médicale d’Etablissement concernant les deux personnels médicaux amenés à siéger au Directoire, faite le 20 novembre 2018,
Vu la décision n°2018-OS-DM-0173 de l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire du 14 décembre 2018 portant nomination de Monsieur Jean-Yves BOISSON, directeur du centre hospitalier Georges Daumezon à Fleury-les-Aubrais en qualité de directeur par intérim du centre hospitalier de l’agglomération montargoise,
DÉCIDE
ARTICLE 1
La composition du Directoire est fixée de la manière suivante :
- M. Jean-Yves BOISSON, Directeur, membre de droit et Président,
- Dr Nelly HERNANDEZ, Présidente de la Commission Médicale d'Établissement, membre de droit et Vice-Présidente,
- Mme Christelle LECLAND, Directrice des soins, Présidente de la CSIRMT, Directrice des Ressources Humaines par intérim, membre de droit,
- Dr Walid NICOLA, Chef du Pôle URIA-PSY, proposé par la Présidente de la CME, membre nommé,
- Dr Liès MEBROUKINE, Responsable des services gynécologie/obstétrique, proposé par la Présidente de la CME, membre nommé,
- Dr Luc RIBEAUCOUP, Responsable de l’unité de SSR, proposé par la Présidente de la CME, membre nommé,
- Mme Nadia CRITON, Directrice ajointe, Direction des Finances, du Contrôle de Gestion et des Relations avec les Usagers, membre nommé.
Sont invités de façon permanente :
- Mme Catherine BILLARD, Directrice adjointe, Direction de l’Informatique et du Système d’Information & DALT biomédical,
- Mme Catherine JONNE, Directrice adjointe, Direction des EHPAD, USLD, AJA, UHR
- M. le Docteur Fabrice LAGARDE, Président du Collège médical du GHT45,
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-22-003 - CHAM - Décision 2019 - : Composition du Directoire 4- M. le Docteur Jean-Pierre PICHON, Chef du département DIM-AP & Qualité,
- Mme Béatrice CORNEFERT, Directrice déléguée CH Paul Cabanis, DALT CHAM (service économique, sécurité- incendie, lingerie-restauration, service intérieur)
ARTICLE 2
La durée du mandat des membres du Directoire est de 4 ans à compter de la date d'installation de cette instance.
Cette décision n'aura d'effet qu'après information du Conseil de Surveillance, conformément aux dispositions de l'article 131-VIII de la Loi précitée du 21 juillet 2009.
Le Directeur,
Jean-Yves BOISSON
Destinataires :
- Les intéressé(e)s
- La délégation départementale de l’ARS
- Dossier secrétariat de Direction
- Mme BELLINO-PROT, AAH Affaires Générales, secrétaire de séance
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-22-003 - CHAM - Décision 2019 - : Composition du Directoire 5658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-22-003 - CHAM - Décision 2019 - : Composition du Directoire 6Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-01-22-004
CHAM - Décision 2019 -4 / délégation de signature
Direction des soins
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-22-004 - CHAM - Décision 2019 -4 / délégation de signature Direction des soins 7DECISION 2019-04
DIRECTION DES SOINS
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
- Vu l’article L.6143-7, 5ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d’un établissement
public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret, - Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
- Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6143-33, 6143-34 et 6143-35 du code de
la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, et fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature, - Vu l’article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des décisions des directeurs des établissements publics de santé,
- Vu la décision n°2018-OS-DM-0173 de l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire du 14 décembre 2018
nommant Monsieur Jean Yves BOISSON directeur du Centre Hospitalier de Georges Daumezon à Fleury les Aubrais est chargé d’assurer l’intérim de direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise, - Vu l’organigramme de direction en vigueur,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Christelle LECLAND, Directrice des soins, à l’effet de signer au nom du directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de la direction des soins et notamment :
La mise en œuvre du projet de soins (autorisations de sorties) en partenariat étroit avec les acteurs concernés, Les notes d’information relatives aux changements de service et les ordres de mission, Les déclarations d’effectifs.
ARTICLE 2 :
La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature les décisions de délégation de signature n°2018- 02, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l’établissement.
ARTICLE 3 : VALIDITE
La présente décision remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle prendra effet à dater du 21 janvier 2019.
Amilly, le 21 janvier 2019
Le Directeur,
Jean Yves BOISSON
Destinataires
ORIGINAL : secrétariat de Direction : pour archivage
COPIE : DRH : pour archivage aux dossiers des agents, Trésorerie, Intéressés, Conseil de Surveillance
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 1/1
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-22-004 - CHAM - Décision 2019 -4 / délégation de signature Direction des soins 8Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-01-21-005
CHAM - Décision 2019-5 / Délégation de signature
Affaires Médicales
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-21-005 - CHAM - Décision 2019-5 / Délégation de signature Affaires Médicales 9DECISION 2019-05
AFFAIRES MEDICALES
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’article L.6143-7, 5ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d’un établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret,
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6143-33, 6143-34 et 6143-35 du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, et fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature,
Vu l’article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des décisions des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la décision n°2018-OS-DM-0173 de l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire du 14 décembre 2018 nommant Monsieur Jean Yves BOISSON directeur du Centre Hospitalier de Georges Daumezon à Fleury les Aubrais est chargé d’assurer l’intérim de direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’organigramme de direction en vigueur,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Jean Yves BOISSON, Directeur par intérim du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise, et de Madame Nadia CRITON, Directrice du Pôle Pilotage et Expertise et de la Direction fonctionnelle Finances, Contrôle de Gestion, Relations avec les Usagers et Affaires Médicales (partie finances), Madame Savine GRZESIAK, Attachée d’Administration Hospitalière aux Affaires Médicales et Madame Auréline MOREAU, Adjointe des Cadres Hospitalière aux Affaires Médicales reçoivent délégation de signature pour signer toutes les décisions, tous les courriers et documents mentionnés dans la liste ci-dessous en lien avec les dépenses de personnel médical :
contrats administratif de recrutement et documents relatifs au recrutement des praticiens étrangers, attestations relatives à la carrière des praticiens,
attestations ASSEDIC,
plannings,
documents et courriers relatifs à la gestion de la carrière des médecins faisant fonction d’interne, à l’exception des praticiens hospitaliers dont la carrière relève du CNG,
ordres de mission et état de frais des déplacements,
attestations de paiement des frais de formations,
documents relatifs aux congés,
documents relatifs aux loyers et logement occupés par les praticiens,
documents relatifs aux titres de recettes,
les commandes (hors paie) en exécution d’un marché public signé par les personnes compétentes ainsi que les attestations de service fait.
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 1/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-21-005 - CHAM - Décision 2019-5 / Délégation de signature Affaires Médicales 10ARTICLE 2 :
La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature les décisions de délégation de signature n°2018- 02, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l’établissement.
ARTICLE 3 : VALIDITE
La présente décision remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle prendra effet à dater du 21 janvier 2019.
Amilly, le 21 janvier 2019
Le Directeur,
Jean Yves BOISSON
Destinataires
ORIGINAL : secrétariat de Direction : pour archivage
COPIE : DRH : pour archivage aux dossiers des agents, Trésorerie, Intéressés, Conseil de Surveillance
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-21-005 - CHAM - Décision 2019-5 / Délégation de signature Affaires Médicales 11Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret
45-2019-01-22-005
CHAM - Décision 2019-6 / Délégation de signature
Direction des achats
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-22-005 - CHAM - Décision 2019-6 / Délégation de signature Direction des achats 12DECISION 2019-06
DIRECTION DES ACHATS, DE LA LOGISTIQUE ET DES TRAVAUX
PORTANT DELEGATION DE SIGNATURE
CENTRE HOSPITALIER DE L'AGGLOMERATION MONTARGOISE
Le Directeur du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’article L.6143-7, 5ème alinéa du code de la santé publique disposant que le directeur d’un établissement public de santé peut déléguer sa signature dans des conditions fixées par décret,
Vu le décret n° 2005-921 du 9 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, modifiant les articles 6143-33, 6143-34 et 6143-35 du code de la santé publique, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé, et fixant les conditions dans lesquelles le directeur peut, sous sa responsabilité, déléguer sa signature,
Vu l’article L.6143-38 du code de la santé publique relatif, notamment, aux conditions de publicité des décisions des directeurs des établissements publics de santé,
Vu la décision n°2018-OS-DM-0173 de l’Agence Régionale de Santé du Centre-Val de Loire du 14 décembre 2018 nommant Monsieur Jean Yves BOISSON directeur du Centre Hospitalier de Georges Daumezon à Fleury les Aubrais est chargé d’assurer l’intérim de direction du Centre Hospitalier de l’Agglomération Montargoise,
Vu l’organigramme de direction en vigueur,
D É C I D E
ARTICLE 1 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Béatrice CORNEFERT, directrice déléguée et Directrice de la Direction des Achats, de la Logistique et des Travaux, chargée de la logistique, des achats et du patrimoine, à l’effet de signer au nom du directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle et notamment ceux relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des dépenses, à l’exception : - Des commandes relatives aux travaux,
- Des investissements supérieurs à 5000,00 euros hors taxes,
- Des marchés publics et commandes d’un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes, - Des actes d’acquisition ou de cession immobilière, ainsi que des baux de plus de 6 ans.
ARTICLE 2 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Béatrice CORNEFERT , directrice déléguée chargée de la logistique des achats et du patrimoine, à l’effet de représenter le pouvoir adjudicateur dans la procédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à l’exception de l’adjudication et de la signature des marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes.
ARTICLE 3 :
En cas d’empêchement ou d’absence de Madame Béatrice CORNEFERT , délégation est donnée dans les mêmes termes à Madame Muriel SAULNIER, Attachée d’administration hospitalière.
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 1/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-22-005 - CHAM - Décision 2019-6 / Délégation de signature Direction des achats 13ARTICLE 4 :
Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Muriel SAULNIER, attachée d’administration hospitalière, responsable de l’économat, des approvisionnement et des achats, à l’effet de signer de signer au nom du directeur les actes administratifs relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des dépenses d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 euros hors taxes.
ARTICLE 5 :
La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision de délégation de signature 2018-02 du 9 mars 2018, sera notifiée aux intéressés, affichée dans l’établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l’établissement.
ARTICLE 6 : VALIDITE
La présente décision remplace toute décision antérieure relative au même objet. Elle prendra effet à dater du 22 janvier 2019.
Amilly, le 22 janvier 2019
Le Directeur,
Jean Yves BOISSON
Destinataires
ORIGINAL : secrétariat de Direction : pour archivage
COPIE : DRH : pour archivage aux dossiers des agents, Trésorerie, Intéressés, Conseil de Surveillance
658, rue de Bourgoins - B.P.725- 45207 Amilly cedex 07 - 02.38.95.91.11 - FAX : 02.38.95.90.22 2/2
Préfecture de la région Centre-Val de Loire et du Loiret - 45-2019-01-22-005 - CHAM - Décision 2019-6 / Délégation de signature Direction des achats 14