Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 046 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 006 spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 263 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 166 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2017 190 special
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 112 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 145 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 131 Délégati
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 030 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2026 037 recueil
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 173 Spécial délégations de signature Centre Hospitalier Daumezon
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 173 Spécial délégations de signature Centre Hospitalier Daumezon)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Travail et emploi,
ed
Liberté + Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2018-173
PUBLIÉ LE 21 SEPTEMBRE 2018Sommaire
Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2018-06-05-009 - Délégation de signature en qualité d'ordonnateurs délégués (1 page) Page 3
45-2018-06-05-008 - décision de délégation de signature (1 page) Page 5
45-2018-06-05-007 - délégation de signature (1 page) Page 7
2Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2018-06-05-009
Délégation de signature en qualité d'ordonnateurs
délégués
ordonnateurs délégués
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2018-06-05-009 - Délégation de signature en qualité d'ordonnateurs délégués 3Décision
De délégation de signature en qualité d’ordonnateurs délégués
Le directeur de l’'EPSM du Loiret Georges Daumezon
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants,
Vu l'instruction M21 sur la comptabilité hospitalière — Tome II — organisation et
fonctionnement des établissements publics de santé,
Vu la décision n°9-2016 en date du 27 janvier 2016,
Vu l'arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur de l’'EPSM Georges Daumezon,
Vu l’organigramme de la direction de l’'EPSM Georges Daumezon en date du 1” janvier 2018,
DECIDE
Article ler : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur BOISSON, une délégation de
signature en qualité d’ordonnateur délégué est donnée à Monsieur Régis ETRONNIER, Directeur adjoint chargé
des ressources financières et numériques,
Article 2ème : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur ETRONNIER, une délégation de
signature en qualité d’ordonnateur délégué est donnée à Madame Christèle BIENVENU, Directrice adjointe
chargée des personnels et du projet social,
Article 3ème : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame BIENVENU, une délégation de
signature en qualité d’ordonnateur délégué est donnée à Madame Aurore BILLET, Directrice adjointe
chargée des affaires générales, des affaires médicales et de la qualité,
Article 4ème : d’accorder délégation de signature sans conditions ni réserves pour engager, liquider
et ordonnancer les dépenses et pour liquider et prévoir le recouvrement des recettes, tant du budget
général, section d’exploitation et section d’investissement que des budgets annexes.
Article Sème : la présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision de
délégation de signature n°9-2016 précitée du 27 janvier 2016, sera notifiée aux intéressés, affichée dans
l’établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée,
pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l’établissement.
Fait à Fleury les Aubrais,
Le 5 juin 2018-09-21
Le directeur de l’'EPSM G. Daumezon
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2018-06-05-009 - Délégation de signature en qualité d'ordonnateurs délégués 4Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2018-06-05-008
décision de délégation de signature
délégation de signature
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2018-06-05-008 - décision de délégation de signature 5Décision
de délégation de signature
Le directeur de l’'EPSM du Loiret Georges Daumezon
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D. 6143 -33 et suivants,
Vu le Code des marchés publics,
Vu la délégation de signature n°29-2016 du 12 septembre 2016,
Vu l'arrêté en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean-Yves BOISSON en qualité de
directeur de l’'EPSM Georges Daumezon,
Vu l’organigramme de la direction de l’'EPSM Georges Daumezon en date du 1° Janvier 2018,
DECIDE
Article ler : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle BRIVET,
directrice adjointe chargée de la logistique, des achats et du patrimoine, à l’effet de signer au nom
du directeur les actes administratifs de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction
fonctionnelle et notamment ceux relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des
dépenses, à l’exception :
- Des marchés publics et commandes d’un montant supérieur à 90 000 euros hors taxes,
- Des actes d’acquisition ou de cession immobilière, ainsi que des baux de plus de 6 ans.
Article 2ème : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Isabelle BRIVET,
directrice adjointe chargée de la logistique des achats et du patrimoine, à l’effet de représenter le pouvoir
adjudicateur dans la procédure des marchés publics et de signer tout document y afférent, à
l'exception de l’adjudication et de la signature des marchés publics d’un montant supérieur à 90 000 euros hors
taxes.
Article 3ème : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sophie PICAULT,
attachée d’administration hospitalière, responsable de l’économat, des approvisionnement et des
achats, à l’effet de signer au nom du directeur les actes administratifs relatifs aux marchés publics,
commandes et liquidation des dépenses d’un montant unitaire inférieur ou égal à 10 000 euros hors
taxes.
Article 4ème : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Sylvie JARRY-
COURRIOU, adjoint des cadres, à l’effet de signer au nom du directeur les actes administratifs
relatifs aux marchés publics, commandes et liquidation des dépenses des seules classes 2 et 6 d’un
montant unitaire inférieur ou égal à 3 000 euros hors taxes.
Article 5ème : la présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision de
délégation de signature 29-2016 précitée du 12 septembre 2016, sera notifiée aux intéressés,
affichée dans l’établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et
sera communiquée, pour information au conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement.
Fait à Fleury les Aubrais,
Le 5 juin 2018
Le directeur de l’'EPSM G. Daumezon
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2018-06-05-008 - décision de délégation de signature 6Centre Hospitalier Georges Daumezon
45-2018-06-05-007
délégation de signature
délégation de signaure
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2018-06-05-007 - délégation de signature 7DECISION
de délégation de signature
Le directeur de l'EPSM du Loiret Georges Daumezon
Vu le Code de la Santé publique, et notamment ses articles L.6143-7 et D.6143-33 et suivants, Vu la
délégation de signature n°06-2016 en date du 27 janvier 2016,
Vu l’arrêté du Centre national de gestion en date du 2 décembre 2015 nommant Monsieur Jean- Yves
BOISSON en qualité de directeur de l’EPSM Georges Daumezon à Fleury les Aubrais, Vu
l’organigramme de la direction de l’'EPSM Georges Daumezon en date du 1° Janvier 2018,
DECIDE
Article 1er : Une délégation permanente de signature est donnée à Madame Christèle BIENVENU,
directrice adjointe chargée des personnels et du projet social, à l’effet de signer au nom du directeur les actes administratifs
de toute nature ressortissant aux attributions de sa direction fonctionnelle et
notamment l’ensemble des actes administratifs relatifs aux agents titulaires, stagiaires ou
contractuels dont la carrière est gérée directement par l’établissement à l’exception :
- Des décisions d’attribution de prime de service,
- Des décisions fixant le taux d’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des
personnels administratifs,
- Des décisions fixant le taux de prime de technicité et de l’indemnité forfaitaire technique des
ingénieurs hospitaliers, des techniciens supérieurs hospitaliers et des techniciens hospitaliers,
- Des décisions portant attribution d’une indemnité compensatrice pour les personnels
contractuels,
- Des décisions portant attribution des primes des directeurs adjoints et du directeur des soins,
- Des décisions portant suspension de fonction et application de sanctions disciplinaires.
Article 2ème: En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christèle BIENVENU), délégation
de signature est donnée à Madame Céline POINCLOUX attachée d'administration hospitalière, dans les mêmes
termes à l’exception des décisions statutaires et des contrats du personnel.
Article 3ème : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Céline POIN CLOUX, délégation
est donnée dans les mêmes termes à Madame Sophie ANDRE, attachée d’administration
hospitalière.
Article 4ème : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Christèle BIENVENU, une
délégation permanente est donnée à Madame Marie-Noëlle BEUNIER, cadre de santé, à l’effet de signer
au nom du directeur les ordres de missions liés à la formation, inscriptions et autorisations de formations
dans le cadre de la formation continue, à l’exception de ceux relatifs au corps médical.
Article 5ème : La présente décision, qui remplace et annule à la date de sa signature la décision de
délégation de signature n°6-2016 précitée du 27 janvier 2016, sera notifiée aux intéressés, affichée dans
l’établissement, publiée au recueil des actes administratifs du département du Loiret et sera communiquée,
pour information, au conseil de surveillance et au trésorier de l'établissement.
Fait à Fleury les Aubrais
Le 5 juin 2018
Le Directeur de l’'EPSM G. Daumezon
Centre Hospitalier Georges Daumezon - 45-2018-06-05-007 - délégation de signature 8