Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 166 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 030 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 173 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 006 spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 019 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 112 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 046 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2020 263 Spécial
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 073 Délégati
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2019 131 Délégati
Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 209 Spécial Centre Hospitalier Orléans
Document publié le Lundi 1 janvier 2018
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Loiret - recueil 45 2018 209 Spécial Centre Hospitalier Orléans)
Thèmes du document : Consommateurs, Santé, Budget,
1
LOIRET
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°45-2018-209
PUBLIÉ LE 16 NOVEMBRE 2018Sommaire
CHRO
45-2018-01-02-005 - Délégation de signature (11 pages) Page 3
45-2018-02-01-005 - Délégation de signature (2 pages) Page 15
45-2018-04-20-005 - Délégation de signature (2 pages) Page 18
45-2017-12-22-009 - Délégation de signature (2 pages) Page 21
45-2018-08-01-002 - Délégation de signature (2 pages) Page 24
45-2018-06-25-001 - Délégation de signature (2 pages) Page 27
45-2017-10-20-007 - Délégation de signature (2 pages) Page 30
45-2017-10-20-008 - Délégation de signature (2 pages) Page 33
45-2017-10-20-009 - Délégation de signature (3 pages) Page 36
45-2018-04-23-004 - Délégation de signature (2 pages) Page 40
45-2018-07-06-006 - Délégation de signature (1 page) Page 43
2CHRO
45-2018-01-02-005
Délégation de signature
Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des achats et
de la logistique
CHRO - 45-2018-01-02-005 - Délégation de signature 3Page 1 sur 11
C E N T R E H O S P I T A L I E R R É G I O N A L D ’ O R L É A N S Bâtiment "Direction" - 14 avenue de l’Hôpital - CS 86709 - 45067 ORLÉANS CEDEX 2
CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière de gestion
et en matière financière à la direction des achats et de la logistique
- achats - marchés - ingénierie biomédicale -
- logistique - prestations hôtelières - travaux - maintenance - sécurité - projet NHO -
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique, Vu les articles L 6132-3-30 et R 6132-16 du code de la santé publique
Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 26 avril 2013 nommant Monsieur Gilles VARIN directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la convention en date du 14 novembre 2017 mettant Madame Isabelle BRIVET à disposition du CHR d’Orléans afin d’y exercer les fonctions de directrice des achats du GHT du Loiret,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Gilles VARIN, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des achats et de la logistique au centre hospitalier régional d’Orléans.
Madame Isabelle BRIVET, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice déléguée des achats.
CHRO - 45-2018-01-02-005 - Délégation de signature 4Page 2 sur 11
C E N T R E H O S P I T A L I E R R É G I O N A L D ’ O R L É A N S Bâtiment "Direction" - 14 avenue de l’Hôpital - CS 86709 - 45067 ORLÉANS CEDEX 2
Article 2 : À ce titre, en matière de gestion :
- délégation est donnée à Monsieur Gilles VARIN pour signer tout document se rapportant à la gestion de sa direction à l’exception des correspondances avec les autorités de contrôle, des actions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique générale, - parallèlement, délégation est donnée à Madame Isabelle BRIVET pour signer tout document se rapportant à la gestion des achats du CHR d’Orléans et du GHT 45 à l’exception des correspondances avec les autorités de contrôle, des actions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique générale.
Article 3 :
En matière de marchés publics
Délégation est donnée à Madame Isabelle BRIVET pour signer les documents relatifs à la passation et à l’exécution des marchés notamment :
- les courriers accompagnant les documents contractuels,
- les courriers accompagnant les notifications des marchés publics et des avenants, - les certifications conformes des copies des documents contractuels originaux, - les courriers relatifs aux demandes de renseignements suite à l’éviction des candidats et aux litiges nés de l’exécution des marchés,
- les documents constitutifs des marchés de fournitures et de services d’un montant inférieur ou égal au seuil des marchés formalisés (AE, CCAP, CCTP, RG, RAO etc).
En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Isabelle BRIVET, délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles VARIN.
En cas d’empêchement simultané de Madame Isabelle BRIVET et de Monsieur Gilles VARIN, délégation de signature est donnée à Madame Patricia LEGRAS, attachée d’administration à la direction des achats et de la logistique.
Article 4 : Dans le cadre de la présente décision, il est donné délégation de signature à Madame Patricia LEGRAS et Madame Pascale JULLIEN, attachées d’administration à la direction des achats et de la logistique pour :
- attester sur les mémoires et factures, au moment de la liquidation, de la matérialité du service fait,
- signer les courriers et documents courants concernant la gestion.
En matière financière
Article 5 : Délégation de signature est donnée à Monsieur Gilles VARIN pour engager et liquider les dépenses des comptes d’immobilisation du centre hospitalier régional d'Orléans, dont la gestion est confiée à la direction des achats et de la logistique, dans la limite des crédits ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Délégation lui est également donnée pour engager et liquider les dépenses des comptes d’exploitation du centre hospitalier régional d'Orléans, en rapport avec l’activité de la direction des achats et de la logistique dans la limite des crédits ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Article 6 : La délégation de signature visée à l'article précédent concerne les comptes budgétaires suivants :
Budget général (H)
1 - Comptes de dette financière
165.0000 Dépôts et cautionnements reçus (encaissement cautions parking) 2 - Comptes d’immobilisation
IMMOBILISATIONS
201 Frais d'établissement
203 Frais d’études
205 Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques et procédés, droits et valeurs similaires
208 Autres immobilisations incorporelles
215 Installations techniques, matériel et outillage industriel
218 Autres immobilisations corporelles
CHRO - 45-2018-01-02-005 - Délégation de signature 5Page 3 sur 11
C E N T R E H O S P I T A L I E R R É G I O N A L D ’ O R L É A N S Bâtiment "Direction" - 14 avenue de l’Hôpital - CS 86709 - 45067 ORLÉANS CEDEX 2
231 Immobilisations corporelles en cours
231.3 Constructions sur sol propre
231.5 Installations à caractère technique
232 Immobilisations incorporelles en cours
3 - Comptes d’exploitation
ACHATS STOCKÉS
602.2
FOURNITURES DE PRODUITS FINIS PETIT MATÉRIEL
MÉDICAL
602.2412 Fournitures pour laboratoires
602.281 Fournitures médicales stockées
602.3 ALIMENTATION
602.31 Pain, biscottes
602.32 Viandes, volaille, charcuterie
602.33 Boissons
602.34 Épicerie
602.35 Produits laitiers
602.360 Produits diététiques
602.37 Produits surgelés
602.38 Fruits et légumes
602.6 FOURNITURES HTELIÈRES
602.620 Produits entretien
602.6610 Couches alèses produits absorbants
602.6620 Petit matériel hôtelier
602.6631 Habillement, linge usage répété
602.6632 Linge usage unique
602.6681 Fournitures pour blanchisserie et lingerie
602.6682 Fournitures pour cuisine
602.6683 Fournitures diverses
602.63 ATELIERS
602.631 Fournitures pour ateliers
602.632 Fournitures pour ateliers biomédicaux
602.65 FOURNITURES DE BUREAU ET INFORMATIQUE
602.651 Fournitures de bureau
602.652 Cartouches d’encre
602.653 Photocopie reprographie
602.654 Imprimés
603.2 VARIATION DES STOCKS
603.22 Fourniture produit usage médical : stock initial DAL
ACHATS NON STOCKÉS
606.1 FOURNITURES NON STOCKÉES
606.11 Eau, assainissement
606.12 Energie, électricité
606.13 Chauffage
606.2 FOURNITURES NON STOCKÉES
606.210 Fuel domestique
606.211 Gaz en bouteille
606.212 Carburants
606.220 Produits d’entretien non stockés
606.231 Petit matériel hospitalier
606.232 Petit matériel hospitalier destiné aux ateliers biomédicaux
CHRO - 45-2018-01-02-005 - Délégation de signature 6Page 4 sur 11
C E N T R E H O S P I T A L I E R R É G I O N A L D ’ O R L É A N S Bâtiment "Direction" - 14 avenue de l’Hôpital - CS 86709 - 45067 ORLÉANS CEDEX 2
606.241 Fournitures scolaires, éducatives et de loisirs
606.251 Fournitures de bureau
606.262 Petit matériel hôtelier et hospitalier
606.2631 Equipement protection individuelle
606.2681 Fournitures de cuisine
606.230 Produits pour garage
606.233 Petit matériel pour jardins
606.6 FOURNITURES MÉDICALES
606.60 Fournitures médicales
606.63 Fournitures stomatologie
606.64 Fournitures imagerie
606.65 Fournitures équipements biomédicaux
606.66 Fournitures orthopédiques
606.67 Fournitures de protection, de sécurité et d’hygiène
606.8 MATÉRIELS ET FOURNITURES
606.89 Fournitures diverses audiovisuel
611 SOUS TRAITANCE À CARACTÈRE MÉDICAL
611.131 Analyses pour laboratoires extérieurs
611.181 Prothèses diverses
611.185 Contrôles qualité laboratoires
611.189 Autres prestations
613 LOCATIONS
613.151 Locations informatiques à caractère médical
613.152 Locations équipement à caractère médical
613.222 Location parking du Baron
613.2521 Locations photocopieurs
613.2522 Copies photocopieurs
613.2523 Machines à affranchir
613.2531 Location véhicules transport
613.2581 Containers à ordures
613.2589 Locations diverses
615 TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE RÉPARATION
615.151 Entretien réparation matériels et outillages médicaux
615.162 Maintenance matériels médicaux
615.2210 Jardins
615.2220 Bâtiments
615.2230 Entretien voies et réseaux
615.2510 Autres matériels et outillages
615.2520 Matériels de transport
615.2530 Matériel et mobilier
615.2580 Entretien travaux dans le cadre d’un contentieux
615.2680 Maintenance autre matériel
617 ÉTUDES ET RECHERCHES
617.80 Etudes diverses et recherches
618 DIVERS
618.12 Projet gérontologie
618.41 Cotisations groupement d’achats
618.80 Formation personnel sécurité incendie
622 RÉMUNÉRATIONS INTERMÉDIAIRES
622.71 Contentieux travaux
CHRO - 45-2018-01-02-005 - Délégation de signature 7Page 5 sur 11
C E N T R E H O S P I T A L I E R R É G I O N A L D ’ O R L É A N S Bâtiment "Direction" - 14 avenue de l’Hôpital - CS 86709 - 45067 ORLÉANS CEDEX 2
622.83 Honoraires accréditations qualité
623 INFORMATION PUBLICITÉ
623.10 Annonces - insertions
623.13 Annonces et insertions DTM
624
TRANSPORTS DE BIENS D’USAGERS ET TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNEL
624.10 Transports de biens
625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS, RÉCEPTIONS
625.512 Frais de déménagement
625.70 Réceptions
626 FRAIS POSTAUX ET TÉLÉPHONE
626.30 Affranchissements
626.50 Téléphone
628
PRESTATIONS DE SERVICE À CARACTÈRE NON
MÉDICAL
628.31 Nettoyage des vitres
628.32 Nettoyage des locaux
628.33 Désinfection, dératisation
628.34 Traitement des ordures
628.8101 Tirage de plans
628.8102 Confection de rideaux
628.8105 Contrôle ionisation DTM
628.8106 Contrôle ionisation
628.8107 Contrôle vétérinaire
628.8109 Traduction, interprétariat
628.8111 Gardiennage
628.820 Communication
628.821 Audiovisuel
628.822 Animation culture
628.8900 Prestations diverses
628.8902 Abonnement Canal +
637 AUTRES IMPOTS
637.01 Redevances télévision, SACEM et carte grise
637.02 Taxe anti-pollution
637.04 Péage autoroute
67
CHARGES EXCEPTIONNELLES/OPÉRATIONS DE
GESTION
671.10 Intérêts moratoires
672 CHARGES EXCEPTIONNELLES
672.281 Charges médicales sur exercice antérieur
672.382 Charges à caractère général et hôtelier sur exercice antérieur
675 VALEURS COMPTABLES ÉLÉMENTS ACTIFS
675.00 Valeurs comptables éléments actifs
681.1 DOTATIONS AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS 681.11 Amortissement des immobilisations incorporelles
681.12 Amortissement des immobilisations corporelles
Budget annexe : Unités de soins de longue durée (B)
606.1 Fournitures non stockées
606.11 Eau
606.12 Énergie et électricité
CHRO - 45-2018-01-02-005 - Délégation de signature 8Page 6 sur 11
C E N T R E H O S P I T A L I E R R É G I O N A L D ’ O R L É A N S Bâtiment "Direction" - 14 avenue de l’Hôpital - CS 86709 - 45067 ORLÉANS CEDEX 2
606.13 Chauffage
606.21 Combustibles et carburants
606.210 Fioul domestique
626 Frais postaux et télécommunications
626.50 Téléphone
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES/OPÉRATIONS DE GESTION 67110 Intérêts moratoires
672 CHARGES EXCEPTIONNELLES
672382 Charges hôtelières exercice antérieur
681 DOTATIONS AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS 68111 Amortissement des immobilisations incorporelles
68112 Amortissement des immobilisations corporelles
Budget annexe : Ecoles paramédicales (C)
602.2
FOURNITURES DE PRODUITS FINIS PETIT MATÉRIEL
MÉDICAL
602.631 Fournitures pour ateliers
602.281 Autres fournitures médicales
602.3 ALIMENTATION
602.33 Boissons
602.34 Comestibles
602.63 FOURNITURES ATELIERS
602.632 Fournitures atelier biomédical
602.65 FOURNITURES DE BUREAU ET INFORMATIQUE
602.651 Fournitures de bureau
602.652 Cartouches d'encre et rubans
602.653 Photocopie reprographie
602.654 Imprimés
602.6 FOURNITURES HOTELIÈRES
602.620 Produits entretien
602.6620 Petit matériel et hôtelier
602.6631 Linge à usage répété habillement
602.6632 Linge à usage unique
602.6683 Fournitures diverses
606.6 FOURNITURES MÉDICALES
606.60 Petit matériel médical
606.2 FOURNITURES PETITS MATÉRIELS
606.231 Petit matériel hospitalier
606.241 Fournitures éducatives
606.242 Fournitures bibliothèque
606.251 Fournitures de bureau
613 LOCATIONS
613.2523 Location machine à affranchir
613.521 Locations photocopieurs
613.522 Copies photocopieurs
613.530 Location matériel transport
613.581 Locations containers ordures
613.589 Locations diverses
615 TRAVAUX D’ENTRETIEN ET DE RÉPARATION
615.00 Maintenance autres
615.2220 Bâtiments
615.510 Entretien matériel et outillage médicaux
615.5302 Entretien matériel mobilier de bureau
615.58 Autres matériels et outillage
CHRO - 45-2018-01-02-005 - Délégation de signature 9Page 7 sur 11
C E N T R E H O S P I T A L I E R R É G I O N A L D ’ O R L É A N S Bâtiment "Direction" - 14 avenue de l’Hôpital - CS 86709 - 45067 ORLÉANS CEDEX 2
615.6800 Maintenance autres matériels
624
TRANSPORTS DE BIENS D’USAGERS ET TRANSPORT COLLECTIF DE PERSONNEL
624.10 Transports de biens
625 DÉPLACEMENTS, MISSIONS, RÉCEPTIONS
625.70 Réceptions
626 FRAIS POSTAUX ET TÉLÉPHONE
626.30 Affranchissements et prêts à expédier
626.50 Téléphone
628 PRESTATIONS DE SERVICE À CARACTÈRE NON MÉDICAL 628.31 Nettoyage des vitres
628.32 Nettoyage des locaux
628.33 Désinfection dératisation
628.34 Traitement des ordures
606.1 Fournitures non stockables
606.11 Eau
606.12 Energie et électricité
606.13 Chauffage
618 Divers
618.40 Cotisations diverses
672 CHARGES EXCEPTIONNELLES
672.382 Charges à caractère hôtelier et général
681.1 DOTATIONS, AMORTISSEMENTS, IMMOBILISATIONS 681.11 Amortissement des immobilisations incorporelles
681.12 Amortissement des immobilisations corporelles
Budget annexe : EHPAD (E)
602.2
FOURNITURES DE PRODUITS FINIS PETIT MAT RIEL
MÉDICAL
602.281 Autres fournitures médicales
602.2412 Fournitures pour laboratoires
602.3 ALIMENTATION
602.31 Pain, biscottes
602.32 Viandes, volailles, charcuterie
602.33 Boissons
602.34 Epicerie
602.35 Produits laitiers
602.360 Produits diététiques
602.37 Produits surgelés
602.58 Fruits et légumes
602.63 FOURNITURES ATELIERS
602.632 Fournitures pour ateliers biomédicaux
602.6 FOURNITURES HOTELIÈRES
602.620 Produits entretien
602.6610 Couches, alèses et produits absorbants
602.6620 Petit matériel hôtelier
602.6631 Linge usage répété et habillement
602.6632 Linge usage unique
602.6681 Fournitures blanchisserie et lingerie
602.6682 Fournitures cuisines
602.6683 Fournitures diverses
602.65 FOURNITURES DE BUREAU ET INFORMATIQUE
602.651 Fournitures de bureau
602.652 Cartouches d'encre
CHRO - 45-2018-01-02-005 - Délégation de signature 10Page 8 sur 11
C E N T R E H O S P I T A L I E R R É G I O N A L D ’ O R L É A N S Bâtiment "Direction" - 14 avenue de l’Hôpital - CS 86709 - 45067 ORLÉANS CEDEX 2
602.653 Photocopie Reprographie
602.654 Imprimés
606.2 FOURNITURES PETITS MATÉRIELS
606.231 Petit matériel hospitalier
606.2631 Equipements pour protection individuelle
606.2681 Fournitures de cuisine
606.25 FOURNITURES DE BUREAU ET INFORMATIQUE
606.251 Fournitures de bureau
606.6 FOURNITURES MÉDICALES
606.60 Fournitures médicales
606.63 Fournitures stomatologie
606.64 Fournitures imagerie
606.65 Fournitures équipements biomédicaux
606.66 Fournitures orthopédiques
606.67 Fournitures de protection, de sécurité et d’hygiène
623 INFORMATION PUBLICITÉ
623.10 Informations publications
628 PRESTATIONS DE SERVICE À CARACTÈRE NON MÉDICAL 628.31 Vitres
628.33 Désinfection, dératisation
628.34 Traitements des ordures
628.8102 Confection rideaux
628.8107 Contrôles vétérinaires
628.8910 Prestations diverses DPA
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES/OPÉRATIONS DE GESTION 671.10 Intérêts moratoires
672 CHARGES EXCEPTIONNELLES
672.382 Charges exercice antérieur
681.1 DOTATIONS AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS
681.11 Amortissement des immobilisations incorporelles
681.12 Amortissement des immobilisations corporelles
606.1 Fournitures non stockables
606.11 Eau
606.12 Energie et électricité
606.13 Chauffage
606.2 Fournitures non stockées
606.210 Fuel domestique
626.5 Téléphonie
626.50 Téléphone
Budget annexe : CAMSP (P)
602.2
FOURNITURES DE PRODUITS FINIS PETIT MATÉRIEL
MÉDICAL
602.2212 Petit matériel médico-chirurgical non stérile usage multiple
602.2222 Petit matériel médico-chirurgical non stérile usage unique
602.3 ALIMENTATION
602.33 Boissons
602.34 Epicerie
602.35 Produits laitiers
602.360 Produits diététiques
602.6 FOURNITURES HOTELIÈRES
602.620 Produits entretien
602.6620 Petit matériel hôtelier
602.6632 Linge usage unique
CHRO - 45-2018-01-02-005 - Délégation de signature 11Page 9 sur 11
C E N T R E H O S P I T A L I E R R É G I O N A L D ’ O R L É A N S Bâtiment "Direction" - 14 avenue de l’Hôpital - CS 86709 - 45067 ORLÉANS CEDEX 2
602.65 FOURNITURES DE BUREAU ET INFORMATIQUE
602.651 Fournitures de bureau
602.652 Cartouches d'encre
602.653 Photocopie Reprographie
602.654 Imprimés
606.23 FOURNITURES PETITS MATÉRIELS
606.231 Petit matériel hospitalier
606.24 FOURNITURES SCOLAIRES ET ÉDUCATIVES
606.241 Fournitures éducatives
606.242 Fournitures de loisirs
606.25 FOURNITURES DE BUREAU ET INFORMATIQUE
606.251 Fournitures de bureau
613 LOCATIONS
613.2521 Location Photocopieurs
613.2522 Copies photocopieurs
628 PRESTATIONS DE SERVICE À CARACTÈRE NON MÉDICAL 628.8900 Prestations diverses
681.1 DOTATIONS AMORTISSEMENTS IMMOBILISATIONS
681.11 Amortissement des immobilisations incorporelles
681.12 Amortissement des immobilisations corporelles
602 Ateliers
602.631 Fournitures pour ateliers
615.22 Entretien et réparations sur biens immobiliers
615.2220 Bâtiments
615.25 Entretien réparations sur biens mobiliers
615.2530 Matériels et mobiliers
67 Charges sur exercice antérieur
672.31 Diverses DTM
Budget annexe : Dotation non affectée (A)
606.1 Fournitures non stockées
606.11 Eau
606.12 Energie et électricité
615 Travaux d’entretien et réparations
615.2220 Bâtiments
626 Frais postaux et téléphone
626.50 Téléphone
67 Charges sur exercice antérieur
672.00 Charges exercice antérieur DTM
Article 7 : Concernant les comptes d’exploitation, délégation de signature est donnée, parallèlement à celle de Monsieur Gilles VARIN visée aux articles 5 et 6, à : Monsieur Pierre LEFEBVRE, ingénieur restauration, responsable de la restauration sur l’ensemble des sites du centre hospitalier régional d’Orléans, pour engager et liquider les dépenses des comptes énumérés ci-dessous, en rapport avec l’activité de la direction des achats et de la logistique et dans la limite des crédits ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses :
Budget général (H)
Comptes d’exploitation
602.3 ALIMENTATION
602.31 Pain, biscottes
602.32 Viandes, volailles, charcuterie
602.33 Boissons
602.34 Epicerie
602.35 Produits laitiers
602.360 Produits diététiques
CHRO - 45-2018-01-02-005 - Délégation de signature 12Page 10 sur 11
C E N T R E H O S P I T A L I E R R É G I O N A L D ’ O R L É A N S Bâtiment "Direction" - 14 avenue de l’Hôpital - CS 86709 - 45067 ORLÉANS CEDEX 2
602.37 Produits surgelés
602.38 Fruits et légumes
602.6682 Fournitures de cuisine
628 PRESTATIONS DE SERVICE À CARACTÈRE NON MÉDICAL 628.8107 Contrôle vétérinaire
Budget annexe : Ecoles paramédicales (C)
602.3 ALIMENTATION
602.33 Boissons
602.34 Epicerie
Budget annexe : EHPAD (E)
602.3 ALIMENTATION
602.31 Pain, biscottes
602.32 Viandes, volailles, charcuterie
602.33 Boissons
602.34 Epicerie
602.35 Produits laitiers
602.360 Produits diététiques
602.37 Produits surgelés
602.38 Fruits et légumes
602.6682 Fournitures de cuisine
628 PRESTATIONS DE SERVICE A CARACTERE NON MEDICAL 628.8107 Contrôles vétérinaires
Budget annexe : CAMSP (P)
602.3 ALIMENTATION
602.33 Boissons
602.34 Epicerie
602.35 Produits laitiers
602.360 Produits diététiques
Article 8 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Pierre LEFEBVRE, délégation de signature est donnée à Monsieur Laurent NOEL, encadrant restauration, pour engager et liquider les dépenses dans les mêmes conditions que celles énoncées à l’article 7 pour Monsieur Pierre LEFEBVRE.
Article 9 : En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Gilles VARIN directeur adjoint chargé des achats et de la logistique, délégation de signature est donnée pour engager et liquider les dépenses à Madame Isabelle BRIVET, directrice déléguée des achats.
En cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Gilles VARIN, directeur adjoint chargé des achats et de la logistique et de Madame Isabelle BRIVET, directrice déléguée des achats, délégation de signature est donnée pour engager et liquider les dépenses :
- des comptes 602-632, fournitures pour ateliers biomédicaux, 606-232, petit matériel hospitalier destiné aux ateliers biomédicaux, 615-151 et 162 entretien et maintenance des matériels et outillages médicaux, 628-8106, contrôle ionisation, visés à l'article 6, à Monsieur Jean-Pierre SCHIRATTI, ingénieur biomédical,
- de l'ensemble des comptes visés à l'article 6 (y compris les comptes d’immobilisation visés à cet article), à l'exception de ceux délégués à Monsieur Jean-Pierre SCHIRATTI et à Monsieur Pierre LEFEBVRE, à Madame Patricia LEGRAS attachée d'administration hospitalière, - en cas d'absence ou d'empêchement simultanés de Monsieur Gilles VARIN et de Madame Isabelle BRIVET et, respectivement, Monsieur Pierre LEFEBVRE, Monsieur Laurent NOEL et Monsieur Jean-Pierre SCHIRATTI, pour les domaines qui les concernent, délégation de signature est donnée à Madame Pascale JULLIEN, attachée d’administration hospitalière, pour engager et liquider les dépenses des comptes visés à l'article 6.
CHRO - 45-2018-01-02-005 - Délégation de signature 13Page 11 sur 11
C E N T R E H O S P I T A L I E R R É G I O N A L D ’ O R L É A N S Bâtiment "Direction" - 14 avenue de l’Hôpital - CS 86709 - 45067 ORLÉANS CEDEX 2
Article 10 : La présente décision annule et remplace les décisions n° 5350/13 du 30 mai 2013, et n° 283/2014 du 6 janvier 2014.
Orléans, le 25 juin 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2018-01-02-005 - Délégation de signature 14CHRO
45-2018-02-01-005
Délégation de signature
Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations
et des hospitalisations
CHRO - 45-2018-02-01-005 - Délégation de signature 15CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature de certains documents administratifs
dans les bureaux des consultations et des hospitalisations
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 20 juillet 2017 nommant Monsieur Mickaël MORISSEAU, en qualité de directeur adjoint des finances au centre hospitalier régional d’Orléans,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Mickaël MORISSEAU, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des finances au centre hospitalier régional d’Orléans.
Article 2 : Dans le cadre de ses fonctions, il assure la gestion et la responsabilité des bureaux des consultations et des hospitalisations. Il est appelé, au cours de ses missions, à signer un certain nombre de documents administratifs.
Article 3 : Pour des raisons pratiques dans la gestion quotidienne des bureaux des consultations et des hospitalisations, il convient d’autoriser Madame Martine SIMION, attachée d’administration hospitalière, chargée de l’encadrement de ces services à signer les documents suivants : - accord de prise en charge pour les examens faits par des tiers, à la demande du centre hospitalier régional d’Orléans,
- transports avant mise en bière,
- prélèvements à but scientifique ou thérapeutique,
- réquisition de l’autorité judiciaire pour les corps en dépôt ou les autopsies médico-légales, - gestion du personnel : congés, réquisitions en cas de grève…,
- gestion du téléphone, de la télévision : remboursement dans les cas définis en liaison avec la trésorerie,
- bulletin de situation des malades.
CHRO - 45-2018-02-01-005 - Délégation de signature 16Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Martine SIMION, la même délégation de signature est donnée à :
- Madame Claudine GODIN, adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Dany GODIN, adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Christine NANTET, adjoint des cadres hospitaliers,
- Monsieur Jean-Yves DECOURS, adjoint des cadres hospitaliers.
Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2227/2016 du 25 mai 2016 et prend effet à compter du 1er février 2018.
Orléans, le 1er février 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2018-02-01-005 - Délégation de signature 17CHRO
45-2018-04-20-005
Délégation de signature
Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires
médicales et de la recherche clinique
CHRO - 45-2018-04-20-005 - Délégation de signature 18CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des affaires médicales et de la recherche clinique
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2014 nommant Madame Florence GERHARDS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Antoine LEBRÈRE en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Antoine LEBRÈRE est chargé des fonctions de directeur des affaires médicales et de la recherche clinique du centre hospitalier régional d’Orléans. Article 2 : À ce titre, en matière de gestion, délégation est donnée à Monsieur Antoine LEBRÈRE pour signer, tout document se rapportant à la gestion de son service, ainsi que les décisions de personnel des sages-femmes, corps rattaché à la direction des affaires médicales pour la gestion de leur affectation et de leur carrière, conformément à l’article 7 du décret 2014-1585 du 23 décembre 2014 portant statut particulier des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière. Les correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale, des actions contentieuses, ainsi que des questions de principe de politique générale, sont exclues de la délégation.
CHRO - 45-2018-04-20-005 - Délégation de signature 19Article 3 : À ce titre, en matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur Antoine LEBRÈRE pour engager et liquider les dépenses des comptes de personnel médical, y compris les charges de toute nature et pour l’ensemble des budgets, la signature du bordereau de mandats emportant certification du caractère exécutoire de l’ensemble des pièces justificatives jointes aux mêmes mandats.
Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Antoine LEBRÈRE, délégation de signature est donnée à :
Madame Nadège LECOMMANDEUR, attachée d’administration hospitalière affectée à la direction des affaires médicales et de la recherche clinique, pour signer tout document se rapportant à la gestion des affaires médicales, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, les organismes de sécurité sociale, des actions contentieuses, ainsi que des questions de principe de politique générale.
Madame Aurélie DESPUJOLS, ingénieur hospitalier affecté à la direction des affaires médicales et de la recherche clinique, pour signer tout document se rapportant à la gestion de la recherche clinique, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, des actions contentieuses, ainsi que des questions de principe de politique générale.
Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Antoine LEBRÈRE, délégation de signature est donnée à Madame Geneviève ÉTRONNIER, directrice des ressources humaines, ou à Madame Florence GERHARDS, directrice adjointe à la direction des ressources humaines, pour engager et liquider les dépenses des comptes visés à l’article 3.
Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision n° 5992/2015 du 6 novembre 2015 et prend effet à compter du 23 avril 2018.
Orléans, le 20 avril 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2018-04-20-005 - Délégation de signature 20CHRO
45-2017-12-22-009
Délégation de signature
Délégation de signature en matière de gestion, en matière financière, en matière de destruction
des archives médicales et administratives à la direction du système d'information
CHRO - 45-2017-12-22-009 - Délégation de signature 21CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière de gestion, en matière financière, en matière de destruction des archives médicales et administratives
à la direction du système d’information
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté du centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière du 17 mars 2010 nommant Monsieur Francis GEST directeur adjoint du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 nommant Madame Juliette VILCOT-CRÉPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 20 juillet 2017 nommant Monsieur Mickaël MORISSEAU en qualité de directeur adjoint des finances au centre hospitalier régional d’Orléans,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Francis GEST, directeur adjoint est chargé des fonctions de directeur du système d’information au centre hospitalier régional d’Orléans.
Article 2 : À ce titre, en matière de gestion, délégation est donnée à Monsieur Francis GEST pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, des actions contentieuses ainsi que des questions de principe de politique générale.
Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur Francis GEST, pour engager et liquider les dépenses des comptes (section d’exploitation) relevant de la direction du système d’information à savoir :
CHRO - 45-2017-12-22-009 - Délégation de signature 22Budget général
606.252 - Fournitures de bureau et informatiques
615.1610 - Maintenance informatique à caractère médical – matériels
615.1611 - Maintenance informatique à caractère médical – logiciels
615.1612 - Assistance technique
615.2540 - Matériel informatique non médical
615.2610 - Maintenance informatique matériels
615.2611 - Maintenance informatique logiciels
618.43 - Cotisation DSI
623.15 - Annonces et insertions DSI
628.43 - Prestations informatiques : paye
628.45 -Prestations de services à caractère non médical informatiques
628.46 - Assistance technique
628.8108 - Conservation des archives
671.13 - Intérêts moratoires
672.282 - Charges exercices antérieurs (titre 2)
Budget annexe : Ecoles paramédicales (C)
615.2611 - Maintenance informatique logiciels
615.541 - Entretien matériel informatique non médical
615.6110 - Maintenance informatique à caractère médical
615.6180 - Maintenance informatique autres
Budget annexe : Etablissements hébergement personnes âgées dépendantes (E)
615.2610 - Maintenance informatique matériels
Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Article 4 : En matière de destruction des archives médicales et administratives, délégation de signature est donnée à Monsieur Francis GEST, pour signer les bordereaux d’élimination d’archives administratives et médicales hospitalières.
Article 5 : Il reste entendu que les marchés, contrats et conventions seront signés par le directeur général ou le directeur général adjoint.
Article 6 : En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Francis GEST, la même délégation de signature est donnée à Madame Juliette VILCOT-CRÉPY, directrice des usagers, de la qualité et de la communication, Monsieur Mickaël MORISSEAU, directeur des finances, et à Madame Sandrine DESSI, ingénieur hospitalier en chef affectée à la direction du système d’information. Article 7 : La présente décision annule et remplace la décision n° 9127/2014, en date du 26 juin 2014, et prend effet à compter du 1er janvier 2018.
Orléans, le 22 décembre 2017
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2017-12-22-009 - Délégation de signature 23CHRO
45-2018-08-01-002
Délégation de signature
Délégation de signature de certains documents administratifs dans les bureaux des consultations
et des hospitalisations
CHRO - 45-2018-08-01-002 - Délégation de signature 24CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature de certains documents administratifs
dans les bureaux des consultations et des hospitalisations
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 20 juillet 2017 nommant Monsieur Mickaël MORISSEAU, en qualité de directeur adjoint des finances au centre hospitalier régional d’Orléans,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Mickaël MORISSEAU, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des finances au centre hospitalier régional d’Orléans.
Article 2 : Dans le cadre de ses fonctions, il assure la gestion et la responsabilité des bureaux des consultations et des hospitalisations. Il est appelé, au cours de ses missions, à signer un certain nombre de documents administratifs.
Article 3 : Pour des raisons pratiques dans la gestion quotidienne des bureaux des consultations et des hospitalisations, il convient d’autoriser Madame Martine SIMION, attachée d’administration hospitalière, chargée de l’encadrement de ces services à signer les documents suivants : - accord de prise en charge pour les examens faits par des tiers, à la demande du centre hospitalier régional d’Orléans,
- transports avant mise en bière,
- prélèvements à but scientifique ou thérapeutique,
- réquisition de l’autorité judiciaire pour les corps en dépôt ou les autopsies médico-légales, - gestion du personnel : congés, réquisitions en cas de grève…,
- gestion du téléphone, de la télévision : remboursement dans les cas définis en liaison avec la trésorerie,
- bulletin de situation des malades.
CHRO - 45-2018-08-01-002 - Délégation de signature 25Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Martine SIMION, la même délégation de signature est donnée à :
- Madame Claudine GODIN, adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Chrystel DE KERMADEC, adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Nadine MARTIN, adjoint des cadres hospitaliers,
- Madame Christine NANTET, cadre référent.
Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 296/2018 du 1er février 2018 et prend effet à compter du 16 juillet 2018.
Orléans, le 1er août 2018
P/ le directeur général,
le directeur général adjoint,
Jean-Robert CHEVALLIER
CHRO - 45-2018-08-01-002 - Délégation de signature 26CHRO
45-2018-06-25-001
Délégation de signature
Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des
ressources humaines
CHRO - 45-2018-06-25-001 - Délégation de signature 27CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des ressources humaines
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans
Vu l’arrêté ministériel du 17 décembre 2014 nommant Madame Florence GERHARDS en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 5 novembre 2015 nommant Monsieur Antoine LEBRÈRE en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Geneviève ÉTRONNIER est chargée des fonctions de directrice des ressources humaines au centre hospitalier régional d'Orléans.
Article 2 : À ce titre, en matière de gestion, elle reçoit délégation pour signer tout document se rapportant à la gestion de son service, à l’exception des relations avec les autorités de tutelle, des relations avec la presse et avec les élus, des mémoires relatifs aux instances contentieuses, ainsi que celles portant sur des questions de principe de politique générale et des décisions de personnel des sages-femmes, corps rattaché à la direction des affaires médicales pour la gestion de leur affectation et de leur carrière. Le directeur général se réserve également la signature des décisions de nomination concernant certains cadres de catégorie A (ingénieurs, cadres et cadres supérieurs de santé, attachés d’administration hospitalière).
Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Geneviève ÉTRONNIER pour engager et liquider les dépenses des comptes de personnel, y compris les charges de toute nature et pour l’ensemble des budgets. Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
CHRO - 45-2018-06-25-001 - Délégation de signature 28Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Geneviève ÉTRONNIER, délégation de signature est donnée, en matière de gestion, à Madame Florence GERHARDS, directrice adjointe à la direction des ressources humaines, à Monsieur Antoine LEBRÈRE, directeur adjoint à la direction des affaires médicales et de la recherche clinique et à Madame Delphine FOURNIER, attachée d’administration hospitalière affectée à la direction des ressources humaines, pour signer, dans les mêmes conditions que celles énoncées à l’article 2 de la présente décision, les documents relatifs aux strictes affaires courantes de la direction des ressources humaines. Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Geneviève ÉTRONNIER délégation est donnée, en matière financière, à Madame Florence GERHARDS, directrice adjointe à la direction des ressources humaines et à Monsieur Antoine LEBRÈRE, directeur adjoint à la direction des affaires médicales et de la recherche clinique, pour engager et liquider les dépenses des comptes visés à l’article 3.
Article 6 : Sont exclues de la présente délégation toutes opérations concernant l’ordonnancement des titres de recettes et dépenses émis à l’encontre des délégataires, chacun en ce qui le concerne. Article 7 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2479/2016 en date du 10 juin 2016 et prend effet à compter du 25 juin 2018.
Orléans, le 25 juin 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2018-06-25-001 - Délégation de signature 29CHRO
45-2017-10-20-007
Délégation de signature
Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des finances
CHRO - 45-2017-10-20-007 - Délégation de signature 30CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des finances
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L 6143-7, D 6143-33, D 6143-34, D 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ETRONNIER en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d'Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 20 juillet 2017 nommant Monsieur Mickaël MORISSEAU, en qualité de directeur adjoint des finances au centre hospitalier régional d’Orléans, Vu la nomination à la direction des finances, à compter du 1er avril 2009, de Mademoiselle Flore- Hélène MORAND, attachée d’administration hospitalière,
Vu la nomination à la direction des finances, à compter du 1er août 2009, de Monsieur Christophe SIERRA, ingénieur hospitalier principal,
ARRÊTE
Article 1er : Monsieur Mickaël MORISSEAU, directeur adjoint, est chargé des fonctions de directeur des finances au centre hospitalier régional d’Orléans.
Article 2 : À ce titre, en matière de gestion, il reçoit délégation pour signer tout document se rapportant à son service, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, des actions contentieuses, ainsi que des questions de principe de politique générale.
Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Monsieur Mickaël MORISSEAU pour engager et liquider l’ensemble des dépenses et des recettes des budgets du centre hospitalier régional d’Orléans à l’exception des dépenses de personnel déléguées à Madame Geneviève ÉTRONNIER, directrice des ressources humaines. La signature du bordereau de mandats emportant certification du caractère exécutoire de l’ensemble des pièces justificatives jointes aux mêmes mandats.
Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
CHRO - 45-2017-10-20-007 - Délégation de signature 31Article 4 : En cas d’empêchement de Monsieur Mickaël MORISSEAU, délégation est donnée à Monsieur Christophe SIERRA, ingénieur hospitalier principal, ou à Madame Flore Hélène MORAND, attachée d’administration hospitalière.
Article 5 : Par exception aux dispositions de l’article 4, en cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Mickaël MORISSEAU, il est donné délégation aux fins de signer les tirages et remboursements relatifs à la ligne de trésorerie liée aux emprunts et emprunts revolving à Monsieur Christophe SIERRA ou à Madame Flore Hélène MORAND.
Article 6 : Délégation de signature est donnée à Madame Flore Hélène MORAND, attachée d’administration hospitalière à la direction des finances, en matière d’ordonnancement des recettes, Cette délégation concerne la signature :
- des titres de recettes et des bordereaux de titres de recettes. La signature des bordereaux entraine certification du caractère exécutoire de l’ensemble des pièces justificatives jointes ; - des autorisations de poursuites par voie de saisie-arrêt ;
- des autorisations de saisie-arrêt des rémunérations du travail ;
- des autorisations de contrainte extérieure.
Article 7 : Sont exclus de la présente délégation toutes opérations concernant l’ordonnancement des titres de recettes et dépenses émis à l’encontre des délégataires, chacun en ce qui le concerne. Article 8 : La présente décision annule et remplace la décision n° 7461/2017, en date du 5 septembre 2017 et prend effet à compter du 20 octobre 2017.
Orléans, le 20 octobre 2017
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2017-10-20-007 - Délégation de signature 32CHRO
45-2017-10-20-008
Délégation de signature
Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction du pôle
personnes agées
CHRO - 45-2017-10-20-008 - Délégation de signature 33CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction du pôle personnes âgées
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2007-1930 du 26 décembre 2007, portant statut particulier du corps des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux de la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 27 décembre 2010 nommant Mademoiselle Clémence MÉZIÈRES en qualité de directrice adjointe du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la décision n° 11104/2012 concernant le changement de situation familiale de Mademoiselle Clémence MÉZIÈRES,
Vu le contrat à durée indéterminée du 20 juillet 2017 nommant Monsieur Mickaël MORISSEAU, en qualité de directeur adjoint des finances au centre hospitalier régional d’Orléans,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Clémence DESSE-MÉZIÈRES, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice déléguée au pôle "personnes âgées" au centre hospitalier régional d’Orléans. Article 2 : À ce titre, en matière de gestion, délégation est donnée à Madame Clémence DESSE- MÉZIÈRES pour signer tout document se rapportant à la gestion de ses services, y compris les courriers adressés aux juges des affaires familiales et aux juges des tutelles du tribunal de grande instance, à l'exception des correspondances avec les autorités de tutelle, des actions contentieuses, ainsi que des questions de principe de politique générale.
Article 3 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Clémence DESSE- MÉZIÈRES pour engager et liquider les dépenses autorisées au niveau du budget annexe de chaque établissement d’hébergement et inscrites sur les comptes suivants d’exploitation : - Budgets annexes : B – E
606 ACHATS NON STOCKÉS
606.231 Petit matériel hospitalier
606.232 Produits pour coiffure
606.233 Petit matériel destiné aux jardins
606.242 Fournitures pour loisirs
CHRO - 45-2017-10-20-008 - Délégation de signature 34611 SOUS-TRAITANCE GÉNÉRALE
611.110 Kinésithérapie
611.150 Sous-traitance, reversements/autres consultations
611.281 Art thérapie PASA
615 ENTRETIEN ET RÉPARATIONS
615.2220 Entretien bâtiments
615.2581 Maintenance des autres matériels et outillages
615.2680 Maintenance autres matériels,
618 DIVERS SERVICES EXTÉRIEURS
618.82 Vacances à l’extérieur
618.83 Animation
622 REMUNERATIONS D’INTERMEDIAIRES ET HONORAIRES
622.61 Honoraires d’avocat
622.81 Honoraires sociétés extérieures
628 PRESTATIONS DE SERVICES À CARACTÈRE NON MÉDICAL 628.31 Nettoyage des vitres
628.8102 Confection des rideaux,
628.8903 Redevance câble réseau
628.8910 Prestations diverses
67 CHARGES EXCEPTIONNELLES
671.14 Intérêts moratoires direction des services d’hébergement 672.386 Charges à caractère général et hôtelier sur exercices antérieurs Direction des services d’hébergement
Cette délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires ouverts à l’état prévisionnel des recettes et des dépenses.
Article 4 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Clémence DESSE-MÉZIÈRES, pareille délégation est donnée à Monsieur Mickaël MORISSEAU, directeur adjoint. En cas d’absence ou d’empêchement de Monsieur Mickaël MORISSEAU, directeur adjoint, la même délégation de signature est donnée à Madame Éva LEPROU, attachée d’administration hospitalière affectée au sein du pôle personnes âgées.
Article 5 : La présente décision annule et remplace la décision n° 2224/2016, en date du 25 mai 2016 et prend effet à compter du 20 octobre 2017.
Orléans, le 20 octobre 2017
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2017-10-20-008 - Délégation de signature 35CHRO
45-2017-10-20-009
Délégation de signature
Délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des usagers,
de la qualité et de la communication
CHRO - 45-2017-10-20-009 - Délégation de signature 36CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation de signature en matière de gestion et en matière financière à la direction des usagers, de la qualité et de la communication
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans, ordonnateur de l’établissement, Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005 portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 17 mars 2010 nommant Monsieur Francis GEST en qualité de directeur adjoint au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 31 mai 2011 nommant Madame Juliette VILCOT-CRÉPY en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu le contrat à durée indéterminée du 20 juillet 2017 nommant Monsieur Mickaël MORISSEAU, en qualité de directeur adjoint des finances au centre hospitalier régional d’Orléans,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Juliette VILCOT-CRÉPY, directrice adjointe, est chargée des fonctions de directrice des usagers, de la qualité et de la communication. A ce titre, les missions qui lui sont confiées sont notamment :
- 1-1 le pilotage de la politique d’amélioration continue de la qualité et de la gestion des risques du centre hospitalier régional d’Orléans, le suivi de la démarche globale de certification par la HAS, des projets de certification des activités de l’établissement ; l’encadrement de l’unité de radioprotection ;
- 1-2 les relations avec les usagers, les accès au dossier médical du patient, la gestion des plaintes et réclamations, des contrats d’assurance en responsabilité hospitalière, automobile et dommages aux biens de l’établissement, la médiation et la gestion du contentieux lié aux soins ; les relations avec la police et la justice ;
- 1-3 le suivi de la conception, la mise à jour, la diffusion et le suivi de la mise en œuvre des plans d’urgence ;
CHRO - 45-2017-10-20-009 - Délégation de signature 37- 1-4 le pilotage de la politique communication et du projet culture de l’établissement ; l’encadrement des équipes communication, culture et audiovisuel du centre hospitalier régional d’Orléans ; l’encadrement du centre de documentation de l’établissement ; - 1-5 l’encadrement du service social des usagers de l’établissement.
Article 2 : À ce titre, en matière de gestion, elle reçoit délégation pour signer tout document, dans la limite de ses attributions et au nom du directeur général, à l’exception des correspondances avec les autorités de tutelle, des fins de non-recevoir relatives aux recours corporels des actions contentieuses citées au 1-2, ainsi que des questions de principe de politique générale. Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Juliette VILCOT-CRÉPY, directrice des usagers, de la qualité et de la communication, délégation est donnée à :
- Madame Nadège TESSIER - ingénieur qualité, chef du service qualité gestion des risques, au titre du 1-1 ;
- Madame Karen RÉTORET- ingénieur qualité, au titre du 1–1, en l’absence simultanée de Mme TESSIER ;
- Madame Emmanuelle ROCQ - juriste, chef du service des usagers affaires juridiques, au titre du 1–2 ;
- Monsieur Anthony SOUDÉE - juriste, chef de projet plans d’urgence, au titre du 1–3, et, en l’absence simultanée de Mme ROCQ, au titre du 1–2,
- Madame Isabelle MANGALLON - chef du service communication, au titre du 1-4 ; - Madame Magali NORMAND - chef du service social des usagers, au titre du 1–5. Article 4 : En matière financière, délégation de signature est donnée à Madame Juliette VILCOT- CRÉPY, directrice adjointe, pour engager et liquider les dépenses des comptes en rapport avec l’activité de la direction des usagers, de la qualité et de la communication, placés sous son autorité directe.
Les comptes suivants sont concernés :
606.89 Fournitures diverses audiovisuel
611.185 Contrôles qualité
618.10 Documentation générale
618.11 Centre documentation périodiques
618.13 Bibliothèque médicale
622.83 Honoraires qualité accréditation
628.8106 Contrôle ionisation
628.820 Communication
628.821 Audiovisuel
628.822 Animation culture
Dans le cadre de la présente décision, il est donné délégation de signature pour attester, sur les mémoires et factures, au moment de la liquidation, de la matérialité du service fait à : - Madame Isabelle MANGALLON, chef du service communication, pour les comptes 628.820, 628.822, 606.89 et 628.821 ;
- Madame Julie BRUGNEAUX, documentaliste, pour les comptes 618.10, 618.11 et 618.13 ;
- Madame Nadège TESSIER, ingénieur qualité-chef du service qualité gestion des risques, pour les comptes 611.185 et 622.83 ;
- Monsieur Gilles LE ROUZIC, physicien et personne compétente en radioprotection pour le compte 628.8106.
La présente délégation s’exerce dans la limite des crédits budgétaires autorisés.
CHRO - 45-2017-10-20-009 - Délégation de signature 38Article 5 : En cas d’absence ou d’empêchement de Madame Juliette VILCOT-CRÉPY, directrice des usagers, de la qualité et de la communication, la même délégation est donnée à Monsieur Mickaël MORISSEAU, directeur des finances, et à Monsieur Francis GEST, directeur su système d’information, pour engager ou liquider les dépenses des comptes visés à l’article 4. Article 6 : La présente décision annule et remplace la décision n° 539/2017 en date du 30 janvier 2017, et prend effet à compter du 20 octobre 2017.
Orléans, le 20 octobre 2017
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2017-10-20-009 - Délégation de signature 39CHRO
45-2018-04-23-004
Délégation de signature
Délégation générale de signature au directeur adjoint chargé des ressources humaines
CHRO - 45-2018-04-23-004 - Délégation de signature 40CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation générale de signature
au directeur adjoint chargé des ressources humaines
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2006 nommant Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER en qualité de directeur général adjoint du centre hospitalier régional d’Orléans, Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Geneviève ÉTRONNIER est chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des ressources humaines du centre hospitalier régional d’Orléans. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général et du directeur général adjoint délégation lui est donnée pour l’ensemble des attributions de la direction générale. Article 3 : La présente décision est limitée à la journée du 30 avril 2018 inclus.
Orléans, le 23 avril 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2018-04-23-004 - Délégation de signature 41CHRO - 45-2018-04-23-004 - Délégation de signature 42CHRO
45-2018-07-06-006
Délégation de signature
Délégation générale de signature au directeur adjoint chargé des ressources humaines
CHRO - 45-2018-07-06-006 - Délégation de signature 43C E N T R E H O S P I T A L I E R R É G I O N A L D ’ O R L É A N S Bâtiment "Direction" - 14 avenue de l’Hôpital - CS 86709 - 45067 ORLÉANS CEDEX 2
CENTRE HOSPITALIER RÉGIONAL D’ORLÉANS
DIRECTION GÉNÉRALE
ARRÊTÉ
portant délégation générale de signature
au directeur adjoint chargé des ressources humaines
Le directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009, portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires,
Vu le décret n° 2009-1765 du 30 décembre 2009, relatif au directeur et aux membres du directoire des établissements publics de santé,
Vu les articles L. 6143-7, D. 6143-33, D. 6143-34, D. 6143-35, du code de la santé publique, Vu le décret n° 2005-921 du 2 août 2005, portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction des établissements mentionnés à l’article 2 (1 et 7) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière, Vu l’arrêté du 13 janvier 2010 portant modification de l’arrêté du 22 janvier 2008 fixant la nomenclature des comptes obligatoirement ouverts dans l’état des prévisions de recettes et de dépenses et dans la comptabilité des établissements de santé privés mentionnés aux b et c de l’article L. 162-22-6 du code de la sécurité sociale,
Vu l’arrêté ministériel du 27 avril 2010 nommant Monsieur Olivier BOYER en qualité de directeur général du centre hospitalier régional d’Orléans,
Vu l’arrêté ministériel du 4 décembre 2006 nommant Monsieur Jean-Robert CHEVALLIER en qualité de directeur général adjoint du centre hospitalier régional d’Orléans, Vu l’arrêté ministériel du 30 juin 2000 nommant Madame Geneviève ÉTRONNIER en qualité de directrice adjointe au centre hospitalier régional d'Orléans,
ARRÊTE
Article 1er : Madame Geneviève ÉTRONNIER est chargée des fonctions de directrice adjointe à la direction des ressources humaines du centre hospitalier régional d’Orléans. Article 2 : En cas d’absence ou d’empêchement du directeur général et du directeur général adjoint délégation lui est donnée pour l’ensemble des attributions de la direction générale. Article 3 : La présente décision est limitée à la période du 10 au 14 août 2018 inclus.
Orléans, le 6 juillet 2018
Le directeur général,
Signé : Olivier BOYER
CHRO - 45-2018-07-06-006 - Délégation de signature 44