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Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°DEETS 2025 08 portant nomination des RUC et affectation des agents de contrôle au sein de ces UC et des sections de La Réunion
Document publié le Vendredi 28 février 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - La Réunion - Arrêté n°DEETS 2025 08 portant nomination des RUC et affectation des agents de contrôle au sein de ces UC et des sections de La Réunion)
Thèmes du document : Humanitaire, Handicap et inclusivité, Jeunesse,
MINISTÈRE Direction
DU TRAVAIL, DE LA SANTÉ, de l’économie, de l'emploi, DES SOLIDARITÉS du travail et des solidarités
ET DES FAMILLES
Liberté
Égalité
Fraternité
Saint-Denis, le 28 février 2025
Arrêté n° DEETS 2025-08
portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents de
contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion
LE DIRECTEUR DE L'ECONOMIE, DE L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITES
DE LA REUNION
Vu le code du travail, notamment les articles R 8122-1 à R 8122-11 relatifs à l'organisation du système d'inspection du Travail dans les services déconcentrés ;
Vu le décret n°2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'économie, de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations ;
Vu l'arrêté ministériel du 18 octobre 2019 portant création et répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail ;
Vu l'arrêté de la directrice de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion du 23 décembre 2021 fixant le périmètre des unités de contrôle et le découpage des sections d'inspection de La Réunion ;
Vu l'arrêté interministériel du 12 septembre 2024 nommant M. Arnaud POULY directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion à compter du 1° octobre 2024
Vu l'arrêté du 25 septembre 2024 relatif à la nomination des responsables d'unité de contrôle et l'affectation des agents de contrôle au sein des unités de contrôle et des sections d'inspection de La Réunion.
ARRÊTE
ARTICLE1
Sont nommés Responsables d'Unité de Contrôle :
Unité de Contrôle Nord : FATTAH Mustapha
Unité de Contrôle Sud : FOURMEAUX David
Unité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal : CADET Sylvain ARTICLE 2
Sont affectés en tant qu'agent de contrôle en section d'inspection du travail :
Unité de Contrôle Nord
Section 1 : LAOUSSING David, inspecteur du travail
Section 2 : CHATEAUROUX Patricia, inspectrice du travail
Section 3 : vacante
Section 4 : FOURQUET-SALACROUP Samantha, inspectrice du travail
Section 5 : RENARD Damien, inspecteur du travail
Damien RENARD est également compétent pour l'entreprise suivante relevant normalement du périmètre géographique de la section 6:
ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISES, siret: 31596526900014; 31596526900162 ; 31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ; 31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105.
Section 6: PIERRE Audrey, inspectrice du travail à l'exception de l’entreprise suivante relevant normalement du périmètre géographique de la section 6 :
ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISES, siret : 31596526900014 ; 31596526900162; 31596526900170 ; 31596526900147 ; 31596526900089 ; 31596526900188 ; 31596526900246 ; 31596526900121 ; 31596526900113 ; 31596526900105.
Section 7 : GROS Romain, inspecteur du travail
Section 8 : TSANG TUNG Huguette, inspectrice du travail
Section 9 : GRONDIN François-Paul, contrôleur du travail
Section 17 : GEDEON José
Unité de Contrôle Sud
Section 10 : GOURI Radha, inspectrice du travail
Section 11 : ZAHM Sonia, inspectrice du travail
Section 12 PALAO Henri, inspecteur du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 12 :
- TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 40235152200014 ;
- STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et
31083620000058.
- ISIS REUNION, siret 51743551700027, SAINT-PIERRE
Henri PALAO est également compétent pour les entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 :
- Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031, 45032416500049 ;
- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022
Section 13 : GIMENEZ Emmanuelle, inspectrice du travail
Emmanuelle GIMENEZ est également compétente pour les entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 12 :
TRANSPORTS BALAYA, SAINT-PIERRE, siret : 40235152200014 ;
STR Société Transports de La Réunion, SAINT-PIERRE, siret 31083620000066 et 31083620000058 ; ISIS REUNION, siret 51743551700027, SAINT-PIERRE
Section 14 : ELICEGUI Julie, inspectrice du travail
Section 15 : GUIGNON Guillaume, inspecteur du travail
Section 16 : DUBARD MAILLOT Virginie, inspectrice du travail, à l'exception des entreprises suivantes relevant normalement du périmètre géographique de la section 16 : - Association BIOTOPE, PETITE ILE, siret 45032416500015, 45032416500023, 45032416500031, 45032416500049.
- SASU BIOTOPE SAVEURS, PETITE ILE, siret 75103892800022.
ARTICLE 3
Sont affectés en tant qu'agents de contrôle à l'Unité de Contrôle de Lutte contre le Travail Illégal : - ALAMELOU Aniyjai, inspectrice du travail
- LAMORLETTE Nicolas, inspecteur du travail - LOCK-KOON Emmanuelle, inspectrice du travail
- MORTREUIL Sylvain, inspecteur du travail
Les agents affectés sur cette unité de contrôle sont localisés sur le site de la rue du Maréchal Leclerc à Saint-Denis.
ARTICLE 4
Cet arrêté annule et remplace à compter du 3 mars 2025, l'arrêté du 25 septembre 2024 portant nomination des Responsables d'Unités de Contrôle et affectation des agents de contrôle au sein de ces Unités de Contrôle et des sections de La Réunion.
ARTICLE 5
Le directeur de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de La Réunion est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera publiée au recueil des actes administratifs.
Le directeur de l'économie, de l'emploi,
du tralail et des solidarités