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Déliberation - Liste des deliberations examinees CM du 14 decembr
Conseil Municipal - 99 d1671190075259
Conseil Municipal - 41 d1711546186513
Conseil Municipal - 5 d1671189692750
Compte-Rendu - cr 9 octobre 2023
Conseil Municipal - 9 d1707305837864
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 9 d1707305837864)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 41
Convocation du Conseil municipal :
le 30/01/2024
Publication :
le 09/02/2024
SEANCE DU 5 FÉVRIER 2024
Délibération n° D-2024-2
Budget Primitif - Budget de la régie à autonomie financière
Énergies Renouvelables - Année 2024
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie- Paule MILLASSEAU, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Madame Aline DI MEGLIO, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Romain DUPEYROU, Madame Noélie FERREIRA, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Fatima PEREIRA, Monsieur Bastien MARCHIVE, Madame Ségolène BARDET, Monsieur Baptiste DAVID, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Florence VILLES
Excusés ayant donné pouvoir :
Monsieur Michel PAILLEY, ayant donné pouvoir à Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Jeanine BARBOTIN, ayant donné pouvoir à Madame Valérie VOLLAND, Madame Lydia ZANATTA, ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL
Excusés :
Monsieur Guillaume JUIN, Madame Mélina TACHE. CONSEIL MUNICIPAL DU 5 février 2024
Délibération n° D-2024-2
Direction des Finances Budget Primitif - Budget de la régie à autonomie financière Énergies Renouvelables - Année 2024
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les articles L 1612-1 et suivants et L 2311-1 et suivants du Code général des collectivités Territoriales ;
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 25 janvier 2024 ;
Par délibération du 29 avril 2013, l’assemblée municipale a procédé à la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), doté d’une régie à autonomie financière, pour une production d’énergies renouvelables.
Il est proposé à l’Assemblée municipale de voter le projet de Budget Primitif de l’exercice 2024 de ce dernier.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2024 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables par un vote par nature au niveau du chapitre, pour chacune des sections tel que présenté dans la maquette annexée (budget en M°4).
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 41
Contre : 0
Abstention : 2
Non participé : 0
Excusé : 2
Le Secrétaire de séance
Florence VILLES
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Budget primitif 2024
Régie à autonomie financière Energies renouvelables
Conseil Municipal du 5 février 2024 2
INTRODUCTION
Présentation du budget primitif – Régie Energies renouvelables
Rappel des objectifs du rapport de présentation du
budget de la régie Energies renouvelables
Le budget primitif 2024 de la régie à autonomie financière Energies
renouvelables a pour objectif de prévoir les recettes et les dépenses et
autoriser l’ordonnateur à effectuer les opérations relatives à l’installation
et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments
municipaux.
Plan de la présentation
1. Les grands équilibres
2. La section d’exploitation
3. La section d’investissement
Le Rapport de présentation du budget de la régie à autonomie
financière Energies renouvelables :
- transcrit les grandes orientations budgétaires adoptées lors du
Conseil municipal du 14 décembre 2023 ;
- tient compte des réflexions exposées sur présentation de ce
budget au Conseil d’exploitation qui a donné son avis sur ce
budget le 25 janvier 2024.
Les premières installations (groupes scolaires J. Zay, L. Pasteur et J. Jaurès
ainsi que le CTM de la Chamoiserie) sont exploitées sur le modèle de la
revente totale.
Le modèle de l’autoconsommation avec revente du surplus pour les
prochaines installations est désormais l’option privilégiée car ce modèle
permet de gagner en indépendance énergétique, de limiter les dépenses
en électricité (baisse des dépenses de fonctionnement) dans une période
où les coûts d’achat explosent et de produire de l’énergie localement.
C’est l’option prise pour les panneaux photovoltaïques posés sur le GS
George SAND en 2023, panneaux qui n’entreront en production qu’en
2024 3
Les grands équilibres
BP 2023 BP 2024
Ecart Ecart
BP 2024 / BP 2024 /
En K€ BP 2023 BP 2023
(en k€) (en %)
A Recettes réelles d'exploitation (RRE) 35,00 35,30 0,30 100,9%
B Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 5,30 5,30 0,00 100,0%
Charges à caractère général 3,30 3,30 0,00 100,0%
Impôt sur les sociétés 2,00 2,00 0,00 100,0%
C = A - B Résultat d'exploitation (RRE-DRE) 29,70 30,00 0,30 101,0%
D Productions immobilisées 0,00 0,00 0,00
E = C + D CAF Brute 29,70 30,00 0,30 101,01%
F Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00
G = E - F Autofinancement net 29,70 30,00 0,30 101,01%
H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00
I = G + H Financement disponible pour l'investissement 29,70 30,00 0,30 101,0%
J Dépenses réelles d'investissement (DRI) 29,70 30,00 0,30 101,0%
K Recettes réelles d'investissement (RRI) 0,00 0,00 0,00
L = K - J Résultat d’investissement (RRI-DRI) -29,70 -30,00 -0,30 101,0%
I Financement disponible pour l'investissement 29,70 30,00 0,30 101,0%
M = -L-I Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,00 Section d’exploitation
4
Les recettes d’exploitation
(35,3 K€ - identiques à 2023)
❖ Le maintien des recettes annuelles : constituées de la vente
d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques déjà
exploités :
❖ Une nouvelle recette à l’avenir : En fonction du pourcentage
d’autoconsommation des panneaux nouvellement installés
sur la toiture de l’école George SAND, la vente d’électricité
non consommée directement par la Ville générera de
nouvelles recettes, notamment en période estivale. Le
raccordement est prévu au début 2024. Cependant, la recette
ne sera perçue qu’à partir de 2025.
❖ Des charges à caractère général (3,3 K€) :
Identiques à 2023, ces dépenses d’exploitation
récurrentes permettent de faire face à diverses dépenses
(redevance d’accès aux réseaux EDF, maintenance des
panneaux photovoltaïques, suivi et évaluation de
l’exploitation des installations) ;
❖ L’impôt sur les sociétés (2 K€) :
L’IS est estimé au même niveau que pour 2023.
Les dépenses d’exploitation (5,3 K€)
Sites Recettes escomptées
GS Jean Zay 7 500 €
GS Pasteur 12 000 €
GS Jean Jaurès 10 500 €
CTM Chamoiserie 5 300 €
TOTAL 35 300 € Section d’investissement
5
Les recettes d’investissement
(Aucune)
❖ Les panneaux photovoltaïques sur l’école George SAND sont
installés.
❖ Le raccordement au réseau est prévu début 2024. La
couverture minimale sera de 60 % du besoin d’électricité
(hiver), 100 % aux saisons intermédiaires et revente du surplus
au réseau en été.
❖ Actuellement, aucun projet d’installation de nouveaux
panneaux n’est programmé. Néanmoins, il est inscrit 30 k€ en
dépenses pour des projets nouveaux qui verraient le jour en
cours d’année
Les dépenses d’investissement
(30 k€)