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Déliberation - 67 d1783066693036
Conseil Municipal - 67 d1783066693036
Déliberation - 9 d1707305837864
Déliberation - 7 d1738165971907
Document publié le Lundi 27 janvier 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Déliberation - 7 d1738165971907)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Grandes et moyennes entreprises,
DEPARTEMENT
DES
DEUX-SEVRES _______ VILLE DE NIORT
________
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 45
Votants : 39
Convocation du Conseil municipal :
le 21/01/2025
Publication :
le 31/01/2025
SEANCE DU 27 JANVIER 2025
Délibération n° D-2025-2
Budget Primitif - Budget annexe à autonomie financière -
Energies Renouvelables - Année 2025
Président :
Monsieur Jérôme BALOGE
Présents :
Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Dominique SIX, Madame Rose-Marie NIETO, Monsieur Michel PAILLEY, Madame Christelle CHASSAGNE, Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Jeanine BARBOTIN, Monsieur Lucien-Jean LAHOUSSE, Madame Anne-Lydie LARRIBAU, Monsieur Elmano MARTINS, Madame Florence VILLES, Monsieur Philippe TERRASSIN, Madame Valérie VOLLAND, Monsieur Thibault HEBRARD, Madame Marie-Paule MILLASSEAU, Madame Lydia ZANATTA, Monsieur Gerard LEFEVRE, Monsieur Eric PERSAIS, Madame Yvonne VACKER, Monsieur Guillaume JUIN, Madame Sophie BOUTRIT, Monsieur Florent SIMMONET, Monsieur Hervé GERARD, Madame Aurore NADAL, Monsieur François GUYON, Madame Stéphanie ANTIGNY, Monsieur Karl BRETEAU, Monsieur Nicolas ROBIN, Madame Ségolène BARDET, Monsieur François GIBERT, Madame Véronique BONNET-LECLERC, Madame Cathy GIRARDIN, Monsieur Sébastien MATHIEU, Madame Elsa FORTAGE, Madame Véronique ROUILLE- SURAULT, Monsieur Hugo PASQUET--MAULINARD, Madame Julia FALSE.
Secrétaire de séance : Sophie BOUTRIT
Excusés ayant donné pouvoir :
Madame Aline DI MEGLIO, ayant donné pouvoir à Madame Stéphanie ANTIGNY, Madame Yamina BOUDAHMANI, ayant donné pouvoir à Madame Florence VILLES, Monsieur Romain DUPEYROU, ayant donné pouvoir à Monsieur Karl BRETEAU, Madame Noélie FERREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas VIDEAU, Madame Mélina TACHE, ayant donné pouvoir à Madame Sophie BOUTRIT, Madame Fatima PEREIRA, ayant donné pouvoir à Monsieur Elmano MARTINS, Monsieur Bastien MARCHIVE, ayant donné pouvoir à Monsieur Jérôme BALOGE, Monsieur Baptiste DAVID, ayant donné pouvoir à Monsieur Nicolas ROBIN CONSEIL MUNICIPAL DU 27 janvier 2025
Délibération n° D-2025-2
Direction des Finances Budget Primitif - Budget annexe à autonomie financière - Energies Renouvelables - Année 2025
Monsieur Gerard LEFEVRE, Conseiller municipal expose :
Mesdames et Messieurs,
Vu les articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu l’avis du Conseil d’exploitation de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables en date du 24 janvier 2025 ;
Par délibération du 29 avril 2013, l’assemblée municipale a procédé à la création d’un Service Public Industriel et Commercial (SPIC), doté d’une régie à autonomie financière, pour une production d’énergies renouvelables.
Il est proposé à l’assemblée municipale de voter le projet de Budget Primitif de l’exercice 2025 de ce dernier.
Il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir :
- adopter le Budget Primitif 2025 du budget de la régie à autonomie financière Energies Renouvelables par un vote par nature au niveau du chapitre, pour chacune des sections tel que présenté dans la maquette annexée (budget en M°4).
Arrivée de Madame Lydia ZANATTA ayant donné pouvoir à Madame Aurore NADAL.
LE CONSEIL
ADOPTE
Pour : 39
Contre : 0
Abstention : 6
Non participé : 0
Excusé : 0
Le Secrétaire de séance
Sophie BOUTRIT
Le Président de séance
Jérôme BALOGE Budget primitif 2025
Régie à autonomie financière Energies renouvelables
Conseil Municipal du 27 janvier 2025 2
INTRODUCTION
Présentation du budget primitif – Régie Energies renouvelables
Rappel des objectifs du rapport de présentation du
budget de la régie Energies renouvelables
Le budget primitif 2025 de la régie à autonomie financière Energies
renouvelables a pour objectif de prévoir les recettes et les dépenses et
autoriser l’ordonnateur à effectuer les opérations relatives à l’installation
et l’exploitation de panneaux photovoltaïques sur les bâtiments
municipaux.
Plan de la présentation
1. Les grands équilibres
2. La section d’exploitation
3. La section d’investissement
Le Rapport de présentation du budget de la régie à autonomie
financière Energies renouvelables :
- transcrit les grandes orientations budgétaires adoptées lors du
Conseil municipal du 9 décembre 2024 ;
- Le conseil d’exploitation de la régie est par ailleurs appelé à
émettre un avis sur le budget, préalablement au conseil
municipal, le 24 janvier prochain.
Les premières installations (groupes scolaires J. Zay, L. Pasteur et J. Jaurès
ainsi que le CTM de la Chamoiserie) sont exploitées sur le modèle de la
revente totale.
Le modèle de l’autoconsommation avec revente du surplus est désormais
l’option privilégiée car ce modèle permet de gagner en indépendance
énergétique, de limiter les dépenses en électricité (baisse des dépenses
de fonctionnement) dans une période où les coûts d’achat augmentent et
de produire de l’énergie localement. Cette option a été prise pour les
panneaux photovoltaïques posés sur le GS George SAND en 2023, et qui
sont entrés en production en 2024. 3
Les grands équilibres
BP 2024 BP 2025
Ecart Ecart
BP 2025 / BP 2025 /
BP 2024 BP 2024
En k€ (en k€) (en %)
A Recettes réelles d'exploitation (RRE) 35,30 47,00 11,70 33,1%
B Dépenses réelles d'exploitation (DRE) 5,30 21,50 16,20 305,7%
C = A - B Résultat d'exploitation (RRE-DRE) 30,00 25,50 -4,50 -15,0%
D Productions immobilisées 0,00 0,00 0,00
E = C + D CAF Brute 30,00 25,50 -4,50 -15,0%
F Amortissement d'emprunt 0,00 0,00 0,00
G = E - F Autofinancement net 30,00 25,50 -4,50 -15,0%
H Cession d'immobilisation 0,00 0,00 0,00
I = G + H Financement disponible pour l'investissement 30,00 25,50 -4,50 -15,0%
J Dépenses réelles d'investissement (DRI) 30,00 25,50 -4,50 -15,0%
K Recettes réelles d'investissement (RRI) 0,00 0,00 0,00
L = K - J Résultat d’investissement (RRI-DRI) -30,00 -25,50 4,50 -15,0%
I Financement disponible pour l'investissement 30,00 25,50 -4,50 -15,0%
M = -L-I Volume d'emprunt 0,00 0,00 0,00 4
La section d’exploitation
EXPLOITATION
en milliers d'euros
BP 2024 BP 2025
Ecarts BP
2025 / BP
2024 (val)
Ecarts BP
2025 / BP
2024 (%)
BP 2024 BP 2025
Ecarts BP
2025 / BP
2024 (val)
Ecarts BP
2025 / BP
2024 (%)
DEPENSES 35,3 51,5 16,2 45,89% RECETTES 35,3 51,5 16,2 45,89%
Dépenses réelles d'exploitation 5,3 21,5 16,2 305,66% Recettes réelles d'exploitation 35,3 47,0 11,7 33,14%
Charges à caractère général 3,3 19,5 16,2 490,91% Produits des services, du domaine 35,3 47,0 11,7 33,14%
Impôts sur les bénéfices 2,0 2,0 0,0 0,00%
Ecritures d'ordre 30,0 30,0 0,0 0,00% Ecritures d'ordre 0,0 4,5 4,5 / La section d’exploitation
5
Les recettes réelles d’exploitation sont estimées à
47 K€, en augmentation par rapport à 2024
(+ 11,7 k€, + 33,1 %)
❖ Le maintien des recettes annuelles : constituées de la vente
d’électricité produite par les panneaux photovoltaïques déjà
exploités :
❖ Une nouvelle recette depuis 2024 : En fonction du
pourcentage d’autoconsommation des panneaux
nouvellement installés sur la toiture de l’école George SAND,
la vente d’électricité non consommée directement par la Ville
génère de nouvelles recettes, notamment en période estivale.
Le raccordement a été effectué courant été 2024, cependant,
la recette ne sera perçue qu’à partir de 2025; Elle est estimée
à 2 800 €
❖ Des charges à caractère général (19,5 K€) :
Aux dépenses d’exploitation récurrentes (3,3 K€) qui permettent de
faire face à diverses dépenses (redevance d’accès aux réseaux EDF,
maintenance des panneaux photovoltaïques, suivi et évaluation de
l’exploitation des installations), s’ajoute depuis 2024 le
remboursement de charges au budget principal estimé à 16,2 K€ au
titre de l’année 2025.
❖ L’impôt sur les sociétés (2 K€) :
L’IS est estimé au même niveau que pour 2024.
Les dépenses réelles d’exploitation sont évaluées à
21,5 K€, en augmentation par rapport à 2024
(+ 16,2 k€, + 305,7 %)
Sites Recettes escomptées
GS Jean Zay 7 000 €
GS Pasteur 11 000 €
GS Jean Jaurès 10 000 €
CTM Chamoiserie 4 500 €
GS G Sand 2 800 €
TOTAL 35 300 € La section d’investissement
6
Les recettes réelles d’investissement
(Aucune)
❖ Actuellement, aucun projet d’installation de nouveaux panneaux n’est programmé. Néanmoins, il est inscrit 25,5 k€ en dépenses pour des
projets nouveaux qui verraient le jour en cours d’année.
Les dépenses réelles d’investissement
(25,5 k€)
INVESTISSEMENT
en milliers d'euros
BP 2024 BP 2025
Ecarts BP
2025 / BP
2024 (val)
Ecarts BP
2025 / BP
2024 (%)
BP 2024 BP 2025
Ecarts BP
2025 / BP
2024 (val)
Ecarts BP
2025 / BP
2024 (%)
DEPENSES 30,0 32,6 2,6 8,67% RECETTES 30,0 32,6 2,6 8,67%
Dépenses réelles d'investissement 30,0 25,5 -4,5 -15,00% Recettes réelles d'investissement 0,0 0,0 0,0 /
Immobilisations incorporelles 30,0 25,5 -4,5 -15,00%
Ecritures d'ordre 0,0 7,1 7,1 / Ecritures d'ordre 30,0 32,6 2,6 8,67%